Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Sofia37
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11 juin 2008 à 20:17
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bonsoir
"nous pourrions lui rétorquer qu'aucune disposition antérieure ne soulignait que les unités intérieures ne puissent pas ouvrir droit au bénéfice d'un avantage fiscal"
Tout à fait, et merci ça va me servir pour ma réponse aux impots et je m'en servirai aussi dans mon dossier juridique.
à tous,
Il faut que tous le monde bouge sans relâche : Médias et personnalité. Moi je ne baisse pas les bras tant que je ne me retrouve pas seul mais même à dix, ça ne servirai plus à rien;
"nous pourrions lui rétorquer qu'aucune disposition antérieure ne soulignait que les unités intérieures ne puissent pas ouvrir droit au bénéfice d'un avantage fiscal"
Tout à fait, et merci ça va me servir pour ma réponse aux impots et je m'en servirai aussi dans mon dossier juridique.
à tous,
Il faut que tous le monde bouge sans relâche : Médias et personnalité. Moi je ne baisse pas les bras tant que je ne me retrouve pas seul mais même à dix, ça ne servirai plus à rien;
Cathy162
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12 juin 2008 à 08:04
12 juin 2008 à 08:04
Je viens de lire les derniers messages.
Ne vous découragez pas. Dès le début, on savait que ce ne serait pas facile !
Voyons le positif : des articles ont été publiés, une association prend en compte le problème, des élus ont réagi, vous êtes un certain nombre à faire front commun et la pétition progresse.
Il faut continuer ....
Le forum de FR3 a reçu des messages ...mais pas assez pour que la chaîne soit alertée...
Je vais peut être paraître radoter, mais que ceux qui n'ont pas encore été y mettre leur témoignage aillent y faire un tour :
https://www.france.tv/france-3/
Je vais m'éloigner quelques jours de mon clavier et j'espère qu'à mon retour, je passerai des heures à lire les posts qui y auront été déposés !!!
Je comprends que cette situation vous mette en colère (non concernée, je le suis ...). Je crois qu'il faut se concentrer sur la recherche de pistes pour contrer les impôts et ne pas se laisser aller à des invectives qui, pour un regard extérieur, donneront une image négative de ce combat.
Le problème est concret et précis, il faut que ce soit lui qui soit mis en avant.
Pour vous rassurer un peu, je n'envisage pas de baisser les bras non plus ...et j'emmène quelques adresses de sites dans mes bagages (au cas où je rencontre des "oreilles intéressées" ...)
Ne vous découragez pas. Dès le début, on savait que ce ne serait pas facile !
Voyons le positif : des articles ont été publiés, une association prend en compte le problème, des élus ont réagi, vous êtes un certain nombre à faire front commun et la pétition progresse.
Il faut continuer ....
Le forum de FR3 a reçu des messages ...mais pas assez pour que la chaîne soit alertée...
Je vais peut être paraître radoter, mais que ceux qui n'ont pas encore été y mettre leur témoignage aillent y faire un tour :
https://www.france.tv/france-3/
Je vais m'éloigner quelques jours de mon clavier et j'espère qu'à mon retour, je passerai des heures à lire les posts qui y auront été déposés !!!
Je comprends que cette situation vous mette en colère (non concernée, je le suis ...). Je crois qu'il faut se concentrer sur la recherche de pistes pour contrer les impôts et ne pas se laisser aller à des invectives qui, pour un regard extérieur, donneront une image négative de ce combat.
Le problème est concret et précis, il faut que ce soit lui qui soit mis en avant.
Pour vous rassurer un peu, je n'envisage pas de baisser les bras non plus ...et j'emmène quelques adresses de sites dans mes bagages (au cas où je rencontre des "oreilles intéressées" ...)
Sofia37
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7 juillet 2024
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12 juin 2008 à 17:30
12 juin 2008 à 17:30
Merci à vous, cathy162 ,de nous épauler.
Pour ma part, j'ai eu l'idée, pour alerter plus de monde, de mettre les deux articles de la NR sur le parebrise arrière de ma voiture, avec l'adresse de notre site et l'adresse de la pétition.
Là ou je travail, je dois me garer sur une place ou il y a beaucoup de passage, je me demande même si je ne vais pas mettre mon numéro de tél.
En allant à l'école tout à l'heure, j'ai été abordée sur le sujet et croyez moi, je n'oublie pas de mentionner les chaînes qui ne veulent pas nous aider. Les gens sont outrés, j'ai déjà rencontré 5 personnes qui vont boycoter la même chaîne que moi.
Pour ma part, j'ai eu l'idée, pour alerter plus de monde, de mettre les deux articles de la NR sur le parebrise arrière de ma voiture, avec l'adresse de notre site et l'adresse de la pétition.
Là ou je travail, je dois me garer sur une place ou il y a beaucoup de passage, je me demande même si je ne vais pas mettre mon numéro de tél.
En allant à l'école tout à l'heure, j'ai été abordée sur le sujet et croyez moi, je n'oublie pas de mentionner les chaînes qui ne veulent pas nous aider. Les gens sont outrés, j'ai déjà rencontré 5 personnes qui vont boycoter la même chaîne que moi.
isab17
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9 octobre 2009
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12 juin 2008 à 16:05
12 juin 2008 à 16:05
Tout d'abord, un message à Gazonnier 16 - J'ai bien reçu les signatures de la pétition.
J'ai écrit moi aussi plusieurs fois au canard enchainé et à d'autres médias. Il faut faire des effets de masse et envoyer quotidiennement des mails. Il est vrai que si une seule personne écrit, il n'y aura pas de réactions.
De mon côté, j'ai également envoyé un mail à Rue 89.
Il faudrait également que chacun écrive aux députés qui ont déjà été alerté et qui ont questionné l'assemblée. (ils se sont interessés à notre problème)
Certains contrôleurs nous avaient parlé de rétroactivité ce qui est anticonstitutionnel.
L'administration fiscale ne peut donc jouer que sur un seul registre : le texte préexistant contenait déjà l'info et le bénéficiaire a fait une fausse déclaration. Hors, elle nous dit n'avoir fait qu'éclaircir les textes en juillet 2007 (l'info n'était donc mentionnée nulle part).
J'aimerais également ajouter que si le tribunal administratif ne suffit pas, nous pouvons saisir la cour Européenne.
Que personne ne baisse les bras, il faut continuer à se battre. Courage !
J'ai écrit moi aussi plusieurs fois au canard enchainé et à d'autres médias. Il faut faire des effets de masse et envoyer quotidiennement des mails. Il est vrai que si une seule personne écrit, il n'y aura pas de réactions.
De mon côté, j'ai également envoyé un mail à Rue 89.
Il faudrait également que chacun écrive aux députés qui ont déjà été alerté et qui ont questionné l'assemblée. (ils se sont interessés à notre problème)
Certains contrôleurs nous avaient parlé de rétroactivité ce qui est anticonstitutionnel.
L'administration fiscale ne peut donc jouer que sur un seul registre : le texte préexistant contenait déjà l'info et le bénéficiaire a fait une fausse déclaration. Hors, elle nous dit n'avoir fait qu'éclaircir les textes en juillet 2007 (l'info n'était donc mentionnée nulle part).
J'aimerais également ajouter que si le tribunal administratif ne suffit pas, nous pouvons saisir la cour Européenne.
Que personne ne baisse les bras, il faut continuer à se battre. Courage !
Il est vrai que le 11 juillet 2007, c'est une précision de loi. Cela veut dire qu'avant, il ne précisait pas si on pouvait inclure les unités intérieures mais tout le matériel , ce qui englobe le tout hors main d'oeuvre et cablages. S'il ne le précisait pas avant, il ne peut y avoir rétroactivité car ce n'est pas un rappel à la loi antérieure. Un rappel, ça veut dire que ça déjà été mentionné, ce qui n'est pas le cas ici. Les impôts peuvent revenir en arrière dans le cas où il y a réellement fraude, ce qui n'est pas le cas ici car nous avons envoyé les justificatifs avec pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Alors, mesdemoiselles, mesdames, messieurs les responsables, pourquoi vous acharner sur nous, citoyens richissimes !
Tita38
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29 mars 2009
16 juin 2008 à 10:43
16 juin 2008 à 10:43
si on tape "redressement pompe à chaleur air air" sous Google il y a pas mal d'articles qui ressortent...mais on reste quand même cantonné dans la presse électronique et spécialisée...c'est un début
quelques-uns...
http://www.univers-nature.com/actualite/energie/pompes-a-chaleur-les-consommateurs-sont-les-dindons-de-la-farce-55458.html
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act08/article162.02.06.08.htm
Pas de nouvelles du Canard. Et vous? J'attends incessamment sous peu une réponse par courrier postal de Didier Migaud, député Isérois PS responsable de la commission finance à l'assemblée.
quelques-uns...
http://www.univers-nature.com/actualite/energie/pompes-a-chaleur-les-consommateurs-sont-les-dindons-de-la-farce-55458.html
http://www.mon-immeuble.com/actualites/act08/article162.02.06.08.htm
Pas de nouvelles du Canard. Et vous? J'attends incessamment sous peu une réponse par courrier postal de Didier Migaud, député Isérois PS responsable de la commission finance à l'assemblée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Après avoir interrogé à nouveau le service juridique de QUE CHOISIR, voici les réponses que j'ai obtenues de la juriste et que je n'avais pas eues lors de mon premier entretien :
1°/ dans le BOI du 11 juillet 2007 il est écrit :
"Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s'appliquent aux dépenses réalisées A COMPTER DE LA PUBLICATION DE LA PRESENTE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours."
2°/ le CHANGEMENT DE DOCTRINE s'oppose au PRINCIPE ABSOLU DE NON-RETROACTIVITE
Par conséquent, le texte du BOI du 11.07.2007 ne s'applique pas aux installations antériieures à cette date, puisqu'il y a un principe absolu de non-rétroactivité.
Personnellement je suis un peu rassurée, bien que je ne sois pas encore concernée pour la "rectification fiscale" sur ce crédit d'impôt (installation faite en Juin 2007 et déclarée en 2008), parce que je vois qu'il est possible de se défendre au cas où ? et pour les personnes qui ont déjà reçu un redressement il ne faut absolument pas payer et tenir bon face au FISC en lui opposant les textes officiels.
Après avoir interrogé à nouveau le service juridique de QUE CHOISIR, voici les réponses que j'ai obtenues de la juriste et que je n'avais pas eues lors de mon premier entretien :
1°/ dans le BOI du 11 juillet 2007 il est écrit :
"Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s'appliquent aux dépenses réalisées A COMPTER DE LA PUBLICATION DE LA PRESENTE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours."
2°/ le CHANGEMENT DE DOCTRINE s'oppose au PRINCIPE ABSOLU DE NON-RETROACTIVITE
Par conséquent, le texte du BOI du 11.07.2007 ne s'applique pas aux installations antériieures à cette date, puisqu'il y a un principe absolu de non-rétroactivité.
Personnellement je suis un peu rassurée, bien que je ne sois pas encore concernée pour la "rectification fiscale" sur ce crédit d'impôt (installation faite en Juin 2007 et déclarée en 2008), parce que je vois qu'il est possible de se défendre au cas où ? et pour les personnes qui ont déjà reçu un redressement il ne faut absolument pas payer et tenir bon face au FISC en lui opposant les textes officiels.
Je suis de plus en plus sceptique sur cette invocation du principe de non rétroactivité (au demeurant non absolu car souffrant d'aménagements et d'exceptions selon la matière). La juriste de "Que Choisir" est-elle spécialisée en droit public pour avancer ce moyen de défense ?
Je suis d'accord pour dire que dans la pratique c'est cette apparente rétroactivité qui pose problème et qui paraît scandaleuse. Or, sur le plan du droit (et c'est là l'argument des impôts), le BOI n'est nullement rétroactif et après réflexion, c'est à mon avis le cas.
Pour résumer, je reprends les termes de mon message précédent (n° 413) à savoir : le BOI, simple circulaire administrative, n'est qu'un mode d'emploi adressé par un chef de service aux fonctionnaires afin que ceux-ci puissent faire application aux administrés d'un arrêté, texte qui lui est supérieur.
Théoriquement, la circulaire est donc soumise à l'arrêté et son existence ne doit avoir aucune incidence sur la situation des administrés ; en ce sens, elle est inattaquable (pourquoi attaquer un texte qui resterait en accord avec l'acte fondateur sans rien remettre en cause ?)
En effet, pour être légale, la circulaire n'a pas vocation à dénaturer les termes de l'arrêté car elle est nécessairement transparente.
Or, une circulaire qui vient limiter la portée d'un arrêté, le compléter, admettre certains éléments et en exclure d'autres, n'est plus transparente. Elle fausse les termes de l'arrêté et est par la même occasion en contradiction avec celui-ci (problème de rétroactivité apparente dans notre cas). Elle devient attaquable.
N'oubliez pas que le pouvoir de prendre des arrêtés est très encadré. Par exception dévolu aux ministres dans leur activité, il n'appartient pas de cette façon aux chefs des différents services administratifs.
Qu'un ministre ait été peu clair lors de la rédaction d'un arrêté émanant de sa personne, soit. Le doute doit bénéficier à l'administré si le ministre n'intervient plus.
Qu'une circulaire vienne rectifier le tir n'est pas admissible car le signataire de la circulaire ne dispose pas de ce pouvoir (autrement, n'importe quel chef de service zélé pourrait édicter de nouvelles règles au mépris de textes supérieurs régulièrement pris).
Quoiqu'il en soit, lorsque je recevrai le redressement, je ne fonderai pas ma défense sur la rétroactivité de la circulaire mais sur sa seule illégalité. Après, la justice est ce qu'elle est et le droit reste une science à géométrie variable... Tout du moins, le juge administratif devrait être tenu d'examiner à 2 fois les arguments plutôt que de les balayer car non fondés sur le plan du droit (alors que parfaitement défendables sur le plan de l'équité, je vous l'accorde).
Bref, je ne fais pas avancer le schmilblick et j'en suis conscient, mais j'essaie plutôt de vous donner des pistes pour ne pas que le juge administratif statue en votre défaveur.
La finalité reste la même mais le cheminement diffère.
Je suis d'accord pour dire que dans la pratique c'est cette apparente rétroactivité qui pose problème et qui paraît scandaleuse. Or, sur le plan du droit (et c'est là l'argument des impôts), le BOI n'est nullement rétroactif et après réflexion, c'est à mon avis le cas.
Pour résumer, je reprends les termes de mon message précédent (n° 413) à savoir : le BOI, simple circulaire administrative, n'est qu'un mode d'emploi adressé par un chef de service aux fonctionnaires afin que ceux-ci puissent faire application aux administrés d'un arrêté, texte qui lui est supérieur.
Théoriquement, la circulaire est donc soumise à l'arrêté et son existence ne doit avoir aucune incidence sur la situation des administrés ; en ce sens, elle est inattaquable (pourquoi attaquer un texte qui resterait en accord avec l'acte fondateur sans rien remettre en cause ?)
En effet, pour être légale, la circulaire n'a pas vocation à dénaturer les termes de l'arrêté car elle est nécessairement transparente.
Or, une circulaire qui vient limiter la portée d'un arrêté, le compléter, admettre certains éléments et en exclure d'autres, n'est plus transparente. Elle fausse les termes de l'arrêté et est par la même occasion en contradiction avec celui-ci (problème de rétroactivité apparente dans notre cas). Elle devient attaquable.
N'oubliez pas que le pouvoir de prendre des arrêtés est très encadré. Par exception dévolu aux ministres dans leur activité, il n'appartient pas de cette façon aux chefs des différents services administratifs.
Qu'un ministre ait été peu clair lors de la rédaction d'un arrêté émanant de sa personne, soit. Le doute doit bénéficier à l'administré si le ministre n'intervient plus.
Qu'une circulaire vienne rectifier le tir n'est pas admissible car le signataire de la circulaire ne dispose pas de ce pouvoir (autrement, n'importe quel chef de service zélé pourrait édicter de nouvelles règles au mépris de textes supérieurs régulièrement pris).
Quoiqu'il en soit, lorsque je recevrai le redressement, je ne fonderai pas ma défense sur la rétroactivité de la circulaire mais sur sa seule illégalité. Après, la justice est ce qu'elle est et le droit reste une science à géométrie variable... Tout du moins, le juge administratif devrait être tenu d'examiner à 2 fois les arguments plutôt que de les balayer car non fondés sur le plan du droit (alors que parfaitement défendables sur le plan de l'équité, je vous l'accorde).
Bref, je ne fais pas avancer le schmilblick et j'en suis conscient, mais j'essaie plutôt de vous donner des pistes pour ne pas que le juge administratif statue en votre défaveur.
La finalité reste la même mais le cheminement diffère.
annyve1
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16 juin 2008 à 22:32
16 juin 2008 à 22:32
bonsoir,
tout le problème est là, ils partent du principe que le boi de juillet 2007 n'est pas un changement de doctrine mais une précision. Seulement ils partent d'une loi relativement vague et éditent au fur et à mesure des boi de plus en plus restrictifs.
Concernant le parti socialiste, j'ai envoyé un mail le 2 juin au site du ps. J'ai eu un accusé reception disant que ma demande était transférée à leur service environnement (c'est d'ailleurs les seuls qui ont eu la correction de m'envoyer un accusé réception- le même jour j'avais fait de même avec le premier ministre, le ministre de l'environnement, la fondation nicolas hulot, les verts, le modem, le canard enchainé, marianne et j'en passe)
Je vous conseille de faire de même, peut-être que plusieurs mails feront la différence.
tout le problème est là, ils partent du principe que le boi de juillet 2007 n'est pas un changement de doctrine mais une précision. Seulement ils partent d'une loi relativement vague et éditent au fur et à mesure des boi de plus en plus restrictifs.
Concernant le parti socialiste, j'ai envoyé un mail le 2 juin au site du ps. J'ai eu un accusé reception disant que ma demande était transférée à leur service environnement (c'est d'ailleurs les seuls qui ont eu la correction de m'envoyer un accusé réception- le même jour j'avais fait de même avec le premier ministre, le ministre de l'environnement, la fondation nicolas hulot, les verts, le modem, le canard enchainé, marianne et j'en passe)
Je vous conseille de faire de même, peut-être que plusieurs mails feront la différence.
Bonsoir Sofia37 et annyve1,
Je n'ai fait que répéter ce que m'a dit la juriste, qui m'a précisé qu'elle avait le BOI du 11 Juillet 2007 sous les yeux.
C'est elle qui m'a parlé de changement de doctrine et du principe de non-rétroactivité. En fait elle a interprété la précision doctrinale comme étant un changement de doctrine (moi-même je ne suis pas juriste et je lui fais confiance).
Toutefois, ce ne serait pas la première fois que le fisc essaie d'outrepasser ses droits (voir http://www.assemblée-nationale.fr/11propositions/pion3375.asp), mais les textes de lois sont là et ces deux arguments (changement de doctrine et principe de non-rétroactivité) sont prioritaires pour se défendre vis-à-vis, dans un premier temps, de l'inspecteur des impôts et ensuite, s'il y a lieu, face au juge de l'impôt.
Cordialement.
Je n'ai fait que répéter ce que m'a dit la juriste, qui m'a précisé qu'elle avait le BOI du 11 Juillet 2007 sous les yeux.
C'est elle qui m'a parlé de changement de doctrine et du principe de non-rétroactivité. En fait elle a interprété la précision doctrinale comme étant un changement de doctrine (moi-même je ne suis pas juriste et je lui fais confiance).
Toutefois, ce ne serait pas la première fois que le fisc essaie d'outrepasser ses droits (voir http://www.assemblée-nationale.fr/11propositions/pion3375.asp), mais les textes de lois sont là et ces deux arguments (changement de doctrine et principe de non-rétroactivité) sont prioritaires pour se défendre vis-à-vis, dans un premier temps, de l'inspecteur des impôts et ensuite, s'il y a lieu, face au juge de l'impôt.
Cordialement.
Bonjour.
Ci-dessous nouveau communique de presse de la CLCV. Je vous invite à l'utiliser et à le faire circuler. En cas de besoin, n'hésitez pas à utiliser l'adresse pac@clcv.org . Nous ne pouvons répondre individuellement à chacun mais sachez que toues les dossiers sont examiné et archivé. Il est fondamental que nous constituions une base de données conséquente pour donner du point à notre action.
Merci et à bientôt.
Coût de pompe pour les contribuables
Les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique en faveur des économies d’énergie du développement durable. Pour accompagner cette politique, des dispositifs fiscaux sont proposés aux consommateurs pour favoriser notamment l’installation d‘équipement de production de chaleur.
L’ensemble du réseau CLCV est très sollicité depuis plusieurs semaines par de nombreux consommateurs qui se sont équipés de pompes à chaleur air/air. A l’analyse de ces dossiers, la situation paraît pour le moins très confuse.
- les bulletins officiels des impôts du 1er septembre 2005 puis du 18 mai 2006 installent les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
- les contribuables se sont alors légitimement équipés de pompes à chaleur air/air et ont bénéficié, après contrôle réglementaire, du crédit d’impôt sur leur équipement
- le bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2007 exclut du dispositif du crédit d’impôt les unités intérieures des pompes à chaleur air/air
- aujourd’hui, en 2008, ces mêmes contribuables sont soumis à des redressements fiscaux et doivent rembourser une partie de leur crédit d’impôt !
Ce constat est en contradiction avec l’engagement pris en faveur des économies d’énergie. A l’heure du Grenelle de l’environnement, les milliers d’euros (4000 en moyenne) réclamés par l’administration fiscale sont pour le moins préjudiciables à l’incitation recherchée.
Les consommateurs se sont légitimement équipés en prenant en compte dans leur investissement, l’appui financier du crédit d’impôt, ce qui leur était, en outre confirmé par les professionnels qui en ont fait un produit d’appel. Aucun texte antérieur au 11 juillet 2007 n’a en effet exclu les unités intérieures ce que confirme implicitement l’octroi de crédit d’impôt avant cette date !
Le bulletin officiel des impôts du 11 juillet donne l’interprétation qui doit être faite du texte. Nous contestons cette interprétation qui ne prend pas en compte les impératifs technologiques. En effet, si une chaudière peut fonctionner sans radiateurs, une pompe à chaleur ne peut pas fonctionner sans les unités intérieures qui sont parties intégrantes du cycle normal de fonctionnement.
Une telle situation mérite que les services fiscaux revoient le jugement des dossiers antérieurs au 11 juillet 2007. La CLCV a saisi les services publics concerné et réclame clairement que :
- les contribuables qui se sont équipés entre le 1e janvier 2005 et le 10 juillet 2007 bénéficient légitimement de leur crédit d’impôt comme il leur fut accordé avant redressement
- la clarification des textes et leur cohérence avec les impératifs technologiques
Contact : CLCV - pac@clcv.org - 01 56 54 32 10
Ci-dessous nouveau communique de presse de la CLCV. Je vous invite à l'utiliser et à le faire circuler. En cas de besoin, n'hésitez pas à utiliser l'adresse pac@clcv.org . Nous ne pouvons répondre individuellement à chacun mais sachez que toues les dossiers sont examiné et archivé. Il est fondamental que nous constituions une base de données conséquente pour donner du point à notre action.
Merci et à bientôt.
Coût de pompe pour les contribuables
Les pouvoirs publics se sont engagés dans une politique en faveur des économies d’énergie du développement durable. Pour accompagner cette politique, des dispositifs fiscaux sont proposés aux consommateurs pour favoriser notamment l’installation d‘équipement de production de chaleur.
L’ensemble du réseau CLCV est très sollicité depuis plusieurs semaines par de nombreux consommateurs qui se sont équipés de pompes à chaleur air/air. A l’analyse de ces dossiers, la situation paraît pour le moins très confuse.
- les bulletins officiels des impôts du 1er septembre 2005 puis du 18 mai 2006 installent les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
- les contribuables se sont alors légitimement équipés de pompes à chaleur air/air et ont bénéficié, après contrôle réglementaire, du crédit d’impôt sur leur équipement
- le bulletin officiel des impôts du 11 juillet 2007 exclut du dispositif du crédit d’impôt les unités intérieures des pompes à chaleur air/air
- aujourd’hui, en 2008, ces mêmes contribuables sont soumis à des redressements fiscaux et doivent rembourser une partie de leur crédit d’impôt !
Ce constat est en contradiction avec l’engagement pris en faveur des économies d’énergie. A l’heure du Grenelle de l’environnement, les milliers d’euros (4000 en moyenne) réclamés par l’administration fiscale sont pour le moins préjudiciables à l’incitation recherchée.
Les consommateurs se sont légitimement équipés en prenant en compte dans leur investissement, l’appui financier du crédit d’impôt, ce qui leur était, en outre confirmé par les professionnels qui en ont fait un produit d’appel. Aucun texte antérieur au 11 juillet 2007 n’a en effet exclu les unités intérieures ce que confirme implicitement l’octroi de crédit d’impôt avant cette date !
Le bulletin officiel des impôts du 11 juillet donne l’interprétation qui doit être faite du texte. Nous contestons cette interprétation qui ne prend pas en compte les impératifs technologiques. En effet, si une chaudière peut fonctionner sans radiateurs, une pompe à chaleur ne peut pas fonctionner sans les unités intérieures qui sont parties intégrantes du cycle normal de fonctionnement.
Une telle situation mérite que les services fiscaux revoient le jugement des dossiers antérieurs au 11 juillet 2007. La CLCV a saisi les services publics concerné et réclame clairement que :
- les contribuables qui se sont équipés entre le 1e janvier 2005 et le 10 juillet 2007 bénéficient légitimement de leur crédit d’impôt comme il leur fut accordé avant redressement
- la clarification des textes et leur cohérence avec les impératifs technologiques
Contact : CLCV - pac@clcv.org - 01 56 54 32 10
horobi
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Utilisateur anonyme
18 juin 2008 à 19:17
18 juin 2008 à 19:17
Au risque de répéter ce qui a été dit dans ce forum, il est indispensable que toutes les personnes concernées envoient leur dossier à la CLCV, il n'y a que dans l'action collective qu'on arrivera à quelque chose.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air-air le 05/07/2007 la facture est datée du10/07/2007.j'ai L'ATTESTATION DE CONTROLE FINAL D'UNE INSTALLATION DE POMPE A CHALEUR AIR-AIR datée du26/09/2007 par L'APAVE que j'ai envoyé avec ma déclaration d'impôt. L'INTALLATEUR ET L'APAVE me confirment que j'ai droit au crédit d'impôt de 50% sur les unités extérieures et les unités intérieures. La somme? du crédit d'impôt me sera versée en octobre 2008. Je désir me joindre à votre association qui veut nous aider pour ce scandale Merçi de me répondre et me dire ce que je dois faire. J-P-V 77 (page 18)
bonjour
merci pour votre engagement,je me touve dans la même situation que beaucoup d'entre vous,en effet j'ai fait installer une PAC air air fin juin 2007 et je sais pas si je vais pouvoir bénéficier de la totalité du crédit d'impôt 50% sur la totalité du matériel,je suis à votre disposition et j'ai déja signé la pétition.
à bientôt
merci pour votre engagement,je me touve dans la même situation que beaucoup d'entre vous,en effet j'ai fait installer une PAC air air fin juin 2007 et je sais pas si je vais pouvoir bénéficier de la totalité du crédit d'impôt 50% sur la totalité du matériel,je suis à votre disposition et j'ai déja signé la pétition.
à bientôt
annyve1
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1 janvier 2009
19 juin 2008 à 18:45
19 juin 2008 à 18:45
bonjour à tous,
pour ceux qui ont suivi ce forum, la semaine dernière dans mon journal local (qui n'a pas de page en ligne) il y avait un article sur mon histoire, depuis plusieurs personnes m'appellent pensant être isolées et découvrant que nous sommes beaucoup dans le même cas (l'article aura au moins servi à ça). Je fais des "dossiers" à ces personnes avec l'adresse de ce forum, les coordonnées de la clcv, les coordonnées de la pétition...... Ce matin j'ouvre donc mon journal comme tous les jeudis et oh surprise, un article disant que je n'ai rien compris, que les pompes à chaleur air/air n'ont jamais été éligibles au crédit d'impôt, que je me suis fait embobiner par le vendeur comme beaucoup de gens, que au niveau des couts énergétiques je serais perdante surtout par grand froid, j'en passe et des meilleures. J'en ai avalé mon café de travers. Du coup, j'appelle le journal furieuse qu'il n'est pas au moins pris la peine de me demander avant de publier. Il s'avère qu'il s'agirait d'un lecteur "super écolo" et détracteur de la pac air/air sous le prétexte qu'elle produit du frais l'été (c'est bien connue on s'est tous endetté sur dix ans juste pour avoir du frais l'été. j'habite dans le loiret et c'est pas les grandes chaleurs qui nous guettent en juillet et août). J'ai immédiatement fait un droit de réponse au journal et ça a au moins le mérite qu'ils vont faire un dossier de fond sur la pompe à chaleur (en attendant je passe pour une imbécile vis à vis de ceux qui ne sont pas concernés par le problème. Pas grave je mets mon égo de coté). Tout ça pour dire qu'il y a encore énormément d'appriori vis à vis de ce système de chauffage et qu'on a encore du boulot pour se faire entendre.
Je vous mets ma réponse au journal pour info :
Bonjour,
Je suis étonnée de l'article parue ce jour page 8 et remettant en cause l'entretien que j'ai eu avec Monsieur xxxx et paru dans le Courrier de la semaine dernière.
Je tiens à apporter des précisions quant à cette réponse _anonyme_ parue ce matin et dont on ne sait si elle émane d'un lecteur ou d'un journaliste.
Il aurait été judicieux de s'assurer du bien fondé de cette réponse avant de la publier ou tout au moins l'insérer dans le courrier des lecteurs si son auteur en est bien un.
En effet, les pompes à chaleur air/air sont éligibles au crédit d'impôts et ce depuis un arrêté ministériel de décembre 2005.
Elles sont éligibles à condition de respecter certains critères techniques et de les faire contrôler par un organisme d'inspection accrédité.
Dans mon cas, ces deux conditions ont été respectées.
Je n'ai donc en aucun cas été victime ni d'une information inexacte du vendeur ni de la perte de mon crédit d'impôt puisque je le rappelle il m'a été accordé.
Les services fiscaux ne font que me réclamer _une partie_ de ce crédit sur des arguments qui ont été évoqués dans l'article me concernant et dont je ne ferais pas état de nouveau.
Quant au gain des dépenses qui serait soi disant limitées avec ce système de chauffage, je tiens à informer que cette hiver je n'ai chauffé ma maison qu'avec la pompe à chaleur, que le rendement annoncé est bien celui que j'ai pu constaté et que j'ai gagné en confort de chauffage.
On peut être contre ce système de chauffage parce qu'il produit du froid l'été et que ce n'est pas écologique (encore que dans nos régions, cela n'a pas grand intérêt) mais
avant d'être aussi catégorique quant à la non éligibilité, on s'assure de ce que l'on dit.
En espérant que vous voudrez bien tenir compte de mon droit de réponse
cordialement
pour ceux qui ont suivi ce forum, la semaine dernière dans mon journal local (qui n'a pas de page en ligne) il y avait un article sur mon histoire, depuis plusieurs personnes m'appellent pensant être isolées et découvrant que nous sommes beaucoup dans le même cas (l'article aura au moins servi à ça). Je fais des "dossiers" à ces personnes avec l'adresse de ce forum, les coordonnées de la clcv, les coordonnées de la pétition...... Ce matin j'ouvre donc mon journal comme tous les jeudis et oh surprise, un article disant que je n'ai rien compris, que les pompes à chaleur air/air n'ont jamais été éligibles au crédit d'impôt, que je me suis fait embobiner par le vendeur comme beaucoup de gens, que au niveau des couts énergétiques je serais perdante surtout par grand froid, j'en passe et des meilleures. J'en ai avalé mon café de travers. Du coup, j'appelle le journal furieuse qu'il n'est pas au moins pris la peine de me demander avant de publier. Il s'avère qu'il s'agirait d'un lecteur "super écolo" et détracteur de la pac air/air sous le prétexte qu'elle produit du frais l'été (c'est bien connue on s'est tous endetté sur dix ans juste pour avoir du frais l'été. j'habite dans le loiret et c'est pas les grandes chaleurs qui nous guettent en juillet et août). J'ai immédiatement fait un droit de réponse au journal et ça a au moins le mérite qu'ils vont faire un dossier de fond sur la pompe à chaleur (en attendant je passe pour une imbécile vis à vis de ceux qui ne sont pas concernés par le problème. Pas grave je mets mon égo de coté). Tout ça pour dire qu'il y a encore énormément d'appriori vis à vis de ce système de chauffage et qu'on a encore du boulot pour se faire entendre.
Je vous mets ma réponse au journal pour info :
Bonjour,
Je suis étonnée de l'article parue ce jour page 8 et remettant en cause l'entretien que j'ai eu avec Monsieur xxxx et paru dans le Courrier de la semaine dernière.
Je tiens à apporter des précisions quant à cette réponse _anonyme_ parue ce matin et dont on ne sait si elle émane d'un lecteur ou d'un journaliste.
Il aurait été judicieux de s'assurer du bien fondé de cette réponse avant de la publier ou tout au moins l'insérer dans le courrier des lecteurs si son auteur en est bien un.
En effet, les pompes à chaleur air/air sont éligibles au crédit d'impôts et ce depuis un arrêté ministériel de décembre 2005.
Elles sont éligibles à condition de respecter certains critères techniques et de les faire contrôler par un organisme d'inspection accrédité.
Dans mon cas, ces deux conditions ont été respectées.
Je n'ai donc en aucun cas été victime ni d'une information inexacte du vendeur ni de la perte de mon crédit d'impôt puisque je le rappelle il m'a été accordé.
Les services fiscaux ne font que me réclamer _une partie_ de ce crédit sur des arguments qui ont été évoqués dans l'article me concernant et dont je ne ferais pas état de nouveau.
Quant au gain des dépenses qui serait soi disant limitées avec ce système de chauffage, je tiens à informer que cette hiver je n'ai chauffé ma maison qu'avec la pompe à chaleur, que le rendement annoncé est bien celui que j'ai pu constaté et que j'ai gagné en confort de chauffage.
On peut être contre ce système de chauffage parce qu'il produit du froid l'été et que ce n'est pas écologique (encore que dans nos régions, cela n'a pas grand intérêt) mais
avant d'être aussi catégorique quant à la non éligibilité, on s'assure de ce que l'on dit.
En espérant que vous voudrez bien tenir compte de mon droit de réponse
cordialement
Ce n'est pas non plus Anti Ecolo que d'avoir de plus un peu de frais l'été en période de canicule, l'état nous a obligé à donner une journée de travail pour climatiser les maisons de retraites entre autres et avoir moins de morts si la canicule revenait, mais quel est le bilan?...
Chaud... Froid... voir la pub actuelle à la TV de DAIKIN qui n'est pourtant pas présent sur ce forum
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annyve1
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21 juin 2008 à 09:05
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bonjour,
à royan 17, il n'est pas obligatoire de passer par un parlementaire pour saisir le médiateur de la république, il suffit d'aller voir l'un de ses délégués dans sa région. sur le site du médiateur de la république il y a les coordonnées par région des délégués.Je sais que les délégués doivent après leur intervention faire remonter l'info au médiateur. ils reçoivent en règle général 1 fois par semaine. il s'agit de bénévoles retraités de profession de droit en règle général. Le tout étant de ne pas tomber sur un ancien de l'administration fiscale. Encore que il peut y en avoir qui sont objectifs. De part les témoignagnes que je reçois par téléphone depuis la parution de mon histoire dans la presse locale, je sais que certaines personnes des impôts sont mal à cause de cette histoire mais que les ordres viennent de plus haut. C'est pourquoi je ne veux pas faire d'amalgame entre les personnes employées dans ces services et l'administration fiscale en général. bien que je saches que certaines de ces personnes défendent le point de vue de l'administration à la limite d'être odieux avec les contribuables.
à royan 17, il n'est pas obligatoire de passer par un parlementaire pour saisir le médiateur de la république, il suffit d'aller voir l'un de ses délégués dans sa région. sur le site du médiateur de la république il y a les coordonnées par région des délégués.Je sais que les délégués doivent après leur intervention faire remonter l'info au médiateur. ils reçoivent en règle général 1 fois par semaine. il s'agit de bénévoles retraités de profession de droit en règle général. Le tout étant de ne pas tomber sur un ancien de l'administration fiscale. Encore que il peut y en avoir qui sont objectifs. De part les témoignagnes que je reçois par téléphone depuis la parution de mon histoire dans la presse locale, je sais que certaines personnes des impôts sont mal à cause de cette histoire mais que les ordres viennent de plus haut. C'est pourquoi je ne veux pas faire d'amalgame entre les personnes employées dans ces services et l'administration fiscale en général. bien que je saches que certaines de ces personnes défendent le point de vue de l'administration à la limite d'être odieux avec les contribuables.
Cathy162
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22 juin 2008 à 14:16
22 juin 2008 à 14:16
Bonjour,
Me voici de retour et je viens de lire les messages postés depuis une semaine.
J'ai noté quelques appréhensions quant à la fermeture éventuelle de ce forum qui permet réellement de communiquer et de progresser sur le sujet.
Pour l'instant, je ne pense pas qu'il faille avoir cette crainte.
Cependant, afin d'éviter de donner une argumentation pour justifier la fermeture de cette discussion, je crois qu'il faut rester dans un esprit de recherche de solutions et ne pas donner prise à "l'adversaire" par des discours ou des arguments agressifs. (de plus, tous ceux qui se retrouvent içi ont des idées similaires, donc cherchons conjointement et n'essayons pas de convaincre des convaincus ..même si çà fait du bien quelquefois de s'exprimer !)
D'autre part, la création d'un blog me paraît une très bonne idée.
Je vais attendre que Sofia37 le "peaufine" afin de rajouter son adresse sur le tract évoqué par Isab17 dans le post 724.
L'adresse d'un blog permettra en outre de donner un lien interressant pour les réceptionnaires du texte.
J'ai ensuite fermement l'intention d'imprimer ce texte (en y incluant bien sûr les annotations règlementaires IPNS et Ne pas jeter sur la voie publique), de le glisser dans quelques boîtes aux lettres (je commence déjà à cibler des secteurs) et bien sûr d'en avoir toujours quelques uns à portée de main lors de mes activités ou déplacements.
Ce tract va permettre à ceux qui ne sont pas concernés de devenir vraiment actifs : comme pour la pétition, il pourra être distribué par tous.
Il peut également aider à informer les contribuables redressés qui ne connaissent pas toutes les démarches que vous effectuez et qui se croient seuls face à ce problème.
A défaut de passage dans un média national, utiliser le bouche à oreille en diffusant soi même l'information peut être un excellent moyen d'alerter l'opinion publique. Avec une petite distribution par chacun, on peut "toucher" un nombre interressant de personnes. Si tout le monde aidé de son entourage s'y met, la diffusion peut être rapidement assez large.
CONTINUEZ D'ECRIRE AUX ELUS, AUX MEDIAS (le forum de FR3 n'a pas avancé !!!), DE COMMUNIQUER AVEC LA CLCV ET DE SUIVRE LES AUTRES PISTES DONNEES DANS CE FORUM.
Et croyez en une issue positive : moi, j'y crois !
Me voici de retour et je viens de lire les messages postés depuis une semaine.
J'ai noté quelques appréhensions quant à la fermeture éventuelle de ce forum qui permet réellement de communiquer et de progresser sur le sujet.
Pour l'instant, je ne pense pas qu'il faille avoir cette crainte.
Cependant, afin d'éviter de donner une argumentation pour justifier la fermeture de cette discussion, je crois qu'il faut rester dans un esprit de recherche de solutions et ne pas donner prise à "l'adversaire" par des discours ou des arguments agressifs. (de plus, tous ceux qui se retrouvent içi ont des idées similaires, donc cherchons conjointement et n'essayons pas de convaincre des convaincus ..même si çà fait du bien quelquefois de s'exprimer !)
D'autre part, la création d'un blog me paraît une très bonne idée.
Je vais attendre que Sofia37 le "peaufine" afin de rajouter son adresse sur le tract évoqué par Isab17 dans le post 724.
L'adresse d'un blog permettra en outre de donner un lien interressant pour les réceptionnaires du texte.
J'ai ensuite fermement l'intention d'imprimer ce texte (en y incluant bien sûr les annotations règlementaires IPNS et Ne pas jeter sur la voie publique), de le glisser dans quelques boîtes aux lettres (je commence déjà à cibler des secteurs) et bien sûr d'en avoir toujours quelques uns à portée de main lors de mes activités ou déplacements.
Ce tract va permettre à ceux qui ne sont pas concernés de devenir vraiment actifs : comme pour la pétition, il pourra être distribué par tous.
Il peut également aider à informer les contribuables redressés qui ne connaissent pas toutes les démarches que vous effectuez et qui se croient seuls face à ce problème.
A défaut de passage dans un média national, utiliser le bouche à oreille en diffusant soi même l'information peut être un excellent moyen d'alerter l'opinion publique. Avec une petite distribution par chacun, on peut "toucher" un nombre interressant de personnes. Si tout le monde aidé de son entourage s'y met, la diffusion peut être rapidement assez large.
CONTINUEZ D'ECRIRE AUX ELUS, AUX MEDIAS (le forum de FR3 n'a pas avancé !!!), DE COMMUNIQUER AVEC LA CLCV ET DE SUIVRE LES AUTRES PISTES DONNEES DANS CE FORUM.
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annyve1
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24 juin 2008 à 15:38
24 juin 2008 à 15:38
bonjour,
pour bill19, il faut contester la proposition redressement par courrier avec A/R. Vous avez 30 jours. Là logiquement les impôts vous répondent qu'ils maintiennent leur position et vous propose de contacter le conciliateur. Pour les conciliateurs, certains ont déjà eu des réponses négatives, pour d'autres ils sembleraient qu'ils trainent à répondre. En fait le but de ces courriers est de gagner du temps en espérant que la situation évolue en notre faveur alors ne pas hésitez à attendre le maximum pour faire les courriers sans dépasser la date requise bien évidemment. Sinon vous pouvez déjà contacter le délégué du médiateur de la république de votre région, votre député, l'association CLCV dont vous trouverez les coordonnées dans ce forum (ne pas hésitez à lire toutes les pages vous y trouverez des adresses, des conseils et autres). Vous pouvez également signer la pétition en ligne (idem pour les coordonnées, sur le forum).
bon courage
pour bill19, il faut contester la proposition redressement par courrier avec A/R. Vous avez 30 jours. Là logiquement les impôts vous répondent qu'ils maintiennent leur position et vous propose de contacter le conciliateur. Pour les conciliateurs, certains ont déjà eu des réponses négatives, pour d'autres ils sembleraient qu'ils trainent à répondre. En fait le but de ces courriers est de gagner du temps en espérant que la situation évolue en notre faveur alors ne pas hésitez à attendre le maximum pour faire les courriers sans dépasser la date requise bien évidemment. Sinon vous pouvez déjà contacter le délégué du médiateur de la république de votre région, votre député, l'association CLCV dont vous trouverez les coordonnées dans ce forum (ne pas hésitez à lire toutes les pages vous y trouverez des adresses, des conseils et autres). Vous pouvez également signer la pétition en ligne (idem pour les coordonnées, sur le forum).
bon courage
Sofia37
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27 juin 2008 à 20:04
27 juin 2008 à 20:04
Bonsoir à tous,
En réponse à ça :
"<<Des personnes on pu beneficier du credit d'impot alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministére du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d'impot, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Incroyable de mentir à ce point !!!!!!!!!
Que Monsieur Woerth nous reçoivent et nous allons lui prouvé que notre matériel est adéquat et certifié et nous n'avons, pour la pluspart pas eu de promesses de nos installateurs. Nous nous sommes juste référés à la loi et que nous avons respecté et certains ont mêmes été guidés par leur centre d'impot pour les déclarations.
Bizarre non ? les arguments des centres d'impots ne sont pas du tout les même.
Biensûr, il y a de l'argent à ramasser et nous sommes les gros PIGEONS.
Que Monsieur Woerth nous reçoivent avec des journalistes, je m'arrangerai pour qu'un avocat soit présent (protection juridique) et nous prouverons à la France entière que nous sommes réellement arnaqués et que demain ça pourrait être les crédit d'impot après le déboir des chômeurs.
Serait-ce le début de la dictature ? Les journalistes télévisés ne voulant pas parler de notre affaire ?
En réponse à ça :
"<<Des personnes on pu beneficier du credit d'impot alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministére du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d'impot, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Incroyable de mentir à ce point !!!!!!!!!
Que Monsieur Woerth nous reçoivent et nous allons lui prouvé que notre matériel est adéquat et certifié et nous n'avons, pour la pluspart pas eu de promesses de nos installateurs. Nous nous sommes juste référés à la loi et que nous avons respecté et certains ont mêmes été guidés par leur centre d'impot pour les déclarations.
Bizarre non ? les arguments des centres d'impots ne sont pas du tout les même.
Biensûr, il y a de l'argent à ramasser et nous sommes les gros PIGEONS.
Que Monsieur Woerth nous reçoivent avec des journalistes, je m'arrangerai pour qu'un avocat soit présent (protection juridique) et nous prouverons à la France entière que nous sommes réellement arnaqués et que demain ça pourrait être les crédit d'impot après le déboir des chômeurs.
Serait-ce le début de la dictature ? Les journalistes télévisés ne voulant pas parler de notre affaire ?
Sofia37
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30 juin 2008 à 09:09
30 juin 2008 à 09:09
Je voudrai rajouter que si ils se permettent de redrésser les crédits d'impots, demain ce pourrait être la prime pour l'emploi qui pourrait être touchée. Nous ne sommes plus à l'abris de ce genre d'arnaque. On est pris pour des ignares, on est la caisse de secours pour engraisser les riches. ON NOUS AVAIT PREVENUS et malheureusement on est devans le fait accompli. Je vais suivre l'idée d'un membre du Forum : écrire au président. Je ne vais me géner de lui dire à quel point sa manière de gouverner la France nous déçoit et que je commence à regrèter d'avoir voté pour lui. Suivez moi, un effet de masse aura plus d'effet.
Je reprend une partie de l'article de 60 car à l'évidence certain d'entre nous l'on lu rapidement en concluant que "60 avait fait un coup d'épée dans l'eau car la faute retombe sur notre crédulité et la mauvaise foi des installateurs."
<<Or, cette restrictionn'est prévue ni dans la loi ni dans le decret d'application. Ce texte est donc juridiquementcontestable. Plus fort encore, le fisc applique son instruction dejuillet 2007 aux personnes ayant fait installerleurs pompes avant cette date ! >>
Moi je prétant au contraire que 60 nous donne des arguments de poids qui nous conforte dans action et ceci en peut de lignes. L'affaire est a suivre et même si c'est la Clcv le traite un petit coup de main de la part des autres organismes de défense ne peut pas faire de mal à l'affaire.
Pour répondre à Sofia qui s'interroge 'Serait-ce le début de la dictature ? Les journalistes télévisés ne voulant pas parler de notre affaire ?'
La dictature en question existe depuis quelques années. Depuis qu'un certain Nicolas s'est mis en tête de prendre le pouvoir. Alors tu imagine ce que ca être pour le garder. :lol:
<<Or, cette restrictionn'est prévue ni dans la loi ni dans le decret d'application. Ce texte est donc juridiquementcontestable. Plus fort encore, le fisc applique son instruction dejuillet 2007 aux personnes ayant fait installerleurs pompes avant cette date ! >>
Moi je prétant au contraire que 60 nous donne des arguments de poids qui nous conforte dans action et ceci en peut de lignes. L'affaire est a suivre et même si c'est la Clcv le traite un petit coup de main de la part des autres organismes de défense ne peut pas faire de mal à l'affaire.
Pour répondre à Sofia qui s'interroge 'Serait-ce le début de la dictature ? Les journalistes télévisés ne voulant pas parler de notre affaire ?'
La dictature en question existe depuis quelques années. Depuis qu'un certain Nicolas s'est mis en tête de prendre le pouvoir. Alors tu imagine ce que ca être pour le garder. :lol:
Je réagis à ça :
"<<Des personnes on pu beneficier du credit d'impot alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministére du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d'impot, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Il est évident qu'il s'agit de mensonges. Mais j'y vois aussi un début de marche arrière de la part du ministère du budget, puisqu'il n'est plus question de prétendues "précisions" que le BOI de Juillet 2007 ajouterait pour l'interprétation des textes précédents. L'argumentaire a changé.
Mais je suis peut-être naÏve et optimiste... Qu'en pensent les autres membres du forum ?
"<<Des personnes on pu beneficier du credit d'impot alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministére du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d'impot, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Il est évident qu'il s'agit de mensonges. Mais j'y vois aussi un début de marche arrière de la part du ministère du budget, puisqu'il n'est plus question de prétendues "précisions" que le BOI de Juillet 2007 ajouterait pour l'interprétation des textes précédents. L'argumentaire a changé.
Mais je suis peut-être naÏve et optimiste... Qu'en pensent les autres membres du forum ?
horobi
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28 juin 2008 à 13:17
28 juin 2008 à 13:17
tout à fait d'accord,
L'argument ne tient pas la route, on a tous fait installé un matériel certifié et contrôlé.
C'est même contradictoire car si c'était pas éligible du tout, il y aurait un rappel total du crédit d'impot.
C'est bien la preuve que c'est pas notre cas.
Je continue d'être optimiste sur notre action.
J'ai envoyé un mail à 60 millions de conso pour réagir dans ce sens à l'article paru.
peut-être vous pouvez tous en faire autant pour les alerter.
L'argument ne tient pas la route, on a tous fait installé un matériel certifié et contrôlé.
C'est même contradictoire car si c'était pas éligible du tout, il y aurait un rappel total du crédit d'impot.
C'est bien la preuve que c'est pas notre cas.
Je continue d'être optimiste sur notre action.
J'ai envoyé un mail à 60 millions de conso pour réagir dans ce sens à l'article paru.
peut-être vous pouvez tous en faire autant pour les alerter.
camcat
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horobi
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28 juin 2008 à 13:20
28 juin 2008 à 13:20
bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, je vais également écrire à 60 millions de consommateurs pour réagir ainsi qu'à M. Woerth pour lui signaler que notre installation est bien conforme mais que nous sommes tout de même redressés ... sait-on jamais ???
si vous avez encore l'adresse mail du magazine, pouvez-vous me l'indiquer ?
merci d'avance !
Je suis tout à fait d'accord avec vous, je vais également écrire à 60 millions de consommateurs pour réagir ainsi qu'à M. Woerth pour lui signaler que notre installation est bien conforme mais que nous sommes tout de même redressés ... sait-on jamais ???
si vous avez encore l'adresse mail du magazine, pouvez-vous me l'indiquer ?
merci d'avance !
horobi
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camcat
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28 juin 2008 à 13:40
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j'ai écrit à cette adresse trouvée sur le site du journal.
redactionweb@inc60.fr <redactionweb@inc60.fr>
quelqu'un a-t-il le mail de Mr Woerst ?
au passage, j'ai relu le BOI de juillet 2007 que j'ai trouvé ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
au paragraphe 20 on ne peut pas être plus clair :
20. Equipements installés avant la publication de l’instruction administrative du 18 mai 2006 (BOI 5 B-17-06).
L’instruction précitée précise que, lorsque l’application des précisions qu’elle apporte est susceptible d’entraîner
des difficultés particulières, il convient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable. Il est toutefois
rappelé que l’application éventuelle de cette mesure de tempérament ne dispense pas le contribuable de
respecter l’ensemble des critères et obligations littéralement mentionnés par l’arrêté du 12 décembre 2005
précité.
Les dates à retenir pour l’appréciation de cette mesure de tempérament, mentionnée au n° 42 de
l’instruction précitée sont, d’une part, la date de parution de l’instruction administrative précitée, et, d’autre part,
selon le cas :
- la date de l’installation de la pompe à chaleur telle qu’elle figure sur la facture délivrée par l’entreprise ;
- ou la date de versement d’un premier acompte à l’entreprise, si ce versement est effectué préalablement
à la réalisation des travaux ;
- ou la date d’acceptation par le contribuable du devis émis par l’entreprise qui réalise les travaux.
redactionweb@inc60.fr <redactionweb@inc60.fr>
quelqu'un a-t-il le mail de Mr Woerst ?
au passage, j'ai relu le BOI de juillet 2007 que j'ai trouvé ici : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/5fppub/textes/5b1707/5b1707.pdf
au paragraphe 20 on ne peut pas être plus clair :
20. Equipements installés avant la publication de l’instruction administrative du 18 mai 2006 (BOI 5 B-17-06).
L’instruction précitée précise que, lorsque l’application des précisions qu’elle apporte est susceptible d’entraîner
des difficultés particulières, il convient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable. Il est toutefois
rappelé que l’application éventuelle de cette mesure de tempérament ne dispense pas le contribuable de
respecter l’ensemble des critères et obligations littéralement mentionnés par l’arrêté du 12 décembre 2005
précité.
Les dates à retenir pour l’appréciation de cette mesure de tempérament, mentionnée au n° 42 de
l’instruction précitée sont, d’une part, la date de parution de l’instruction administrative précitée, et, d’autre part,
selon le cas :
- la date de l’installation de la pompe à chaleur telle qu’elle figure sur la facture délivrée par l’entreprise ;
- ou la date de versement d’un premier acompte à l’entreprise, si ce versement est effectué préalablement
à la réalisation des travaux ;
- ou la date d’acceptation par le contribuable du devis émis par l’entreprise qui réalise les travaux.
Cathy162
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horobi
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28 juin 2008 à 22:33
28 juin 2008 à 22:33
Malheureusement, il s'agit, si j'ai bien compris, des types de matériels, du nombre de pièces, de l'attestation de contrôle mais pas des éléments de la PAC éligibles ou non au crédit d'impôt.
Comme Isab17, je pense qu'il ne faut pas mettre trop d'adresses internet sur le tract au risque de donner un document trop chargé en texte et qui ne sera pas lu.
Il faut se mettre dans la "peau" d'un lecteur qui va le recevoir sans savoir au départ ce qu'il contient. Si l'aspect général ne lui donne pas envie de le lire, il ne le fera pas et ce sera dommage.
Imprimez un tract avec les 4 adresses et voyez ce que "votre oeil en pense" ou demandez à quelqu'un de votre entourage de faire le test et de vous dire s'il est prêt à se lancer dans la lecture détaillée ou si toutes ces lignes lui paraissent rébarbatives dans un premier temps.
Je vais faire le test de mon côté après avoir écoulé le stock déjà prêt.
Comme Isab17, je pense qu'il ne faut pas mettre trop d'adresses internet sur le tract au risque de donner un document trop chargé en texte et qui ne sera pas lu.
Il faut se mettre dans la "peau" d'un lecteur qui va le recevoir sans savoir au départ ce qu'il contient. Si l'aspect général ne lui donne pas envie de le lire, il ne le fera pas et ce sera dommage.
Imprimez un tract avec les 4 adresses et voyez ce que "votre oeil en pense" ou demandez à quelqu'un de votre entourage de faire le test et de vous dire s'il est prêt à se lancer dans la lecture détaillée ou si toutes ces lignes lui paraissent rébarbatives dans un premier temps.
Je vais faire le test de mon côté après avoir écoulé le stock déjà prêt.
Je reprends les propos d'Anastasia
"Je réagis à ça :
"<<Des personnes on pu bénéficier du crédit d’impôt alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministère du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d’impôt, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Il est évident qu'il s'agit de mensonges. Mais j'y vois aussi un début de marche arrière de la part du ministère du budget, puisqu'il n'est plus question de prétendues "précisions" que le BOI de Juillet 2007 ajouterait pour l'interprétation des textes précédents. L'argumentaire a changé.
Mais je suis peut-être naïve et optimiste... Qu'en pensent les autres membres du forum ?"
En tant que membre 'du forum' ou plutôt membre des redressés PAC, je qualifie les propos de Mo’ sieur Eric Woerst de propos de Père Fouettard. Rappelez-vous les cinquantenaires, lorsque l'on voulait jeter l’opprobre sur une communauté, sur une tranche d'âge, sur une catégorie de la population ou sur une profession, il y a 30 ou 40 ans, il était employé les mêmes méthodes. Faire courir des rumeurs sur la communauté à bannir.
De plus, nous avons presque tous pu constater, que les Agents du Fisc contacté par la plus part d'entre nous avant de signer l'acceptation du devis d'installation de nos PAC nous ont assurés que nous serions remboursé à 50 % du prix des matériels (unités extérieures, intérieures, tubes frigo majoré de 5.5% de TVA)
Donc, en résumé d'après Mo'sieur Woerst, que je respecte ou non les consignes j'ai tord car je fais partie des crapules qui ont demandé un Crédit d'impôt et les installateurs qui m'ont fait croire à cette entourloupe sont eux aussi dans le même bateau. C’est un peu trop facile, l’Etat accorde un crédit d’impôt et revient dessus. Ca va avec le travailler plus pour gagner plus.
Exemple sorti de Marianne : Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 euros. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'IR.
Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 euros également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 euros de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à … 413 euros
La suite, Irrésistible, ici --->https://marianne2.fr
Vous remarquerez, que nulle part, il n'est question du moindre remise en cause de l'interprétation première des Agents du Fisc (lorsqu’ils nous ont donné le feu vert pour l’installation de nos PAC ou autre) ni du moindre mea culpa de la part du fisc. Donc à ce niveau Mo’ sieur W ne fait aucunement marche arrière et il ni aura que notre pleine et entière pression pour le faire changer d'avis ou pour l'éjecter !
Anastasia, si tu n’as pas participé à l’élection de la ½ portion tu n’est pas naïve et optimiste, dans le cas contraire… :lol :
En tout les cas nous sommes tous dans la même galère et il nous faut nous battre pour arrêter tout ce foulage de gueule !
Bon courage à tous. :cool:
"Je réagis à ça :
"<<Des personnes on pu bénéficier du crédit d’impôt alors qu'elles n'avaient pas installé le matériel adéquat ou qu'elles n'avaient pas reçu de visites de certification >>, affirme le cabinet d'Eric Woerth. Les services du ministère du budget accusent certains installateurs d'avoir vendu un équipement avec la promesse de bénéficier d'un crédit d’impôt, alors que l'installation n'était pas éligible : <<"
Il est évident qu'il s'agit de mensonges. Mais j'y vois aussi un début de marche arrière de la part du ministère du budget, puisqu'il n'est plus question de prétendues "précisions" que le BOI de Juillet 2007 ajouterait pour l'interprétation des textes précédents. L'argumentaire a changé.
Mais je suis peut-être naïve et optimiste... Qu'en pensent les autres membres du forum ?"
En tant que membre 'du forum' ou plutôt membre des redressés PAC, je qualifie les propos de Mo’ sieur Eric Woerst de propos de Père Fouettard. Rappelez-vous les cinquantenaires, lorsque l'on voulait jeter l’opprobre sur une communauté, sur une tranche d'âge, sur une catégorie de la population ou sur une profession, il y a 30 ou 40 ans, il était employé les mêmes méthodes. Faire courir des rumeurs sur la communauté à bannir.
De plus, nous avons presque tous pu constater, que les Agents du Fisc contacté par la plus part d'entre nous avant de signer l'acceptation du devis d'installation de nos PAC nous ont assurés que nous serions remboursé à 50 % du prix des matériels (unités extérieures, intérieures, tubes frigo majoré de 5.5% de TVA)
Donc, en résumé d'après Mo'sieur Woerst, que je respecte ou non les consignes j'ai tord car je fais partie des crapules qui ont demandé un Crédit d'impôt et les installateurs qui m'ont fait croire à cette entourloupe sont eux aussi dans le même bateau. C’est un peu trop facile, l’Etat accorde un crédit d’impôt et revient dessus. Ca va avec le travailler plus pour gagner plus.
Exemple sorti de Marianne : Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 euros. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'IR.
Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 euros également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 euros de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à … 413 euros
La suite, Irrésistible, ici --->https://marianne2.fr
Vous remarquerez, que nulle part, il n'est question du moindre remise en cause de l'interprétation première des Agents du Fisc (lorsqu’ils nous ont donné le feu vert pour l’installation de nos PAC ou autre) ni du moindre mea culpa de la part du fisc. Donc à ce niveau Mo’ sieur W ne fait aucunement marche arrière et il ni aura que notre pleine et entière pression pour le faire changer d'avis ou pour l'éjecter !
Anastasia, si tu n’as pas participé à l’élection de la ½ portion tu n’est pas naïve et optimiste, dans le cas contraire… :lol :
En tout les cas nous sommes tous dans la même galère et il nous faut nous battre pour arrêter tout ce foulage de gueule !
Bon courage à tous. :cool:
suite à mon rendez-vous avec un avocat il m'a demandé si j'avais un document de l'installateur précisant que l'unité intérieur et hors pose faisiait pas partit du CI .
je vais ecrire à mon installateur pour le lui demandé et en même temps de me fournir les adresses des contribuables qui sont dans le même cas que nous.
j'attend pour l'instant de faire ma lettre de constestation sans dépasser le délai de 30 jours.et aprés attendre l'entretien avec le conciliateur.
si cela doit passer au tribunal je ne vois pas comment car dans ma région je suis seul et cela coute cher.
par contre on pourrait faire un dossier .et que les personnes conçernait mettrait leurs adresses et éventuellement le
remboursement et la majoration pour envoyer à julien courbet de ( sans aucun doute ) sur tf1.
dites ce que vous en pensez .
je vais ecrire à mon installateur pour le lui demandé et en même temps de me fournir les adresses des contribuables qui sont dans le même cas que nous.
j'attend pour l'instant de faire ma lettre de constestation sans dépasser le délai de 30 jours.et aprés attendre l'entretien avec le conciliateur.
si cela doit passer au tribunal je ne vois pas comment car dans ma région je suis seul et cela coute cher.
par contre on pourrait faire un dossier .et que les personnes conçernait mettrait leurs adresses et éventuellement le
remboursement et la majoration pour envoyer à julien courbet de ( sans aucun doute ) sur tf1.
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Sofia37
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3 juil. 2008 à 17:11
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"suite à mon rendez-vous avec un avocat il m'a demandé si j'avais un document de l'installateur précisant que l'unité intérieur et hors pose faisiait pas partit du CI "
J'ai l'impression que le sujet du Forum est en train de dévié. Je ne vois pas pourquoi votre avocat vous pose cette question. Car la question n'est pas de savoir si votre installateur vous a donner un document disant que les Unités Intérieures étaient éligible (il ne représent pas à lui seul la loi et pour ma part, le mien ne m'a jamais écris ce genre de choses) La question est de savoir pourquoi l'Etat se permets une rétroactivité.
J'ai l'impression que le sujet du Forum est en train de dévié. Je ne vois pas pourquoi votre avocat vous pose cette question. Car la question n'est pas de savoir si votre installateur vous a donner un document disant que les Unités Intérieures étaient éligible (il ne représent pas à lui seul la loi et pour ma part, le mien ne m'a jamais écris ce genre de choses) La question est de savoir pourquoi l'Etat se permets une rétroactivité.
horobi
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3 juil. 2008 à 17:52
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tout à fait d'accord avec SOFIA37.
J'ai comme l'impression que l'avocat va tenter de se retourner contre l'installateur.
Cela n'a aucun intérêt à mon sens, car d'une part, je doute fortement que l'installateur donne ce genre de document et ensuite l'objet de notre combat est de faire intégrer les consoles dans les composants exigibles pour les installations faites avant juillet 2007.
Pour les installations postérieures à cette date, il n'y a aucun doute, seules les unités extérieures sont retenues.
J'ai comme l'impression que l'avocat va tenter de se retourner contre l'installateur.
Cela n'a aucun intérêt à mon sens, car d'une part, je doute fortement que l'installateur donne ce genre de document et ensuite l'objet de notre combat est de faire intégrer les consoles dans les composants exigibles pour les installations faites avant juillet 2007.
Pour les installations postérieures à cette date, il n'y a aucun doute, seules les unités extérieures sont retenues.
Dolpo
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Sofia37
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3 juil. 2008 à 18:18
3 juil. 2008 à 18:18
Personellement, mon installateur ma fait une facture sur laquelle il détaille en plusieurs lignes :
- ensemble quadrisplit muraux inverter daikin 1 unite exteriruer ref 5mxs90e + 3 unites interieures ref ftxs20dn + 1 unite interieure ref ftxs50dn 5407Euro
- ensemble de liaison frigorifique 1/4-3/8+1/4-1/2 425Euro
- support 50Euro
MONTANT TTC DONNANT DROIT A CREDIT D'IMPOT 6205,51EURO
(controle du consuel obligatoire non compris)
Montant total de la facture 7619,85 Euro
Je ne sais pas si ces détails peuvent vous aider ?
- ensemble quadrisplit muraux inverter daikin 1 unite exteriruer ref 5mxs90e + 3 unites interieures ref ftxs20dn + 1 unite interieure ref ftxs50dn 5407Euro
- ensemble de liaison frigorifique 1/4-3/8+1/4-1/2 425Euro
- support 50Euro
MONTANT TTC DONNANT DROIT A CREDIT D'IMPOT 6205,51EURO
(controle du consuel obligatoire non compris)
Montant total de la facture 7619,85 Euro
Je ne sais pas si ces détails peuvent vous aider ?
horobi
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25 août 2008
4 juil. 2008 à 07:20
4 juil. 2008 à 07:20
à la UNE des echos de ce jour : http://www.lesechos.fr/journal/index.htm
Bouclier fiscal à 50 % : les chiffres du premier trimestre : 47.000 euros en moyenne par contribuable
Au premier trimestre, 1.291 foyers ont bénéficié du nouveau bouclier fiscal à 50 % du revenu (CSG et CRDS comprises), pour un montant moyen restitué de 47.000 euros, selon un rapport de Gilles Carrez (UMP) sur la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le Sénat, de son côté, a approuvé hier l'assouplissement du régime fiscal des cadres impatriés figurant dans la loi de modernisation de l'économie défendue par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
ne serait-ce pas la raison pour laquelle nous devons restituer les credits d'impots ?
Bouclier fiscal à 50 % : les chiffres du premier trimestre : 47.000 euros en moyenne par contribuable
Au premier trimestre, 1.291 foyers ont bénéficié du nouveau bouclier fiscal à 50 % du revenu (CSG et CRDS comprises), pour un montant moyen restitué de 47.000 euros, selon un rapport de Gilles Carrez (UMP) sur la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Le Sénat, de son côté, a approuvé hier l'assouplissement du régime fiscal des cadres impatriés figurant dans la loi de modernisation de l'économie défendue par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
ne serait-ce pas la raison pour laquelle nous devons restituer les credits d'impots ?
Toutes ces histoires me font penser à Coluche qui reprenait 'demain on lave plus blanc". Horobi, la révolution n'est pas pour demain. Alors, même si nous obtenons raison sur un bout de l'histoire, nous nous ferons avoir par ailleurs. Il semble que ceux qui ont installé des PAC ou Isolé leur habitation principale et qui ont eu l'ignominie de le déclarer au fisc pour obtenir des crédits d'impôts se retrouve plus taxé au niveau de la taxe foncière et de impôts locaux. Faites le calcul, gagner 2000 ou 3000 Euro sur une année et perdre 500 Euro/ an à vie ...
Il faut lutter, mais cela se révèle difficile en début de quinquennat. NON, je n'abdique pas ! Je suis seulement réaliste, lorsque les amis de Bové, dont je fais partie, et d'autres on dit ATTENTION il est encore temps de ne pas voter pour le Nain les médias ringardisaient, alors maintenant, pour reprendre le dessus, cela va être très très rude !
Faut pas désarmer, mais pour aller au combat, il va falloir faire preuve d’abnégation et se ranger sur une même ligne en oubliant nos discordes lorsqu'elles existent et elles existent.
Il faut lutter, mais cela se révèle difficile en début de quinquennat. NON, je n'abdique pas ! Je suis seulement réaliste, lorsque les amis de Bové, dont je fais partie, et d'autres on dit ATTENTION il est encore temps de ne pas voter pour le Nain les médias ringardisaient, alors maintenant, pour reprendre le dessus, cela va être très très rude !
Faut pas désarmer, mais pour aller au combat, il va falloir faire preuve d’abnégation et se ranger sur une même ligne en oubliant nos discordes lorsqu'elles existent et elles existent.
Tita38
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29 mars 2009
4 juil. 2008 à 13:56
4 juil. 2008 à 13:56
Quelques chiffres
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
c'est les pompes à chaleur en général (air + eau)
On notera pour 2007 :
* une croissance plus modérée du solaire thermique : grâce aux mesures de soutien prises dans le cadre des programmes de l'ADEME et la mise en place du crédit d'impôt, près de 225 000 m2 de nouveaux capteurs solaires thermiques ont été installés, en moindre accroissement toutefois que l'année précédente, excepté pour le solaire thermique collectif et tertiaire.
* une stagnation des productions thermiques issues de la géothermie, du biogaz et des déchets de récolte.
* une très légère reprise de la production de chaleur en provenance des déchets urbains après la fin des travaux de normalisation des anciennes installations.
* la poursuite d'un développement soutenu des pompes à chaleur, avec l'installation de près de 70 000 pompes à chaleur supplémentaires en 2007 (59 000 en 2006).
* un doublement des quantités de biocarburants mises sur le marché tant dans la filière éthanol que dans la filière des biodiesels, suite à l'octroi d'agréments supplémentaires en 2007 (+ 920 000 t) et à la mise en service de nouvelles capacités de production.
* un repli sensible à climat réel de l'utilisation de bois de chauffage dans le secteur résidentiel/tertiaire lié à un climat 2007 globalement nettement plus doux que le climat moyen sur la période 1976-2005, mais une quasi stabilisation à conditions climatiques moyennes.
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
c'est les pompes à chaleur en général (air + eau)
On notera pour 2007 :
* une croissance plus modérée du solaire thermique : grâce aux mesures de soutien prises dans le cadre des programmes de l'ADEME et la mise en place du crédit d'impôt, près de 225 000 m2 de nouveaux capteurs solaires thermiques ont été installés, en moindre accroissement toutefois que l'année précédente, excepté pour le solaire thermique collectif et tertiaire.
* une stagnation des productions thermiques issues de la géothermie, du biogaz et des déchets de récolte.
* une très légère reprise de la production de chaleur en provenance des déchets urbains après la fin des travaux de normalisation des anciennes installations.
* la poursuite d'un développement soutenu des pompes à chaleur, avec l'installation de près de 70 000 pompes à chaleur supplémentaires en 2007 (59 000 en 2006).
* un doublement des quantités de biocarburants mises sur le marché tant dans la filière éthanol que dans la filière des biodiesels, suite à l'octroi d'agréments supplémentaires en 2007 (+ 920 000 t) et à la mise en service de nouvelles capacités de production.
* un repli sensible à climat réel de l'utilisation de bois de chauffage dans le secteur résidentiel/tertiaire lié à un climat 2007 globalement nettement plus doux que le climat moyen sur la période 1976-2005, mais une quasi stabilisation à conditions climatiques moyennes.
isab17
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8 juil. 2008 à 22:04
8 juil. 2008 à 22:04
JE VIENS APPUYER LA DEMANDE DE SOFIA37
IL NOUS FAUT ABSOLUMENT UNE PERSONNE CONCERNE PAR LE REDRESSEMENT ET HABITANT LA REGION PARISIENNE AU PLUS VITE.
SI VOUS N'ETES PAS INSCRIT SUR LE FORUM ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS LAISSER DE MESSAGE PRIVE A SOFIA CONTACTER MOI SUR MA MESSAGERIE PERSO
isabd17@laposte.net
IL NOUS FAUT ABSOLUMENT UNE PERSONNE CONCERNE PAR LE REDRESSEMENT ET HABITANT LA REGION PARISIENNE AU PLUS VITE.
SI VOUS N'ETES PAS INSCRIT SUR LE FORUM ET QUE VOUS NE POUVEZ PAS LAISSER DE MESSAGE PRIVE A SOFIA CONTACTER MOI SUR MA MESSAGERIE PERSO
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Cathy162
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15 juil. 2008 à 08:43
15 juil. 2008 à 08:43
Pour ce qui est du tribunal administratif, c'est le juge qu'il faudra convaincre ... Il faudra donc lui présenter un mémoire bien argumenté aussi bien du côté technique de l'installation que du côté présentation et interprétation des textes officiels. Il faudra que ce document soit impeccable.
Et on a déjà vu des administrés gagner contre l'administration !
En attendant les différentes étapes qu'il vous reste à parcourir et si vous ne l'avez pas encore fait, allez mettre un message sur les différents forums déjà cités :
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
https://www.france.tv/france-3/
et tous les autres médias qui ont ouvert une discussion sur le sujet et qui diffusent les posts laissés.
Même si vous n'avez peut être pas l'impression que ces messages servent à faire avancer les choses, laissez quand même quelques lignes expliquant votre situation. Ce sont des témoignages qui sont attendus et qui feront réagir.
Les journalistes ont besoin de cas concrets pour monter un reportage et non de récriminations simples même si celles ci sont justifiées. Il faut qu'ils justifient d'abord la nécessité de traiter le sujet et ensuite, ils ont besoin d'étayer leur propos avec des exemples représentatifs.
Plus ils auront de témoignages, et plus il leur sera facile de pouvoir demander à traiter le sujet
Et on a déjà vu des administrés gagner contre l'administration !
En attendant les différentes étapes qu'il vous reste à parcourir et si vous ne l'avez pas encore fait, allez mettre un message sur les différents forums déjà cités :
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
https://www.france.tv/france-3/
et tous les autres médias qui ont ouvert une discussion sur le sujet et qui diffusent les posts laissés.
Même si vous n'avez peut être pas l'impression que ces messages servent à faire avancer les choses, laissez quand même quelques lignes expliquant votre situation. Ce sont des témoignages qui sont attendus et qui feront réagir.
Les journalistes ont besoin de cas concrets pour monter un reportage et non de récriminations simples même si celles ci sont justifiées. Il faut qu'ils justifient d'abord la nécessité de traiter le sujet et ensuite, ils ont besoin d'étayer leur propos avec des exemples représentatifs.
Plus ils auront de témoignages, et plus il leur sera facile de pouvoir demander à traiter le sujet
horobi
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25 août 2008
15 juil. 2008 à 18:59
15 juil. 2008 à 18:59
ci-joint la réponse à mon mail à TF1 de la semaine dernière. ça n'a pas l'air de les intéresser beaucoup.
Bonjour,
Nous avons transmis votre message, pour information, au service concerné de la rédaction.
Nous ne pouvons cependant vous assurer que votre proposition fera l'objet d'un traitement à l'antenne dans nos journaux quotidiens.
Cordialement,
Le Service Accueil des Téléspectateurs
Bonjour,
Nous avons transmis votre message, pour information, au service concerné de la rédaction.
Nous ne pouvons cependant vous assurer que votre proposition fera l'objet d'un traitement à l'antenne dans nos journaux quotidiens.
Cordialement,
Le Service Accueil des Téléspectateurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2008 à 22:45
C'est un principe car tant que ce n'est pas interdit ça reste autorisé et on nous a poussé par malhonnéteté d'état ( et avec sa bénédiction)à le croire.
Le gouvernement pour lequel nous, Français, avons voté, a choisi de se moquer de ces électeurs de classe moyenne et de les flouer, c'est plus facile que de s'attaquer aux stock-options ou aux prises de bénéfices illicites car cela touche ses intérets d'une certaine façon... TOTAL engrange les bénéfices mais nous on perd du pouvoir d'achat et il faut que ça dure pour les actionnaires de cette société. Les dommages écologiques collatéraux c'est du "pipi de chat"...
J'ai avisé le député UMP de ma circonscription par mail , pas de réponse, il y a un dédain du "populo emmerdeur" et l'UMP ça "ferme sa gueule"...
Le pot de terre n'a jamais cassé le pot de fer, nous seront peut être contraints de plier l'échine, les médias s'en foutent car il n'y a pas assez d'audience pour ce genre de broutilles ( les camionneurs et les pêcheurs font l'actualité ).....
Où sont-ils sur ce forum, ces agents des impôts qui pourraient au moins rompre anonymement leur devoir de réserve?
A l'origine se sont les fournisseurs de PàC qui ont permis d'avoir ce CI , mais où sont-ils sur ce forum?
Je conseillerais à tous les clients eventuels pour l'équipement en PàC air air d'annuler leurs commandes tant que l'état ne sera pas revenu sur sa décision de pénaliser ce système de chauffage en dénigrement du Grenelle de l'environnement dont on nous a tant bassiné les mérites.