Redressement sur pompe à chaleur air-air
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bonjour, je viens de voir le reportage sur TF1, ce qui est dommage c'est que le journaliste qui présente le JT n'a pas présenté ça comme une injustice, juste "vous allez peut être devoir rembourser...", par contre le reportage présentait le probleme avec une bonne intervention de CLCV (P Maison), juste pas assez appuyée par les journalistes-
Sofia37
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13 août 2008 à 14:07
13 août 2008 à 14:07
Bonjour à tous,
Je voudrai juste rappeler à tous le monde que le combat est loin d'être terminé. Et que même si vous êtes abonnés à la CLCV (que je remercie pour leur précieuse aide), il faut continuer à vous battre individuellement, ça ne sera pas de trop. La preuve : le reportage d'aujourd'hui.
Je voudrai juste rappeler à tous le monde que le combat est loin d'être terminé. Et que même si vous êtes abonnés à la CLCV (que je remercie pour leur précieuse aide), il faut continuer à vous battre individuellement, ça ne sera pas de trop. La preuve : le reportage d'aujourd'hui.
je suis dans le même cas que vous, je suis pour l'instant en litige avec les impôt.Il me réclame la moité du crédit d'impôt de ce que j'ai touché.
je ne sais plus comment faire. j'ai cherché des textes de loi, à ce sujet mais j'ai du mal à tout comprendre. je suis prête à mener une action, pour nous défendre.
isa 72
je ne sais plus comment faire. j'ai cherché des textes de loi, à ce sujet mais j'ai du mal à tout comprendre. je suis prête à mener une action, pour nous défendre.
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annyve1
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1 janvier 2009
13 août 2008 à 15:28
13 août 2008 à 15:28
bonjour tophine77
deux explications possibles :
il y a encore des services des impôts qui n'ont pas procédés aux redressements voir même qui ne sont pas au courant de la circulaire du 11 juillet 2007 (eh oui ça fait halluciner)
ou alors ils anticipent ce qui pourrait être la fin de notre cauchemar (eh oui il y a des fois je suis optimiste)
en tout les cas c'est eux qui ont fait le calcul et non pas vous qui avait décidé du montant du crédit d'impôt. Je pense et ça n'engage que moi que vous ne devez pas bouger vis à vis des impôts mais qu'il serait effectivement judicieux de bloquer l'argent (afin de ne pas vous retrouvez dans la même situation que nous tous à savoir comment rembourser) dans le cas où vous auriez une réclamation ultérieure.
bon courage à vous
deux explications possibles :
il y a encore des services des impôts qui n'ont pas procédés aux redressements voir même qui ne sont pas au courant de la circulaire du 11 juillet 2007 (eh oui ça fait halluciner)
ou alors ils anticipent ce qui pourrait être la fin de notre cauchemar (eh oui il y a des fois je suis optimiste)
en tout les cas c'est eux qui ont fait le calcul et non pas vous qui avait décidé du montant du crédit d'impôt. Je pense et ça n'engage que moi que vous ne devez pas bouger vis à vis des impôts mais qu'il serait effectivement judicieux de bloquer l'argent (afin de ne pas vous retrouvez dans la même situation que nous tous à savoir comment rembourser) dans le cas où vous auriez une réclamation ultérieure.
bon courage à vous
Sofia37
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>
Elé
13 août 2008 à 16:56
13 août 2008 à 16:56
bonjour Elé,
Merci de revenir parmi nous. Je suis àTours, est ce que ça irai ?
Merci de revenir parmi nous. Je suis àTours, est ce que ça irai ?
Elé
>
Sofia37
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13 avril 2023
14 août 2008 à 11:51
14 août 2008 à 11:51
J'ai peur que cela soit un peu loin..mais je te laisse les coordonnées de la journaliste qd même, peut etre qu'elle sera preneuse ou qu'elle te dirigera vers qqun d'autre! je t'envoie ca par mail!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour tophine77,
Avez vous présenté votre facture avec les détails de coût sur unités extérieurs et interieurs ?
J'ai reçu le même type de réponse en 2007 (Mon installation PAC est en 2006). C'est seulement en Mars 2008 que cdi me demande plein de justifications y compris la facture détaillée et le plan d'installation de la maison. La proposition de rectification est arrivée en juillet 2008 avec le texte suivant :
"Conformement à l'article 200 quater du code général des impôts la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énegie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique.
Au cas particulier, vous avez joint la facture précisant les équipements et matériaux installés. Or, vous avez inclus le montant des unités intérieures dans le report de votre déclaration de revenus." ...
Notons que la circulaire du 11 juillet 2007 n'a pas été évoquée dans leur courrier.
Je vais leur écrire pour demander selon quel document de base, ils considèrent que les unités intérieurs ne font pas partie de l'équipement de production d'énergie.
Avez vous présenté votre facture avec les détails de coût sur unités extérieurs et interieurs ?
J'ai reçu le même type de réponse en 2007 (Mon installation PAC est en 2006). C'est seulement en Mars 2008 que cdi me demande plein de justifications y compris la facture détaillée et le plan d'installation de la maison. La proposition de rectification est arrivée en juillet 2008 avec le texte suivant :
"Conformement à l'article 200 quater du code général des impôts la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énegie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique.
Au cas particulier, vous avez joint la facture précisant les équipements et matériaux installés. Or, vous avez inclus le montant des unités intérieures dans le report de votre déclaration de revenus." ...
Notons que la circulaire du 11 juillet 2007 n'a pas été évoquée dans leur courrier.
Je vais leur écrire pour demander selon quel document de base, ils considèrent que les unités intérieurs ne font pas partie de l'équipement de production d'énergie.
Oui, j'avais joint ma facture détaillée mais apparamment ils n'ont pas du la regarder. !!! J'ai une amie qui a aussi reçu ses 50% alors qu'elle avait fait sa déclaration par internet et n'a donc fournie aucune facture.
Je pense qu'effectivement, ils reviendront dessus quand ils auront traité toutes les déclarations et qu'ils auront triés "les cas".
Je pense qu'effectivement, ils reviendront dessus quand ils auront traité toutes les déclarations et qu'ils auront triés "les cas".
annyve1
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1 janvier 2009
13 août 2008 à 18:25
13 août 2008 à 18:25
bonjour simon 38
et oui il est bien là le problème c'est qu'à aucun moment il ne parle du texte du 11 juillet 2007 parce qu'ils savent très bien qu'un boi n'est pas une loi et qu'il ne peut servir de référence. Alors ils tentent de nous faire croire que les unités intérieures ont toujours été exclues du crédit d'impôt.
bon courage
et oui il est bien là le problème c'est qu'à aucun moment il ne parle du texte du 11 juillet 2007 parce qu'ils savent très bien qu'un boi n'est pas une loi et qu'il ne peut servir de référence. Alors ils tentent de nous faire croire que les unités intérieures ont toujours été exclues du crédit d'impôt.
bon courage
bonjour, je suis dans le même cas que vous, installation en novembre 2006, remboursement du crédit d'impôt aout 2007 et demande de remboursement par les impôts avril 2008, avec une taxe de 10%. j'ai contacter mon assistance juridique qui ne prend pas en charge les problèmes avec les impôts. j'ai donc contacter le conciliateur fiscal qui ma exsonérer uniquement des 10%. j'ai donc du rembourser la somme de 3100,00 euros.
cordialement.
cordialement.
Cathy162
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19 avril 2010
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14 août 2008 à 08:31
14 août 2008 à 08:31
Bonjour,
Pour Tophyne, je vous conseillerai comme l'a fait Annyve1 de mettre de côté votre crédit d'impôt reçu pour le cas où il vous serait demandé d'en reverser une partie dans quelques mois.
En ce qui concerne les demandes déposées auprès du médiateur du ministère des finances (http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php) il vaut mieux effectivement effectuer cette démarche lorsque les contestations et le recours au conciliateur n'ont rien donné : le rôle du médiateur du ministère est d'examiner les dossiers lorsqu'un administré n'est pas d'accord avec la réponse de son service des impôts.
Pour tous, je rejoins Sofia37 et Annyve1 lorsqu'elles écrivent que c'est très bien que les médias parlent enfin du problème et que la CLCV prenne en charge les dossiers mais qu'il faut également continuer les actions individuelles.
Le post 1153 page 24 fait un rappel de certaines de ces actions (avec des adresses et des modèles). Il faut que le maximum de personnes s'impliquent dans des courriers aux élus, dans la pétition, dans l'interpellation des médias, etc ... afin de se donner le maximum de chances d'aboutir à une issue positive.
Tout doit être mis en oeuvre et les démarches de chacun doivent faire un tout avec l'action de la CLCV et les informations diffusées par les médias pour être efficaces.
Pour Tophyne, je vous conseillerai comme l'a fait Annyve1 de mettre de côté votre crédit d'impôt reçu pour le cas où il vous serait demandé d'en reverser une partie dans quelques mois.
En ce qui concerne les demandes déposées auprès du médiateur du ministère des finances (http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php) il vaut mieux effectivement effectuer cette démarche lorsque les contestations et le recours au conciliateur n'ont rien donné : le rôle du médiateur du ministère est d'examiner les dossiers lorsqu'un administré n'est pas d'accord avec la réponse de son service des impôts.
Pour tous, je rejoins Sofia37 et Annyve1 lorsqu'elles écrivent que c'est très bien que les médias parlent enfin du problème et que la CLCV prenne en charge les dossiers mais qu'il faut également continuer les actions individuelles.
Le post 1153 page 24 fait un rappel de certaines de ces actions (avec des adresses et des modèles). Il faut que le maximum de personnes s'impliquent dans des courriers aux élus, dans la pétition, dans l'interpellation des médias, etc ... afin de se donner le maximum de chances d'aboutir à une issue positive.
Tout doit être mis en oeuvre et les démarches de chacun doivent faire un tout avec l'action de la CLCV et les informations diffusées par les médias pour être efficaces.
Sofia37
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14 août 2008 à 10:18
14 août 2008 à 10:18
Bonjour Cathy162,
Je ne sais ps si cela vient de mon ordinateur mais je n'arrive pas à accéder au lien que vous citez. pourriez vous essayer de cliquer dessus pour voir s'il marche ?
Je ne sais ps si cela vient de mon ordinateur mais je n'arrive pas à accéder au lien que vous citez. pourriez vous essayer de cliquer dessus pour voir s'il marche ?
Cathy162
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14 août 2008 à 13:55
14 août 2008 à 13:55
Nouvel essai du lien pour envoyer un dossier au médiateur du ministère des finances :
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
En allant sur ce site, l'avantage réside dans la possibilité de saisir une demande de réclamation et de connaître les pièces à joindre.
L'adresse de messagerie donnée par tophine77 est conseillée par le site pour envoyer un message complémentaire au médiateur une fois que la réclamation lui a déjà été adressée.
Je valide ce post et je fais un essai sur le lien . S'il ne marche pas, je donnerai le cheminement pour y accéder.
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
En allant sur ce site, l'avantage réside dans la possibilité de saisir une demande de réclamation et de connaître les pièces à joindre.
L'adresse de messagerie donnée par tophine77 est conseillée par le site pour envoyer un message complémentaire au médiateur une fois que la réclamation lui a déjà été adressée.
Je valide ce post et je fais un essai sur le lien . S'il ne marche pas, je donnerai le cheminement pour y accéder.
Cathy162
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14 août 2008 à 13:59
14 août 2008 à 13:59
Toutes mes excuses à ceux qui n'ont pas pu accéder au lien que je donnais dans le post 1215 ; la liaison a peut être été perturbée par les parenthèses que j'avais ajoutées.
Le post 1220 redonne le lien et il a l'air de fonctionner.
S'il y a des difficultés, ne pas hésiter à me recontacter.
Le post 1220 redonne le lien et il a l'air de fonctionner.
S'il y a des difficultés, ne pas hésiter à me recontacter.
Sofia37
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15 août 2008 à 11:42
15 août 2008 à 11:42
Bienvenu à tous les nouveaux qui arrivent sur notre Forum pour nous preter main forte. Nous avons besoin de personnes pour nous aider à travailler sur le dossier car nous ne sommes pas beaucoup.
Comme on dit, l'union fait la force et plus on sera et plus on y arrivera. Si nous arrivons à être reçus par les hautes instances, j'aimerai que quelques hommes en fasse partis car nous sommes pratiquement que des femmes à nous battre.
Comme on dit, l'union fait la force et plus on sera et plus on y arrivera. Si nous arrivons à être reçus par les hautes instances, j'aimerai que quelques hommes en fasse partis car nous sommes pratiquement que des femmes à nous battre.
Exactement sofia, c'est important que l'action soit menée avec des hommes et des femmes..comme pour nous (credit impot mobilité) nous passons parfois pour des feministes..nous avons donc des hommes qui sont venus nous preter main forte, c'est juste un hasard que nous soyons plus de femmes que d'hommes mais il est important d'avoir des hommes qui maitrisent le sujet!
Et soyez solidaires surtout, vous n'arriverez à rien seuls...agissez ensemble et pour le compte de tous.
Bon courage, je reste avec vous de tout coeur.
Et soyez solidaires surtout, vous n'arriverez à rien seuls...agissez ensemble et pour le compte de tous.
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isab17
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15 août 2008 à 12:27
15 août 2008 à 12:27
Sur ce forum, il y a beaucoup plus de femmes que d'hommes qui échangent leurs idées cependant je pense que les hommes sont aussi nombreux que les femmes à vouloir se défendre. (les redressements concernent des couples et non pas des personnes seules comme pour le crédit d'impôt mobilité).
(Grâce à la pétition, je commence à avoir un certain nombre de contacts, certains sont des hommes et sont prêts à suivre dans les actions).
(Grâce à la pétition, je commence à avoir un certain nombre de contacts, certains sont des hommes et sont prêts à suivre dans les actions).
je suis d'accord avec vous isab17,
Mais je veut juste être sûre que nous sommes autant de femmes que d'hommes sur le Forum pour les raisons qu'à invoquer Elé. je pense ausi qu'il va peutêtre falloir échanger des numéros de tel pour qu'on puisse mieux travailler ensemble et échanger nos informations.
Mais je veut juste être sûre que nous sommes autant de femmes que d'hommes sur le Forum pour les raisons qu'à invoquer Elé. je pense ausi qu'il va peutêtre falloir échanger des numéros de tel pour qu'on puisse mieux travailler ensemble et échanger nos informations.
annyve1
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1 janvier 2009
15 août 2008 à 13:27
15 août 2008 à 13:27
BONJOUR A TOUS
POUR TOUTES LES PERSONNES QUI NOUS REJOIGNENT SUR CE FORUM
MERCI DE BIEN VOULOIR AJOUTER VOS COMMENTAIRES EN DERNIERE PAGE
DANS LE CAS OU VOUS VOULEZ POSER UNE QUESTION OU REPONDRE A UNE PERSONNE EN PARTICULIER EN MILIEU DE DISCUSSION INDIQUEZ SON PSEUDO ET LE NUMERO DE POST MAIS SVP POSTER EN DERNIERE PAGE SINON
VOTRE MESSAGE RISQUE DE NE PAS ETRE LUE
MERCI A TOUS
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DANS LE CAS OU VOUS VOULEZ POSER UNE QUESTION OU REPONDRE A UNE PERSONNE EN PARTICULIER EN MILIEU DE DISCUSSION INDIQUEZ SON PSEUDO ET LE NUMERO DE POST MAIS SVP POSTER EN DERNIERE PAGE SINON
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MERCI A TOUS
isab17
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15 août 2008 à 14:34
15 août 2008 à 14:34
En réponse à Sofia 37.
Je suis d'accord avec vous pour dire que si nous voulons obtenir gain de cause, il va falloir être un groupe le plus soudé possible et se tenir au courant au maximum des informations que nous pouvons obtenir.
Je vais me séparer une petite semaine de mon clavier mais rassurez vous je compte continuer le combat.
Nous avons tous les jours des nouveaux contribuables qui réclament la pétition.
A ce jour : 1040 signatures.
Je suis d'accord avec vous pour dire que si nous voulons obtenir gain de cause, il va falloir être un groupe le plus soudé possible et se tenir au courant au maximum des informations que nous pouvons obtenir.
Je vais me séparer une petite semaine de mon clavier mais rassurez vous je compte continuer le combat.
Nous avons tous les jours des nouveaux contribuables qui réclament la pétition.
A ce jour : 1040 signatures.
Bonjour,
Nous avons installé une pompe à chaleur air air en août 2006 et avons touché le crédit d'impôt en 2007. Nous n'avons pas reçu (ou pas encore) de redressement mais on se sent très concerné par cette arnaque des impôts (il n'y a pas d'autres mots).
Comment peut-on signer la pétition?
Merci
zaz
Nous avons installé une pompe à chaleur air air en août 2006 et avons touché le crédit d'impôt en 2007. Nous n'avons pas reçu (ou pas encore) de redressement mais on se sent très concerné par cette arnaque des impôts (il n'y a pas d'autres mots).
Comment peut-on signer la pétition?
Merci
zaz
REPONSE A ROCCO 85,bonjour Rocco85, moi aussi je suis dans le même cas que vous, aujourd'hui je monte mon dossier pour l'expédier au tribunal administrtif de Nantes. Je suis dans le secteur de St gilles croix de vie., donc je dépends du centre des impots de Challans.A votre disposition pour des échanges en ce qui concerne le redressement des PAC. Cordialement.
Rocco85
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19 août 2008 à 22:56
19 août 2008 à 22:56
voir page 27 ---127
Sofia37
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15 août 2008 à 15:27
15 août 2008 à 15:27
J'ais décidé de parcourir le Forum depuis le début car il paraît que mon adresse mail y figure.
Donc, en réponse à EricRG message 1042 posté malheureusement en page 1 et qui n'avait pas beaucoup de chance d'être lu :
Votre lien ne donne qu'une mauvaise interprétation des textes car aucun textes de loi n'exclut les Unités intérieures à part ce BOI du 11 juillet 2007 qui est interprété par une rétroactivité.
Donc, en réponse à EricRG message 1042 posté malheureusement en page 1 et qui n'avait pas beaucoup de chance d'être lu :
Votre lien ne donne qu'une mauvaise interprétation des textes car aucun textes de loi n'exclut les Unités intérieures à part ce BOI du 11 juillet 2007 qui est interprété par une rétroactivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...