Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu. Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation. Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure (crédit d'impôts)? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne : - les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; - les matériaux d'isolation ; - les appareils de régulation de chauffage ; - les équipements utilisant des énergies renouvelables ; - les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (pas la climatisation); - les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies - renouvelables ou des installations de cogénération. - Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007. Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Caractéristiques et performances: 1 - Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau COP 3,3 , selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 2 - Pompes à chaleur air/air COP 3,3 , éligibles selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 COP : Le Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur. Pour tous ces équipements de production de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d'impôt est de 40%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d'impôt est de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur : Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération. Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ? les acquisitions de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude ainsi que pour les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes . Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale. Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ? Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à : Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt) l'article 90 de la loi de finances 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006 Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07 Les arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt)

Redressement sur pompe à chaleur air-air [Résolu]

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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
13 sept. 2008 à 16:14

Petit décompte de notre pétition : 1160 signatures.

Réponse 682 / 892

Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
13 sept. 2008 à 20:50

Je viens de trouver un article du 11 septembre 2008 paru sur le site de Futura Sciences

https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/developpement-durable-pompes-chaleur-credit-impot-nombreux-contribuables-leses-16649/

N'hésitez pas à laisser vos commentaires (lien à la fin de l'article).

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
13 sept. 2008 à 21:30

Bonsoir Cathy,

Suite à cette actualité sur Futura Science, une discution à été ouverte sur son Forum. J'y ais donc participé hier après midi mais cela n'a pas plus à la modératrice, Yoda1234, que j'y laisse l'adresse de notre Forum et de notre blog (dont elle a trouvé le contenu fortement polémique) et elle à donc fermé la discution, que voici : https://forums.futura-sciences.com/private.php?do=showpm&pmid=460086

Sinon, à tous, cliquez régulièrement sur le blog pour le faire remonter en tête des listes de recherches Google, s'il vous plaît.

http://sofia.aliceblogs.fr/blog

val19 > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
14 sept. 2008 à 15:34

Regardez l'émission Service Maximum de jeudi 11 septembre : https://www.france.tv/france-2/

Je me suis rendue au centre des impôts pour vérifier le montant attribué au crédit d'impôt sur la pompe à chaleur air/air, (il n'y avait que 25 % de la somme), la personne de l'accueil m'a dit que je m'étais trompé de ligne en déclarant la somme sur internet (installation totale moins la main d'oeuvre). Ce qui m'a rassuré sur le moment... Je lui explique notre problème actuel, sa réponse : Ah ! oui, on entend parler de ça à la télé mais il faut pas toujours écouter ce qui se dit !
(J'ai failli l'insulter) Elle me demande de patienter pour voir le contrôleur...
Au bout d'une 1 h (il faut pas être préssé) je suis reçue par le CONTROLEUR, pour vérifier l'exactitude du montant déclaré et de la somme allouée, il me demande la facture et l'attestation de la SOCOTEC... il prend sa calculatrice et calcule sur la totalité de la facture moins la main d'oeuvre, puis il me donne une feuille pour le montant qu'ils doivent me restituer. Je signe, il signe et une fois qu'il me remet mon papier, je lui pose la question : Etes vous revenu sur votre décision ? (je l'avais vu 3 mois auparavant pour le même problème : réponse donnée il y a 3 mois, QUE SUR L'UNITE EXTERIEURE)
Il me répond sans gêne, je me souviens de vous et je vous ai déjà donné la réponse il y a quelques mois, mais madame, vous pouvez être controlé dans les 3 années à venir - Je lui ai demandé s'il se foutait pas de ma gueule étant donné qu'il avait toutes les pièces justificatives devant lui pour calculer le montant CORRECT (vu par les services fiscaux actuellement). C'est comme ça que l'Etat s'en met plein les poches ! Par précaution, nous allons garder la somme de côté jusqu'à ce que l'on gagne.

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erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
14 sept. 2008 à 18:38

La lettre envoyée à tous les CDI concerne, si j'ai bien compris dans le reportage, que les problèmes liés aux personnes ayant fait faire le forage par une entreprise tierce, dans le cadre de la géothermie...J'ai bien peur que les redressés des PAC air/air ne soient pas concernées par cette lettre.
Il n'empêche que contacter cette émission pour leur exposer le problème est peut être une idée à exploiter...Je sais que certains ici avaient tenté de le contacter par le biais de Sans Aucun Doute et n'ont pas eu de nouvelles de l'animateur ni de l'émission...Le changement de chaine et d'émission de Julien Courbet explique peut être ceci, et le contacter de nouveau serait peut être une bonne chose, quand je vois qu'il a réglé le problème en 2 temps 3 mouvements, alors que les personnes injustement redressées devaient certainement batailler depuis plusieurs semaines avec l'Administration fiscale...

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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
14 sept. 2008 à 18:55

bonsoir

Je vais de ce pas aller remettre un message à Julien Courbet sur le site de sa nouvelle émission (merci sofia pour le mail sur le reportage :-) )

Je vous signale aussi que l'émission combien ça coute l'hebdo sur TF1 a un blog avec une rubrique "coup de gueule" sur laquelle nous pouvons peut-être aussi soulever notre problème

camcat

PS : désolée de ne pas être plus présente en ce moment mais je n'ai pas assez de mes journées avec la naissance de bb2 il y a un mois ... mais je ne lâche pas, je continue de suivre vos messages et je vais renvoyer un mail à M. WOERTH également

camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
14 sept. 2008 à 19:27

RE,

Je vous mets l'adresse mail de l'émission combien ça coute l'hebdo ==> ccchebdo@hotmail.fr

en espérant qu'ils nous lisent et relaient l'info ...

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natlest18
15 sept. 2008 à 08:56

Bonjour à tous,
Je souhaite dire un grand merci à toutes les personnes qui se battent pour notre problème. Je viens chaque jour pour profiter de vos suggestions, j'ai signée la pétition, écrit au Ministre, au Président de la République, pris RV avec le député de mon département, je vais prendre RV avec le maire de ma ville, mis un trac dans mon entreprise. Voilà si je peux faire autre chose ca vaut la peine de donner un peut de son temps.

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
15 sept. 2008 à 11:50

Bienvenu à vous natlest18,

Merci de nous avoir rejoints. Continuez les actions vers les députés et les médias locaux. Il faut ameuter tout le monde. Pour ma part, j'ai pris l'initiative d'envoyer aussi des tracts aux centre d'impots et aux trésors public de ma région. Vous pouvez aussi en mettre un sur le parebrise de votre voiture avec l'adresse du blog et de la pétition.

Voici notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog

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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
15 sept. 2008 à 11:39

Certains d'entre nous dont le dossier est entre les mains de la CLCV ont du recevoir un email de leur part (j'ai vu plus haut que certains en parlaient). Je ne vous mets pas le courrier ici car c'est un peu long mais voici quelques extraits:

"La semaine dernière, la présidente de la CLCV, Reine-Claude MADER, a écrit en ce sens à Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE et Eric WOERTH. Il s'en est suivi un communiqué de presse, qui a malheureusement été peu repris dans les médias, le sujet ayant déjà été traité cet été"

"En tout état de cause, la discussion prochaine au parlement du projet de loi Grenelle de l'environnement sera une excellente fenêtre de tir pour mettre le gouvernement en face de ses contradictions. Nous n'y manquerons pas."

"Notre association ne pouvant agir que grâce au regroupement des consommateurs, vous pouvez nous soutenir et adhérer en vous rapprochant de l'antenne de la CLCV la plus proche de chez vous, ou en vous rendant sur le site www.clcv.org. Nous pourrons également vous aider dans vos démarches."

L'autre message étant d'essayer de se remobiliser car la presse ayant parlé du sujet cet été. Sans nouvelles actions de notre part, la presse considère que le sujet est clos! La CLCV en plus de ses actions officielles a besoin de notre soutient logistique pour alerter les médias et les officiels, ce qui rend légitime son action.

A bientôt on-line

GB38
18 sept. 2008 à 07:42

La lutte continue, Didier Migaud a fait un courrier au ministre concerné, pour ma part j'ai reçu un accussé de reception du ministre et du médiateur du ministère des finances, ils étudient le dossier. Je n'ai pas eu d'accusé de reception de la secrétaire d'état à ll'écologie!!!!!
Le délégué du médiateur m'a confirmé que le médiateur de la république avait saisi le ministre.....donc affaire à suivre, la lutte continue.

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sabine27
15 sept. 2008 à 12:20

Bonjour,

Je viens ce matin d'envoyer un mail sur france2 la nouvelle émission de julien courbet.
Si plusieurs d'entre vous pouvez le faire à leur tour afin d'attirer l'attention de julien courbet :

https://www.france.tv/france-2/

J'ai affiché un trac à l'entreprise où je travaille.

Je vais aussi écrire à éric woerth par courrier comme mon mail est resté sans réponse.

A bientôt et bon courage à tous!

eroutier
16 sept. 2008 à 21:54

Concernés aussi, je viens de laisser un commentaire sur le site. Espérant que nous serons nombreux !!
Bonne soirée !

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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
15 sept. 2008 à 13:51

idem, on verra si il est publié.

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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
15 sept. 2008 à 14:38

J'ai à mon tour apporté mon témoignage.

Thierry 37
15 sept. 2008 à 15:28

la même chose
message laissé sur le Berry

Réponse 690 / 892

Tostine
15 sept. 2008 à 16:46

Bonjour,

J'ai également apporté mon commentaire au Berry, pour l'instant, il n'apparait pas, il doit être en vérification.
Merci à tous pour votre implication.
Je serai absente pendant 3 semaines.
Bonne fin de journée

Réponse 691 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
15 sept. 2008 à 17:49

bonjour à tous

pour revenir sur les médias, effectivement ils en ont parlé cet été et ne reviendront sur le sujet que si il y du nouveau ou si cela devient à nouveau un sujet d'actualité. Alors patience, pour ce qui est de devenir à nouveau un sujet d'actualité j'attends que commence les discussions sur le grenelle de l'environnement qui devrait comme l'indique la clcv être prochainement. Je contacterai à ce moment là les journalistes qui ont fait les reportages sur les trois chaines pour voir si ils peuvent mettre en relation le grenelle et notre problème qui n'est toujours pas reglé.

à bientôt

Réponse 692 / 892

impots dans l'air
15 sept. 2008 à 21:59

bonjours a tous.

etant dans le meme cas que tous ,je viens de recevoir du conciliateur fiscal d'Evry,suite au courrier de contestation que je lui est adressé , une lettre ou il m'indique :

s'agissant de la nature des équipements éligibles,les rectifications envisasagées ontété effectuées sur le fondement des dispositions de l'instruction administrative précitée qui,notamment,EXCLUT les unités intérieures des pompes à chaleur air/air de la base du crédit d'impot

Toutefois,il a paru possible de ne pas appliquer cette exclusion

En coséquenve,la procedure de rectification de votre imposition sur le revenu au titre de sera abandonnée sur ce point(unités intérieures,comme vous en informera ultérieurement l'administration fiscal

Un pas en avant pour mon dossier en attente du courrier du centre des impots

bon courrage a tous

Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
16 sept. 2008 à 00:10

Celà paraît être en effet une bonne nouvelle pour vous ; gardez précieusement la lettre du conciliateur.

Merci de ne pas oublier de nous tenir informés de la suite de votre dossier.

Réponse 693 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
16 sept. 2008 à 07:57

bonjour à tous

pour "impôt dans l'air" pourriez vous nous donner la référence de l instruction administrative dont il est fait état dans le courrier que vous avez reçu je cite :

"sur le fondement des dispositions de l'instruction administrative précitée"

Cela semble une excellente nouvelle et qui irait dans le sens que nous attendons tous. S il vous plait tenez nous au courant et revenez sur ce forum. Nous sommes nombreux a espérer recevoir un courrier dans ce sens. Nous aurions aussi besoin de connaitre votre argumentation qui a conduit à cette réponse si vous êtes d'accord pour la faire partager.

merci

impots dans l'air
16 sept. 2008 à 20:13

bonjour a vous

il n'y a aucune reference precise .

mais il ce refère je site : l'administration se réfère a l'arrété ministeriel du 09 fevrier2005.modifié par l'areté du 12 décembre2005,et codifié à l'article 18bis de l'annexe IVau code général des impots,ainsi qu'aux précisions sur la nature des équipements éligibles au crédit d'impots apportées par l'instruction administrative du 11 juillet 2007,publiée au bulletin officiel des impots sous la réference 5b-17-07.

mon argument dans le courrier : notification des ref des texte de loi des années 2005/2006/2007 les notifications de chaque instructions les n°de chaque journal officielles,les n°de pages et de tous les article des impots sur les pompe a chaleur air/air et que sur le tableau recapitulatif a la case :du credit d'impot,il indique que tout est pris en compte sauf la main d'oeuvre, pose et reglement facture en 2006 et que nous avons fait controlé l'instalation par le groupe de prevention que l'on regle pour 200euro qui confirme que le credit est de 50% et je lui est joint une doc de l'AFPA pour savoir comment fontionne un pompe a chaleur .

cordialement.

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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
16 sept. 2008 à 10:15

il y a aussi un chat ... on ne risque rien à tenter d'y participer pour réagir à l'émission en cours ...

https://rmc.bfmtv.com/

Dolpo
16 sept. 2008 à 14:15

En France les caisses sont vides, tout le monde peut en juger.

https://www.ladepeche.fr/article/2008/09/18/475778-sarkozy-s-offre-son-air-force-one.html

Réponse 695 / 892

Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
16 sept. 2008 à 10:26

il faut aller sur le site de RMC poser un message et le plus nombreux possible....pour l'instant on n'a pas la majorité sur les sujets, le RSA ou le bonus-malus pic-nic nous devance (normal c'est les sujets du moment).
Je ne pourrais pas téléphoner je suis au bureau.

Réponse 696 / 892

camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
16 sept. 2008 à 10:35

j'ai créé une discussion sur le forum de cette émission : https://rmc.bfmtv.com/

Thierry 37
16 sept. 2008 à 15:43

bonjour à tous

Pour repondre à Dolpo oui c'est vraiment écœurant "il en faut de l'argent pour ça !....."

revenons à nos moutons
j'ai également posté un commentaire sur RMC et effectivement il faudrait être plus nombreux

Réponse 697 / 892

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
17 sept. 2008 à 10:02

Bonjour à tous,

Venez voir les commentaires du blog RMC : https://rmc.bfmtv.com/ La Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT est venu faire une GRANDE apparition en récitant le BO du 11 juillet 2007. J'ai du mal à la cernée mais je lui ais laissé un message.

Réponse 698 / 892

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
17 sept. 2008 à 12:02

Désolée,

j'ai mal compris le post du blog RMC, la signature finale se trouve dans le BOI, ce qui ne veut pas dire que c'est la Directrice de la Législation Fiscale qui à écris

Réponse 699 / 892

mandyve
17 sept. 2008 à 13:58

bonjour

Moi je n'ai pas encore le même probléme que vous mais nous somme sur le point de se faire installer une pompe a chaleur et j'ai trés peur que les impôt me fasse un redressement plutard comme vous.

Donc s'il vous plaît dite moi a quoi il faut que je fasse attention

Merci beaucoup et je suis avec vous

Laetitia

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
17 sept. 2008 à 14:16

Bonjour laetitia

dans un premier ce dont on est sur

toutes les pièces à vivre doivent être equipées et le cop de votre pompe à chaleur doit être de 3.3 vérifié avec votre installateur. Votre installation doit être verifié par un organisme agréé.
Vous devez impérativement lire les textes en vigueur à ce jour, votre installateur doit pouvoir vous les fournir.

dans un deuxième temps ce qui est écrit et pour lequel les gens de ce forum ne sont pas d'accord

le crédit d'impôt porte uniquement sur les unités extérieures (cependant pour autant que je sache les installateurs gonflent désormais le prix des unités extérieurs pour que les gens ne soient pas trop perdant sur le crédit d'impôt)
à vous de faire le calcul avec le devis de votre installateur.

d'autre part un petit conseil qui n'engage que moi faites faire plusieurs devis.

dans un troisième temps faites vous confirmer par écrit par votre centre des impôts ce à quoi vous avez droit. Si nous avions fait de même nous n'en serions pas là. Beaucoup d'entre nous se sont fait confirmer par téléphone et voilà ou nous en sommes.

si vous avez d'autres questions n'hésitez pas. Si j'ai oublié des choses, d'autres personnes du forum pourront compléter.

à bientôt

gazonier16 > annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
17 sept. 2008 à 15:22

Bonjour tous le monde. Je tiens à re-signaler qu'avant le 11-09-2007 tous les matériels associés à l'unité extérieure sont elligibles au crédit d'impot hors petites fournitures et main d'oeuvre. Le mot matériel est très vaste donc on peut y inclure les unités intérieures car elles sont reliées à l'unité extérieure via les tuyaux en cuivre (j'ai assisté l'installateur). Conclusion : la précision du 11 septembre 2007 NE PEUT ETRE APPLIQUEE AVANT CETTE DATE. C'est simple, non ?

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > gazonier16
17 sept. 2008 à 15:50

ça l'ais pour nous, gazonnier16, mais malheureusement pas pour ces bandits en cravates qui veulent nos sous.
Bien sûr, il ne faut pas leur faire plaisir en baissant les bras. Le redressement de "impôts dans l'air" à été annulé, j'espère donc qu'il en sera de même pour tout le monde.

lulu59
17 sept. 2008 à 17:11

Bonjour mandive, n'ayez aucune crainte sur votre instalation vous ne regrettez pas l'investisment...Cependant lorsque vous fairez votre déclaration des revenus en2009, vous devrez aller voir le centre des impôts en leur assignant de faire attention à la loi qui est passé le 11 Juillet 2007, et de ne prevoir dans le crédit d'impôt que l'unité exterrieur, car les unités interrieurs ne font plus parti du remboursement. Et je vous invite même de leur envoyer cette stipulation avec votre déclaration et votre facture, car le centre des impôts ne cherche pas les complications c'est tellement mieux pour eux de réclamer avec des interrêts!!!! Surtout ne vous laissez pas faire...

lulu59
17 sept. 2008 à 17:11

Bonjour mandive, n'ayez aucune crainte sur votre instalation vous ne regrettez pas l'investisment...Cependant lorsque vous fairez votre déclaration des revenus en2009, vous devrez aller voir le centre des impôts en leur assignant de faire attention à la loi qui est passé le 11 Juillet 2007, et de ne prevoir dans le crédit d'impôt que l'unité exterrieur, car les unités interrieurs ne font plus parti du remboursement. Et je vous invite même de leur envoyer cette stipulation avec votre déclaration et votre facture, car le centre des impôts ne cherche pas les complications c'est tellement mieux pour eux de réclamer avec des interrêts!!!! Surtout ne vous laissez pas faire...

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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
17 sept. 2008 à 20:09

Bonjour Mandyve -Laetitia,

Pour ce qui concerne la déclaration des revenus de 2008, s'il n'y a pas de modification des textes, il faudra inscrire dans la déclaration seulement le montant correspondant aux matériels éligibles au crédit d'impôt.
Sinon, étant donné le mode de fonctionnement des impôts (enregistrement des sommes inscrites dans la déclaration, calcul automatique par l'ordinateur et ensuite vérification éventuelle par des 'humains'), le problème des redressements va se reproduire.

Il y a intérêt effectivement à consulter au préalable son centre et à lui faire préciser par écrit les matériels éligibles comme l'a précisé Annyve1

Redressement sur pompe à chaleur air-air

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