Redressement sur pompe à chaleur air-air
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annyve1
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1 janvier 2009
26 sept. 2008 à 09:45
26 sept. 2008 à 09:45
bonjour à tous
j'ai contacté la clcv afin de savoir exactement ce qui se passe. Il semble qu'il y est eu précipitation de la part d'une ou de plusieurs personnes afin de relayer une information officieuse que nous connaissions déjà. Cela demande effectivement confirmation. Ceci dit je continue et ça n'engage que moi à faire confiance à la CLCV, principalement à Vanessa Baro qui je le rappelle a été la première à bien vouloir nous entendre et à Philippe Maison qui a fait le relais au niveau national.
à bientôt
j'ai contacté la clcv afin de savoir exactement ce qui se passe. Il semble qu'il y est eu précipitation de la part d'une ou de plusieurs personnes afin de relayer une information officieuse que nous connaissions déjà. Cela demande effectivement confirmation. Ceci dit je continue et ça n'engage que moi à faire confiance à la CLCV, principalement à Vanessa Baro qui je le rappelle a été la première à bien vouloir nous entendre et à Philippe Maison qui a fait le relais au niveau national.
à bientôt
isab17
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26 sept. 2008 à 09:50
26 sept. 2008 à 09:50
Je viens de téléphoner à mon centre des impôts car je n'aime pas crier victoire trop vite.
Concernant le courrier que j'ai reçu du conciliateur, ce n'est pas la fin de mon redressement. Celui-ci ne se prononce pas sur mon dossier étant donné que le ministère lui a fait savoir qu'ils avaient également le dossier entre leur main. Le ministère prend donc la place du conciliateur et c'est lui qui doit répondre à ma demande. Ce que je ne comprends, c'est que nous sommes nombreux à avoir interpellé le gouvernement et pour l'instant je ne connais pas d'autre contribuable à qui le conciliateur répond qu'il ne se prononce pas sur son dossier (est ce une bonne nouvelle ?).
La personne des impôts qui m'a répondu (je tiens à ajouter qu'il a été très aimable) m'a confirmé qu'ils avaient bien une note ministérielle demandant l'arrêt de ces redressements (les unités intérieures rentreraient bien dans le crédit d'impôt). Par contre, le délai peut être très long avant que nous recevions un courrier de notre centre.
Donc, tant que je n'ai pas ce courrier, je reste vigilante. Pour moi, la bataille sera fini quand nous aurons tous reçu le courrier annonçant la fin des redressements.
Concernant le courrier que j'ai reçu du conciliateur, ce n'est pas la fin de mon redressement. Celui-ci ne se prononce pas sur mon dossier étant donné que le ministère lui a fait savoir qu'ils avaient également le dossier entre leur main. Le ministère prend donc la place du conciliateur et c'est lui qui doit répondre à ma demande. Ce que je ne comprends, c'est que nous sommes nombreux à avoir interpellé le gouvernement et pour l'instant je ne connais pas d'autre contribuable à qui le conciliateur répond qu'il ne se prononce pas sur son dossier (est ce une bonne nouvelle ?).
La personne des impôts qui m'a répondu (je tiens à ajouter qu'il a été très aimable) m'a confirmé qu'ils avaient bien une note ministérielle demandant l'arrêt de ces redressements (les unités intérieures rentreraient bien dans le crédit d'impôt). Par contre, le délai peut être très long avant que nous recevions un courrier de notre centre.
Donc, tant que je n'ai pas ce courrier, je reste vigilante. Pour moi, la bataille sera fini quand nous aurons tous reçu le courrier annonçant la fin des redressements.
Tita38
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29 mars 2009
26 sept. 2008 à 09:52
26 sept. 2008 à 09:52
Bon apparemment c'est bon!
La victoire ne doit pas être polémique. La CLCV, même si son communiqué est maladroit (amalgame Etat/Fisc), a aussi pesé dans la balance (un exemple: beaucoup de journaux ont repris leur communiqué). Nous avons aussi été bien contents de les trouver au tout début (perso ça m'a soulagé que quelqu'un "d'officiel" me dise que j'avais raison). Il ne faut pas non plus prendre notre forum pour le centre du monde, Serapis n'est pas un extra-terrestre et ça m'étonnerait quand même que la CLCV n'ait pas ses propres sources aussi.
Ceci étant merci à tous ceux qui se sont mobilisés chacun à leur niveau avec leur temps et leurs moyens. Merci aussi à Isab17 et consoeurs pour avoir alimenté ce forum, ouvert un blog, une pétition....et à Serapis qui nous a apporté le point de vue administration.
Pour tous ceux qui ne l'ont pas fait je pense qu'adhérer à la CLCV serait une juste reconnaissance. Je vous rappelle que c'est la seule association qui nous a soutenu et qu'elle n'a rien de mandé en revanche. Elle a pris tous les dossiers sans que nous ayons eu besoin d'adhérer, partir comme des voleurs maintenant que c'est terminé ne serait pas fair-play et qui sait si un jour vous n'aurez pas besoin d'eux pour autre chose. Ces associations vivent en partie grâce à leurs adhérents.
PS: il me semble que sur ce forum les redressements portaient bien sur des unités intérieures et non des monosplits non gainables, me trompe-je?
La victoire ne doit pas être polémique. La CLCV, même si son communiqué est maladroit (amalgame Etat/Fisc), a aussi pesé dans la balance (un exemple: beaucoup de journaux ont repris leur communiqué). Nous avons aussi été bien contents de les trouver au tout début (perso ça m'a soulagé que quelqu'un "d'officiel" me dise que j'avais raison). Il ne faut pas non plus prendre notre forum pour le centre du monde, Serapis n'est pas un extra-terrestre et ça m'étonnerait quand même que la CLCV n'ait pas ses propres sources aussi.
Ceci étant merci à tous ceux qui se sont mobilisés chacun à leur niveau avec leur temps et leurs moyens. Merci aussi à Isab17 et consoeurs pour avoir alimenté ce forum, ouvert un blog, une pétition....et à Serapis qui nous a apporté le point de vue administration.
Pour tous ceux qui ne l'ont pas fait je pense qu'adhérer à la CLCV serait une juste reconnaissance. Je vous rappelle que c'est la seule association qui nous a soutenu et qu'elle n'a rien de mandé en revanche. Elle a pris tous les dossiers sans que nous ayons eu besoin d'adhérer, partir comme des voleurs maintenant que c'est terminé ne serait pas fair-play et qui sait si un jour vous n'aurez pas besoin d'eux pour autre chose. Ces associations vivent en partie grâce à leurs adhérents.
PS: il me semble que sur ce forum les redressements portaient bien sur des unités intérieures et non des monosplits non gainables, me trompe-je?
Sofia37
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26 sept. 2008 à 10:39
26 sept. 2008 à 10:39
Bonjour Tita38,
J'accepte que l'on ne soit pas d'accord avec moi pour certaines choses et je garderait dorénavant mes opinions pour moi.
Effectivement, l'objet de ce forum est bien les redressements sur les unités intérieures.
Je voulais juste rajouter que je vous accompagne dans la reconnaissance que vous faites à isab17 par rapport au rôle important qu'elle à joué dans notre combat par contre je voulais aussi vous préciser que je suis la créatrice de notre blog. J'ai beaucoup d'autres personnes à remercier, dont certaines ne sont pas concernées par le redressement mais présent dans notre combat, mais je vais attendre la fin pour être sûre.
Espèrons que nous n'aurons pas trop à attendre
J'accepte que l'on ne soit pas d'accord avec moi pour certaines choses et je garderait dorénavant mes opinions pour moi.
Effectivement, l'objet de ce forum est bien les redressements sur les unités intérieures.
Je voulais juste rajouter que je vous accompagne dans la reconnaissance que vous faites à isab17 par rapport au rôle important qu'elle à joué dans notre combat par contre je voulais aussi vous préciser que je suis la créatrice de notre blog. J'ai beaucoup d'autres personnes à remercier, dont certaines ne sont pas concernées par le redressement mais présent dans notre combat, mais je vais attendre la fin pour être sûre.
Espèrons que nous n'aurons pas trop à attendre
gazonier16
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Sofia37
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26 sept. 2008 à 11:29
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Une petite pensée à... "BONNE VOLONTE".
Sofia37
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gazonier16
26 sept. 2008 à 12:10
26 sept. 2008 à 12:10
Les grands esprits se rencontrent gasonnier16, j'en parlais à l'instant avec annyve1.
Nous pourrons lui donner des nouvelles de nous quand tous ceci sera effectivement derrière nous.
Nous pourrons lui donner des nouvelles de nous quand tous ceci sera effectivement derrière nous.
nanar45
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Sofia37
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26 sept. 2008 à 13:43
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tout a fait nous ne manquerons pas de lui donné des nouvelles
Tita38
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Sofia37
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30 sept. 2008 à 11:49
30 sept. 2008 à 11:49
Je sais pour le blog...."et consoeurs" :-)
Bonjour.
Petit message pour signaler, bien entendu que nous vous recontacterons tous directement ou par e.mail (pac@clcv.org) pour vous communiquer toutes les informations dont nous disposons.
Sachez également que nous somme très fiers de notre action et, bien entendu nous félicitons tous ceux et celles d'entre vous (Sofia, Annick et tous les autres) pour les multiples actions que vous avez menées et qui se sont conjuguées. Vous avez passé un temps fou sur ce dossier et, à titre personnel, je vous félicite (vous avez une bonne idée du volume que représente notre boulot!). Bravo à tous. Restons cependant très vigilant tant que le problème n'est pas à 100% derrière nous.
Comme nous l'avons toujours dis, ce combat est collectif, comme les prochains que nous auront encore à mener.
A très vite pour de nouvelles infos.
Durablement,
Petit message pour signaler, bien entendu que nous vous recontacterons tous directement ou par e.mail (pac@clcv.org) pour vous communiquer toutes les informations dont nous disposons.
Sachez également que nous somme très fiers de notre action et, bien entendu nous félicitons tous ceux et celles d'entre vous (Sofia, Annick et tous les autres) pour les multiples actions que vous avez menées et qui se sont conjuguées. Vous avez passé un temps fou sur ce dossier et, à titre personnel, je vous félicite (vous avez une bonne idée du volume que représente notre boulot!). Bravo à tous. Restons cependant très vigilant tant que le problème n'est pas à 100% derrière nous.
Comme nous l'avons toujours dis, ce combat est collectif, comme les prochains que nous auront encore à mener.
A très vite pour de nouvelles infos.
Durablement,
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cécilou16
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20 avril 2009
26 sept. 2008 à 14:07
26 sept. 2008 à 14:07
j'avais mis de côté BONNE VOLONTE je me rapelle de la dernière conversaton sur un autre forum avec Sofia !!!! j'aimerai voir sa tête en ce moment car pour lui notre combat était inutile vu qu'on s'était tous fait avoir par nos chauffagiste !!! mais je n'irai pas jusqu'à lui donner mon crédit d'impôt pour voir sa tête !!!! un peu d'humour !!! bon week end à tous et je vais bientôt rallumer ma pompe à chaleur par ce froid !!!!
je suis dans la meme situation que vous tous :pompe a chaleur installée en novembre 2006 credit d'impot recu et hier redressement fiscal par lettre recommandée j'ai telephoné aux centre des impots et bien sur la personne qui s'occupe de cela n'etait pas la......
mon credit d'impot avait servi a rembourser une partie du credit donc beaucoup de mal si je dois les rembourser
j'ai envoyé un mail a la CLCV pour avoir des renseignements
que faire? ?????????
mon credit d'impot avait servi a rembourser une partie du credit donc beaucoup de mal si je dois les rembourser
j'ai envoyé un mail a la CLCV pour avoir des renseignements
que faire? ?????????
erfi
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1 avril 2009
26 sept. 2008 à 15:34
26 sept. 2008 à 15:34
Contester histoire de gagner du temps et attendre que la note ministérielle soit officielle. Si vous relisez les posts des deux dernières pages, vous verre qu'à priori, les redressements sont annulés pour ceux qui ont fait installer une PAC avant Juillet 2007 (à conditions, bien évidemment, de remplir les conditions nécessaires mentionnés dans le BOI de mai 2006 ou Décembre 2005 si l'installation est antérieure à Mai 2006)
Une fois la note ministérielle officialisée, allez voir votre CDI pour leur faire connaitre l'existence de cette note ministérielle (dans le cas où les fonctionnaires du FISC n'en aient pas eu connaissance...), et, si votre installation est bien conforme à ce qui était noté dans le BOI, vous ne devriez plus avoir de soucis...
Une fois la note ministérielle officialisée, allez voir votre CDI pour leur faire connaitre l'existence de cette note ministérielle (dans le cas où les fonctionnaires du FISC n'en aient pas eu connaissance...), et, si votre installation est bien conforme à ce qui était noté dans le BOI, vous ne devriez plus avoir de soucis...
annyve1
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1 janvier 2009
26 sept. 2008 à 17:07
26 sept. 2008 à 17:07
bonjour à tous
Pour qu'il n'y est pas de fausses joies chez certaines personnes, je vais jouer les rabats joies et aller plus avant dans ce que dit Erfi à savoir que si les redressements sont annulés c'est bien sur pour ce qui concerne les unités intérieures.
Il faut réellement être en conformité avec les instructions antérieures à juillet 2007 à savoir
installation dans toutes les pièces de vie hormis cuisine et sdb (donc pas de monosplit - beaucoup de redressements dans ce cas là)
source principale de chauffage (le moyen de chauffage précédent devant être enlevé)
controle de l'installation par un organisme agréé.
Si votre redressement est de la totalité du crédit d'impôt reçu, vous pouvez être sur que l'une de ces conditions n'est pas rempli. S'il concerne une partie du crédit d'impôt reçu, le motif doit être les unités intérieures.
et j'ai moi aussi eu une pensée pour bonne volonté qui était tellement sur qu'on allait se planter.
à bientôt
Pour qu'il n'y est pas de fausses joies chez certaines personnes, je vais jouer les rabats joies et aller plus avant dans ce que dit Erfi à savoir que si les redressements sont annulés c'est bien sur pour ce qui concerne les unités intérieures.
Il faut réellement être en conformité avec les instructions antérieures à juillet 2007 à savoir
installation dans toutes les pièces de vie hormis cuisine et sdb (donc pas de monosplit - beaucoup de redressements dans ce cas là)
source principale de chauffage (le moyen de chauffage précédent devant être enlevé)
controle de l'installation par un organisme agréé.
Si votre redressement est de la totalité du crédit d'impôt reçu, vous pouvez être sur que l'une de ces conditions n'est pas rempli. S'il concerne une partie du crédit d'impôt reçu, le motif doit être les unités intérieures.
et j'ai moi aussi eu une pensée pour bonne volonté qui était tellement sur qu'on allait se planter.
à bientôt
Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui de la part des impots en recommandé un courrier m'indiquant que le credit impot qui m'a été accordé pour la pompe a chaleur air /air gainable installé en septembre 2006 va être revisé voir annulé et que je dois le remboursé avec une majoration de 10%.
La raison indiquée est que celui ci est appliqué uniquement sur l'unité extérieure et non pas sur l'ensemble, conditions qui n'étaient pas indiquées à l'époque dans les différents bulletins et arrêtés consultés sur le site des impots.
Je crois comprendre que les services des impots feraient marche arriere selon une note officielle du ministere.
As t'on plus d'info, est ce officielle, dois je contacter un conciliateur fiscal et si oui comment fais t'on ?
je viens d'appler mon centre des impots qui apparement n'est pas au courant de cette note.
Merci de votre réponse
Je viens de recevoir aujourd'hui de la part des impots en recommandé un courrier m'indiquant que le credit impot qui m'a été accordé pour la pompe a chaleur air /air gainable installé en septembre 2006 va être revisé voir annulé et que je dois le remboursé avec une majoration de 10%.
La raison indiquée est que celui ci est appliqué uniquement sur l'unité extérieure et non pas sur l'ensemble, conditions qui n'étaient pas indiquées à l'époque dans les différents bulletins et arrêtés consultés sur le site des impots.
Je crois comprendre que les services des impots feraient marche arriere selon une note officielle du ministere.
As t'on plus d'info, est ce officielle, dois je contacter un conciliateur fiscal et si oui comment fais t'on ?
je viens d'appler mon centre des impots qui apparement n'est pas au courant de cette note.
Merci de votre réponse
erfi
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1 avril 2009
26 sept. 2008 à 18:04
26 sept. 2008 à 18:04
A Anyyve : Pour avoir droit au crédit d'impot, il suffit en fait d'avoir son installation attestée par un organisme vérificateur, type Consuel ou Apave non ? Il me semble que ce sont ces organismes qui vérifient que toutes les pièces de vie sont équipées, que la PAC constitue la source principale de chauffage etc etc...bref, que l'installation est conforme aux directives du BOI
annyve1
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1 janvier 2009
26 sept. 2008 à 19:54
26 sept. 2008 à 19:54
Pour erfi, oui c'est bien cela sauf qu'il vaut mieux s'assurer avant que l'on entre bien dans les critères demandés car quand l'organisme agrée passe et remarque un disfonctionnement par rapport aux textes il est trop tard. De plus leur document n'est en aucun cas une garantie de crédit d'impôt. On l'a vu dans notre cas. J'ai oublié dans mon dernier post un critère important à savoir le cop, avant novembre 2007 il devait être de 3 et maintenant il est passé à 3.3
voilà ce que j'en sais. Je précise que je ne suis ni installateur ni juriste et que ce ne sont que des infos glanés au fur et à mesure de notre problème afin de pouvoir répondre à l'argumentation des impots.
voilà ce que j'en sais. Je précise que je ne suis ni installateur ni juriste et que ce ne sont que des infos glanés au fur et à mesure de notre problème afin de pouvoir répondre à l'argumentation des impots.
bonjour à tous
juste une remarque:
Lorsque je me suis présenté à mon centre des impôts concernant un courrier que j'avais reçu de leur part pour apporter des précisions sur ma facture d'installation, ils étaient "content" de me sortir le B O de juillet 2007 et de me dire que je serai redressé. Effectivement je me suis présenté un vendredi matin et j'ai reçu la proposition de redressement le samedi en AR . Cette semaine j'ai téléphoné aux impôts (jeudi) concernant cette "note ministériel", ils m'ont bien répondu que j'entrai dans l'annulation de mon crédit d'impôts et que je recevrai donc rapidement un courrier.
et là je vois bien que dans l'autre sens ce n'est pas aussi rapide ! !
Ils m'ont dit aussi que ce n'était pas normal qu'on est "gagné" car par rapport à la géothermie et tous les autres crédit d'impôts sur le chauffage tout n'était pas pris en charge et donc qu'il y avait que les air/air qui bénéficiaient de ces avantages
voilà en gros même si on a gagné ce n'est "pas normal" ! ! !
je n'ai rien répondu car de toute façon pour eux ça va toujours dans leur sens
je crois bien que le fait qu'on ait gagné en gène beaucoup .....
juste une remarque:
Lorsque je me suis présenté à mon centre des impôts concernant un courrier que j'avais reçu de leur part pour apporter des précisions sur ma facture d'installation, ils étaient "content" de me sortir le B O de juillet 2007 et de me dire que je serai redressé. Effectivement je me suis présenté un vendredi matin et j'ai reçu la proposition de redressement le samedi en AR . Cette semaine j'ai téléphoné aux impôts (jeudi) concernant cette "note ministériel", ils m'ont bien répondu que j'entrai dans l'annulation de mon crédit d'impôts et que je recevrai donc rapidement un courrier.
et là je vois bien que dans l'autre sens ce n'est pas aussi rapide ! !
Ils m'ont dit aussi que ce n'était pas normal qu'on est "gagné" car par rapport à la géothermie et tous les autres crédit d'impôts sur le chauffage tout n'était pas pris en charge et donc qu'il y avait que les air/air qui bénéficiaient de ces avantages
voilà en gros même si on a gagné ce n'est "pas normal" ! ! !
je n'ai rien répondu car de toute façon pour eux ça va toujours dans leur sens
je crois bien que le fait qu'on ait gagné en gène beaucoup .....
erfi
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1 avril 2009
27 sept. 2008 à 12:50
27 sept. 2008 à 12:50
Je ne comprends pas pourquoi les PAC air/air seraient avantagées par rapport à la géothermie, dans la mesure où, dans les 2 cas, dorénavant, tous les échangeurs de chaleur sont pris en compte..
Ce qui n'était pas juste, c'est le fait qu'une partie des 4 éléments constituants une PAC (2 condenseurs, un évaporateur et un compresseur) n'était pas, dans le cas des PAC air/air, pris en compte (un des condenseurs !)...
Alors il est vrai que la technologie entre les deux n'est pas rigoureusement identique, dans la mesure où un des condenseurs, dans le cas des pac air/air, est également le diffuseur, puisque les UI sont à la fois condenseurs et diffuseurs....Mais, franchement, je pense que l'Etat était au courant de ce fait depuis le début, puisqu'ils n'ont pas pris la décision de façon unilatérale, mais bien en concertation avec les professionnels et experts de l'aérothermie....Ils ont essayé de revenir en arrière (n'ayant pas, à mon avis, prévu un tel engouement des français pour ce mode de chauffage, et donc un cout pour l'Etat aussi important...), mais face à l'action de certains membres de ce forum, de la CLCV et des médias, ils se retrouvent obligés d'abandonner les poursuites...
Ce qui n'était pas juste, c'est le fait qu'une partie des 4 éléments constituants une PAC (2 condenseurs, un évaporateur et un compresseur) n'était pas, dans le cas des PAC air/air, pris en compte (un des condenseurs !)...
Alors il est vrai que la technologie entre les deux n'est pas rigoureusement identique, dans la mesure où un des condenseurs, dans le cas des pac air/air, est également le diffuseur, puisque les UI sont à la fois condenseurs et diffuseurs....Mais, franchement, je pense que l'Etat était au courant de ce fait depuis le début, puisqu'ils n'ont pas pris la décision de façon unilatérale, mais bien en concertation avec les professionnels et experts de l'aérothermie....Ils ont essayé de revenir en arrière (n'ayant pas, à mon avis, prévu un tel engouement des français pour ce mode de chauffage, et donc un cout pour l'Etat aussi important...), mais face à l'action de certains membres de ce forum, de la CLCV et des médias, ils se retrouvent obligés d'abandonner les poursuites...
je suis bien d'accord avec vous erfi.
les centres d'impôts se justifient comme ils le peuvent et je penses que de toute façon l'Etat ne reconnaitra pas ses torts.
Peut être ont t-il peur que les contribuables qui ont bénéficié d'un crédit d'impôts pour les autres chauffages se mobilisent ?
Attendons l'explication qu'ils donneront pour annuler les redressements
les centres d'impôts se justifient comme ils le peuvent et je penses que de toute façon l'Etat ne reconnaitra pas ses torts.
Peut être ont t-il peur que les contribuables qui ont bénéficié d'un crédit d'impôts pour les autres chauffages se mobilisent ?
Attendons l'explication qu'ils donneront pour annuler les redressements
annyve1
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1 janvier 2009
27 sept. 2008 à 18:32
27 sept. 2008 à 18:32
bonjour à tous
tout à fait d'accord avec erfi, nous ne sommes pas favorisé par rapport aux autres. Nous avons au contraire demandé à être traité comme les autres et comme le disait les textes de l'époque à savoir de mémoire qu'il était question de crédit d'impôt sur le matériel jusqu'à la production de chaleur. Si nous avons gagné et je dis bien si, il est quand même énorme que le centre des impôts de Thierry dise que ce n'est pas juste, comme si le ministère avait pris cette décision simplement pour nous faire plaisir. Je pense quand même que c'est une décision réfléchie face à notre argumentation, laquelle je pense a du être décortiqué en tout sens avant qu'ils abondent dans notre sens.
Moi je n'ai aucunement le sentiment que l'on me fait une fleur mais belle et bien que l'on reconnait de nous avions raison.
tout à fait d'accord avec erfi, nous ne sommes pas favorisé par rapport aux autres. Nous avons au contraire demandé à être traité comme les autres et comme le disait les textes de l'époque à savoir de mémoire qu'il était question de crédit d'impôt sur le matériel jusqu'à la production de chaleur. Si nous avons gagné et je dis bien si, il est quand même énorme que le centre des impôts de Thierry dise que ce n'est pas juste, comme si le ministère avait pris cette décision simplement pour nous faire plaisir. Je pense quand même que c'est une décision réfléchie face à notre argumentation, laquelle je pense a du être décortiqué en tout sens avant qu'ils abondent dans notre sens.
Moi je n'ai aucunement le sentiment que l'on me fait une fleur mais belle et bien que l'on reconnait de nous avions raison.
patchamama
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2008 à 04:49
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indéniable
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patchamama
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28 sept. 2008 à 08:58
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"indéniable", absolument...
Sofia37
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28 sept. 2008 à 09:28
28 sept. 2008 à 09:28
Merci Cathy162,
Je commençais à m'inquiéter de votre absence. Je suis contente de vous revoir sur le Forum.
Bon Dimanche à vous aussi.
Je commençais à m'inquiéter de votre absence. Je suis contente de vous revoir sur le Forum.
Bon Dimanche à vous aussi.
je reviens des impots ouf l'arreté ministeriel est arrivé tout est annulé nous allons recevoir un courrier
je remercie toutes les personnes qui se sont battues pour nous :particuliers clcv medias .......
je remercie toutes les personnes qui se sont battues pour nous :particuliers clcv medias .......
erfi
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1 avril 2009
29 sept. 2008 à 11:13
29 sept. 2008 à 11:13
Je viens de recevoir un courrier de mon CDI me demandant de lui fournir la facture de mon installation (j'avais fait ma déclaration par internet). Bizarrement, on ne me demande pas l'attestation de conformité : je l'amènerai malgré tout.
Bon, j'espère que tout sera OK : j'ai fait faire une installation en gainable, et ai déclaré tout le montant de la facture à l'exception de la main d'oeuvre....
Serait il possible qu'on me donne la référence de la note ministérielle, au cas où...?
Bon, j'espère que tout sera OK : j'ai fait faire une installation en gainable, et ai déclaré tout le montant de la facture à l'exception de la main d'oeuvre....
Serait il possible qu'on me donne la référence de la note ministérielle, au cas où...?
Bonjour à tous
Je profite de ce forum pour remercier l'association CLCV, qui a pris notre problème en considération alors que les deux principales associations n'étaient pas en mesure de défendre ''les cas particuliers'' (dixit) tout en nous indiquant les coordonnées de CLCV.
En guise de remerciement, je viens d'adhérer. Il m'a semblé que c'était la moindre des choses.
Je profite de ce forum pour remercier l'association CLCV, qui a pris notre problème en considération alors que les deux principales associations n'étaient pas en mesure de défendre ''les cas particuliers'' (dixit) tout en nous indiquant les coordonnées de CLCV.
En guise de remerciement, je viens d'adhérer. Il m'a semblé que c'était la moindre des choses.
camcat
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7 octobre 2008
29 sept. 2008 à 12:04
29 sept. 2008 à 12:04
Bonjour
juste un petit mot pour dire que j'ai moi aussi adhéré à la CLCV (il y a plusieurs semaines déjà car ce sont les seuls à avoir pris notre pb en compte !)
J'hésite à appeler mon centre des impôts car mon inspectrice est un peu susceptible donc elle va m'envoyer bouler violemment si elle n'a pas encore eu l'info en direct ...
Serait-il possible de m'avertir par mp ou mail dès que l'info sera officialisée quelque part pour que je m'appuie sur une référence quand je la contacterai ?
Merci d'avance
juste un petit mot pour dire que j'ai moi aussi adhéré à la CLCV (il y a plusieurs semaines déjà car ce sont les seuls à avoir pris notre pb en compte !)
J'hésite à appeler mon centre des impôts car mon inspectrice est un peu susceptible donc elle va m'envoyer bouler violemment si elle n'a pas encore eu l'info en direct ...
Serait-il possible de m'avertir par mp ou mail dès que l'info sera officialisée quelque part pour que je m'appuie sur une référence quand je la contacterai ?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...