Redressement sur pompe à chaleur air-air

Résolu/Fermé
GB38 - 14 avril 2008 à 09:59
 pititenouette - 19 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
4 sept. 2008 à 13:50
A dolpo post 1396

Dolpo, vous vous révélez enfin ! s'il vous plaît, nous ne sommes pas là pour faire de la politique. Essayez de ne pas être autant vulgaire. C'est gratuit
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
4 sept. 2008 à 13:51
A dolpo post 1396 page 1

Dolpo, vous vous trompez de cible. S'il vous plaît, nous ne sommes pas là pour faire de la politique et voler dans les brancards des installateurs. Essayez de ne pas être autant vulgaire. C'est tellement gratuit et ça nous éloigne de notre but.
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Sofia37 je vous rapelle vos propos envers Royan De grâce, Royan 17, arrêtez de faire des doubles postes, cela rallonge les pages de ce Forum et va en décourager plus d'un pour le prarcourir.

Faire le petit gendarme du forum vous va trés bien, mais il vous faudrez respecter vos propres régles. ha ha !
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > dolpo
4 sept. 2008 à 16:22
Dolpo

Cause virus, j'ai en Effet posté en triple et ais demandé au modérateur du Forum d'effacer mes autres messages. Je ne suis ni un gendarme ni une gamine, j'ais reconnu mon erreur en postant un message pour m'en escuser mais il n'est pas passé. Comme je l'ais dit à cause d'un virus. Je vous rappelle quand même Dolpo que depuis le début de ce Forum, cela ne m'était jamais arrivé. Mais passons à autre chose, je ne suis pas en cours de récrée et je suis ici, dans ce Forum pour trouver une solution, ensemble, afin de nous sortir de nos redressements.
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
4 sept. 2008 à 14:00
Désolée, j'ai poster en triple. je vais demander au modérateur s'il est possible d'effacer ces messages. Et merci à Cathy162 de se promener et d'être présente au milieu du forum, c'est très courageux à vous.


http://sofia.aliceblogs.fr/blog
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Sofia37, pourquoi tant de haine ? Se battre pour récupérer ce CI c'est bien de la politique ou je me trompe ? Rapeller aux gens que c'est de leur faute car il ont mis le nain au pouvoir et qu'il est à l'origine de tous leurs déboires est pour moi un devoir.De toute maniére ce n'est pas moi qui est écrit le post 1396.

A dolpo post 1396 page 1

Dolpo, vous vous trompez de cible. S'il vous plaît, nous ne sommes pas là pour faire de la politique et volez dans les brancards des installateurs. Essayez de ne pas être autant vulgaire. C'est tellement gratuit et ça nous éloigne de notre but;
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
4 sept. 2008 à 14:15
Non, Dolpo, pas de haine. Je me sui trompée, je citai votre post 1387 page 1
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Thierry 37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008
4 sept. 2008 à 14:40
Bonjour à tous

j'aurai besoin d'un conseil

Ma proposition de redressement est de 500 euros donc je ne me "plaint pas trop"
J'aurai voulu savoir si je devais accepter leur proposition ou refuser sachant que si je refuse = Tribunal administratif = payer l'avocat car pas de protection juridique

Pour le principe j'aimerai bien contester et pour vous tous et pour nous.....

Si on en arrive au T A pourrions nous s'échanger nos adresses pour faire un groupement ce serait moins cher enfin je crois a près tout j'en sais rien !.....

Si j'accepte je me réserve le droit de réclamer mon redressement mais dans les 3 ans à venir et je crois bien (sans être pessimiste) qu'avec l'administration il faudra compter plus de trois ans

Voilà alors si quelqu'un peut me donner conseils j'en serai ravi
Merci a vous
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
4 sept. 2008 à 17:06
Bonsoir Thierry 37,

Il me semble que pour aller au tribunal administratif cela coûte 75 euros et que vous pouvez y aller sans avocat.
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Robert83 > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
4 sept. 2008 à 19:17
Bonjour,
J'ai ma maman qui a fait installé la pome à chaleur et elle vient de recevoir un cheque correspondant à son (credit d'impot donc un peu moins de la moitié de la dépense de l'unité extérieure, je lui ai donc fait signer la pétition.
Mais a-t-on pensé à aleter les média, Jean Jacques Bourdin de RMC c'est un gars éfficace ou Julien Courbet, ça aiderait peut-être à faire avancer les choses et surtout appeler un peu plus de monde à se regrouper ( l'union fait la force) pour la pétition et peut être d'autres actions à ùmener.
Ce n'est qu'une suggestion j'aimerais votre avis
Robert
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > Robert83
4 sept. 2008 à 20:07
Bonsoir Robert83,

Pas mal de Députés, de Ministres, d'élus et de Médias ont été alertés dont : France 3, France 2, Tf1, RMC, La Nouvelles République et d'autres Journaux. Je vous laissse l'adresse de notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog

Vous y trouverez les liens de médias alertés.

cordialement
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sl412 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 13 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2009
4 sept. 2008 à 20:20
Bonjour,

Une petite question, je n'ai déclaré que l'unité extérieure, à mon grand regret...,je n'ai pas la force en effet de me battre avec les impots après avoir passé 2 ans à bosser sur ma maison comme une dingue... Je n'ai pas fais certifier mon installation et attends pour le faire qu'on me le demande ! Vous l'a t on demandé si vous ne l'aviez pas donné ?
Merci d'avance
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Thierry 37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008
4 sept. 2008 à 21:22
pour Sofia 37
Merci du conseil je vais y réfléchir en fait j'ai tel aux impôts de Loches (37) je suis tombé sur une "nénette" hyper sympa elle me conseille quand même de contester car elle ne trouvé pas ça très juste et elle me dit que la loi et les B O de l'époque manquent de précisions donc si je conteste ça me permet de gagner du temps et qu'avant d'en arriver au TA peut être que l'État nous donnera satisfaction
Il y a des fonctionnaires qui reconnaissent quand même que rien n'est clair ça fait plaisir

pour sl412
moi non plus je n'avais pas fait vérifier mon installation et j'ai reçu un premier courrier des impôts en me demandant des précisions sur mon crédit d'impôts (facture détaillée et installation contrôlée par un organisme) donc je l'ai fait faire récemment et ça a été accepter donc pas de soucis il sera encore temps de la faire au dernier moment

bon courage a tous
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Bonjour,
Nous avons fait installé en mai 2006 une pompe à chaleur multisplit inverter.
Crédit d'impot de 4200 euros
Et aujourd'hui 1 de plus redressé, j'ai reçus un courrier daté du 25 Juillet 2008 me demandant une facture détaillée de l'installation et l'attestation de contrôle.
N'ayant pas fait faire l'attestation de contrôle je viens donc de la faire faire. J'ai ensuite pris rdv avec les impôts, j'ai été reçu par quelqu'un de très gentil. vendredi 29 août dernier. Et surprise mercredi 03 avis recommandé ds la boîte. On est allé le chercher et surprise les impôts daté du 01 septembre 2008 "TRES RAPIDE", j'ai donc un recouvrement de 1300 euros + 10% j'ai un mois pour répondre.
Alors je suis 1 de plus dans le combat contre les impôts
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
4 sept. 2008 à 22:44
bonsoir

pour thierry 37 et sl412, je rappelle que la certification de l'installation est une condition obligatoire pour l'obtention du crédit d'impôt. Au vue des disparités dans les différents centre des impots de notre pays, il est possible que pour une personne d'un département on se contente de lui réclamer le document à postériori et une autre pourrait se voir refuser son crédit d'impôt parce que le document manque.
Pour thierry 37 je pense que vous devez contester. La démarche est la contestation, la réponse de impôts, la saisine du conciliateur et la réponse du conciliateur. après intervient la taxation et ensuite le tribunal adminsitratif. Le tribunal n'est en aucun cas une obligation mais seulement une suite logique lorsque l'on est décidé à aller jusqu'au bout. Vous pouvez tout à fait décider après la réception de la taxation de payer et de ne pas aller plus loin. Alors contestez, ça vous fera gagner du temps, ça les obligera à se pencher sur le problème des pac et en plus si nous arrivons à obtenir gain de cause ça vous évitera peut être de payer.

Pour robert 83, pouvez vous nous dire si votre maman avait déclaré la totalité du matériel ou seulement le montant des unités extérieures?
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Bonjour,
Ma maman avait déclaré la totalité de l'installation c'est pour une petite maison et donc il y a un groupe extérieur + 3 splits intérieur + main d'oeuvre et à la fin des travaux environ 15 jours après l'organisme de controle avait fait sa visite, et déclaré l'installation conforme ( toutes les "pièces à vivre" équipées).
Mais je persiste à dire qu'il faudrait à nouveau alerter les médias car aujourd'hui si j'ai bien vu il y a environ 1700 pétitionnaires, je dirais seulement 1700 pétitionnaires alors que je pense il y a beaucoup plus de gens concerné par cette affaire mais combien de gens déjà ignore l'existence de ce forum ?
Donc alerter les médias aurait pour but de regrouper tout les gens concernés et l'action n'en serait que plus forte car aujourd'hui je pense que l'état profite de cette situation "d'individualité". On traite cas par cas, et il y a des gens qui considèrent le bien fondé de l'action de l'état et sont bien content d'obtenir des délais ça leur suffit et donc par conséquent sorte de la lutte
Bonne journée à tous
Robert
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
5 sept. 2008 à 07:49
Pour Robert 83 et les "nouveaux",

L'idéal serait de lire l'ensemble des messages de cette discussion afin de vous faire une idée de ce qui a déjà été entrepris pas les uns et les autres.
Si vous n'avez pas le temps de tout lire, aller voir le post 1153 en page 24 ; il vous résumera quelques actions effectuées et que vous pourrez entreprendre vous aussi.

Pour tous,
Plusieurs médias ont déjà réagi au problème et et il est vrai qu'une "piqûre de rappel" en ces jours de rentrée ne ferait certainement pas de mal soit pour qu'ils reprennent le sujet, soit pour que ceux qui n'en ont pas encore parlé réagissent.
De même pour les élus : les vacances sont passées par là et il serait peut être bon de leur rappeler le sujet (surtout pour ceux qui n'ont pas réagi).
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Pour répondre à Cathy 162
Je suis vraiment comblé par cette réponse il est vrai que je suis nouveau sur ce forum mais j'apprécie beaucoup le contenu de votre " piqûre de rappel" et le moment que je pense très opportun.

Pour répondre à annyve1,
J'ai également apprécié le résumé des actions menées et surtout le flot d'idées développées.

J'ai aussitôt "casé 2 tracts dans un format A4 je suis en train de les imprimer et je vais les distribuer à des personnes concernées.
Je vais également contacter l'instalateur et lui demander s'il veu bien me donner une liste de client je pense qu'il sera favorable d'autant que les instalateur sont un peu au banc des accusés ( je pense que ce n'est pas toujours fondé!)

En tout cas un grand merci et je vous tiends au courant
Robert
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
5 sept. 2008 à 07:52
bonjour

Robert, comme a pu vous le dire Sofia37, nous avons alerté les médias et avons été diffusé sur les jt de france2, france3 et tf1 et de plus nous sommes aussi passé sur rmc. Il y a un gros travail en amont pour pouvoir intéresser les médias et être entendu. Je vous parle de ceux qui ont bien voulu nous répondre. Nous sommes nombreux sur ce forum a avoir interpellé le canard enchainé et marianne, pensant que ces journaux pouvaient nous aider. Seulement silence radio de leur part. Les médias télévisés ne feront pas un sujet par semaine sur nous, ils ont diffusé l'info et sont passé à autre chose. Ils ne nous entendrons de nouveau je pense que lorsque nous aurons une avancée dans notre dossier (ce qui c'est passé pour la prime de mobilité, d'abord un sujet sur le problème, puis plus tard un sujet sur la solution envisagé par le gouvernement). Ce que chacun doit faire individuellement c'est contacter son journal local, sa radio locale, et france 3 région. C'est en contactant mon petit journal local, qu'un autre redressé m'a rejoint, que nous avons pu être reçu par radio france bleu. France 3 région a entendu l'interview et a alors pris contact avec moi et c'est comme ça que c'est passé au national. C'est l'effet boule de neige. De plus j'ai eu beaucoup d'appels de redressé de ma région lorsque l'article est passé dans le journal local. La façon pour nous de faire connaître ce forum et de toucher les gens autour de nous. Faisons preuve d'imagination, plusieurs idées ont déja été proposées sur ce forum, il est bon de relire tous les posts pour les gens qui arrivent. Je cite quelques une de ces idées qui sont réalisables par tous le monde sans prendre beaucoup de temps. Rédigez un "tract ou communiqué" que l'on met sur son pare brise arrière expliquant notre histoire et donnant le lien du forum. De plus cela permet d'engager la discussion avec les gens qui le lisent. En laisser un exemplaire dans les salles d'attente où l'on se rend, demander à ces grands enfants qui ont un blog d'en parler, ça peut être relayé par les copains auprès de leur parent (surtout s'ils ont fait installer une PAC), contacter son installateur qui peut nous mettre en relation avec les autres redressés, prendre rendez vous avec le maire de sa ville ou de son village qui peut aussi faire une mise en relation avec d'autres redressés qui seraient venu le voir............N'hésitez pas et surtout communique vos actions aux autres personnes du forum afin que chacun puisse s'en inspirer.

à bientôt
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Bonjour!
je viens rajouter à la longue liste des redressés mon nom!
Je me suis fais redresser de 5440€ que j'ai payé en empruntant de l'argent!
J'ai lu, en gros, vos intervention et actions !
POur ma part j'ai commencé à agir mais je me dis que finalement tout ceci reste des actes individuelles ! N'existe-t-il pas une association qui nous regrouperait et ferait de nous un groupe plus fort!
Dois -je aller au tribunal seule? Et que chacun y aille seul ? voilà les questions que je me pose et je n'ai hélas pas le temps de tout lire pour y trouver une réponse.
A part prevenir les journaux locaux que dois -je faire j'ai dejà envoyer une lettre au impot (même plus de 3) et au conciliateur et au final j'ai du payer mais là la prochaine étape c'est le tribunal et je me sens "faible" opur cette prochaine étape en plus j'ai la bonheur d'être une futur maman médicalement trés assistée et tout cela m'effraie mais je veux aller jusqu'au bout de cette bataille. J'en ai marre de ces injustice!
Merci de votre réponse et je suis toute prête à m'investir mais acompagnée!
chtoune
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
6 sept. 2008 à 13:47
Bonjour chtoune61,

Et oui, cette discussion comporte maintenant beaucoup de pages et il faut du temps pour tout lire.
Vous avez l'impression que chacun agit un peu tout seul mais si vous lisez le post 1130 d'Annyve1(juste au dessus de votre message), vous vous rendrez compte que les actions individuelles se rejoignent et s'additionnent.
Les redressés sont un peu de toutes les régions de France et il serait difficile de se regrouper en association spécifique mais la CLCV, association de consommateurs, a pris en charge le problème et vous pouvez les contacter.
Le post 1153 en page 24 de cette discussion vous donne un lien pour aller sur leur site.
Ce même post vous donne des exemples d'actions déjà mises en place et qui doivent continuer. Faites celles qui sont dans vos possibilités.

Il y a une pétition qui circule ; demandez la isab17, en précisant votre surnom du forum, via sa messagerie : isabd@laposte.net

ou bien signez la version en ligne via ce lien : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776

Je suppose que vous êtes du département 61 ; cependant vous êtes en utilisateur anonyme sur cette discussion. Vous pouvez peut être vous inscrire comme membre. Si d'autres redressés sont également de ce département et lisent ce message, essayez de contacter chtoune61 pour des courriers communs ou autre au niveau de votre département.

Vous "avouez" avoir le bonheur d'être une future maman ; je vous souhaite que tout se passe bien jusqu'à l'arrivée de votre bébé.
N'hésitez pas à venir sur cette discussion lorsque vous avez des interrogations ou des craintes, ou bien des idées. Tout le monde s'épaule et se conseille et c'est déjà en soi, une sacrée force !

Bon courage
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Thierry 37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2008
6 sept. 2008 à 13:57
j'ai donc refusé la proposition de rectification
En fait j'ai tel aux impôts et je suis tombé sur une fille sympa qui m'a conseillé de refusé. Elle se rend bien compte que ce qui nous arrive est injuste et espère pour nous que l'État va nous rendre nos droits car aux niveau des impôts "ils en ont un peu marre de nous" (c'est plutôt bon signe). En refusant cela nous permet de gagner du temps

pour Chtoune 61 je suis un peu dans le même cas des soucis de santé, la course par si et par là il ne reste pas beaucoup de temps pour le reste et surtout c'est démoralisant de se battre sans arrêt donc je pense aussi qu'un regroupement pourrait être bien effectivement nous seront plus fort et moins découragé

j'avais une proposition pour envoyer des mails a nos chers élus si chacun en envoi un tous les jours ....Avons nous le droit ? car je ne veux pas me retrouver avec une amende pour harcellement ou autre ....... car j'avais également trouvé un site pour l'Élysée et je pense aussi au ministre M Woerth a force d'avoir des mails souvent ils vont se lasser
Voilà c'était une proposition....
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Thierry 3 dit " j'avais une proposition pour envoyer des mails a nos chers élus si chacun en envoi un tous les jours ....Avons nous le droit ? car je ne veux pas me retrouver avec une amende pour harcellement ou autre ....... car j'avais également trouvé un site pour l'Élysée et je pense aussi au ministre M Woerth a force d'avoir des mails souvent ils vont se lasser
Voilà c'était une proposition...."

Thierry, vraiment croyez vous que sur ce forum les membres peuvent répondre à cette question au sujet du harcellement ? La seule chose que l'on peut avancer c'est qu'en envoyant beaucoup d'e-mail à l'Elysé ou sur la boîte à Mister Woerth nous ne nous attaquons pas à la personne mais à la fonction donc pour moi pas de harcelement. Pour ce qui est de se lasser, ce n'est pas eux qui lisent ces e-mail alors...!

Pour ce qui est du regroupement, il en a souvent été question sur plusieurs discusions, mais sur les divers forums qui traitent du sujet les juristes prétendent que ce regroupement n'est pas souhaitable car 1000 personnes qui se regroupent et qui perdent sont traités comme une seul et unique cas.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
6 sept. 2008 à 17:47
bonjour à tous

pour thierry 37 vous pouvez sans problème envoyer des email aux élus. revoir le post de mafalda 91 qui a du envoyer quelque chose comme 250 ou 300 email. La seule chose que je sais pour l'avoir lu quelque part c'est qu'il ne faut pas faire d'envoi groupé. un email par député me semble mieux ne serait ce que parce qu'il passera les barrières spam.
Quand au fait de lasser, le but des emails que nous envoyons à tous ceux à qui nous pensons depuis le début de cette histoire (députés, sénateur, maire, médias, journaux spécialisés sur l'environnement........) ça a permis de faire connaître notre histoire, beaucoup l'ont relayés sous forme d'articles, de communiqués, de questions à l'assemblée nationale........ alors n'hésitez pas, tout est dans la forme du texte, raconter, expliquer, argumenter sans agresser me semble être la meilleure si l'on veut être entendu.

à bientôt
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Bonjour à tous, ce jour samedi 6 septembre, j'ai reçu un courrier du conciliateur qui me dit que les impôts sont en droit de me réclamer le trop perçu suite à mon crêdit d'impôt et que pour les 10% reclamé c'est tout aussi normal... Donc vous voyez c'est normal que nous soyons redressé l'état à tout les droits, nous petite M.... que nous sommes ne pouvons pas nous défendre, nous ne pouvons même pas pretendre de quitter la France pour payer moin d'impots nous ne sommes pas des Vedettes dans la manche d .......... les nouveaux qui recevez le crêdit d'impôt sur 50% refusez les et voyez avec votre centre des impôts si non vous aussi vous serez redressé même si ce n'est pas juste c'est ainsi. Finalement je vais me résoudre à payer, refaire un prêt mais avant quand je recevrais l'échance à payer je demanderais tout de même une grasse pour épurer la dette si pas gain de cause je demanderais un dégrévement, allé courage nous ne sommes pas au bout de nos surprises chaque il en vient une nouvelle
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Rod des Massés Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
7 sept. 2008 à 13:28
Bonjour,

Je m'en serais bien passé, mais je crains de faire partie du club.

J'ai fait installer cette fameuse pompe à chaleur (AEER) en octobre 2005 dans le 89 (Yonne), en partie grâce aux économies d'énergie garanties par le vendeur, mais surtout pour le crédit d'impôt assuré, à l'époque.

Je ne suis pas trop mécontent du matériel qui me permet de chauffer une ancienne grange restaurée en salle de réception et de la maintenir hors gel quand elle n'est pas utilisée (le rapport coût superficie me convient).

Mais j'ai reçu une proposition de rectification de mes impôts (centre de Sens) de 3400 euros (pénalités comprises trop fort quand on est de bonne foi !).

Après avoir communiqué facture, attestation , descriptif technique, j'ai contacté mon contrôleur des impôts, au demeurant très conciliant et compréhensif, mais malheureusement contraint d'appliquer les textes en vigueur. Après discussion, il semblerait que seul les appareils "Multisplit" soient déductibles. Un appareil sur deux pour mon installation, en unité extérieure. Je m'attends donc à un redressement.

Je vous tiens au courant. D'autres victimes de l'yonne ont elles effectué des démarches (médiateur, député, TA, ...) ?

A suivre
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
7 sept. 2008 à 13:45
Bonjour à tous

Je rencontre actuellement des soucis avec mon ordinateur (problème de connexion)

Pour ceux qui m'ont laissé un message sur mon adresse messagerie perso., j'ai pris note de vos messages mais je ne peux pas vous répondre actuellement.

J'essaie de remédier au plus vite à mon problème.
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Rod des Massés Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2008
7 sept. 2008 à 14:02
En complément,

en consultant les modes de recours du tribunal administratif, je lis ceci :
"pour une requête collective, vous devez désigner un "mandataire commun", qui sera l'interlocuteur de la juridiction"

Quelque chose a t il été fait dans ce sens ? CLCV ou autre ?

Merci
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bergame54 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
7 sept. 2008 à 15:16
Bonjour à toutes et à tous

Suite au post de annyve1, j'ai trouvé dans la presse locale du samedi 06/09/08 un article concernant les ministères du budget et de l'environnement dont un passage que je retranscrit pourrait être appliqué à notre cause, puisque, l'installation d'une PAC air/air est éligible au crédit d'impôt accordé aux équipements fonctionnant avec les énergies renouvelables.

Alors que le bonus-malus a coûté cette année environ 130 millions qui n'étaient pas prévus au budget de l'Etat, Bercy a obtenu que les nouveaux dispositifs soient calibrés pour être << neutres budgétairement >>. Le cas échéant, les surcoûts devraient-être supportés par le ministère de l'Environnement, assure-t-on de source proche du dossier.

D'autre part, il me semble que le BOI 5 B-17-07 contient des contradiction puisque,

à la section 3: Pompes à chaleur air/air

A. RAPPEL
13. Sont éligibles à l'avantage fiscal etc ...

- Il s'agit d'équipement de type multisplit etc ...


La définition donnée par le constructeur DAIKIN sur le manuel d'utilisation dit ceci:

Remarque sur le système Multi
<< Qu'est-ce qu'un "système Multi"? >>
Ce système est composé d'une unité extérieure reliée à plusieurs unités intérieures.

A moins que pour l'administration fiscale, un "équipement" de type Multisplit soit différent d'un "système" Multisplit!

La définition donnée par le constructeur ne doit pas être modifiée, à la seule fin de récupérer de l'argent sur le dos du contribuable, et ce, dans le but de palier à une ""imprécision, une erreur ou un oubli de la part des personnes qui ont rédigé ces BOI.

Dans la section 4: Autres précisions

C. BASE DU CREDIT D'IMPÔT

1. Précision sur les équipements à retenir

24. La base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou à la pompe à chaleur spécifique.

juste en dessous, au N° 25, j'ai l'impression de lire exactement le contraire puisqu'il exclu l'équipement de type Multisplit, alors que plus haut, l'équipement de type Multisplit est éligible.


Voilà pourquoi je ne comprends pas qu'à la section 3 les équipements de type Multisplit sont éligibles et qu'à la section 4 du même BOI ils ne le sont plus puisque, le fait d'enlever l'unité intérieur , la pompe à chaleur n'est plus "un équipement de type Multisplit"; il y a bien là une contradiction!

Enfin, c'est juste mon avis!!!
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