Redressement sur pompe à chaleur air-air
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A voir également:
- Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Tita38
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10 juil. 2008 à 11:20
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messages posté un peu partout. difficile de passer les filtres pourtant je reste sobre.
Tita38
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29 mars 2009
10 juil. 2008 à 11:36
10 juil. 2008 à 11:36
keep cool
chacun se bat à sa façon. faisons ce que bon nous semble. il ne faut pas se leurrer, si cela débouche c'est parce que l'un d'entre nous aura trouvé la bonne voie ou aura eu la bonne opportunité.
Nous ne sommes pas une association nous sommes des internautes qui ne nous connaissons pas. Poussons nos actions au max de nos possibilités et de nos motivations et tenons-nous en informés.
Pas la peine de vous bouffer le nez sur la virulence des propos à tenir, des méthodes à employer. encouragez-vous et souhaitons que l'un d'entre nous réussisse.
Je ne fais pas de l'angélisme et si vous me connaissiez vous sauriez que ce n'est pas mon tempérament, cependant internet et ses réseaux sociaux ne remplaceront jamais une action collective concertée et montée de visu. Alors faisons avec les moyens du bords et restons collaboratifs.
Comme toujours il y en a qui profiteront des actions des autres, c'est la vie. Etre sur ce forum est un début de collectivisme, tant mieux pour ceux qui ne s'investissent pas et récoltent les fruits, tant mieux aussi pour les autres, ils les récolteront aussi...
Allez au turbin!! parce que le redressement il va aussi falloir le payer en attendant :-)
chacun se bat à sa façon. faisons ce que bon nous semble. il ne faut pas se leurrer, si cela débouche c'est parce que l'un d'entre nous aura trouvé la bonne voie ou aura eu la bonne opportunité.
Nous ne sommes pas une association nous sommes des internautes qui ne nous connaissons pas. Poussons nos actions au max de nos possibilités et de nos motivations et tenons-nous en informés.
Pas la peine de vous bouffer le nez sur la virulence des propos à tenir, des méthodes à employer. encouragez-vous et souhaitons que l'un d'entre nous réussisse.
Je ne fais pas de l'angélisme et si vous me connaissiez vous sauriez que ce n'est pas mon tempérament, cependant internet et ses réseaux sociaux ne remplaceront jamais une action collective concertée et montée de visu. Alors faisons avec les moyens du bords et restons collaboratifs.
Comme toujours il y en a qui profiteront des actions des autres, c'est la vie. Etre sur ce forum est un début de collectivisme, tant mieux pour ceux qui ne s'investissent pas et récoltent les fruits, tant mieux aussi pour les autres, ils les récolteront aussi...
Allez au turbin!! parce que le redressement il va aussi falloir le payer en attendant :-)
Moi, ça fait plus de deux mois que j'attends l'avis du conciliateur et je l'ai relancé une fois ! Par contre, si vous payez, ça va les arranger !
camcat
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7 octobre 2008
10 juil. 2008 à 16:38
10 juil. 2008 à 16:38
Sauf que .................. une fois l'avis de recouvrement dans la boite aux lettres vous n'avez pas d'AUTRE CHOIX que de PAYER !!!!
D'accord ou pas, procédures de recours en cours ou pas ....
donc OUI je vais payer cette somme (en espérant un étalement le plus long possible) et je vais continuer à me battre pour revoir cet argent un jour ...
Par contre, renseignez-vous mais le conciliateur a un certain délai à respecter au delà duquel il est considéré comme étant en accord avec vous (cela doit être précisé dans les premiers courriers du Centre des Impôts)
D'accord ou pas, procédures de recours en cours ou pas ....
donc OUI je vais payer cette somme (en espérant un étalement le plus long possible) et je vais continuer à me battre pour revoir cet argent un jour ...
Par contre, renseignez-vous mais le conciliateur a un certain délai à respecter au delà duquel il est considéré comme étant en accord avec vous (cela doit être précisé dans les premiers courriers du Centre des Impôts)
Tita38
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29 mars 2009
11 juil. 2008 à 08:39
11 juil. 2008 à 08:39
La loi de Finances de 2004 a également créé le conciliateur fiscal. En cas de litige, il cherche à régler à l'amiable le différend. Quant à l'administration, si un citoyen lui adresse un courrier auquel elle ne répond pas dans les 60 jours, on considère qu'elle a abandonné les poursuites.
Pour le conciliateur, il s'engage à répondre dans les 30 jours, mais je n'ai pas d'infos claires sur ce qui ce passe si il ne répond pas.
Je me renseigne
Pour le conciliateur, il s'engage à répondre dans les 30 jours, mais je n'ai pas d'infos claires sur ce qui ce passe si il ne répond pas.
Je me renseigne
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Sofia37
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11 juil. 2008 à 09:06
11 juil. 2008 à 09:06
A ecopro, qui à été nous mettre un post (907) après le post 22. Pas étonnant que le Forum est dur à suivre.
Je cite donc ecopro :
"bonjour, je me dois d'intervenir en vous disant qu'au niveau des systemes air/air le crédit d'impôt ne s'applique que si l'ensemble des pièces d'habitation sont équipées de split, sinon il s'applique uniquement sur le module extérieur....
quand au système air/eau la machine participant dans son ensemble à la baisse des consommations le credit d'impôt est appliqué sur la totalité du matériel thermodynamique."
Dommage ! mais ça ne prends pas. Il est possible, que les pompes à chaleurs air/air fasses pas mal d'ombres aux pomes à chaleurs air/eau mais une chose est sûr et si vous aviez lut le Forum vous le sauriez :
L'ensemble des pièces de nos habitation sont équipées de split.
Quand au système air/air la machine participe dans son ensemble à la baisse des consommations et les Unités Intérieures avec l'Unité Extérieure est le matériel thermodynamique.
Je cite donc ecopro :
"bonjour, je me dois d'intervenir en vous disant qu'au niveau des systemes air/air le crédit d'impôt ne s'applique que si l'ensemble des pièces d'habitation sont équipées de split, sinon il s'applique uniquement sur le module extérieur....
quand au système air/eau la machine participant dans son ensemble à la baisse des consommations le credit d'impôt est appliqué sur la totalité du matériel thermodynamique."
Dommage ! mais ça ne prends pas. Il est possible, que les pompes à chaleurs air/air fasses pas mal d'ombres aux pomes à chaleurs air/eau mais une chose est sûr et si vous aviez lut le Forum vous le sauriez :
L'ensemble des pièces de nos habitation sont équipées de split.
Quand au système air/air la machine participe dans son ensemble à la baisse des consommations et les Unités Intérieures avec l'Unité Extérieure est le matériel thermodynamique.
Sofia37
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lulu59
14 juil. 2008 à 21:05
14 juil. 2008 à 21:05
Mais,
Je n'ais jamais dit le contraire. Je ne comprend pas votre réponse. Moi aussi, mon système de chauffage à des splits intérieurs et moi aussi, je subit un redressement et c'est pour ça que je suis dans ce Forum.
Vous n'avez pas dû comprendre mon 1017. Je cite écopro, phrase entre guillemets, et je lui réponds.
Je n'ais jamais dit le contraire. Je ne comprend pas votre réponse. Moi aussi, mon système de chauffage à des splits intérieurs et moi aussi, je subit un redressement et c'est pour ça que je suis dans ce Forum.
Vous n'avez pas dû comprendre mon 1017. Je cite écopro, phrase entre guillemets, et je lui réponds.
Tita38
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29 mars 2009
11 juil. 2008 à 11:12
11 juil. 2008 à 11:12
j'ai envoyé un mail à TF1 voici la réponse:
Bonjour,
Vos remarques et suggestions ont retenu toute notre attention.
Nous les transmettons, pour information, à la Rédaction de TF1 qui essaiera d’en tenir compte dans la mesure du possible.
Nous vous remercions de votre fidélité à nos journaux télévisés.
Cordialement,
Le Service Accueil des Téléspectateurs
ep
si d'autres veulent appuyer la requête: <telespec@tf1.fr>, par contre j'ai laissé un commentaire sur la vidéo...toujours rien
Bonjour,
Vos remarques et suggestions ont retenu toute notre attention.
Nous les transmettons, pour information, à la Rédaction de TF1 qui essaiera d’en tenir compte dans la mesure du possible.
Nous vous remercions de votre fidélité à nos journaux télévisés.
Cordialement,
Le Service Accueil des Téléspectateurs
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si d'autres veulent appuyer la requête: <telespec@tf1.fr>, par contre j'ai laissé un commentaire sur la vidéo...toujours rien
isab17
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9 octobre 2009
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11 juil. 2008 à 15:36
11 juil. 2008 à 15:36
Mettez vos témoignages sur cette discussion - (RMC)
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
camcat
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7 octobre 2008
11 juil. 2008 à 21:20
11 juil. 2008 à 21:20
OK témoignage laissé !
Pour info, le député de mon département a envoyé un message au Directeur du Centre des Impôts pour lui demander de revoir notre dossier ... je doute que ça serve à quoi que ce soit mais ça fait tout de même plaisir de voir qu'il a fait la démarche ...
Pour info, le député de mon département a envoyé un message au Directeur du Centre des Impôts pour lui demander de revoir notre dossier ... je doute que ça serve à quoi que ce soit mais ça fait tout de même plaisir de voir qu'il a fait la démarche ...
Suite au lien qui permet de commenter le sujet du JT du 09/07/2008, J'ai laissé le message suivant:
"Le cas présenté dans ce reportage est similaire en tout point au mien si ce n'est le type de pompe à chaleur qui dans mon cas est de type air/air. Pour ce type de PaC le fisc refuse que soit inclus dans le crédit d'impôt les éléments d'intérieure qui font parti intégrante du système en tant que condenseur du fluide calo-porteur.
Bref pour récupérer des fonds accordés par le biais de crédit d'impôt, notre administration fiscale utilise n'importe quel moyen quitte à ignorer les nécessités techniques de ces systèmes de production de chaleur. Je crois sincèrement que le Grenelle de l'environnement n'est, qu'une fois de plus, une vaste fumisterie permettant à la classe dirigeant de ce pays de se donner bonne conscience au regard du reste du monde."
Voilà,je ne sais pas si tout y est résumé de manière precise. Je le poste sur le forum car apparemment les commentaires déposé sur le site de TF1 sont triés et peu affichés.
"Le cas présenté dans ce reportage est similaire en tout point au mien si ce n'est le type de pompe à chaleur qui dans mon cas est de type air/air. Pour ce type de PaC le fisc refuse que soit inclus dans le crédit d'impôt les éléments d'intérieure qui font parti intégrante du système en tant que condenseur du fluide calo-porteur.
Bref pour récupérer des fonds accordés par le biais de crédit d'impôt, notre administration fiscale utilise n'importe quel moyen quitte à ignorer les nécessités techniques de ces systèmes de production de chaleur. Je crois sincèrement que le Grenelle de l'environnement n'est, qu'une fois de plus, une vaste fumisterie permettant à la classe dirigeant de ce pays de se donner bonne conscience au regard du reste du monde."
Voilà,je ne sais pas si tout y est résumé de manière precise. Je le poste sur le forum car apparemment les commentaires déposé sur le site de TF1 sont triés et peu affichés.
les médias ne sont plus indépendants de l'autorité étatique, qui plus est pour TF1 où ce sont les amis proches de celui qui pense être à lui seul le peuple de France, c'est pour cela qu'on nous masque la vérité sur tout et qu'il veut faire main basse sur la TV public par exemple.
Pauvres 14 Juillet et des principes de la république ...!
Il n'y a pas lieu de faire le fête...
Attendons d'être "fliqués" par ces blogs...
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Sofia37
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14 juil. 2008 à 21:08
14 juil. 2008 à 21:08
ça, j'en suis sûr et ça va être vérifiable cette semaine. Je n'en dirai pas plus pour l'instant.
le BOI de Juillet 2007 est pour moi illégal et les installations postèrieures à cette date doivent bénéficier également si on est dans un état de droit, des mêmes avantages tels que prévus par les arrétés ministèriels et non par un BOI aussi douteux que celui pour les chômeurs qui acceptaient de prendre avec avantage fiscal un emploi éloigné de leur domicile.
Utilisateur anonyme
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Sofia37
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7 juillet 2024
14 juil. 2008 à 21:14
14 juil. 2008 à 21:14
quoi "ça":
le flicage ou l'indépendance médiatique?
le flicage ou l'indépendance médiatique?
merci de me recadrer, cependant quand je lis ou plutôt quand je n'arrive pas à lire les divers commentaires qui sont postés sur les sites dont les liens sont donnés sur le forum,je voulais simplement montré que l'on y dépose effectivement des commentaires qui se rapportent à "l'arnaque organisée" qui nous concerne. Pour ce qui est de la légalité ou non du BOI du 11/07/07 je ne sais pas quoi penser. Il ne s'agit pas d'une loi, on ne sait finalement pas de qui il émane exactement mais la seule chose à mon avis que l' on peut en refuser est l'incohérence technique. Car au delà d'une date butoir il s'agit bien de faire comprendre à l'administraion que l'on ne peut pas avoir de système de chauffage thermodynamique sans élémént condenseur qui pour les PaC air/air est constitué par l' element intérieur quelque soit le nom que l'on lui donne. Mais là je n'ai plus personne a convaincre sur le forum. La question que je me pose en définitif est la suivante: quel est l'interlocuteur qui sera faire entendre raison sur cet aspect technique à nos opposant qui ne connaissent rien sur le sujet lorque les premiers d'entre nous seront au tribunal?
Un fabricant viendra -t-il defendre son produit, une sommitée universitaire ou autre fera-t-elle l'effort de vulgarisation pour qu'enfin les instances fscales réalisent l'obligation d'inclure les condenseurs dans le CI?
En résumer qui pour apporter de l'eau à notre moulin.
Un fabricant viendra -t-il defendre son produit, une sommitée universitaire ou autre fera-t-elle l'effort de vulgarisation pour qu'enfin les instances fscales réalisent l'obligation d'inclure les condenseurs dans le CI?
En résumer qui pour apporter de l'eau à notre moulin.
Bjr, moi aussi j'ai envoyé un meil à TF1, mais tout est filtré comme sur toute les chaines. Et de ce qui est de notre gouvernement il nous menne en bateau, tout à l'heure j'ai apris que maintenant pour faire une carte grise il n'y aura plus de déduction aprés le viellissement des voitures donc 35€ le cheval pour nous dans le nord pour toutes les voiture qu'elle soit neuve ou qu'elle est dix ans....Enfin c'est un gouvernement pour les riches nous nous n'avons plus notre place en France, je pense serrieusement a quitter ce pays qui est celui de ma naissance..... a bientôt lulu59
Explosif : Eric Woerth «ministre croupion» selon le rapporteur général du budget (UMP)
https://marianne2.fr
MERCI A TOUS CEUX QUI ONT VOTE SARKOSY ET QUI DE CE FAIT ME PRIVE DU REMBOURSEMENT A 50% DE MES UNITES INTERRIEURES PROMESSES DE RAFARIN OU VILLEPIN JE SAIS PLUS. TOUS PLUS IRRESPONSABLES LES UNS QUE LES AUTRES. LA PREUVE !
https://marianne2.fr
MERCI A TOUS CEUX QUI ONT VOTE SARKOSY ET QUI DE CE FAIT ME PRIVE DU REMBOURSEMENT A 50% DE MES UNITES INTERRIEURES PROMESSES DE RAFARIN OU VILLEPIN JE SAIS PLUS. TOUS PLUS IRRESPONSABLES LES UNS QUE LES AUTRES. LA PREUVE !
isab17
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18 juil. 2008 à 16:15
18 juil. 2008 à 16:15
Je redonne le lien pour laisser un message sur le forum de l'émission de Christian PESSEY
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
Pensez aussi à laisser votre témoignage sur celui de France 3
https://www.france.tv/france-3/
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
Pensez aussi à laisser votre témoignage sur celui de France 3
https://www.france.tv/france-3/
annyve1
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1 janvier 2009
18 juil. 2008 à 18:44
18 juil. 2008 à 18:44
bonjour,
merci à vous Christian PESSEY de votre soutien et de vos encouragements, ça nous redonne du courage de savoir que vous allez en parler à la radio et que vous ayez pris le temps de mettre un petit mot sur ce forum.
merci à vous Christian PESSEY de votre soutien et de vos encouragements, ça nous redonne du courage de savoir que vous allez en parler à la radio et que vous ayez pris le temps de mettre un petit mot sur ce forum.
Bonsoir,
Grand merci Christian PESSEY pour vos encouragements et nous comptons tous sur vous pour que le "COUP DE GUEULE" que vous allez pousser à notre place, soit bien entendu.
Je ne manquerai pas de vous écouter "religieusement" demain matin !
Grand merci Christian PESSEY pour vos encouragements et nous comptons tous sur vous pour que le "COUP DE GUEULE" que vous allez pousser à notre place, soit bien entendu.
Je ne manquerai pas de vous écouter "religieusement" demain matin !
camcat
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7 octobre 2008
19 juil. 2008 à 08:32
19 juil. 2008 à 08:32
Bonjour à tous,
J'ai une question existentielle ce matin ... comme je vous l'ai dit, j'ai reçu l'avis d'imposition rectifié pour l'année 2006 qui me réclame le paiement du remboursement du CI pour le 18/08/08.
Je suis déjà allée voir à la Trésorerie pour étaler le paiement mais je n'aurai de réponse que sous 10 jours et par courrier.
Je dois faire un courrier au centre des impôts pour demander la suppression de la pénalité de 10% sur la base de notre bonne foi.
et c'est là qu'arrive ma question ... en fouillant dans nos papiers, j'ai retrouvé une photocopie remise par le centre des impôts expliquant les critères du crédit d'impôt (je la cherchais quand même depuis janvier !) et sur laquelle il est écrit, je cite : "Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques"
Comme sur l'avis d'imposition reçu, il est noté qu'il est possible de contester donc pensez-vous que je puisse refaire un courrier au Centre des Impôts avec ce document (que je n'avais pas retrouvé lors de ma 1ère tentative) ?
Je pensais attendre peut-être l'avis sur la pénalité pour ne pas "risquer" de faire changer la décision sur son annulation ???
bref, QU'EN PENSEZ-VOUS ?
Je vais également envoyer ce document pour compléter ma demande au Tribunal Administratif.
Merci d'avance
Camcat
J'ai une question existentielle ce matin ... comme je vous l'ai dit, j'ai reçu l'avis d'imposition rectifié pour l'année 2006 qui me réclame le paiement du remboursement du CI pour le 18/08/08.
Je suis déjà allée voir à la Trésorerie pour étaler le paiement mais je n'aurai de réponse que sous 10 jours et par courrier.
Je dois faire un courrier au centre des impôts pour demander la suppression de la pénalité de 10% sur la base de notre bonne foi.
et c'est là qu'arrive ma question ... en fouillant dans nos papiers, j'ai retrouvé une photocopie remise par le centre des impôts expliquant les critères du crédit d'impôt (je la cherchais quand même depuis janvier !) et sur laquelle il est écrit, je cite : "Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues. En revanche, le coût de la main d'oeuvre est exclu ainsi que les matériaux qui ne s'intègrent pas à l'équipement, tel que les tuyaux, gaines et fils électriques"
Comme sur l'avis d'imposition reçu, il est noté qu'il est possible de contester donc pensez-vous que je puisse refaire un courrier au Centre des Impôts avec ce document (que je n'avais pas retrouvé lors de ma 1ère tentative) ?
Je pensais attendre peut-être l'avis sur la pénalité pour ne pas "risquer" de faire changer la décision sur son annulation ???
bref, QU'EN PENSEZ-VOUS ?
Je vais également envoyer ce document pour compléter ma demande au Tribunal Administratif.
Merci d'avance
Camcat
Bonjour,
Pouvez vous me donner la référence CDI de votre photocopie retrouvée ?
Sur ce document, l'unité intérieur est nullement mentionnée, alors que même les tuyaux, gaines et fils électriques sont précisés. Cela prouve bien que âvant 11 juillet 2007, même les cdi considèrent que l'unité intérieure fait partie de l'équipement de production d'énergie de PAC.
Pouvez vous me donner la référence CDI de votre photocopie retrouvée ?
Sur ce document, l'unité intérieur est nullement mentionnée, alors que même les tuyaux, gaines et fils électriques sont précisés. Cela prouve bien que âvant 11 juillet 2007, même les cdi considèrent que l'unité intérieure fait partie de l'équipement de production d'énergie de PAC.
Cathy162
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19 juil. 2008 à 09:41
19 juil. 2008 à 09:41
Bonjour,
Pour Camcat, je vous ai mis un mot dans la messagerie privée.
Pour tous,
J'ai écouté RMC ce matin et la question des redressements sur les crédits d'impôt et les pompes à chaleur a été abordée d'une manière constructive.
A vous maintenant d'aller mettre vos témoignages sur le forum
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
afin de rebondir sur le reportage et étayer la prochaine intervention "coup de gueule" de Christian Pessey.
N'hésitez pas non plus à aller mettre un mot sur les autres forums déjà évoqués (france3, le figaro, .....)
Pour Camcat, je vous ai mis un mot dans la messagerie privée.
Pour tous,
J'ai écouté RMC ce matin et la question des redressements sur les crédits d'impôt et les pompes à chaleur a été abordée d'une manière constructive.
A vous maintenant d'aller mettre vos témoignages sur le forum
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
afin de rebondir sur le reportage et étayer la prochaine intervention "coup de gueule" de Christian Pessey.
N'hésitez pas non plus à aller mettre un mot sur les autres forums déjà évoqués (france3, le figaro, .....)
annyve1
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19 juil. 2008 à 10:09
19 juil. 2008 à 10:09
bonjour à tous
j'ai aussi écouté rmc, superbe intervention. J'ai appelé pour apporter mon témoignage comme demandé par par Christian Pessey. N'hésitez pas à le faire - téléphone 3216 ça leur permettra de connaître l'ampleur du problème. Ils viennent de dire qu'ils étaient submergés d'appels et qu'ils reviendraient sur le sujet la semaine prochaine.
Merci Elé de votre témoignage.
Sinon j'ai reçu ce matin la réponse du conciliateur voici les passages intéressants :
Vous contestez le bien fondé des rappels d'impôt correspondants, au motif que le service aurait procédé à une application rétroactive de l'instruction administrative 5B-17-07 du 11 juillet 2007.
Or je vous rappelle que cette instruction n'a eu pour objectif que de rassembler et communiquer en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiées sur le portail fiscal.
Par conséquent et dès lors qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que les dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal, elle ne constitue aucunement une modification de la doctrine en vigueur à la date de souscription de votre déclaration des revenus 2006.
mais ils mettent aussi :
s'agissant des pompes à chaleurs, il ressort clairement de ces différentes instructions que la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'unité extérieure de production de chaleur.
Pour ceux qui connaissent bien le dossier, je rêve ou dans le dernier paragraphe ils ont rajouté "l'unité extérieure". Il me semble bien que le texte d'origine était une fois réunies la production de chaleur.
merci de me donner votre sentiment. Je pense qu'après cette réponse je ne devrais pas tarder à recevoir la taxation.
à bientôt
j'ai aussi écouté rmc, superbe intervention. J'ai appelé pour apporter mon témoignage comme demandé par par Christian Pessey. N'hésitez pas à le faire - téléphone 3216 ça leur permettra de connaître l'ampleur du problème. Ils viennent de dire qu'ils étaient submergés d'appels et qu'ils reviendraient sur le sujet la semaine prochaine.
Merci Elé de votre témoignage.
Sinon j'ai reçu ce matin la réponse du conciliateur voici les passages intéressants :
Vous contestez le bien fondé des rappels d'impôt correspondants, au motif que le service aurait procédé à une application rétroactive de l'instruction administrative 5B-17-07 du 11 juillet 2007.
Or je vous rappelle que cette instruction n'a eu pour objectif que de rassembler et communiquer en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiées sur le portail fiscal.
Par conséquent et dès lors qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que les dépenses relatives aux unités intérieures puissent ouvrir droit au bénéfice de l'avantage fiscal, elle ne constitue aucunement une modification de la doctrine en vigueur à la date de souscription de votre déclaration des revenus 2006.
mais ils mettent aussi :
s'agissant des pompes à chaleurs, il ressort clairement de ces différentes instructions que la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer une fois réunies, l'unité extérieure de production de chaleur.
Pour ceux qui connaissent bien le dossier, je rêve ou dans le dernier paragraphe ils ont rajouté "l'unité extérieure". Il me semble bien que le texte d'origine était une fois réunies la production de chaleur.
merci de me donner votre sentiment. Je pense qu'après cette réponse je ne devrais pas tarder à recevoir la taxation.
à bientôt
camcat
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7 octobre 2008
19 juil. 2008 à 10:25
19 juil. 2008 à 10:25
je pense comme vous ... le terme EXTERIEUR a été ajouté !
Il n'est question au départ que de L'EQUIPEMENT DE PRODUCTION DE CHALEUR jusqu'à juillet 2007. Il n'y a qu'à partir de cette date que le texte précise : " entre dans la base du crédit d'impôt l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur" ce qui change TOUT
continuons le combat ... espérons que nous serons TRES TRES nombreux à contacter RMC !!!
Par ailleurs, j'ai alerté le médiateur du ministère des finances ce matin ... on verra ce que ça donne
bonne journée
Il n'est question au départ que de L'EQUIPEMENT DE PRODUCTION DE CHALEUR jusqu'à juillet 2007. Il n'y a qu'à partir de cette date que le texte précise : " entre dans la base du crédit d'impôt l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur" ce qui change TOUT
continuons le combat ... espérons que nous serons TRES TRES nombreux à contacter RMC !!!
Par ailleurs, j'ai alerté le médiateur du ministère des finances ce matin ... on verra ce que ça donne
bonne journée
horobi
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mercredi 4 juin 2008
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25 août 2008
19 juil. 2008 à 13:18
19 juil. 2008 à 13:18
C'est hallucinant cette mauvaise foi.
Ils sont vraiment gonflés !!
Rassurez-vous, j'ai bien lu aussi dans la phrase initiale "qui compose l'équipement de production de chaleur", il n'est nullement question des unités extérieures.
J'ai suivi également la bonne intervention sur RMC, bravo à Cathy pour son initiative. espérons qu'il y aura une suite.
Ils sont vraiment gonflés !!
Rassurez-vous, j'ai bien lu aussi dans la phrase initiale "qui compose l'équipement de production de chaleur", il n'est nullement question des unités extérieures.
J'ai suivi également la bonne intervention sur RMC, bravo à Cathy pour son initiative. espérons qu'il y aura une suite.
isab17
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vendredi 25 avril 2008
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9 octobre 2009
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19 juil. 2008 à 10:37
19 juil. 2008 à 10:37
Très belle intervention ce matin sur RMC.
Il faut maintenant que chacun aille apporter son témoignage sur le forum
Un grand merci à Christian Pessey pour son soutien.
Il faut maintenant que chacun aille apporter son témoignage sur le forum
Un grand merci à Christian Pessey pour son soutien.
Sofia37
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mardi 19 juin 2007
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7 juillet 2024
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19 juil. 2008 à 18:55
19 juil. 2008 à 18:55
J'ai trouvé un autre site ou on parle de nous et ou on peut laisser des commentaires :
http://communistesvilleavion.elunet.fr/index.php/post/21/06/2008/Ca-chauffe-pour-les-contribuables?pub=0
http://communistesvilleavion.elunet.fr/index.php/post/21/06/2008/Ca-chauffe-pour-les-contribuables?pub=0
La législation juridique et financière évolue en permanence...