Redressement sur pompe à chaleur air-air

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Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

Bonjour à tous !! Enfin une bonne nouvelle : un décret officiel vient d'affirmer qu'il n'y a plus de remise en cause du crédit d'impôt sur les unités interieures des PAC air/air pour les installations réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne
oui, C'est la même lettre que j'ai mise, depuis plus de 5 jours, sur le blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog.

Discution transférée ici : https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php car beaucoup de problème d'accès à ce forum
Bonjour à tous !! Enfin une bonne nouvelle : un décret officiel vient d'affirmer qu'il n'y a plus de remise en cause du crédit d'impôt sur les unités interieures des PAC air/air pour les installations réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne
Bonjour à tous !! Enfin une bonne nouvelle : un décret officiel vient d'affirmer qu'il n'y a plus de remise en cause du crédit d'impôt sur les unités interieures des PAC air/air pour les installations réalisées ou engagées avant le 11 juillet 2007.
Voici le lien qui vous permettra d'y croire : www.snefcca.com - adhésion - actualités - fiscal- lettre finances publiques.
Bonne continuation à tous !!
Fabienne
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19 avril 2010
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Il n'y a pas eu de décret indiquant que les crédits d'impôts ne sont plus remis en cause mais seulement une note envoyée aux centres des impôts pour leur signifier que les redressements devaient être annulés lorsque les installations correspondent aux critères techniques requis.
Le SNEFCCA a reçu confirmation par courrier du 29 septembre 2008.
https://www.snefcca.com/

Je rappelle l'adresse du blog donnant des liens vers les textes relatifs aux redressements
http://sofia.aliceblogs.fr/blog

La discussion principale sur le sujet se heurte à des difficultés de connection aussi il est possible de se retrouver à l'adresse
https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php

Une bonne journée à tous
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18 avril 2009

Bonsoir,

Je viens d'avoir mon CDI : ok pour les unités intérieures mais il ne veut pas me compter la totalité du matériel (liaisons frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?

Bien Cordialement, Yangor
Bonsoir à tous, Maryse vous avez de la chance, l'abandon a été rapide et je suis heureuse pour vous. Moi par conte j'ai reçu le rectificatif des impôts de 2006 qui me somme de payer, par contre j'ai telephone à mon controleur des impôts qui ma dit que tout est abandonné mais qu'il faut le temps et de ne pas m'inquietter, qu'il telephonerai à ma perception disant de ne pas me faire de relance et c'est ce qu'il a fait et je l'en remercie... courage à tous le bout du tunel arrive. A bientôt Lucile
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18 avril 2009

Bonjour,

Je viens d'avoir mon CDI : ok pour les unités intérieures mais il ne veut pas me compter la totalité du matériel (liaisons frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?

Bien Cordialement, Yangor
Bonjour,
Je suis une "après juillet 07" et je viens d'avoir une réponse de la Direction des services fiscaux de Seine et Marne suite à mon courrier concernant le texte du 11 juillet 2007 adressé au Ministre du Budget.
On m'y explique : - que l'assiette du crédit d'impot pour les air/air correspond aux dépenses d'achat de l'appareil de production et non des équipements de diffusion de chaleur.
- que l'instruction du 11 juillet 07 confirme ce principe et notamment l'exclusion de la base du crédit des unités intérieurs pour les air/air. Cette précision s'appliquant depuis la mise en place du crédit d'impot pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2005.
Mais que compte tenu des difficultés d'interprétation qui pouvaient exister avant la publication de l'instruction du 11/07/07, le Ministre a décidé à titre exceptionnel, de ne pas remettre en cause la fraction du credit d'impot obtenue par les contribuables au titre des dépenses relatives aux unités intérieures des air/air lorsque ces dépenses ont été réalisées ou engagées avant le 11/07/07 (installation ou acceptation d'un devis et versement d'un accompte avant cette date).
Que le cout des fournitures annexes et de la pose de ces dépenses ne sont pas éligibles au crédit d'impot.

Bref, je m'attend dans 1 ou 2 ans à recevoir à mon tour un redressement sur les UI car mon installation date du 11 au 13 juillet (pas de chance !!), mon devis date de mai, mais la facture du 24 juillet et je n'ai pas versé d'accompte avant, car c'était financé avec un crédit avec report de 6 mois !

Qu'est-ce que je peux faire de plus pour me couvrir ? Appeler mon installateur pour qu'il me rédige une attestation de "bonne foi", avec un accompte bidon ??
un petit bonjour en passant pour ceux qui se souviennent de moi.... il semble que beaucoup d'abandons soient en cours dans les CDI en ce moment.. c'est le cas dans mon département de l'Oise (mais heureusement pas dans mon CDI)!!! Courage pour ceux qui attendent l'abandon suite à la note interne du 22 septembre mais comme je l'avait dit en annonçant la nouvelle celà donne un travail monstre...
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18 avril 2009

Bonsoir Serapis,

Merci encore pour vos intervention.

Mon cas est un particulier : Je viens d'avoir mon CDI --> ok pour les unités intérieures mais il ne veut pas me compter la totalité du matériel (liaisons frigo, boitier, ...) --> Qu'en pensez vous ? Ai-je un recours ou dois-je m'incliner ?

Bien Cordialement, Yangor
>
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18 avril 2009

bonjour Yangor....

sauf erreur de ma part tout ce qui est disont petite fournitures (genre tubage, télécommande et autre) n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.
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18 avril 2009
> Serapis
En fait ce n'est pas vraiment du petit matériel : c'est la tuyauterie cuivre du fluide caloporteur, les 2 boitiers de répartition de la tuyauterie, ... Sur la facture, ça apparait distinctement des UI et UE et c'est indispensable.

Dois-je m'incliner ?

Cdt, Yangor
Bonjour Serapis,
C'est d'être revenu nous faire un petit coucou; Vous avez été notre bon messager et malgrès le temps que ça prends, ce qui compte aujourd'hui, c'est l'annulation des redressements car c'était le but de notre combat. Merci encore Serapis car si vous n'étiez pas venu nous l'apprendre on en serai pas là.

A tous,
Je tenais à vous apprendre que la NR va refaire un article sur le sujet avant le 28 octobre08 afin que tous le monde puisse être au courant;
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Pour Gazonnier16,

Vous avez annoncé la bonne nouvelle en ce qui vous concerne et j'en suis contente pour vous.

Pouvez préciser de quel centre des impôts vous dépendez et à quel stade de la procédure vous en étiez (refus, conciliateur ....) ?
J'essaye d'établir une liste des annulations pour avoir un argumentaire au cas où certains auraient du mal à voir leur redressement annulé. Merci donc de me donner ces renseignements.

Une bonne journée à vous (je suppose qu'elle sera forcément ensoleillée !).
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28 janvier 2016
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Vous pouvez poursuivre en suivant ce lien
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3966455 suite redressement sur pompe a chaleur air ai?#dernier

Vous remerciant de votre compréhension.