Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
A voir également:
- Redressement sur pompe à chaleur air-air
- Pompe a chaleur fujitsu air eau ✓ - Forum Consommation
- Puis-je rouler sans vignette crit air ? - Guide
- Air médias - Forum Banque et Crédit
- Débit de carte bancaire mensuel, inconu ✓ - Forum carte bancaire
- Pompe à chaleur airwell avis ✓ - Forum Consommation
892 réponses
Tita38
Messages postés
57
Date d'inscription
lundi 12 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
9 sept. 2008 à 09:36
9 sept. 2008 à 09:36
Quelques nouvelles de l'Isère:
M. Migaud a répondu pour la deuxième fois à mes courriers répétés (et ceux des autres de l'Isère). Pour rappel, la première en juillet n'était qu'une vulgaire lettre sympatique mais ne traitant en aucun cas le problème et me renvoyant vers les impôts avec les textes que je connaissais déjà.
La dernière en date (la semaine dernière) est plus intéressante. M.Migaud s'est rapproché de la direction des impôts de Grenoble qui l'a gentiment renvoyé dans ses 22 en lui prétextant que nous avions rien compris et que les textes avaient toujours été ainsi. M.Migaud m'a précisé que cette réponse était inadmissible et qu'il continuait l'investigation plus loin (preuve qu'il a épluché un minimum le dossier).
Anecdote rigolote pour donner le sourire: je m'étais vraiment plaint de sa première réponse en disant que moi aussi je pouvais avoir des lettres types écrites par mes scribes et que si je l'avais contacté c'est que je m'étais renseigné sur les textes de loi (sous-entendu, pour ne pas le déranger pour rien) et que ce n'était d'aucune utilité de me les renvoyer. Du coup j'ai reçu une lettre imprimée mais toute corrigée au stylo montrant bien la personnalisation de la lettre et l'implication de l'élu...cela aura au moins servi à ça...dommage je l'ai croisé dans un cocktail, le temps que je l'aborde, il était déjà parti vers d'autres occupations.
Bon courage à tous. La direction de Grenoble n'a pas l'air de vouloir revenir sur ses positions. Isérois manifestez-vous, on n'est la seule région à ne pas encore être passée dans le journal...ma situation est un peu bancale pour passer dans un média car après un premier redressement total car je n'avais pas la certif, comme convenu avec le contrôleur j'ai fait la certif et je l'ai renvoyée. J'attends maintenant le redressement sur les unités intérieures...du coup je suis en sursis et je n'ai pas de justificatifs à fournir aux médias pour un interview.
M. Migaud a répondu pour la deuxième fois à mes courriers répétés (et ceux des autres de l'Isère). Pour rappel, la première en juillet n'était qu'une vulgaire lettre sympatique mais ne traitant en aucun cas le problème et me renvoyant vers les impôts avec les textes que je connaissais déjà.
La dernière en date (la semaine dernière) est plus intéressante. M.Migaud s'est rapproché de la direction des impôts de Grenoble qui l'a gentiment renvoyé dans ses 22 en lui prétextant que nous avions rien compris et que les textes avaient toujours été ainsi. M.Migaud m'a précisé que cette réponse était inadmissible et qu'il continuait l'investigation plus loin (preuve qu'il a épluché un minimum le dossier).
Anecdote rigolote pour donner le sourire: je m'étais vraiment plaint de sa première réponse en disant que moi aussi je pouvais avoir des lettres types écrites par mes scribes et que si je l'avais contacté c'est que je m'étais renseigné sur les textes de loi (sous-entendu, pour ne pas le déranger pour rien) et que ce n'était d'aucune utilité de me les renvoyer. Du coup j'ai reçu une lettre imprimée mais toute corrigée au stylo montrant bien la personnalisation de la lettre et l'implication de l'élu...cela aura au moins servi à ça...dommage je l'ai croisé dans un cocktail, le temps que je l'aborde, il était déjà parti vers d'autres occupations.
Bon courage à tous. La direction de Grenoble n'a pas l'air de vouloir revenir sur ses positions. Isérois manifestez-vous, on n'est la seule région à ne pas encore être passée dans le journal...ma situation est un peu bancale pour passer dans un média car après un premier redressement total car je n'avais pas la certif, comme convenu avec le contrôleur j'ai fait la certif et je l'ai renvoyée. J'attends maintenant le redressement sur les unités intérieures...du coup je suis en sursis et je n'ai pas de justificatifs à fournir aux médias pour un interview.
Bonjour à tous,
Sofia vous dîtes d'écrire en dernier recour au conciliateur mais rien n'a changé, car lui aussi est ok pour le redressement. Donc les élus, les impots (receveur ou conciliateur) tous ont le même dialogue, et les médiat se taisent que pensé? nous sommes pas suffisament important tous se liguent contre nous... courrage à tous se qui se sont endêté......
Sofia vous dîtes d'écrire en dernier recour au conciliateur mais rien n'a changé, car lui aussi est ok pour le redressement. Donc les élus, les impots (receveur ou conciliateur) tous ont le même dialogue, et les médiat se taisent que pensé? nous sommes pas suffisament important tous se liguent contre nous... courrage à tous se qui se sont endêté......
Sofia37
Messages postés
579
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2023
3
9 sept. 2008 à 19:10
9 sept. 2008 à 19:10
lulu59,
Vous faites exactement ce que le gouvernement attend, vous vous découragez. Ils nous mènent la vie dur car ils croient dur comme fer que l'on va lacher. Il faut leur montrer que l'on est prêt à se battre.
Les Médias ne se taisent pas : tapez "redressement crédits d'impot" et vous verrez que LCI à mis en ligne le reportage de TF1, sans compter que France 3 et France 2, La NR et d'autres nous ont médiatisé. Arrivés au tribunal Administratif, si nous ne gagnons pas avant, Il y aura surement des remises en questions.
Vous faites exactement ce que le gouvernement attend, vous vous découragez. Ils nous mènent la vie dur car ils croient dur comme fer que l'on va lacher. Il faut leur montrer que l'on est prêt à se battre.
Les Médias ne se taisent pas : tapez "redressement crédits d'impot" et vous verrez que LCI à mis en ligne le reportage de TF1, sans compter que France 3 et France 2, La NR et d'autres nous ont médiatisé. Arrivés au tribunal Administratif, si nous ne gagnons pas avant, Il y aura surement des remises en questions.
Bonjour !
Ma voisine qui a fait installé en 2006, n'a toujours pas reçu de redressement. Y-at-il quelqu'un du sud 77 qui a déjà été redressé ? Merci.
Sinon, je viens de recevoir la réponse à mon courrier, du député de Seine et Marne, Didier JULIA.
Sa réponse :
Vous me signalez avoir fait installer une pompe à chaleur le 11 juillet 2007 et reçu la facture le 17 juillet 2007. Avez-vous payé la facture dans sa totalité le 17 juillet 2007 ?
Je vous précise que pour bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %, il faut que les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 aient été réglées à partir du 1er janvier 2008.
Je vous joint, pour votre information, copie d'une réponse écrite publiée au Journal Officiel le 02 septembre 2008.
TEXTE JOINT :
La loi de finances pour 2005 a notamment eu pour objet de renforcer le caractère incitatif du credit d'impôt sur le revenu en faveur des economies d'énergie et du développement durable, prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), en recentrant la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants en matières d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Dans ce cadre, seules sont éigibles au nouvel avantage fiscal les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur et dont les caractéristiques ont été fixées par l'arrêté du ministre chargé du budget du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005. Compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement de procéder à la révision régulière des critères de performance pour tenir compte de l'évolution du marché et de l'état des techniques et, ainsi, de réserver l'avantage fiscal aux équipements, matériaux et appareils les plus performants, la liste des équipements éligibles a été modifiée par l'arrêté du 13 novembre 2007, publié au JO du 20 novembre 2007, qui a modifié à cet effet l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Ces nouvelles dispositions s'appliquent, en prncipe, aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, dont le paiement, intervient à compter du 1er janier 2008, il est admis de retenir, pour l'appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel, les critères de performance exigés à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante. Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un accompte à l'entreprise. A cet égard, il est rappelé que le fait générateur du crédit d'impôt intervient à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le versement d'un acompte, notamment lors de l'acceptation du devis, ne peut-être considéré comme un paiement pour l'application du crédit d'impôt. Le paiement est considéré comme intervenu lors du réglement définitif de la facture. Un devis mêm accepté, ne peut en aucun cas petre considéré comme une facture. Ainsi, pour une somme payée en 2007 à titre d'accompte sur une facture dont le solde est payé en 2008, le contribuable sera en droit de prétendre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, à un crédit d'impôt au titre de l'impôsition des revenus de l'année 2008 pour l'ensemble de la dépense supportée. Ces précisions, qui seront reprises dans une instruction administrative à paraître au Bulletin Officiel des impôts, sont de nature à répondre aux préocupations exprimées.
Ma voisine qui a fait installé en 2006, n'a toujours pas reçu de redressement. Y-at-il quelqu'un du sud 77 qui a déjà été redressé ? Merci.
Sinon, je viens de recevoir la réponse à mon courrier, du député de Seine et Marne, Didier JULIA.
Sa réponse :
Vous me signalez avoir fait installer une pompe à chaleur le 11 juillet 2007 et reçu la facture le 17 juillet 2007. Avez-vous payé la facture dans sa totalité le 17 juillet 2007 ?
Je vous précise que pour bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %, il faut que les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 aient été réglées à partir du 1er janvier 2008.
Je vous joint, pour votre information, copie d'une réponse écrite publiée au Journal Officiel le 02 septembre 2008.
TEXTE JOINT :
La loi de finances pour 2005 a notamment eu pour objet de renforcer le caractère incitatif du credit d'impôt sur le revenu en faveur des economies d'énergie et du développement durable, prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), en recentrant la liste des équipements éligibles sur les équipements les plus performants en matières d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Dans ce cadre, seules sont éigibles au nouvel avantage fiscal les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur et dont les caractéristiques ont été fixées par l'arrêté du ministre chargé du budget du 9 février 2005, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2005. Compte tenu de l'engagement pris par le Gouvernement de procéder à la révision régulière des critères de performance pour tenir compte de l'évolution du marché et de l'état des techniques et, ainsi, de réserver l'avantage fiscal aux équipements, matériaux et appareils les plus performants, la liste des équipements éligibles a été modifiée par l'arrêté du 13 novembre 2007, publié au JO du 20 novembre 2007, qui a modifié à cet effet l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI. Ces nouvelles dispositions s'appliquent, en prncipe, aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, dont le paiement, intervient à compter du 1er janier 2008, il est admis de retenir, pour l'appréciation du caractère éligible de l'équipement ou du matériel, les critères de performance exigés à la date de la réalisation ou de l'engagement de la dépense correspondante. Pour l'application de cette mesure de tempérament, sont considérées comme réalisées ou engagées, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, les dépenses afférentes à un équipement ou matériel pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un accompte à l'entreprise. A cet égard, il est rappelé que le fait générateur du crédit d'impôt intervient à la date du paiement de la dépense à l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le versement d'un acompte, notamment lors de l'acceptation du devis, ne peut-être considéré comme un paiement pour l'application du crédit d'impôt. Le paiement est considéré comme intervenu lors du réglement définitif de la facture. Un devis mêm accepté, ne peut en aucun cas petre considéré comme une facture. Ainsi, pour une somme payée en 2007 à titre d'accompte sur une facture dont le solde est payé en 2008, le contribuable sera en droit de prétendre, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, à un crédit d'impôt au titre de l'impôsition des revenus de l'année 2008 pour l'ensemble de la dépense supportée. Ces précisions, qui seront reprises dans une instruction administrative à paraître au Bulletin Officiel des impôts, sont de nature à répondre aux préocupations exprimées.
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
9 sept. 2008 à 20:02
9 sept. 2008 à 20:02
Bonjour Tophine77,
Votre député a écrit dans son courrier "Je vous précise que pour bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %, il faut que les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 aient été réglées à partir du 1er janvier 2008. ".
A t-il précisé autre chose concernant le paiement ?
Si non, je n'arrive pas à le "suivre" dans la lecture qu'il a faite des textes officiels. Le crédit d'impôt pouvait être perçu même pour une installation payée en 2007.
Votre député a écrit dans son courrier "Je vous précise que pour bénéficier du crédit d'impôt sur le revenu à hauteur de 50 %, il faut que les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 aient été réglées à partir du 1er janvier 2008. ".
A t-il précisé autre chose concernant le paiement ?
Si non, je n'arrive pas à le "suivre" dans la lecture qu'il a faite des textes officiels. Le crédit d'impôt pouvait être perçu même pour une installation payée en 2007.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pingyao
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2008
10 sept. 2008 à 09:35
10 sept. 2008 à 09:35
Oui, nous nous battons parce que nous considérons, comme le dit Tita38, que " les unités intérieures ouvraient droit au CI depuis le début car faisant partie intégrante du système de production de chaleur. " et aussi parce qu'elles n'étaient pas nommément exclues du CI dans les textes antérieurs au 11/07/07, alors que des "détails" comme les tuyaux l'étaient.
Lorsque j'ai écrit à mon député, celui-ci n'a effectivement retenu que la date d'installation alors que j'en ai fait allusion qu'une seule fois dans le récap de ma situation. Au contraire, j'ai bien insisté sur l'injustice des "installés de 2005, 2006,2007. J'avais d'ailleurs conclu mon courrier ainsi :
C’est pourquoi, j’en viens aujourd’hui à solliciter votre aide et votre soutien afin que soit reconsidéré le bulletin officiel des impôts publié le 11 juillet 2007 (5B-17-07 N°88 du 11 juillet 2007 ), ce qui me permettrait de bénéficier comme initialement prévu, du crédit d’impôt de 50 % sur tout le matériel hors la main d’œuvre.
Donc, moi non plus je ne comprend pas pourquoi il s'attarde sur les dates de facturation qui n'a absolument rien à voir ! D'autant plus, que pour la plupart d'entre nous je présume, notre achat à été financé par un crédit à longue échéance (144 mois pour ma part avec 6 mois de report pour le 1er remboursement, mais que l'installateur lui a été payé tout de suite par notre société de crédit.
Par contre, pour tous les redressés de 2005 et 2006, lorsque vous réclamez l'annulation des redressements pour toute installation effectuée avant le 11 juillet 2007, par pitié, pensez à nous les 2007 d'apès le 11 juillet 2007 (qui n'ont pas "encore" été redressés mais qui vont certainement l'être l'année prochaine).
Depuis janvier 2008, les installateurs ont adaptés leurs tarifs aux unités extérieures pour ne pas léser leurs clients. Donc ceux-ci n'auront pas de redressement ultérieurement. Par contre, tous les 2007, qu'ils soient avant ou après le 11 juillet 07 seront lésés comme les 2005, 2006. Donc, dans votre combat si vous pouviez étendre la date à après le 11 juillet 07 ça serait cool !!
C’est pourquoi, j’en viens aujourd’hui à solliciter votre aide et votre soutien afin que soit reconsidéré le bulletin officiel des impôts publié le 11 juillet 2007 (5B-17-07 N°88 du 11 juillet 2007 ), ce qui me permettrait de bénéficier comme initialement prévu, du crédit d’impôt de 50 % sur tout le matériel hors la main d’œuvre.
Donc, moi non plus je ne comprend pas pourquoi il s'attarde sur les dates de facturation qui n'a absolument rien à voir ! D'autant plus, que pour la plupart d'entre nous je présume, notre achat à été financé par un crédit à longue échéance (144 mois pour ma part avec 6 mois de report pour le 1er remboursement, mais que l'installateur lui a été payé tout de suite par notre société de crédit.
Par contre, pour tous les redressés de 2005 et 2006, lorsque vous réclamez l'annulation des redressements pour toute installation effectuée avant le 11 juillet 2007, par pitié, pensez à nous les 2007 d'apès le 11 juillet 2007 (qui n'ont pas "encore" été redressés mais qui vont certainement l'être l'année prochaine).
Depuis janvier 2008, les installateurs ont adaptés leurs tarifs aux unités extérieures pour ne pas léser leurs clients. Donc ceux-ci n'auront pas de redressement ultérieurement. Par contre, tous les 2007, qu'ils soient avant ou après le 11 juillet 07 seront lésés comme les 2005, 2006. Donc, dans votre combat si vous pouviez étendre la date à après le 11 juillet 07 ça serait cool !!
annyve1
Messages postés
139
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2009
10 sept. 2008 à 20:16
10 sept. 2008 à 20:16
pour répondre à tophine 77, en fait la réponse du député est complètement en décalage par rapport à votre question.
Ce dont il s'agit dans sa réponse c'est que le 13 novembre 2007 les critères de performance de la pompe à chaleur ont été modifiés (de mémoire avant il fallait un cop à 3 et depuis le 13 novembre 2007 il faut un cop à 3.3)
donc les gens ayant installé en 2007 une pac avec un cop à 3 mais ne l'ayant payé qu'en janvier 2008 pourrait être pénalisé par ce texte. Donc il en est tenu compte et si la réalisation est intervenu avant le 13 novembre il sera retenu le cop éligible à cette époque soit un cop à 3. Voilà en substance ce que dit ce texte.
à bientôt
Ce dont il s'agit dans sa réponse c'est que le 13 novembre 2007 les critères de performance de la pompe à chaleur ont été modifiés (de mémoire avant il fallait un cop à 3 et depuis le 13 novembre 2007 il faut un cop à 3.3)
donc les gens ayant installé en 2007 une pac avec un cop à 3 mais ne l'ayant payé qu'en janvier 2008 pourrait être pénalisé par ce texte. Donc il en est tenu compte et si la réalisation est intervenu avant le 13 novembre il sera retenu le cop éligible à cette époque soit un cop à 3. Voilà en substance ce que dit ce texte.
à bientôt
Bonsoir,
pour annyvel
je suis découragé c'est un fait, j'ai envoyé mon dossier avec toutes les copie au LCL j'ai reçu un courier disant qu'ils trouvait désolant, avec des formules trés belles... je suis allé voir un député, il m'a ouvertement dit que c'etait ainsi que nous devions payer, et que même si les impôts revenaient sur leur aplication qu'il faudrait payer et que nous serions remboursé par la suite, enfin il m'a endormi!!! Et quand j'en appelle aux gents redressés de ma régions, il n'y a personne!!!
je ne suis pas seule dans le nord, je sais, j'ai rencontré un couple qui avait dû payer, pas le choix, sinon saisie arret sur salaire, les impôts ne rigolent pas avec ça, ils peuvent même bloquer vos comptes...
vous voyez annyvel c'est + de la colère qu'autre chose, nous ne sommes rien pour ces gents...
enfin je continue la lutte avec vous, mais ne me fait pas d'illusion..
pour annyvel
je suis découragé c'est un fait, j'ai envoyé mon dossier avec toutes les copie au LCL j'ai reçu un courier disant qu'ils trouvait désolant, avec des formules trés belles... je suis allé voir un député, il m'a ouvertement dit que c'etait ainsi que nous devions payer, et que même si les impôts revenaient sur leur aplication qu'il faudrait payer et que nous serions remboursé par la suite, enfin il m'a endormi!!! Et quand j'en appelle aux gents redressés de ma régions, il n'y a personne!!!
je ne suis pas seule dans le nord, je sais, j'ai rencontré un couple qui avait dû payer, pas le choix, sinon saisie arret sur salaire, les impôts ne rigolent pas avec ça, ils peuvent même bloquer vos comptes...
vous voyez annyvel c'est + de la colère qu'autre chose, nous ne sommes rien pour ces gents...
enfin je continue la lutte avec vous, mais ne me fait pas d'illusion..
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
11 sept. 2008 à 07:56
11 sept. 2008 à 07:56
Bonjour,
Ne vous découragez pas, Lulu59 ; nous ne sommes peut être rien au regard de certaines personnes mais que seraient ces élus sans nous ? Rien ! Et tous ensemble nous sommes une sacrée force.
Annyve1 a raison : plus que jamais, il ne faut pas baisser les bras et continuer à refuser ces redressements.
Le message de Mafalda montre que les différentes actions et "rebellions" ne passent pas inaperçues.
Rappel des actions possibles :
- Laissez des messages sur les forums suivants qui déjà ont abordé le sujet :
https://www.france.tv/france-3/
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16 (forum sur RMC qui a abordé le sujet plusieurs fois)
( au fil des pages de ce forum, vous en trouverez d'autres)
- Ecrivez à tous les élus de votre département (députés, sénateurs, votre maire, conseillers généraux et régionaux, ....) pour les informer de cette injustice et pour leur demander de réagir
- Ecrivez au ministre ; son adresse est dans le post 1144 dans cette page
- Ecrivez aux médias (télé, journaux, radio, ..) - un modèle de message se trouve page 18, post 923
- Imprimez des tracts et distribuez les (boîtes aux lettres, connaissances ...) - un modèle se trouve page 17, post 888
Continuez de contester les redressements.
Vous pouvez trouver les textes sur le blog :
http://sofia.aliceblogs.fr/
ou sur le site que la clcv a mise en place (ne pas oublier de contacter cette association pour lui faire parvenir vos dossiers)
http://fr.enerbuilding.eu/ rubrique téléchargement
- Contestation, conciliateur, médiateur de la république, il ne faut négliger aucune étape et ne pas hésiter à aller au tribunal administratif
Voici un lien qui résume la procédure devant ce dernier
https://www.juritravail.com/entreprise.html
A défaut de faire un recours unique (un refus global du TA n'est pas souhaitable et des recours individuels sont interressants afin de multiplier les chances d'avoir un tribunal qui réponde positivement), il est possible d'échanger sur ce forum sur le contenu des dossiers et des mémoires présentés.
pour tophine77, des non redressés soutiennent déjà les "redressés d'avant le 11 juillet 2007" ; donc il me paraît naturel de soutenir également les "redressés d'après juillet 2007". Mais Annyve1 a raison ; les argumentations ne sont pas les mêmes et la réussite pour les premiers ne peut qu'aider les autres.
Il faut croire à une issue positive et ne pas se laisser "endormir" par les réponses de certains qui voudraient casser cette union qui s'est mise en place sur cette discussion. Plus que jamais, il faut continuer d'agir.
Bon courage à tous.
Ne vous découragez pas, Lulu59 ; nous ne sommes peut être rien au regard de certaines personnes mais que seraient ces élus sans nous ? Rien ! Et tous ensemble nous sommes une sacrée force.
Annyve1 a raison : plus que jamais, il ne faut pas baisser les bras et continuer à refuser ces redressements.
Le message de Mafalda montre que les différentes actions et "rebellions" ne passent pas inaperçues.
Rappel des actions possibles :
- Laissez des messages sur les forums suivants qui déjà ont abordé le sujet :
https://www.france.tv/france-3/
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16 (forum sur RMC qui a abordé le sujet plusieurs fois)
( au fil des pages de ce forum, vous en trouverez d'autres)
- Ecrivez à tous les élus de votre département (députés, sénateurs, votre maire, conseillers généraux et régionaux, ....) pour les informer de cette injustice et pour leur demander de réagir
- Ecrivez au ministre ; son adresse est dans le post 1144 dans cette page
- Ecrivez aux médias (télé, journaux, radio, ..) - un modèle de message se trouve page 18, post 923
- Imprimez des tracts et distribuez les (boîtes aux lettres, connaissances ...) - un modèle se trouve page 17, post 888
Continuez de contester les redressements.
Vous pouvez trouver les textes sur le blog :
http://sofia.aliceblogs.fr/
ou sur le site que la clcv a mise en place (ne pas oublier de contacter cette association pour lui faire parvenir vos dossiers)
http://fr.enerbuilding.eu/ rubrique téléchargement
- Contestation, conciliateur, médiateur de la république, il ne faut négliger aucune étape et ne pas hésiter à aller au tribunal administratif
Voici un lien qui résume la procédure devant ce dernier
https://www.juritravail.com/entreprise.html
A défaut de faire un recours unique (un refus global du TA n'est pas souhaitable et des recours individuels sont interressants afin de multiplier les chances d'avoir un tribunal qui réponde positivement), il est possible d'échanger sur ce forum sur le contenu des dossiers et des mémoires présentés.
pour tophine77, des non redressés soutiennent déjà les "redressés d'avant le 11 juillet 2007" ; donc il me paraît naturel de soutenir également les "redressés d'après juillet 2007". Mais Annyve1 a raison ; les argumentations ne sont pas les mêmes et la réussite pour les premiers ne peut qu'aider les autres.
Il faut croire à une issue positive et ne pas se laisser "endormir" par les réponses de certains qui voudraient casser cette union qui s'est mise en place sur cette discussion. Plus que jamais, il faut continuer d'agir.
Bon courage à tous.
annyve1
Messages postés
139
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2009
11 sept. 2008 à 16:18
11 sept. 2008 à 16:18
bonjour à tous
je confirme ce que mafalda dit. Je savais par d'autres sources qu'une étude sérieuse était faite par Bercy mais je n'en avais pas eu confirmation. Il semble que ce que dit mafalda confirme ce que je savais. cela ne veut pas dire que Bercy nous donnera raison mais au moins que nous avons été entendu et qu'ils ont un doute. Etant résolument optimiste (et surtout je n'aime pas penser que tout ce temps passé n'aura servi à rien) j'espère que nos arguments porteront leurs fruits. Je pense que maintenant il faut se concentrer sur des courriers à Monsieur Woerth (pour ceux qui n'ont pas beaucoup de temps) et bien evidemment pour ceux qui en ont un peu plus continuer les actions comme rappeler par cathy
à bientôt
je confirme ce que mafalda dit. Je savais par d'autres sources qu'une étude sérieuse était faite par Bercy mais je n'en avais pas eu confirmation. Il semble que ce que dit mafalda confirme ce que je savais. cela ne veut pas dire que Bercy nous donnera raison mais au moins que nous avons été entendu et qu'ils ont un doute. Etant résolument optimiste (et surtout je n'aime pas penser que tout ce temps passé n'aura servi à rien) j'espère que nos arguments porteront leurs fruits. Je pense que maintenant il faut se concentrer sur des courriers à Monsieur Woerth (pour ceux qui n'ont pas beaucoup de temps) et bien evidemment pour ceux qui en ont un peu plus continuer les actions comme rappeler par cathy
à bientôt
brf30
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2008
12 sept. 2008 à 07:49
12 sept. 2008 à 07:49
bonjour.
en résumé sur quoi je peus compter, j'ai un devis pour une pompe à chaleur air/air le commercial ma laissé entendre que le crédit d' impot serai sur 6000€ pour une installation de 12000€ je m'aperçoie que se serai seulement sur l'unité exterieure. je précise que l'utilisation principale est pour le chauffage,et que l'unité interieure distribue par gainage toute les pièces de la maison.Je n'ai pas le détail du prix par élément.
merci
en résumé sur quoi je peus compter, j'ai un devis pour une pompe à chaleur air/air le commercial ma laissé entendre que le crédit d' impot serai sur 6000€ pour une installation de 12000€ je m'aperçoie que se serai seulement sur l'unité exterieure. je précise que l'utilisation principale est pour le chauffage,et que l'unité interieure distribue par gainage toute les pièces de la maison.Je n'ai pas le détail du prix par élément.
merci
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
12 sept. 2008 à 08:12
12 sept. 2008 à 08:12
Bonjour brf30,
Effectivement, depuis le BOI publié en juillet 2007, le crédit d'impôt ne porte plus que sur les unités extérieures (même si ce n'est pas cohérent avec le mode de fonctionnement de ce mode de chauffage).
Vous avez intérêt à demander à votre installateur le détail des prix par élément ; lorsque vous présenterez votre demande aux impôts, il vous sera demandé une facture détaillée. Donc, autant connaître tout de suite ces informations ce qui vous permettra de vous décider en ayant tous les éléments.
(votre installateur vous a t-il dit que le crédit d'impôt serait de 6000 € ou bien que la base du calcul du crédit d'impôt serait de 6000 € soit un crédit de 3000 € ?
Vous pouvez découvrir les textes officiels en allant sur le blog cité dans le post 1162.
Effectivement, depuis le BOI publié en juillet 2007, le crédit d'impôt ne porte plus que sur les unités extérieures (même si ce n'est pas cohérent avec le mode de fonctionnement de ce mode de chauffage).
Vous avez intérêt à demander à votre installateur le détail des prix par élément ; lorsque vous présenterez votre demande aux impôts, il vous sera demandé une facture détaillée. Donc, autant connaître tout de suite ces informations ce qui vous permettra de vous décider en ayant tous les éléments.
(votre installateur vous a t-il dit que le crédit d'impôt serait de 6000 € ou bien que la base du calcul du crédit d'impôt serait de 6000 € soit un crédit de 3000 € ?
Vous pouvez découvrir les textes officiels en allant sur le blog cité dans le post 1162.
jfmvillers08
>
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
12 sept. 2008 à 08:22
12 sept. 2008 à 08:22
Bonjour,
ma nièce qui est dans le meme cas que nous tous, pour elle redressement de 2000 euros et 200 euros de pénalités avait demandée une annulation de ses pénalités par simple courrier, n'ayant pas de réponse, elle s'est rendue à son cdi
ou on lui a signifiée que l'on ne trouver pas de trace de son courrier, elle a donc refait un courrier envoyé cette fois en recommandé et suprise apres quelques semaines, son controleur lui a répondu que les impots aller lui rembourser les pénalités.
J'ai donc moi meme refait une demande d'annulation des pénalités envoyée en recommandé.(à suivre)
ma nièce qui est dans le meme cas que nous tous, pour elle redressement de 2000 euros et 200 euros de pénalités avait demandée une annulation de ses pénalités par simple courrier, n'ayant pas de réponse, elle s'est rendue à son cdi
ou on lui a signifiée que l'on ne trouver pas de trace de son courrier, elle a donc refait un courrier envoyé cette fois en recommandé et suprise apres quelques semaines, son controleur lui a répondu que les impots aller lui rembourser les pénalités.
J'ai donc moi meme refait une demande d'annulation des pénalités envoyée en recommandé.(à suivre)
Tita38
Messages postés
57
Date d'inscription
lundi 12 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
>
jfmvillers08
12 sept. 2008 à 08:55
12 sept. 2008 à 08:55
C'est toujours bon à savoir le remboursement des pénalités c'est assez courant. Par contre ça ne résout pas votre problème de redressement. Faut pas laisser tomber les autres démarches.
Bon courage
Bon courage
gazonier16
>
Tita38
Messages postés
57
Date d'inscription
lundi 12 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2009
12 sept. 2008 à 12:34
12 sept. 2008 à 12:34
Quelqu'un pourrait me dire pourquoi certains centres des impots annulent les pénalités et d'autres pas ? A ce moment-là il faut écrire au ministre pour que tous les centres des impots se mettent d'accord car je trouve que c'est injuste ! Pour ma part, j'attend toujours la réponse des impots depuis plus d'un mois suite au médiateur de la république. Après je négocierait un étallement et ils ne pourront pas refuser ! Qui commande : le gouvernement ou les impots ?
alain53
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2008
12 sept. 2008 à 18:51
12 sept. 2008 à 18:51
bonjour,
j'ai agi en "freelance", étant ignorant du nombre de contribuables dans mon cas; j'ai consulté les forums à tout hasard, et là, surprise !
j'ai effectué les démarches habituelles (attestation, recommandé) ai reçu la proposition de redressement du CDI; j'ai envoyé une requête auprès du Médiateur du Ministère des Finances, qui m'en a accusé réception et effectue les recherches aurès du CDI concerné; j'ai également avisé celui-ci par recommandé.
je suis néanmoins demandeur d'actions collectives qui pourraient aboutir au rétablissement de notre bon droit.
à bientôt.
j'ai agi en "freelance", étant ignorant du nombre de contribuables dans mon cas; j'ai consulté les forums à tout hasard, et là, surprise !
j'ai effectué les démarches habituelles (attestation, recommandé) ai reçu la proposition de redressement du CDI; j'ai envoyé une requête auprès du Médiateur du Ministère des Finances, qui m'en a accusé réception et effectue les recherches aurès du CDI concerné; j'ai également avisé celui-ci par recommandé.
je suis néanmoins demandeur d'actions collectives qui pourraient aboutir au rétablissement de notre bon droit.
à bientôt.
Bonjour,
Nous sommes une Société spécialisée dans les pompes à chaleur DAIKIN, partenaire d'EDF et nous vous proposons aujourd'hui des bilans énergétiques gratuits aux propriétaires d'île de france dans le cadre de la campagne que mène EDF et l'Etat sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables.
Qu'est qu'un bilan énergétique?
Tout simplement, un de nos conseillerS est là avec vous aux contrôles de vos consommations, de votre isolation ainsi que vos fermetures.
Dans un second temps, son rôle consiste à vous donner des solutions en cas de problèmes sur un de ce pôles et surtout à vous expliquer toutes les possibilitées pur réaliserdes économies d'énergies.
Enfin, il réalise une information personnalisée à votre cas sur les énergies renouvelables.
Par conséquent, si vous être interresser, veuillez me laisser vos coordonées par mail afin de rentrer en contact avec vous : veronique.pierrethermie@yahoo.fr
Cordialement
Nous sommes une Société spécialisée dans les pompes à chaleur DAIKIN, partenaire d'EDF et nous vous proposons aujourd'hui des bilans énergétiques gratuits aux propriétaires d'île de france dans le cadre de la campagne que mène EDF et l'Etat sur les économies d'énergies et les énergies renouvelables.
Qu'est qu'un bilan énergétique?
Tout simplement, un de nos conseillerS est là avec vous aux contrôles de vos consommations, de votre isolation ainsi que vos fermetures.
Dans un second temps, son rôle consiste à vous donner des solutions en cas de problèmes sur un de ce pôles et surtout à vous expliquer toutes les possibilitées pur réaliserdes économies d'énergies.
Enfin, il réalise une information personnalisée à votre cas sur les énergies renouvelables.
Par conséquent, si vous être interresser, veuillez me laisser vos coordonées par mail afin de rentrer en contact avec vous : veronique.pierrethermie@yahoo.fr
Cordialement
Sofia37
Messages postés
579
Date d'inscription
mardi 19 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2023
3
12 sept. 2008 à 21:13
12 sept. 2008 à 21:13
POUR QUI VOUS PRENEZ VOUS POUR VENIR POLUER NOTRE FORUM AVEC VOTRE DEMARCHAGE A LA NOIX ?!!!
ENCORE QUE VOUS SERIEZ VENUS POUR NOUS PRETER MAIN FORTE, VOUS N'AVEZ PAS HONTE ?!!!
FILEZ VOTRE ROUTE NOUS N'AVONS PAS BESOIN DE VOS SERVICES
VOUS N'AVEZ VRAIMENT AUCUNS SCRUPULES!!!!!!!!!!!
ENCORE QUE VOUS SERIEZ VENUS POUR NOUS PRETER MAIN FORTE, VOUS N'AVEZ PAS HONTE ?!!!
FILEZ VOTRE ROUTE NOUS N'AVONS PAS BESOIN DE VOS SERVICES
VOUS N'AVEZ VRAIMENT AUCUNS SCRUPULES!!!!!!!!!!!
erfi
Messages postés
48
Date d'inscription
jeudi 22 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2009
12 sept. 2008 à 19:32
12 sept. 2008 à 19:32
Je trouve que votre passage sur ce forum est de fort mauvais gout : les gens ici ont déja un système de pompe à chaleur, qui leur cause de sacrés soucis vis à vis du FISC...Donc votre pub et votre spam, vous pouvez vous assoir dessus (et encore, je reste poli !!!)....ce n'est pas votre intervention qui va amener une quelconque solution !!!!
Merci de ne pas revenir polluer cette discussion....
Merci de ne pas revenir polluer cette discussion....
annyve1
Messages postés
139
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2009
12 sept. 2008 à 22:06
12 sept. 2008 à 22:06
bonjour à tous
je ne peux m'empêcher de répondre à veronique qui a le culot de venir nous démarcher sur ce forum.
Vous faites partis de ces gens qui au lieu de venir prendre fait et cause pour notre problème (qui fait quand même suite à une installation qui vous a rapporté de l'argent à vous et à vos semblables), nous avait tout simplement lâché alors que nous avions besoin du soutien des professionnels et de plus vous avez depuis le début 2008 détourné le problème en augmentant le prix des unités extérieurs sur les factures. Et ça je considère que c'est une vrai arnaque vis à vis du fisc même si cela permet aux contribuables d'obtenir un crédit d'impôt équivalent à celui qui aurait duêtre celui d'avant le 11 juillet 2007. C'est nous qui avons les pénalités et qui sommes redressés comme si nous avions fraudé alors que ceux qui contournent les textes des impôts aujourd'hui ceux sont les gens comme vous.
Autant j'ai toujours défendu les installateurs d'avant juillet 2007 parce que je suis persuadé qu'ils ont été sincères lorsqu'ils nous ont vendu le concept (les textes de l'époque le confirme) autant je trouve vos attitudes d'aujourd'hui plus que douteuses.
Je dirais comme sofia37 et erfi venez nous soutenir ou passez votre chemin
je ne peux m'empêcher de répondre à veronique qui a le culot de venir nous démarcher sur ce forum.
Vous faites partis de ces gens qui au lieu de venir prendre fait et cause pour notre problème (qui fait quand même suite à une installation qui vous a rapporté de l'argent à vous et à vos semblables), nous avait tout simplement lâché alors que nous avions besoin du soutien des professionnels et de plus vous avez depuis le début 2008 détourné le problème en augmentant le prix des unités extérieurs sur les factures. Et ça je considère que c'est une vrai arnaque vis à vis du fisc même si cela permet aux contribuables d'obtenir un crédit d'impôt équivalent à celui qui aurait duêtre celui d'avant le 11 juillet 2007. C'est nous qui avons les pénalités et qui sommes redressés comme si nous avions fraudé alors que ceux qui contournent les textes des impôts aujourd'hui ceux sont les gens comme vous.
Autant j'ai toujours défendu les installateurs d'avant juillet 2007 parce que je suis persuadé qu'ils ont été sincères lorsqu'ils nous ont vendu le concept (les textes de l'époque le confirme) autant je trouve vos attitudes d'aujourd'hui plus que douteuses.
Je dirais comme sofia37 et erfi venez nous soutenir ou passez votre chemin
Bonsoir
Entrevue avec NKM aujourd'hui: nous avons mis le bazar au gvmt avec tous les courriers! (YES!), le seul responsable est le ministre du budget, les députés s'opposent les uns les autres, les lettres arrivent aussi à la Présidence et c'est une vraie pagaille!
Elle nous soutient et agit avec ses moyens et sa stratégie pour ne pas être grillée.
Il semblerait qu'il y ait de l'eau dans la fourmilière. Le problème est que le fisc agit comme bon lui semble dans chaque département. Certains départements n'ont pas redressé!!! (tant mieux!).
Il faut absolument écrire aux députés et à notre cher ministre du budget Mr Woerth, si vous ne l'avez pas fait. Il voulait agir en douce, ni vu ni connu j't'embrouille. La tonne de courrier semble l'affoler.Si ça peut l'empêcher de dormir j'en serais ravie (chacun son tour). Encore un petit pas pour les découragés. Tenons bon!
Quant au post1470 que dire? Je vous trouve très drôle:est-ce de la bêtise ou souffrez vous du syndrome du manque d'intelligence?
Allez revenons aux choses sérieuses, bon courage à tous n'oubliez pas d'écrire au responsable de nos nuits blanches Mr Woerth.
Entrevue avec NKM aujourd'hui: nous avons mis le bazar au gvmt avec tous les courriers! (YES!), le seul responsable est le ministre du budget, les députés s'opposent les uns les autres, les lettres arrivent aussi à la Présidence et c'est une vraie pagaille!
Elle nous soutient et agit avec ses moyens et sa stratégie pour ne pas être grillée.
Il semblerait qu'il y ait de l'eau dans la fourmilière. Le problème est que le fisc agit comme bon lui semble dans chaque département. Certains départements n'ont pas redressé!!! (tant mieux!).
Il faut absolument écrire aux députés et à notre cher ministre du budget Mr Woerth, si vous ne l'avez pas fait. Il voulait agir en douce, ni vu ni connu j't'embrouille. La tonne de courrier semble l'affoler.Si ça peut l'empêcher de dormir j'en serais ravie (chacun son tour). Encore un petit pas pour les découragés. Tenons bon!
Quant au post1470 que dire? Je vous trouve très drôle:est-ce de la bêtise ou souffrez vous du syndrome du manque d'intelligence?
Allez revenons aux choses sérieuses, bon courage à tous n'oubliez pas d'écrire au responsable de nos nuits blanches Mr Woerth.
J'expédie aujourd'hui ma lettre de réclamation au ministre, et au centre des impots suite à votre post je pense même en envoyer une à la présidence car je pense que celle-ci ne connait pas toujours les "agissements " de ses centres d'impots et si elle connaissait l'incapassité de ses perceptions...........................
Bonne journée à tous on est sur la bonne voie un remerciement tout particulier à Cathy162 qui m'a bien mis sur la voie dès mon premier post ainsi que Annyve pour son post 1445 sur lequel j'ai basé ma lettre de réclamation.
Bonne journée
Robert
Bonne journée à tous on est sur la bonne voie un remerciement tout particulier à Cathy162 qui m'a bien mis sur la voie dès mon premier post ainsi que Annyve pour son post 1445 sur lequel j'ai basé ma lettre de réclamation.
Bonne journée
Robert
La Présidence connaît très bien la situation, elle aussi est submergée de courrier, donc n'hésitez pas. La réponse que j'ai reçue du cabinet de la présidence est très banale mais peu importe. Que nos nuits blanches servent à quelque chose.Jai aussi écrit à Mr Bayrou qui a déclaré devant Mr Tapie:" Le rôle des députés est de défendre les contribuables"
ceci n'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde et il a eu droit pour la 2ème fois à mon courrier (il n'a pas daigné répondre au 1er). Mais si je ne suis pas sourde , lui doit sûrement être aveugle car il ne répond tjs pas. Je vous ai transmis ses propos n'hésitez pas à faire de même. Il faut déranger avant le Grenelle de l'environnement début octobre.
ceci n'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde et il a eu droit pour la 2ème fois à mon courrier (il n'a pas daigné répondre au 1er). Mais si je ne suis pas sourde , lui doit sûrement être aveugle car il ne répond tjs pas. Je vous ai transmis ses propos n'hésitez pas à faire de même. Il faut déranger avant le Grenelle de l'environnement début octobre.
Bonjour à tous, je me joints à Sofia37 pour montrer mon indignation, sur ce forum nous n’avons pas besoin de marchand à 100 balles, nous avons suffisamment de problèmes à régler…
Hier j’ai reçu un courrier du CLCV me disant qu’il ne fallait pas baisser les bras, et je dois l’avouer cela m’a réconforté. Il y aurait eut le même problème que nous, pour la géothermie et le gouvernement aurait ajourné les redressements d’impôts pour ce mode de chauffage qui comme pour nous, une application de texte avait été rajouté… courage à tous Lucile
Hier j’ai reçu un courrier du CLCV me disant qu’il ne fallait pas baisser les bras, et je dois l’avouer cela m’a réconforté. Il y aurait eut le même problème que nous, pour la géothermie et le gouvernement aurait ajourné les redressements d’impôts pour ce mode de chauffage qui comme pour nous, une application de texte avait été rajouté… courage à tous Lucile
alain53
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2008
13 sept. 2008 à 13:59
13 sept. 2008 à 13:59
ça y est, la sentence est tombée: j'ai reçu un rappel du CDI suite à mon courrier les avisant de ma requête auprès du Médiateur, et de l'attente de sa décision. résultat: +10% !
qu'est ce que je fais ? je maintiens mon refus au risque de prendre des pénalités supplémentaires et dans l'espoir que nous aurons gain de cause, ou je fais profil bas en demandant la remise...et un étalement de la dette ?
merci de me conseiller.
qu'est ce que je fais ? je maintiens mon refus au risque de prendre des pénalités supplémentaires et dans l'espoir que nous aurons gain de cause, ou je fais profil bas en demandant la remise...et un étalement de la dette ?
merci de me conseiller.
Cathy162
Messages postés
351
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2010
17
13 sept. 2008 à 14:09
13 sept. 2008 à 14:09
J'avais signalé le post 1470 de Véronique plutôt publicitaire aux modérateurs.
Merci à eux de l'avoir supprimé.
Envoyer des courriers à la présidence de la république peut être payant à condition qu'il y en ait énormément.
Mais surtout continuez d'écrire à vos élus et au ministre du budget.
Les différences de situation d'un département à l'autre tiennent aux différences d'interprétation des textes par les chefs de centre. Celà ne va peut être pas vous rassurer, mais dans tous les domaines, les textes peu détaillés qui arrivent dans les services départementaux ne sont pas toujours compris de la même manière sans qu'il y ait forcément de la mauvaise foi : tout le monde ne décrypte pas de la même manière des instructions quelquefois un peu "alambiquées". L'idéal serait que les ministères rédigent des textes clairs et avec une seule interprétation possible !
Merci à eux de l'avoir supprimé.
Envoyer des courriers à la présidence de la république peut être payant à condition qu'il y en ait énormément.
Mais surtout continuez d'écrire à vos élus et au ministre du budget.
Les différences de situation d'un département à l'autre tiennent aux différences d'interprétation des textes par les chefs de centre. Celà ne va peut être pas vous rassurer, mais dans tous les domaines, les textes peu détaillés qui arrivent dans les services départementaux ne sont pas toujours compris de la même manière sans qu'il y ait forcément de la mauvaise foi : tout le monde ne décrypte pas de la même manière des instructions quelquefois un peu "alambiquées". L'idéal serait que les ministères rédigent des textes clairs et avec une seule interprétation possible !
isab17
Messages postés
177
Date d'inscription
vendredi 25 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2009
2
13 sept. 2008 à 16:03
13 sept. 2008 à 16:03
Bonjour à tous,
Mes problèmes informatiques sont quasiment résolus (j'espère que nous allons bientôt pouvoir en dire autant de nos redressements).
De mon côté, j'ai eu une réponse de Ségolène Royale (Présidente de la Région Poitou Charentes). Courrier assez décevant : En clair, elle comprend mon sentiment de révolte mais ne cherche pas à creuser notre problème.
Pour citer ses mots : "Il est profondément injuste que ceux qui contribuent à protéger l'environnement ne bénéficient en fin de compte, aucunement du crédit d'impôt, et ce , en jouant sur un argument pour motif technique".
Mais elle se réjouit de mon engagement citoyen (lutte de l'amélioration de l'environnement).
Je vais donc essayer de lui expédier un deuxième courrier en essayant d'approfondir un peu plus notre problème.
Concernant la pétition papier, serait t'il possible que chacun me donne l'avancement de ses signatures sur ma messagerie ainsi que la date où il espère me la réexpédier. J'attends encore beaucoup de réponses.
Mes problèmes informatiques sont quasiment résolus (j'espère que nous allons bientôt pouvoir en dire autant de nos redressements).
De mon côté, j'ai eu une réponse de Ségolène Royale (Présidente de la Région Poitou Charentes). Courrier assez décevant : En clair, elle comprend mon sentiment de révolte mais ne cherche pas à creuser notre problème.
Pour citer ses mots : "Il est profondément injuste que ceux qui contribuent à protéger l'environnement ne bénéficient en fin de compte, aucunement du crédit d'impôt, et ce , en jouant sur un argument pour motif technique".
Mais elle se réjouit de mon engagement citoyen (lutte de l'amélioration de l'environnement).
Je vais donc essayer de lui expédier un deuxième courrier en essayant d'approfondir un peu plus notre problème.
Concernant la pétition papier, serait t'il possible que chacun me donne l'avancement de ses signatures sur ma messagerie ainsi que la date où il espère me la réexpédier. J'attends encore beaucoup de réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2008 à 09:57
MON CAS :
J'ai investi en JUIN 2006, conformément au BOI 5 B-17-06, dans un système Pompe à chaleur Multi Split inverter de marque mitsubishi pour un total de 10644 € TTC (8728.65 €HT de matériel et 1361.19 €HT de pose) soit 9208.72 €TTC éligible au crédit d'impôt. J'ai réalisé cette installation en JUIN afin d'éviter la loi de JUILLET 2007.
L'organisme CONSUEL est venu certifier mon installation.
Hors, malgré toutes mes précautions (appel et mails au centre des impôts avant et pendant ma déclaration) je n'ai que 2302€ de crédit d'impôt.
MA DEMANDE
Quelqu'un peut il synthétiser les démarches à entreprendre (courrier, pétitions, association, ...) pour faire valoir notre droit au respect des engagements de l'état.
Par avance merci
Olivier de DIJON