Redressement sur pompe à chaleur air-air
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cécilou16
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20 avril 2009
29 juil. 2008 à 17:25
29 juil. 2008 à 17:25
bonjour Elé j'écoutais la radio quand monsieur le ministre a dit qu'il considèrait que le contribuable avait raison !! donc on araison nous aussi puisque les choses ne sont pas claires pour les pompes à chaleur non plus espoir !!!!
annyve1
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1 janvier 2009
29 juil. 2008 à 19:27
29 juil. 2008 à 19:27
bonjour à tous
bravo Elé, je suis super contente pour vous. Vous vous êtes bien battu et vous avez gagné. C'est génial.
Pour nous il y a encore un bout de chemin à faire mais j'y crois. C'est passé à la radio france bleu Orléans hier matin et ça vient de passer aux informations régionales du centre sur France 3. Je vous mets le lien dès que je l'ai il faut attendre que ce soit en ligne.
Je pense que si les médias même si ça n'est que régionale pour le moment commence à s'intéresser à notre problème c'est en parti grâce à vous car c'est en voyant votre affaire sortir sur les médias nationaux que nous avons pu rebondir et nous faire entendre. alors un grand merci à vous.
le combat n'est pas fini mais ça donne un super espoir
bravo Elé, je suis super contente pour vous. Vous vous êtes bien battu et vous avez gagné. C'est génial.
Pour nous il y a encore un bout de chemin à faire mais j'y crois. C'est passé à la radio france bleu Orléans hier matin et ça vient de passer aux informations régionales du centre sur France 3. Je vous mets le lien dès que je l'ai il faut attendre que ce soit en ligne.
Je pense que si les médias même si ça n'est que régionale pour le moment commence à s'intéresser à notre problème c'est en parti grâce à vous car c'est en voyant votre affaire sortir sur les médias nationaux que nous avons pu rebondir et nous faire entendre. alors un grand merci à vous.
le combat n'est pas fini mais ça donne un super espoir
J'ai acheté en 2006 une pompe à chaleur air/air COP supérieur à 3 matériel ouvrant droit au crédit d'impots
Je vient de recevoir une lettre des du centre des impots me réclamant le crédit d'impot plus intérets de retard 162
euros majorations 1758 A 312 euros
Je voudrait savoir si il y a des gens du 28
Je vient de recevoir une lettre des du centre des impots me réclamant le crédit d'impot plus intérets de retard 162
euros majorations 1758 A 312 euros
Je voudrait savoir si il y a des gens du 28
Cathy162
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19 avril 2010
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30 juil. 2008 à 08:22
30 juil. 2008 à 08:22
Elé nous a signalé, que le ministre Woerth vient d'annnoncer, en ce qui concerne la prime de mobilité versée aux chômeurs, "Puisque l'administration fiscale n'a pas produit des documents clairs, on considère que le contribuable a raison ". Il applique donc un principe en vigueur et celà surtout parce qu'il y a eu une réaction collective des contribuables. Voilà donc un combat qui débouche sur une issue positive (est ce que les abandons de redressement vont être systématiques ou bien est ce que ce sera à chacun de faire la démarche auprès de son centre ?)
Je viens également d'aller visualiser le reportage sur FR3 signalé par Annyve1.
Il est très bien fait et expose clairement la situation.
Il faut donc encore rebondir et profiter de cette médiatisation.
Je me permets donc de remettre ci-après les différentes pistes possibles pour continuer de réagir pour les "anciens" et pour savoir quoi faire pour les nouveaux qui arrivent sur ce forum :
Pour ce qui concerne les actions possibles, je rappelle celles qui me sont venues à l'esprit (mais au fil des pages de ce forum, vous en trouverez d'autres) :
- Contactez la CLCV, association de consommateurs qui prend en charge ce problème - voir leurs posts 1090 et1092 sur cette page et le post 695 page 12
- Christian Pessey de RMC a parlé du sujet à l'antenne - voir post 1098 sur cette page et a mis un billet d'humeur sur le site de la radio.
laissez un message sur son forum :
http://www.maisonbrico.com/forum/list.php?16
- Contactez Isab17 via sa messagerie (isabd17@laposte.net) pour lui demander la pétition
- Laissez également des messages sur les forums suivants qui ont abordé le sujet (plus il y aura de messages et plus ces médias donneront une suite ...) :
https://www.france.tv/france-3/
http://communistesvilleavion.elunet.fr/
https://www.lefigaro.fr/
- Ecrivez à tous les élus de votre département (député, sénateur, maire, conseiller général et régional, ....) pour les informer de cette injustice et pour leur demander de réagir
- Ecrivez aux médias (télé, journaux, radio, ..) - un modèle de message se trouve page 18, post 923
- Imprimez des tracts et distribuez les (boîtes aux lettres, connaissances ...) - un modèle se trouve page 17, post 888
A vos sylos et à vos claviers ...
Je viens également d'aller visualiser le reportage sur FR3 signalé par Annyve1.
Il est très bien fait et expose clairement la situation.
Il faut donc encore rebondir et profiter de cette médiatisation.
Je me permets donc de remettre ci-après les différentes pistes possibles pour continuer de réagir pour les "anciens" et pour savoir quoi faire pour les nouveaux qui arrivent sur ce forum :
Pour ce qui concerne les actions possibles, je rappelle celles qui me sont venues à l'esprit (mais au fil des pages de ce forum, vous en trouverez d'autres) :
- Contactez la CLCV, association de consommateurs qui prend en charge ce problème - voir leurs posts 1090 et1092 sur cette page et le post 695 page 12
- Christian Pessey de RMC a parlé du sujet à l'antenne - voir post 1098 sur cette page et a mis un billet d'humeur sur le site de la radio.
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- Contactez Isab17 via sa messagerie (isabd17@laposte.net) pour lui demander la pétition
- Laissez également des messages sur les forums suivants qui ont abordé le sujet (plus il y aura de messages et plus ces médias donneront une suite ...) :
https://www.france.tv/france-3/
http://communistesvilleavion.elunet.fr/
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- Ecrivez à tous les élus de votre département (député, sénateur, maire, conseiller général et régional, ....) pour les informer de cette injustice et pour leur demander de réagir
- Ecrivez aux médias (télé, journaux, radio, ..) - un modèle de message se trouve page 18, post 923
- Imprimez des tracts et distribuez les (boîtes aux lettres, connaissances ...) - un modèle se trouve page 17, post 888
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Tita38
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29 mars 2009
30 juil. 2008 à 09:00
30 juil. 2008 à 09:00
j'envoie un email à la CLCV pour les prévenir sur le crédit d'impôt mobilité, même si ils doivent déjà être au courant, on ne sait jamais.
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 09:14
30 juil. 2008 à 09:14
bonjour à tous
moi ce que je retiens du reportage c'est que france3 a contacté le cabinet de Mr Woerth et que celui a "diligenté une enquête" sur notre affaire. D'autres part ils sembleraient que les courriers que certains d'entre vous ont fait à Monsieur Woerth ont abouti puisque ce n'est pas suite à la question de france3 que l'enquête est en cours mais bien suite à nos diverses courriers à son attention et aussi aux interventions de nos députés.
Je rejoins donc cathy162 lorsqu'elle dit qu'il faut continuer d'écrire mais il faut vraiment que l'on soit nombreux. Si vous n'avez le temps de faire qu'une seule lettre ou un seul mail j'ai envie de dire faite le à Monsieur Woerth ou à son ministère. Expliquer bien que votre matériel était techniquement éligible et surtout que vous avez le document de contrôle du consuel (c'est la dessus qu'il avait joué dans l'article sur 60 m) et que votre installation date d'avant le 11 juillet 2007.
Pour ceux après le 11 juillet 2007, je pense qu'il faut développer deux argumentations à savoir que le BOI du 11 juillet 2007 n'est pas une loi et que d'autre part le split ne peut être assimilé à un radiateur puisqu'il contient le condenseur. Pour votre argumentation aller sur le blog de sofia vous trouverez une lettre très bien faite de la fédération des frigoristes.
Pour nanar 45, heureuse de votre retour. Où en êtes vous de vos déboires avec l'administration?
à bientôt
moi ce que je retiens du reportage c'est que france3 a contacté le cabinet de Mr Woerth et que celui a "diligenté une enquête" sur notre affaire. D'autres part ils sembleraient que les courriers que certains d'entre vous ont fait à Monsieur Woerth ont abouti puisque ce n'est pas suite à la question de france3 que l'enquête est en cours mais bien suite à nos diverses courriers à son attention et aussi aux interventions de nos députés.
Je rejoins donc cathy162 lorsqu'elle dit qu'il faut continuer d'écrire mais il faut vraiment que l'on soit nombreux. Si vous n'avez le temps de faire qu'une seule lettre ou un seul mail j'ai envie de dire faite le à Monsieur Woerth ou à son ministère. Expliquer bien que votre matériel était techniquement éligible et surtout que vous avez le document de contrôle du consuel (c'est la dessus qu'il avait joué dans l'article sur 60 m) et que votre installation date d'avant le 11 juillet 2007.
Pour ceux après le 11 juillet 2007, je pense qu'il faut développer deux argumentations à savoir que le BOI du 11 juillet 2007 n'est pas une loi et que d'autre part le split ne peut être assimilé à un radiateur puisqu'il contient le condenseur. Pour votre argumentation aller sur le blog de sofia vous trouverez une lettre très bien faite de la fédération des frigoristes.
Pour nanar 45, heureuse de votre retour. Où en êtes vous de vos déboires avec l'administration?
à bientôt
Tita38
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29 mars 2009
30 juil. 2008 à 09:15
30 juil. 2008 à 09:15
A tous ceux du 38 et aux autres aussi (de part son statut de président des finances)
voici l'adresse email de monsieur Didier Migaud, député de l'isère et surtout président de la commission des finances à l'assemblée (après avoir été rapporteur avant les dernières législatives).
L'autre adresse correspond à son attaché parlementaire qui semble-t-il gère les dossiers de ce type.
Je les ai déjà contactés plusieurs fois mais comme je l'avais précisé leur réponse n'a pas été d'un grand secours. Relançons la machine. Je vous suggère donc de tous envoyer un mail pour leur faire part de votre cas.
Didier.Migaud@wanadoo.fr
fr.beaud@wanadoo.fr
Merci par avance de votre action
voici l'adresse email de monsieur Didier Migaud, député de l'isère et surtout président de la commission des finances à l'assemblée (après avoir été rapporteur avant les dernières législatives).
L'autre adresse correspond à son attaché parlementaire qui semble-t-il gère les dossiers de ce type.
Je les ai déjà contactés plusieurs fois mais comme je l'avais précisé leur réponse n'a pas été d'un grand secours. Relançons la machine. Je vous suggère donc de tous envoyer un mail pour leur faire part de votre cas.
Didier.Migaud@wanadoo.fr
fr.beaud@wanadoo.fr
Merci par avance de votre action
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 13:30
30 juil. 2008 à 13:30
bonjour à tous
le reportage régional de france3 vient d'être repris au national de france3. et dans la foulée France 2 a passé un sujet au 13heures.
dès que j'ai les liens je vous les mets
à bientôt
le reportage régional de france3 vient d'être repris au national de france3. et dans la foulée France 2 a passé un sujet au 13heures.
dès que j'ai les liens je vous les mets
à bientôt
camcat
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lundi 28 avril 2008
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7 octobre 2008
30 juil. 2008 à 13:46
30 juil. 2008 à 13:46
bonjour à tous !
me voilà revenue après un changement de FAI quelque peu compliqué ... j'étais sans net depuis le 22 juillet !
alors ici, pas de grande nouvelle ... à part un courrier d'une député adressé au ministre des finances et au 1er ministre ...
Notre demande d'étalement a été accepté sur 12 mois mais 380 € de frais :-O je vais donc contacter ma banque car si ça se trouve avec un crédit cela me coutera moins cher !
Je viens de voir le reportage dans le 13H de France 2, ça avance ! espérons en arriver aux mêmes résultats qu'Elé :-)
Je vais de ce pas refaire un mail aux personnes concernées (M. WOERTH ETC)
bonne journée
Camcat
me voilà revenue après un changement de FAI quelque peu compliqué ... j'étais sans net depuis le 22 juillet !
alors ici, pas de grande nouvelle ... à part un courrier d'une député adressé au ministre des finances et au 1er ministre ...
Notre demande d'étalement a été accepté sur 12 mois mais 380 € de frais :-O je vais donc contacter ma banque car si ça se trouve avec un crédit cela me coutera moins cher !
Je viens de voir le reportage dans le 13H de France 2, ça avance ! espérons en arriver aux mêmes résultats qu'Elé :-)
Je vais de ce pas refaire un mail aux personnes concernées (M. WOERTH ETC)
bonne journée
Camcat
erfi
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1 avril 2009
30 juil. 2008 à 14:03
30 juil. 2008 à 14:03
Je suis tombé sur le reportage au JT de France 2 ce midi : j'ai quand même été effaré de la réponse de la personne des impots, pour qui, selon elle, "ce n'était pas grave qu'il y ait des personnes redressés, dans la mesure où seulement environ 1% de personnes ayant bénéficié du CI ont été redressées ou vont l'être...Bref, l'Etat ne reprendrait pas d'une main ce qu'il a pris de l'autre"
Les redressés apprécieront...
Les redressés apprécieront...
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 14:26
30 juil. 2008 à 14:26
bonjour,
concernant les deux reportages de ce midi sur france 3 et france 2. Il faut savoir (et c'est la magie de la télévision) que la réponse de la personne des impôts sur France2 date de trois semaines alors que la réponse du cabinet de Monsieur Woerth sur france3 date d'hier.
Donc je ne saurais trop suggérer à tout le monde d'écrire à Monsieur Woerth. En trois semaines il peut s'en passer des choses. Ne vous laissez pas décourager par les propos de la personne des impôts. Ils sont peut-être déjà obsolètes
Bon courage
concernant les deux reportages de ce midi sur france 3 et france 2. Il faut savoir (et c'est la magie de la télévision) que la réponse de la personne des impôts sur France2 date de trois semaines alors que la réponse du cabinet de Monsieur Woerth sur france3 date d'hier.
Donc je ne saurais trop suggérer à tout le monde d'écrire à Monsieur Woerth. En trois semaines il peut s'en passer des choses. Ne vous laissez pas décourager par les propos de la personne des impôts. Ils sont peut-être déjà obsolètes
Bon courage
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 14:28
30 juil. 2008 à 14:28
voilà le lien pour france2. Pour france 3 c'est le même reportage dont j'ai indiqué le lien hier.
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2
Bonjour,
J'arrive pa a touver sur le forum l'adresse de Eric Woerth, est ce que qq'1 peut me la donner?
Comment le contacter?
Bon courage à tous
J'arrive pa a touver sur le forum l'adresse de Eric Woerth, est ce que qq'1 peut me la donner?
Comment le contacter?
Bon courage à tous
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 17:32
30 juil. 2008 à 17:32
bonjour,
je ne trouve pas l'adresse sur le ministère mais j'ai trouvé sur son blog
eric.woerth@wanadoo.fr
je ne trouve pas l'adresse sur le ministère mais j'ai trouvé sur son blog
eric.woerth@wanadoo.fr
Dans même cas que beaucoup de monde
Travaux effectués en 2005 et les impôts me réclament la loi de juillet 2007.
La loi peut-elle être rétroactive ?
Une chose est sure c'est que vous n'avons rien demandé sur la déclaration des impôts ce sont eux qui ont calculé la somme de crédit d'impôts alors qu'on nous dise pas que nous avons fraudés et qu'on nous demande pas de rembourser avec une majoration de 10 %
C'est vraiment SCANDALEUX ........................
Si quelqu'un pouvait me fournir des textes de loi mentionnant la prise en charge avant juillet 2007 je vais en avoir besoin
Merci d'avance !
et surtout je vous souhaite bon courage a tous
Travaux effectués en 2005 et les impôts me réclament la loi de juillet 2007.
La loi peut-elle être rétroactive ?
Une chose est sure c'est que vous n'avons rien demandé sur la déclaration des impôts ce sont eux qui ont calculé la somme de crédit d'impôts alors qu'on nous dise pas que nous avons fraudés et qu'on nous demande pas de rembourser avec une majoration de 10 %
C'est vraiment SCANDALEUX ........................
Si quelqu'un pouvait me fournir des textes de loi mentionnant la prise en charge avant juillet 2007 je vais en avoir besoin
Merci d'avance !
et surtout je vous souhaite bon courage a tous
Je suis dans le meme cas que vous, j'habite dans le 37.
Je me demande si tous les francais ayant installé une pompe a chaleur sont C.. ou si il s'agit d'une arnaque de l'état.
Avez vous trouvé une solution.
Nous avons écrit au conciliateur mais il nous a répondu la meme chose que le controleur.
j'ai trouvé le guide de déclaration 2006 sur le site des impots mais depuis il a disparu, heuresement je l'avais téléchargé mais le consiliateur nous a dit que ca ne fait que renforcé le fait que les unites intérieurs ne sont pas pris et je ne suis pas d'accord.
si vous avez du nouveau merci de m'en faire part.
Je me demande si tous les francais ayant installé une pompe a chaleur sont C.. ou si il s'agit d'une arnaque de l'état.
Avez vous trouvé une solution.
Nous avons écrit au conciliateur mais il nous a répondu la meme chose que le controleur.
j'ai trouvé le guide de déclaration 2006 sur le site des impots mais depuis il a disparu, heuresement je l'avais téléchargé mais le consiliateur nous a dit que ca ne fait que renforcé le fait que les unites intérieurs ne sont pas pris et je ne suis pas d'accord.
si vous avez du nouveau merci de m'en faire part.
annyve1
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1 janvier 2009
30 juil. 2008 à 20:43
30 juil. 2008 à 20:43
bonjour thierry37 et bienvenue malgré le pourquoi de votre présence
vous pouvez trouver les textes sur le blog de sofia
http://sofia.aliceblogs.fr/
ou sur le site que la clcv a mise en place
http://fr.enerbuilding.eu/ rubrique téléchargement
prenez le temps de lire les pages du forum vous y trouverez les démarches que nous avons entrepris. N'hésiter à écrire à votre député, à Monsieur Woerth, aux médias locaux.
Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
ou si vous pensez pouvoir la faire signer par votre entourage la demander par mail à isa17
bon courage à vous
vous pouvez trouver les textes sur le blog de sofia
http://sofia.aliceblogs.fr/
ou sur le site que la clcv a mise en place
http://fr.enerbuilding.eu/ rubrique téléchargement
prenez le temps de lire les pages du forum vous y trouverez les démarches que nous avons entrepris. N'hésiter à écrire à votre député, à Monsieur Woerth, aux médias locaux.
Vous pouvez aussi signer la pétition en ligne
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
ou si vous pensez pouvoir la faire signer par votre entourage la demander par mail à isa17
bon courage à vous
Cathy162
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19 avril 2010
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31 juil. 2008 à 08:15
31 juil. 2008 à 08:15
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé d'adresse de messagerie pour écrire à Eric Woerth en tant que ministre mais seulement une adresse postale :
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
139 rue de Bercy
5ème étage
75572 PARIS Cédex 12
Il a par contre une adresse de messagerie en tant que député :
eric.woerth@wanadoo.fr
Est ce que le député peut "souffler" au ministre de réagir ???
Sur le forum de RMC, un commentaire posté fait allusion à un article dans le journal Ouest France relatif à la géothermie et au crédit d'impôt :
http://www.ouest-france.fr/Quand-le-fisc-bride-les-elans-ecologiques-/re/actuDet/actu_3636-673185------_actu.html
Pourquoi ne pas réagir et envoyer des mails à ce média. Il suffit de cliquer sur "contact" dans le bandeau du haut de la page et de choisir ensuite "écrivez nous". Pour ma part, j'ai envoyé le message (poste 923 page 18) et j'ai reçu un accusé de réception.
Réagissons à tous les articles et reportages qui peuvent être diffusés puisque les médias ont l'air de se mettre à en parler.
Je n'ai pas trouvé d'adresse de messagerie pour écrire à Eric Woerth en tant que ministre mais seulement une adresse postale :
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
139 rue de Bercy
5ème étage
75572 PARIS Cédex 12
Il a par contre une adresse de messagerie en tant que député :
eric.woerth@wanadoo.fr
Est ce que le député peut "souffler" au ministre de réagir ???
Sur le forum de RMC, un commentaire posté fait allusion à un article dans le journal Ouest France relatif à la géothermie et au crédit d'impôt :
http://www.ouest-france.fr/Quand-le-fisc-bride-les-elans-ecologiques-/re/actuDet/actu_3636-673185------_actu.html
Pourquoi ne pas réagir et envoyer des mails à ce média. Il suffit de cliquer sur "contact" dans le bandeau du haut de la page et de choisir ensuite "écrivez nous". Pour ma part, j'ai envoyé le message (poste 923 page 18) et j'ai reçu un accusé de réception.
Réagissons à tous les articles et reportages qui peuvent être diffusés puisque les médias ont l'air de se mettre à en parler.
bonjour,
moi je me suis redressée par les impôts suite à l'installation de ma géothermie en 2005, j'ai signé les pétitions hier et j'ai pris contact avec clcv aujourd'hui ....
maud dans le 56
moi je me suis redressée par les impôts suite à l'installation de ma géothermie en 2005, j'ai signé les pétitions hier et j'ai pris contact avec clcv aujourd'hui ....
maud dans le 56
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29 juil. 2008 à 17:35