Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
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pititenouette -
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Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
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- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
bonsoir ricami45
vous trouverez sur le blog http://sofia.aliceblogs.fr/ (sixième pièce jointe) un courrier de la snefcca adressé au ministère du budget où il est bien expliqué que l'unité intérieure est bien une partie indissociable de la pac air/air.
Beaucoup d'entre nous ont évoqué aux services des impôts que l'unité intérieure ne pouvait être assimilé à un simple radiateur mais ça n'a pas eu l'air de les faire changer d'avis. Mais bon c'est toujours une piste à explorer et ça prouve bien que l'incompréhension est aussi du coté de certaines personnes des impôts. Par contre je ne saurais trop vous conseiller de répondre quand même dans les délais impartis à votre centre des impôts sous peine qu'ils prennent pour acquit que vous êtes prêt à payer. Les paroles s'en vont mais les écrits restent. Tous les gens qui avaient appelé les impôts avant leur installation et se sont vu confirmé le crédit en savent quelque chose.
vous trouverez sur le blog http://sofia.aliceblogs.fr/ (sixième pièce jointe) un courrier de la snefcca adressé au ministère du budget où il est bien expliqué que l'unité intérieure est bien une partie indissociable de la pac air/air.
Beaucoup d'entre nous ont évoqué aux services des impôts que l'unité intérieure ne pouvait être assimilé à un simple radiateur mais ça n'a pas eu l'air de les faire changer d'avis. Mais bon c'est toujours une piste à explorer et ça prouve bien que l'incompréhension est aussi du coté de certaines personnes des impôts. Par contre je ne saurais trop vous conseiller de répondre quand même dans les délais impartis à votre centre des impôts sous peine qu'ils prennent pour acquit que vous êtes prêt à payer. Les paroles s'en vont mais les écrits restent. Tous les gens qui avaient appelé les impôts avant leur installation et se sont vu confirmé le crédit en savent quelque chose.
sofia et isa je viens de vous envoyer un mail. Sinon avez vous pensé à contacter la clcv, peut-être que dans leur dossier ils ont quelqu'un de la région parisienne. Je me souviens aussi que sur l'ancien forum il y avait quelqu'un de l'essonne (étampes si mes souvenirs sont bon mais ça va pas être facile de la retrouver)
bonjour à tous,
juste pour répondre à Ricami45, le centre des impots (via le médiateur de la république) m'a répondu que peut importait le fait que les unités intérieures soient indissociables de la pompe à chaleur pour le fonctionnement, elles sont assimilées (peut importe leur nom, split, unités, diffuseur, condenseurs etc) à des diffuseurs de chaleur selon le texte.
je vais de ce pas faire un mail à RTL.
bonne journée à tous
Camcat
juste pour répondre à Ricami45, le centre des impots (via le médiateur de la république) m'a répondu que peut importait le fait que les unités intérieures soient indissociables de la pompe à chaleur pour le fonctionnement, elles sont assimilées (peut importe leur nom, split, unités, diffuseur, condenseurs etc) à des diffuseurs de chaleur selon le texte.
je vais de ce pas faire un mail à RTL.
bonne journée à tous
Camcat
Certes, ceci est l'argumentation des Impots...Il n'empeche qu'au moment de l'installation, les BOI précisent qu'il est pris en compte dans la base du CI la PAC ainsi que ses éléments constituants, une fois réunis , la PAC...
A cette époque, après avoir contacté les sociétés de controle (APAVE et CONSUEL), il m'est confirmé par téléphone que les UI font partie intégrante de la PAC.
Bref, j'ai bien peur que ces histoires finissent au TA. La seule façon d'avoir gain de cause, dans ces cas là, est d'arriver à prouver que les UI ne sont pas des diffuseurs de chaleurs ou des "radiateurs" mais bien des éléments indissociables d'une PAC : le BOI de mai 2006 précisant que "la base du CI comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies la PAC spécifique", il suffit d'apporter comme preuve que les UI sont les condenseurs de la PAC et sont donc indissociables de la PAC, et qu'à ce titre là, elles sont destinés à s'intégrer ou à constittuer, une fois réunie au groupe extérieur, la PAC spécifique...
Un TA ne va statuer que sur le coté légal ou pas de l'article de loi et des mesures prises par les Impots par rapport à ce texte de loi...Le TA ne statuera pas, à mon avis, sur le coté juste ou injuste de l'arrêté de Juillet 2007. La loi précisant que les fournitures destinées à s'intégrer à la PAC font partie de la base du CI, si la preuve est apportée que les UI sont destinées à s'intégrer et à constituer, une fois réunies, la PAC, alors un TA ne pourra alors que donner raison à ceux qui ont été redressés par le fisc, à mon avis.
Je serais d'ailleurs assez curieux d'avoir l'avis du CLCV qui suit de très près cette affaire, ainsi que celle d'un avocat fiscaliste, sur la question...
A cette époque, après avoir contacté les sociétés de controle (APAVE et CONSUEL), il m'est confirmé par téléphone que les UI font partie intégrante de la PAC.
Bref, j'ai bien peur que ces histoires finissent au TA. La seule façon d'avoir gain de cause, dans ces cas là, est d'arriver à prouver que les UI ne sont pas des diffuseurs de chaleurs ou des "radiateurs" mais bien des éléments indissociables d'une PAC : le BOI de mai 2006 précisant que "la base du CI comprend le cout des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies la PAC spécifique", il suffit d'apporter comme preuve que les UI sont les condenseurs de la PAC et sont donc indissociables de la PAC, et qu'à ce titre là, elles sont destinés à s'intégrer ou à constittuer, une fois réunie au groupe extérieur, la PAC spécifique...
Un TA ne va statuer que sur le coté légal ou pas de l'article de loi et des mesures prises par les Impots par rapport à ce texte de loi...Le TA ne statuera pas, à mon avis, sur le coté juste ou injuste de l'arrêté de Juillet 2007. La loi précisant que les fournitures destinées à s'intégrer à la PAC font partie de la base du CI, si la preuve est apportée que les UI sont destinées à s'intégrer et à constituer, une fois réunies, la PAC, alors un TA ne pourra alors que donner raison à ceux qui ont été redressés par le fisc, à mon avis.
Je serais d'ailleurs assez curieux d'avoir l'avis du CLCV qui suit de très près cette affaire, ainsi que celle d'un avocat fiscaliste, sur la question...
bonjour,
sofia, effectivement ma boite me dit que mon email n'a pas été envoyé bizarre. En fait c'etait pour vous dire que je suis du loiret à 20 kms du sud essonne. C'est pas la région parisienne mais ça n'en est pas loin alors si ça peut aider.
bonne journée à tous
sofia, effectivement ma boite me dit que mon email n'a pas été envoyé bizarre. En fait c'etait pour vous dire que je suis du loiret à 20 kms du sud essonne. C'est pas la région parisienne mais ça n'en est pas loin alors si ça peut aider.
bonne journée à tous
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(SCP/CdO/B101302
Cher Monsieur,
Le Président de la République a bien reçu votre message.
Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de votre démarche et de vos préoccupations avant de les signaler au Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Bien cordialement.
Le Chef de Cabinet
Cédric GOUBET)
ceci est la réponse que j'ai reçu de la présidence de la république, suite à un meil que j'avais envoyé il y a quelques semaine en gros ils en on rien a foutre de nous .....mais se n'est pas une nouvelle!!!!!!!!!!
Cher Monsieur,
Le Président de la République a bien reçu votre message.
Chargé de vous répondre, je puis vous assurer qu'il a été pris connaissance avec attention de votre démarche et de vos préoccupations avant de les signaler au Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Bien cordialement.
Le Chef de Cabinet
Cédric GOUBET)
ceci est la réponse que j'ai reçu de la présidence de la république, suite à un meil que j'avais envoyé il y a quelques semaine en gros ils en on rien a foutre de nous .....mais se n'est pas une nouvelle!!!!!!!!!!
Je suis allé sur le site de france inter (émission "la bas si j'y suis" que je vous conseil) pour leur soufler un sujet sur notre l'abus de pouvoir que nous subissons de la part de notre "cher gouvernement" ,je vous tiendrai au courant si le sujet les interrèsse....
Bonjour à tous,
C'est enregistré annyve1, je vous tiens au courant.
je suis une discution ici : http://www.econo-ecolo.org/forum/viewtopic.php?p=3063#3063
BIEN EN RAPPORT AVEC NOTRE PROBLEME
a bonne entendeur
C'est enregistré annyve1, je vous tiens au courant.
je suis une discution ici : http://www.econo-ecolo.org/forum/viewtopic.php?p=3063#3063
BIEN EN RAPPORT AVEC NOTRE PROBLEME
a bonne entendeur
bon et bien nous y voilà .............. l'avis de recouvrement des impôts m'attendait dans ma boîte aux lettres ... je dois donc donner à l'administration fiscale 4267 € pour le 18/08/08 :-(
et je fais quoi maintenant ... j'envoie mon mari pleurer pour un étalement ? pcq si c'est moi je pense que je vais casser la gueule de la guichetière !
ppffffff
post qui n'attend pas de réponse mais qui a le mérite de me défouler avant que mon mari ne rentre ...
et je fais quoi maintenant ... j'envoie mon mari pleurer pour un étalement ? pcq si c'est moi je pense que je vais casser la gueule de la guichetière !
ppffffff
post qui n'attend pas de réponse mais qui a le mérite de me défouler avant que mon mari ne rentre ...
camcat,
Si vous payez (mensuellement) cela ne veut pas dire que vous vous pliez, que vous arrêtez le combat. Vous payez pour ne pas avoir de majorations qui viennent se greffer sur le montant qu'ils vous demandent. Mais il faut continuer à vous battre pour arrêter cet Arnaque.
Pour ma part, je paierai, par mensualité, malgrè que j'attend des nouvelles de ma protection juridique car j'ai bien l'intention d'aller jusqu'au tribunal administratif et de continuer à me battre contre cette énorme ARNAQUE
Si vous payez (mensuellement) cela ne veut pas dire que vous vous pliez, que vous arrêtez le combat. Vous payez pour ne pas avoir de majorations qui viennent se greffer sur le montant qu'ils vous demandent. Mais il faut continuer à vous battre pour arrêter cet Arnaque.
Pour ma part, je paierai, par mensualité, malgrè que j'attend des nouvelles de ma protection juridique car j'ai bien l'intention d'aller jusqu'au tribunal administratif et de continuer à me battre contre cette énorme ARNAQUE
Rassurez-vous ! je ne compte pas arrêter de me battre pour faire reconnaître l'erreur de l'administration à notre encontre et j'espère bien revoir cet argent un jour !!!
J'ai déjà saisi le Tribunal Administratif mais je n'ai pas de protection juridique donc je ne serai pas représenté, j'apporte avec moi ma bonne foi et la copie de tous mes échanges avec l'administration
Simplement, même en étalant ça fait beaucoup à donner en peu de temps (en considérant qu'ils acceptent notre demande car ils n'y sont pas obligés !) car d'après nos infos si + de 3 mensualités => ils ajoutent des agios affolant !
et le maxi serait en 10 mois ce qui représente encore + de 400 e par mois ...
Bref j'avais besoin de vider mon sac à réception de cet avis ... ça ne change rien mais ça soulage :-)
donc dès demain je contacte la trésorerie et je vois avec eux ... et je refais un énième message à Messieurs SARKOSI et WOERTH
J'ai déjà saisi le Tribunal Administratif mais je n'ai pas de protection juridique donc je ne serai pas représenté, j'apporte avec moi ma bonne foi et la copie de tous mes échanges avec l'administration
Simplement, même en étalant ça fait beaucoup à donner en peu de temps (en considérant qu'ils acceptent notre demande car ils n'y sont pas obligés !) car d'après nos infos si + de 3 mensualités => ils ajoutent des agios affolant !
et le maxi serait en 10 mois ce qui représente encore + de 400 e par mois ...
Bref j'avais besoin de vider mon sac à réception de cet avis ... ça ne change rien mais ça soulage :-)
donc dès demain je contacte la trésorerie et je vois avec eux ... et je refais un énième message à Messieurs SARKOSI et WOERTH
Moi j'ai reçu ce jour de l'inspecteur des impots une réponse à mon désaccord, Il s'en moque!!! mais ma donné l'adresse du conciliateur de ma région. j'ai fait de se pas un courrier au conciliateur lui demandant l'épuration ou un dégrévement et un accord pour payer en 18 mois, on verra ce qu'il me repondra. Cepandant ayant des revenu modeste mais des revenu, je ne peu faire intervenir le Tribunal administratif car je serais obligé de payer un avocat et pour payer un avocat autant payer la dette que le fixe ma si gentiment je ne sais comment dire.....offerte.
Je suis vraiment désolé mais je vais être obligé de payer à bientôt lucile
Je suis vraiment désolé mais je vais être obligé de payer à bientôt lucile
Bonsoir !
pour le TA, il n'est pas obligatoire d'être représenté par un avocat pour contester une décision fiscale.
C'est certainement moins efficace mais néanmoins possible !
Ici nous allons payer dans un premier temps (en étalant le plus possible car nous n'avons pas cette somme !) mais nous continuons nos démarches (juridiques et médiatiques) pour obtenir gain de cause et le remboursement par le Trésor Public des sommes que nous aurons reversées.
Ne vous découragez pas et à réception de la réponse du conciliateur, si elle ne va pas dans votre sens, saisissez le Tribunal administratif dont vous dépendez.
Camcat
pour le TA, il n'est pas obligatoire d'être représenté par un avocat pour contester une décision fiscale.
C'est certainement moins efficace mais néanmoins possible !
Ici nous allons payer dans un premier temps (en étalant le plus possible car nous n'avons pas cette somme !) mais nous continuons nos démarches (juridiques et médiatiques) pour obtenir gain de cause et le remboursement par le Trésor Public des sommes que nous aurons reversées.
Ne vous découragez pas et à réception de la réponse du conciliateur, si elle ne va pas dans votre sens, saisissez le Tribunal administratif dont vous dépendez.
Camcat
Quand je relis les textes (BOI de 2005), il est clairement dit que tout le matériel est éligible au crédit d'impot... ou alors je comprends rien
36. Pièces, fournitures et systèmes associés.
Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.
La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer
une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à
chaleur spécifique (voir fiche 2).
37. Exclusion de la main-d’oeuvre. Sont exclus de la base du crédit d’impôt la main-d’oeuvre correspondant à
l’installation ou au remplacement des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur spécifiques, et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de
dossier par exemple) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt notamment)
36. Pièces, fournitures et systèmes associés.
Entrent dans la base du crédit d’impôt pour dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur spécifiques, les systèmes de captage, les systèmes de stockage sans appoint ou avec appoint intégré, les échangeurs de chaleur, les unités de régulation et les systèmes de gestion et de conditionnement de l’énergie électrique d’origine renouvelable, tels que les systèmes de convertisseurs (onduleurs), les systèmes de stockage (accumulateurs) et les systèmes de conduite et de gestion.
La base du crédit d’impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer
une fois réunies, l’équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou la pompe à
chaleur spécifique (voir fiche 2).
37. Exclusion de la main-d’oeuvre. Sont exclus de la base du crédit d’impôt la main-d’oeuvre correspondant à
l’installation ou au remplacement des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie
renouvelable ou des pompes à chaleur spécifiques, et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de
dossier par exemple) ou les frais financiers (intérêts d’emprunt notamment)
bonsoir,
je suis contente que le parisien est diffusé l'info même si ce n'est que sur internet. Est-ce à dire qu'au niveau national cela va enfin bouger. Je veux y croire. continuons et ne lâchons rien.
je suis contente que le parisien est diffusé l'info même si ce n'est que sur internet. Est-ce à dire qu'au niveau national cela va enfin bouger. Je veux y croire. continuons et ne lâchons rien.
bonjour dolpo,
j'ai posté un peu plus haut en expliquant pourquoi je pensais que nous étions là. Je lis votre dernier message et je ne comprends pas ce que vous cherchez. Peut-être qu'avec nos méthodes nous n'allons pas changé la donne mais nous avons au moins le mérite d'essayer sans nous en prendre aux autres intervenants de ce forum.
alors oui si c'est votre façon de penser je vais continuer à jouer "petit" mais au moins j'apporte ma pierre à l'édifice.
Je pense que vous vous trompez d'ennemis, je ne connais pas vos actions faites sur notre problème à ce jour mais surtout ne nous les faites pas partager. Le jour où je voudrais faire la révolution je vous contacterais en attendant si votre principal grief est de vous en prendre au président de la république et au gouvernement ouvrez une autre discussion où les gens qui ne veulent pas jouer petit comme moi vous rejoindront. Le genre de propos que vous tenez vous soulagent peut-être mais ne fait pas avancer notre problème qui est le but de ce forum.
Ce message n'appelle pas de réponse, je n'ai pas envie d'entamer une discussion avec vous, simplement vous donner mon sentiment sur votre intervention.
cordialement
j'ai posté un peu plus haut en expliquant pourquoi je pensais que nous étions là. Je lis votre dernier message et je ne comprends pas ce que vous cherchez. Peut-être qu'avec nos méthodes nous n'allons pas changé la donne mais nous avons au moins le mérite d'essayer sans nous en prendre aux autres intervenants de ce forum.
alors oui si c'est votre façon de penser je vais continuer à jouer "petit" mais au moins j'apporte ma pierre à l'édifice.
Je pense que vous vous trompez d'ennemis, je ne connais pas vos actions faites sur notre problème à ce jour mais surtout ne nous les faites pas partager. Le jour où je voudrais faire la révolution je vous contacterais en attendant si votre principal grief est de vous en prendre au président de la république et au gouvernement ouvrez une autre discussion où les gens qui ne veulent pas jouer petit comme moi vous rejoindront. Le genre de propos que vous tenez vous soulagent peut-être mais ne fait pas avancer notre problème qui est le but de ce forum.
Ce message n'appelle pas de réponse, je n'ai pas envie d'entamer une discussion avec vous, simplement vous donner mon sentiment sur votre intervention.
cordialement
A l'attention d'Horobi
Pour le conciliateur, il n'y a pas réellement de "conciliation"' au sens où nous l'entendons c'est à dire que cette personne va se contenter de répondre à votre courrier en vous disant s'il est en accord ou non avec les impôts
donc je pense qu'il ne sert à rien d'activer votre protection juridique avant d'avoir eu sa réponse qui vous permettra de saisir le tribunal administratif.
Bonne journée
Camcat
Pour le conciliateur, il n'y a pas réellement de "conciliation"' au sens où nous l'entendons c'est à dire que cette personne va se contenter de répondre à votre courrier en vous disant s'il est en accord ou non avec les impôts
donc je pense qu'il ne sert à rien d'activer votre protection juridique avant d'avoir eu sa réponse qui vous permettra de saisir le tribunal administratif.
Bonne journée
Camcat
Bonjour,
J'ai trouvé l'adresse du médiateur du ministère des finances (celui là il est au ministère et si j'ai bien compris, c'est quelque chose de différent du conciliateur). Je vous donne le lien :
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Je pense qu'il faut le saisir lorsque les autres démarches (réclamations, conciliateur) ont reçu des réponses afin qu'il ne vous réponde pas que vous n'avez pas épuisé tous les recours possibles.
Passez outre le fait que ce soit encore une adresse des finances et adressez lui vos courriers dès que vous avez reçu la réponse négative du conciliateur.
Pour ce qui est du tribunal administratif, ce n'est pas parce que vous n'avez pas un avocat que vous perdrez.
J'ai testé les services de l'un d'entre eux pour un autre problème et je peux dire que j'ai bien fait de ne pas suivre ses conseils et de lui demander de présenter le dossier à ma façon (je n'avais pas le choix, il me fallait vraiment un avocat).
Dans un autre domaine administratif pour lequel j'ai travaillé, la présence d'un avocat n'était pas non plus toujours un plus pour les administrés.
Tout celà pour vous dire que tout n'est pas perdu même si c'est vous qui défendez votre dossier devant le juge. Vous connaissez votre affaire et vous avez à coeur de recevoir une réponse positive et ce sont là de précieux atouts.
Je ne sais pas si vous pouvez vous faire représenter par un tiers qui ne serait pas avocat. Je vais essayer de voir si je trouve quelque chose sur la question, à moins que quelqu'un de ce forum connaisse la réponse.
Encore une fois, bon courage à tous et ne baissez pas les bras.
J'ai trouvé l'adresse du médiateur du ministère des finances (celui là il est au ministère et si j'ai bien compris, c'est quelque chose de différent du conciliateur). Je vous donne le lien :
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Je pense qu'il faut le saisir lorsque les autres démarches (réclamations, conciliateur) ont reçu des réponses afin qu'il ne vous réponde pas que vous n'avez pas épuisé tous les recours possibles.
Passez outre le fait que ce soit encore une adresse des finances et adressez lui vos courriers dès que vous avez reçu la réponse négative du conciliateur.
Pour ce qui est du tribunal administratif, ce n'est pas parce que vous n'avez pas un avocat que vous perdrez.
J'ai testé les services de l'un d'entre eux pour un autre problème et je peux dire que j'ai bien fait de ne pas suivre ses conseils et de lui demander de présenter le dossier à ma façon (je n'avais pas le choix, il me fallait vraiment un avocat).
Dans un autre domaine administratif pour lequel j'ai travaillé, la présence d'un avocat n'était pas non plus toujours un plus pour les administrés.
Tout celà pour vous dire que tout n'est pas perdu même si c'est vous qui défendez votre dossier devant le juge. Vous connaissez votre affaire et vous avez à coeur de recevoir une réponse positive et ce sont là de précieux atouts.
Je ne sais pas si vous pouvez vous faire représenter par un tiers qui ne serait pas avocat. Je vais essayer de voir si je trouve quelque chose sur la question, à moins que quelqu'un de ce forum connaisse la réponse.
Encore une fois, bon courage à tous et ne baissez pas les bras.
La législation juridique et financière évolue en permanence...