Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu. Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation. Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure (crédit d'impôts)? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne : - les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; - les matériaux d'isolation ; - les appareils de régulation de chauffage ; - les équipements utilisant des énergies renouvelables ; - les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (pas la climatisation); - les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies - renouvelables ou des installations de cogénération. - Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007. Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Caractéristiques et performances: 1 - Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau COP 3,3 , selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 2 - Pompes à chaleur air/air COP 3,3 , éligibles selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 COP : Le Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur. Pour tous ces équipements de production de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d'impôt est de 40%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d'impôt est de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur : Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération. Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ? les acquisitions de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude ainsi que pour les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes . Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale. Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ? Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à : Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt) l'article 90 de la loi de finances 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006 Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07 Les arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt)

Redressement sur pompe à chaleur air-air [Résolu]

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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
23 sept. 2008 à 22:36

bonsoir à tous

je viens de rentrer et de lire la grande nouvelle. Merci serapis d'avoir pris le temps de nous informer.
effectivement, je pense aussi à ceux qui ont installé après juillet 2007 mais comme je l'avais déjà dit dans un autre post il ne s'agit pas du même combat et à tout mélanger on risque de ne rien obtenir.
Il reste à savoir sous quel motif les redressements vont être abandonné.
Pour les installations après juillet 2007 il s'agit principalement d'un problème technique. Et là je suppose qu'un bon avocat serait en mesure de prouver qu'une pompe à chaleur ne peut pas fonctionner sans unité intérieur et que la production de chaleur se fait bien au niveau de l'UI. Mais pour ça il faudrait aller jusqu'au tribunal administratif.
Attendons de voir comment les dossiers d'avant juillet vont être réglé mais dans tous les cas je pense que nous saurons tous là pour soutenir ceux qui voudront défendre leur dossier face à ce BOI qui bien qu'il existait à l'époque des installations d'après juillet n'en reste pas moins litigieux sur le principe du fonctionnement de la PAC.
Je pense que la CLCV continuera de s'occuper de ce dossier, et que pourront être entamer les mêmes démarches, petition, tract, médias, députés.........
à bientôt

Réponse 742 / 892

mafalda91
23 sept. 2008 à 23:25

Bonsoir,
Serapis, si tout le monde travaillait avec la même conscience professionnelle ce pays tournerait plus rond. Merci pour ces infos, ne changez pas, faire du bien aux gens, c'est chouette! Je pense que tout le monde reprend confiance, on va pouvoir reposer nos neurones, en attendant le courrier de notre CDI.
Douce nuit à tous

Réponse 743 / 892

erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
24 sept. 2008 à 06:49

@Serapis : d'après la note ministérielle, cela signifie-t-il que si on a fait son installation avant juillet 2007, que cette installation soit gainable ou multisplit, tout le matériel posé (UE + UI + gaines, bouches de soufflage, système de régulation dans le cas d'une installation gainable) rentre dans la base du crédit d'impot ?
Bref, cela signifie-t-il que pour les installations réalisées avant le 11 Juillet 2007, que l'installation soit de type multisplit ou gainable, il suffisait bien d'enlever la main d'oeuvre de la facture et uniquement la main d'oeuvre, pour avoir le montant entrant dans la base du crédit d'impot (et donc déclarer le montant de la facture sans la main d'oeuvre sur la déclaration des revenus !!!) ?

En tous cas, merci des informations et du soutien que vous nous apportez ici....

PS : lorsque cette note sera sortie, pourrez vous nous donner sa référence ?...dans le cas où un CDI ne serait pas au courant de cette note, ça pourrait servir....

serapis
24 sept. 2008 à 07:02

Non, les monosplits gainables sont toujours exclus du crédit d'impôt ce qui est tout à fait normal car il n y a pas de sujet de polémique la dessus , les textes étaient clairs dès le début.. concernant la note elle devrait être diffusée dans les CDI sous 10 jours je pense, pour l'instant elle est seulement réservée aux responsables de centre (ce qui est mon cas)

serapis > serapis
24 sept. 2008 à 07:04

ouppsss vous aurez rectifié bien entendu, je veux dire les monosplits non gainables ne font pas partie du crédit d'impôt

serapis
24 sept. 2008 à 07:07

erfi excusez moi je n'avais pas bien lu votre question (il est 7H du matin en même temps lol!)... la réponse à votre question est oui, je verifirais aujurd'hui dans la note mais normalement la réponse est oui

Réponse 744 / 892

erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
24 sept. 2008 à 07:18

Merci Serapis, même si j'ai eu une montée de tension en voyant votre premier message !!!!
Allez, un p'tit café et vous aurez les idées plus claires !!!

Merci encore pour vos interventions, et merci de nous tenir au courant dès que vous avez des nouvelles !!!

Réponse 745 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 sept. 2008 à 09:00

Pour revenir aux propos de Royan 17 et d'Annyve, il est évident que les installations d'après juillet 2007 devraient continuer à avoir les mêmes conditions de crédit d'impôt (totalité hors main d'oeuvre). Je suis évidemment prête à soutenir des actions.

Mais avant toute chose, il faut que notre combat s'achève. J'avoue avoir du mal à y croire (depuis 6 mois, cette affaire fait partie de mon quotidien). Espèrons que ce soit vraiment le bout du tunnel.....

Réponse 746 / 892

sabine27
24 sept. 2008 à 09:32

Bonjour,

Et un grand merci à sérapis pour nous avoir informé sur cette nouvelle qui nous a réjouie on est très comptent .

J'ai eu mes vacances gachées, sa me préoccupe tous les jours je n'ai pu penser à autre chose qu'à écrire à tout les élus et espérer une bonne nouvelle. Je suis très contente.

Merci encore beaucoup à sérapis.
A bientôt

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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
24 sept. 2008 à 09:38

Bonne nouvelle apparemment. Merci Serapis pour ces infos et votre droiture.
Attendons quand même que cela soit avéré pour crier victoire.
Quoiqu'il en soit, reste toujours le problème d'après 07/2007 qui nous touche aussi même si notre problème semble résolu.
Je relance de mon côté M.Migaud pour savoir ce qu'il en est de son côté.
Bonne journée à tous.

Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
24 sept. 2008 à 11:42

Je voudrai appuyer annyve1 et Isab17.

N'en demandons pas trop. Nous menons ce combat acharné depuis plus de cinq mois et si nous avons gagner, il faudra arrêter le combat ici car le but sera enfin atteint.

J'invite donc les contribuables concernés par le BOI du 11 juillet 2007 excluant les Unités Intérieures pour les installations à partir de cette date de créer une autre discution afin de différencier les deux combats. En effet, ceux qui arriverons sur ce forum pour des installations après le 11 juillet 2007, aurons tout le forum à lire et ça les décourageras vite.

Réponse 748 / 892

Thierry 37
24 sept. 2008 à 11:56

je suis tout à fait d'accord avec Sofia 37
Le but principal de notre combat arrive je penses et je l'espère a sa fin.

Ne menons pas plusieurs combats à la fois notre problème concernait uniquement la prise en charge du matériel avant ce B O de juillet 2007

voilà désolé si je froisses quelques personnes .......attendons d'avoir la publication de se que nous a dit Sérapis pour l'instant.......je penses que se sera plus raisonnable !

Réponse 749 / 892

lulu59
24 sept. 2008 à 13:00

Bonjour à tous, grande nouvelle et merci serpi, mais je ne comprend pas l'histoire des gaines, il faut bien que les appareils exterieurs soient relié aux splits interieur il y a bien de la tuyauterie la dedans eclairaient moi SVP.

Réponse 750 / 892

cécilou16 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
24 sept. 2008 à 15:07

bonjour,

je suis contente de cette nouvelle surtout que moi j'ai fait posé ma pompe à chlaeur en mai 07 et que je n'ai encore pas reçu mon avis d'imposition..... donc je ne sais pas quel crédit d'impôt j'ai ! j'attends avec beaucoup d'impatience !!!
mais c'est vrai que j'ai une pensée pour tout ceux qui ont signé un devis en juin 07 et que leur chauffagiste a pu faire les travaux qu'en septembre car cette loi on pouvait pas savoir qu'elle tomberait en juillet !!! donc ce n'est pas juste pour eux je trouve !!!! et il faudra les aider je pense !!!! bonne journée à tous

Réponse 751 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 sept. 2008 à 15:22

Je viens de recevoir la réponse du conciliateur (je n'ose pas y croire!!!!!)

Texte intégral ci-dessous : (précision : son courrier date du 19 septembre 2008)

Objet : Votre demande du 1er juillet

Madame, Monsieur,

Par lettre citée en objet, vous avez appelé mon attention sur votre situation fiscale, suite à la remise en cause par le service, du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie dont vous avez bénéficié au titre de l'année 2006.

Ayant également adressé une correspondance à M. Maxime GREMETZ, ce dernier a saisi de cette affaire le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique qui a fait évoquer le dossier afin de vous répondre directement.

Dans ces conditions, je vous informe que je clôture votre dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

nanar45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 29 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008
24 sept. 2008 à 21:50

salut isa

Bravo, devons nous faire la même démarche ou cela se fera tout seul?

DARK KNIGHT
24 sept. 2008 à 23:39

salut isa

êtes vous bien sûre d'avoir obtenu gain de cause ? est ce vous qui aviez saisi le conciliateur d'EVRY? Il me semble que Le concialiateur a clôturé votre demande parce qu'il en existe une par la voie parlementaire......et a renvoyé au ministre du budget le soin de vous répondre.....mais christine LAGARDE a déjà répondu par la négative à un sénateur (JO du Sénat du 29/08/09 P 1060).

J'espère me tromper

Réponse 752 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 sept. 2008 à 15:26

J'avais écrit à Mr Maxime Gremetz (député de La Somme) le 29 avril. Celui-ci avait m'avait expédié un courrier le 07 mai, pour m'avertir qu'il alertait le ministre concerné.

Je tiens à le remercier par ce forum de s'être occupé de ce dossier.

Réponse 753 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 sept. 2008 à 15:26

J'avais écrit à Mr Maxime Gremetz (député de La Somme) le 29 avril. Celui-ci avait m'avait expédié un courrier le 07 mai, pour m'avertir qu'il alertait le ministre concerné.

Je tiens à le remercier par ce forum de s'être occupé de ce dossier.

Réponse 754 / 892

lulu59
24 sept. 2008 à 15:30

re à tous, merci de ton explication Anne1, moi mon instalation et avec les unités exterrieurs et des appareils interrieurs que l'on appelle split quelque chose comme ça. Encore merci à vous tous qui vous êtes dévoué pour déméler le problème. Je fairais parti des gents qui ne seront peut être plus inquitté par les impôts, je prends ça avec beaucoup de souplesse, car ce n'est pas encore gagné. je resterais sur le forum pour prendre des nouvelles et encore merci annive1 pour tes explications.

Réponse 755 / 892

tophine77
24 sept. 2008 à 16:08

Je n'ose pas y croire et pourtant je partage votre joie ! Enfin une lueur d'espoir au bout du tunnel pour vous les redressés ! C'est mérité ! Un grand merci aux principaux actifs pour leur combat. Pour nous, les après juillet 07 tout espoir est également permis !

Réponse 756 / 892

nan
24 sept. 2008 à 17:07

Il semblerait que la date exacte soit avant le 11 juillet 2007 pour ne pas remettre en cause le crédit d'impôt obtenu.

Réponse 757 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
24 sept. 2008 à 18:03

bravo à vous isa17, rappelons à tous que vous êtes à l'origine de la pétition. c'est bien que vous receviez ce courrier qui va vous permettre de souffler. J'attends le mien avec impatience mais je crois que nous allons être beaucoup à guetter le facteur ces jours prochains. Je pense que ceux qui n'ont pas encore reçu de réponses du conciliateur auront la nouvelle par celui ci. Ceux qui sont comme moi et qui avait reçu un courrier négatif du conciliateur auront surement une information directement du centre des impôts (encore que moi j'ai répondu au conciliateur que je n'étais pas d'accord sur son argumentation alors peut être que c'est lui qui va me répondre).

Tophine 77 bien sur qu'il y a de l'espoir aussi pour vous. Vous avez des arguments tout aussi valable. Accrochez vous à l'aspect technique. et de toutes façons, comme je l'ai déjà dit beaucoup d'entre nous seront à vos cotés.

à bientôt

Réponse 758 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
24 sept. 2008 à 18:21

Merci Annyve.

J'avoue que j'ai du mal à y croire.

Je continue bien évidemment à suivre le forum et à soutenir tous ceux qui pour l'instant n'ont pas reçu de réponse positive. Le combat continue jusqu'à ce que chaque contribuable ait obtenu la fin de son redressement.

Pour ceux qui ont fait l'installation après le 11 juillet 2007, je les soutiens également. Je vous conseille d'ouvrir une nouvelle discussion sur droit finances et donnez nous le lien sur cette discussion, nous vous rejoindrons pour vous soutenir dans vos actions et ainsi nous pourrons suivre les discussions en parrallèle.

serapis
24 sept. 2008 à 19:34

je doute beaucoup que il y ai un possible gain de cause de votre part sur les installations après le 11 juillet 2007.... à mon avis c'est un combat perdu d'avance mais bon ce n'est qu'un avis... concernant le délai d'attente , beaucoup d'entre vous n'auront pas de nouvelle aussi vite que vous le souhaitez car la note n'est pas encore diffusée officillement, ni les instructions pour son application.. et surtout, les contrôles ont été tellement nombreux que je ne voient pas comment les CDI pourraient recenser les personnes qui peuvent bénéficer de l'assouplissement. Ne vous leurrer pas, la mise en application de cette note va prendre un temps fou, c'est un travail considérable à faire....Par contre désormais il est clair que l'examen des factures liées aux dépenses d'énergies va être fait de manière beaucoup plus stricte par les services, notamment les cellules de contrôle sur pièces (contrôle fiscal).

J P V 77 > serapis
25 sept. 2008 à 11:35

Merçi SERAPIS

C'est une très bonne nouvelle.

J'ai déclaré la totalité de la facture sur ma déclaration d'impôts; erreur de ma part sur la base du crédit d'impôt.

je me suis rendu au centre des impôts j'ai été reçu par un contrôleur qui a rectifié ma déclaration, il n'a déduit que les unités extérieures plus la TVA 5%5 (50%) . J'ai signé cette nouvelle déclaration.

Le contrôleur des impôts m'a dit qu'il rembourserait les unités intérieures si je pouvais justifier ce remboursement dans le crédit d'impôt des pompes à chaleur air-air.

J'attend ma nouvelle déclaration d'impôt en octobre.

Comment pourrais je me procurer cette justification ?

je remerçie tous ceux qui ont participé et donné de leur temps a ce forum

merci beaucoup SERAPIS

J P V 77 > serapis
25 sept. 2008 à 11:35

Merçi SERAPIS

C'est une très bonne nouvelle.

J'ai déclaré la totalité de la facture sur ma déclaration d'impôts; erreur de ma part sur la base du crédit d'impôt.

je me suis rendu au centre des impôts j'ai été reçu par un contrôleur qui a rectifié ma déclaration, il n'a déduit que les unités extérieures plus la TVA 5%5 (50%) . J'ai signé cette nouvelle déclaration.

Le contrôleur des impôts m'a dit qu'il rembourserait les unités intérieures si je pouvais justifier ce remboursement dans le crédit d'impôt des pompes à chaleur air-air.

J'attend ma nouvelle déclaration d'impôt en octobre.

Comment pourrais je me procurer cette justification ?

je remerçie tous ceux qui ont participé et donné de leur temps a ce forum

merci beaucoup SERAPIS

Réponse 759 / 892

erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
24 sept. 2008 à 19:53

Je ne comprends pas votre dernière phrase Serapis concernant la sévérité des controles...Vous est il possible de développer ?

Réponse 760 / 892

bandit5977
24 sept. 2008 à 20:15

Bjr à tous, je suis de très près le forum depuis un moment sans trop intervenir mais j'ai une question par rapport aux bonnes nouvelles de ces derniers jours.
J'ai déjà entamé la procédure via le concialiateur ( qui m'a déjà répondu comme quoi il maintenait le redressement le 06 août 2008) et par contre le médiateur de la république prend note de mon dossier. Donc ma question est : est ce que je dois renouveller ma demande ou attendre ?
Merci et bon courage à tous

Redressement sur pompe à chaleur air-air

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