Redressement sur pompe à chaleur air-air

Résolu/Fermé
GB38 - 14 avril 2008 à 09:59
 pititenouette - 19 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

Votre texte est très bien, Cathy 162.
Je modifierais personnellement la dernière phrase du 7ème paragraphe de la façon suivante :

"Dorénavant, seule l’unité extérieure était éligible au crédit d’impôt, et ce “à compter de la date de publication” de cette instruction fiscale, comme précisé explicitement".
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
7 juil. 2008 à 17:00
bonjour à tous,

j'ai eu la CLCV tout à l'heure au téléphone qui aurait un nouveau contact à nous donner (un médiateur).
Un mail va arriver dans nos boites certainement aujourd'hui avec ses coordonnées pour que chaque redressé le contacte.

je suis d'accord qu'il faut un maximum d'intervention sur les sites des médias masi comme beaucoup mes commentaires n'ont pas été publiés ...

Elé => bon courage pour la suite mais c'est bien si le scandale éclate !!!

Ici il me reste à relancer M. WOERTH encore une fois ppffff c'est vrai que c'est usant ... mais ne LACHONS pas !!!!
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Personnellement je fais tout ce que je peux pour l'instant pour que nous ayons gain de cause, mais je n'ai pas contacté la CLCV, n'étant pas (encore) redressée.
C'est pourquoi ce serait sympa de communiquer les coordonnées de ce médiateur à ceux qui sont dans le même cas que moi pour qu'ils sachent à qui s'adresser quand ils auront reçu leur avis d'imposition.
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
7 juil. 2008 à 19:34
Pas de souci ! ce sera fait dès que l'info sera connue !

car même les redressés ne sont pas forcément tous en contact avec l'association (même si ce n'est pas bien ;-) )

bon courage d'avance !

camcat
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cécilou16 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
8 juil. 2008 à 07:55
je suis d'accord avec Anastatia car je suis dans le même cas qu'elle pour le moment on ne peut rien faire mais dans quelques jours on aura notre cadeau ! et on devra se battre pour avoir notre crédit d'impôt !! nous on n'aura pas de pénalités ! j'espère qu'à la rentrée il y aura des manifestations et qu'elles ne passeront pas inaperçues !!! bon courage aux redressés !!!
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
7 juil. 2008 à 17:55
Le combat est loin d'être gagné c'est pourquoi il faut que nous soyons très nombreux à laisser des messages sur les forums qui sont indiqués dans cette discussion. Il est vrai que pour l'instant très peu de messages apparaissent.
Pour ceux qui n'arrivent pas à faire valider leur message par les modérateurs de France 3 et du Figaro, peut être pouvez vous essayer de renouveler votre demande en changeant vos propos. Si nous voulons que les journalistes réagissent, il faut attirer leur attention par le nombre de messages que nous leur envoyons, ensuite si nous les interessons avec notre sujet nous pourrons étayer nos propos et leur dire ce que l'on a sur le coeur.
Il est vrai qu'aujourd'hui trop peu de messages apparaissent et ils ne peuvent pas se rendre compte du nombre de personnes qui sont touchés par ces redressements et de l'importance de notre affaire.
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
7 juil. 2008 à 18:00
Bonsoir à tous,

Voici le Numéro de téléphone de France2 : 01 56 22 42 42

Faites comme moi, appelez les et dites leur que vous appelez pour le sujet traité aujourd'hui au journal de 13h sur France 2 : ("Chômage, Cafouillage autour de la prime à la Mobilité") que l'on mène le même combat que ces contribuables et expliquer en gros notre problème puis demander une adresse mail pour le mettre par écris et laisser ses coordonnées. S'il n'ont que mon appel, ça servira à rien.
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
7 juil. 2008 à 19:35
OK je note ! je tél demain matin ... et il y aura aussi le forum JT de 20 h car le reportage doit être à nouveau diffusé !!!

allez ........;; on y croit !
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Bonjour. j'ai fait faire l'installation d'une pompe à chaleur air-air réversible le 05/07/2007.LA FACTURE EST DATEE DU 10/07/2007. J'ai l'attestation de contrôle final d'une installation de pompe à chaleur air-air de L'APAVE datée du 26/09/2007. L'INSTALLATEUR ET L'APAVE me confirment que j'ai droit au crédit d'impôt de 50% sur les unités extérieures et intérieures, car l'installation est faite avant le 11/07/2007. Je vais connaître au mois d'octobre la somme du crédit d'impôt. Je désir me joindre à vous pour la pétition qui circule et faire parti de l'association qui veut bien nous aider. Merçi de me répondre J-P-V 77
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
7 juil. 2008 à 19:52
Bonsoir J-P-V 77,

Je vous ai déjà mis une réponse en haut de cette page.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
7 juil. 2008 à 21:00
bonsoir,

cathy162, j'ai repris votre proposition de communiqué et je l'ai envoyé au parisien, à bfmtv et à Itélé (ces deux chaînes de la tnt ont aussi parlé du problème des chômeurs redressés),et à France Inter. ce serait pas mal si d'autres envoyaient la même chose aux mêmes médias histoire qu'ils voient que je ne suis pas un cas isolé. Sofia, J'appellerais france2 demain car pas évident de trouver une adresse mail sur leur site.
Si vous avez d'autres médias à qui vous envoyez ce texte merci de les indiquer sur le forum que je leur fasse aussi un envoi.
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
7 juil. 2008 à 21:11
il faut que nous envoyons les communiqués aux mêmes médias pour faire un effet de masse. Je vais donc à mon tour envoyer le communiqué aux médias indiqués par annyve comme elle nous le conseille.
Nous pourrions également le réexpédier au canard enchainé.
Je vais également réessayer d'alerter Julien Courbet (j'ai déjà tenté plusieurs fois ; peut être que si nous sommes plusieurs, il s'interessera à notre affaire)
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
7 juil. 2008 à 21:58
Pourriez vous venir mettre des commentaires derrière moi à ça : https://www.tf1.fr/videos

Même si ça ne rejoins pas notre sujet, ça nous permets de dire notre colère et d'être peut-être entendu. Au moins, allez voir, s'il vous plaît
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Dolpo > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
7 juil. 2008 à 23:26
Même si ça ne rejoins pas notre sujet, ça nous permets de dire notre colère et d'être peut-être entendu. Au moins, allez voir, s'il vous plaît

https://docteurangelique.forumactif.com/t952-bernadette-soubirous-miracle


Ce n'est pas en em...dant tout le monde que l'affaire va trouver une solution ! Que vous arrive t il Sofia ?
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > Dolpo
8 juil. 2008 à 13:57
Dolpo, je vous trouve de plus en plus provocant.

Pourriez vous me dire ce qui ne vous plaît pas dans le fait que j'ai fait un commentaire sur Tf1 en réponse aux propos de Mr Sarkozy qui se vante que les grèves passent inaperçues en France. Le journaliste disant que les Français sont en colère, ça m'a permis de rebondir sur notre sujet et affirmer que les Français sont effectivement en colère.

Concernant votre réaction, j'appelle cela de la déformation de propos et ça me mets en colère. Et ça à avoir quoi, ce site que vous me mettez en réponse ?

Je suis obligée de décortiquer mes actions pour que vous compreniez là ou je veut en venir ? heureusement que je ne vous parle pas de toutes les actions que j'entreprends à longueur de temps alors.

Pour ma part, partout ou je peut immiscer notre problème, je le fait.
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Dolpo > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
8 juil. 2008 à 14:46
Eh bien justement, à force de vouloir placer cette histoire de crédit d'impot et de pac à tout propos, je trouve que l'on risque de laser tout le monde. Créer des files de discutions spéciales peut être payant mais pas donner de la pac à tout bout de champ. Ca fait plusieurs fois que vous et d'autres incitaient des personnes à laisser des messages sur des discutions qui n'ont en fait rien à voir avec notre probléme. Alors qu'il vous est si facilet de créer de nouvelles discution sur FR3, TF1 etc
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > Dolpo
8 juil. 2008 à 16:09
Dans ce cas DOLPO, a vous de nous montrer de quoi vous êtes capable. Dites nous, pour voir, le nombre d'actions que vous avez entrepris depuis que vous êtes sur ce Forum.

Facile de jeter la pierre aux autres, d'être médisant à souhait.

Je crois que vous n'avez pas saisi le but de ce Forum, vous passez votre temps à médire et jeter des pierres mais quels sont concrètement vos actions, dites moi ?
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
8 juil. 2008 à 08:53
Bonjour,

J'ai récupéré le journal "Aujourd'hui" du 7 juillet qui publie à la une et sur 2 pages des articles concernant le remboursement de la prime de mobilité versée aux chômeurs Les textes sont très bons et l'accent est bien mis là où il faut.

Avez vous pensé à lui envoyer le message cité plus haut ?
Ce serait dommage de ne pas le faire puisque il a l'air d'avoir très bien pris en compte le problème des chômeurs. Un deuxième problème de redressement fiscal pour des petits contribuables ne peut que le faire réagir à nouveau me semble t-il : pour ce journal, il peut y voir une suite à son article mais il ne faut pas tarder à l'alerter. D'autant plus que
Elé a évoqué votre problème au journaliste même si ses propos à votre sujet n'apparaissent pas.

Donc alertez le journal "Aujourd'hui" et faites le réagir !!!!

Et n'oubliez pas d'aller mettre un commentaire sur les forums de tous les autres médias déjà cités (le figaro, france 3 .....).
Pour ceux qui n'ont pas vu leur commentaire apparaître sur certaines forums, faites comme Isab17 le conseille : "renouvelez votre demande en changeant vos propos. Si nous voulons que les journalistes réagissent, il faut attirer leur attention par le nombre de messages que nous leur envoyons, ensuite si nous les interessons avec notre sujet nous pourrons étayer nos propos et leur dire ce que l'on a sur le coeur."

Je vais imprimer encore des tracts et aller les distribuer dans un autre secteur cette semaine.

Vous en êtes tous à attendre des réponses du conciliateur et autres ; ne vous contentez pas d'attendre. AGISSEZ ! FAITES DU BRUIT EN DIFFUSANT L'INFORMATION; NE VOUS PRIVEZ PAS DE COMMUNIQUEZ ...
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Bah oui c'est moi en photo sur ce journal comme dans le parisien, avec mon mari mais on à bataillé dur (notre collectif) pour pouvoir dire ce que nous avions à dire!! et c'est bien le premier article super bien fait qui passe!!

nous gagnons du terrain..maintenant nous demandons un rdv à Mr Woerth pour lui parler de son annonce qui ne nous satisfait pas! mais je vous dit tout de suite, si vous n'etes pas pret à vous investir personnellement et financierement, parce que cela nous coute beaucoup de coup de fil, de déplacements..et bien c'est pas la peine de continuer.

Mais vous savez nous sommes au moins deux à travailler sur le dossier 24h/24h...et beaucoup d'autres nous rejoingnent plusieurs heures pas jour...
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Pour ceux qui n'ont pas vu leur commentaire apparaître sur certaines forums, faites comme Isab17 le conseille : "renouvelez votre demande en changeant vos propos.

C'est ca, je vais dire à Sarko et à ses sbires que je les aime rien que parce que vous l'avez décidez. MEME PAS EN REVE !

Arrêtez donc le ridicule. En fait vous ne pensez, tous, qu'a vous et vos petites vies alors que des choses graves se passent devant vos yeux. Redressé nous le sommes, mais ce n'est pas avec votre type de défense que nous allons changer la donne. Mon impression est, que pour la plupart d'entre vous c'est "d’abord ma gueule qui prime". Nous sommes des milliers et je dirais surement des millions (1 à 2 millions si les chiffres sont bons) avec ce problème de redressement et vous continuez à jouer petit !!!! PERSONNE, NE VOUS PARLE, POURTANT DE REVOLUTION !
Alors qu’est ce qui vous fait peur, d’être en révolte contre ?...
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
11 juil. 2008 à 08:31
Petit rappel : je ne suis pas redressée et je n'ai pas fait installer de pompe à chaleur : donc je ne recevrai jamais de redressement pour ce type d'installation ...
Et je suis révoltée par toutes les injustices que je découvre içi et là...
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
8 juil. 2008 à 10:28
bonjour à tous,

dans le parisien d'aujourd'hui il parle de redressé de la géothermie. cela confirme ce que je disais plus haut. Ils ont l'air de s'intéresser au sujet après les chomeurs, maintenant la géothermie. Il faut absolument rebondir là dessus. Alors si vous ne devez envoyer qu'un mail faite le au parisien. Pour info "aujourd'hui" et "le parisien" c'est le même journal, l'un pour la région parisienne et l'autre pour le reste de la france.

Pour julien courbet, je crois avoir lu quelque part qu'il changeait de chaine c'est pour ça que pour l'instant je n'ai rien envoyé.

à bientôt
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
8 juil. 2008 à 11:00
BOnjour,

Le parisien = c'est fait ... j'ai écrit au modérateur du journal, xxxx que ce soit publié ...

Pour Courbet, il passe sur France 2 avec une nouvelle émission mais Sans Aucun Doute reste sur TF1 donc je pense que nous pouvons le contacter lui et l'émission ... cela finira bien par aboutir !

bon courage

camcat
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
8 juil. 2008 à 18:39
Je n'arrive pas à trouver l'article annyve1, pourriez vous m'aider ?
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
8 juil. 2008 à 10:55
Bonjour,
J'ai contacté France 2 ce matin qui m'a redonné un autre tél : 08 90 71 02 02
Je viens de créer une discussion sur le sujet dans le forum de France 2 dédié au JT de 20h, j'attends sa validation par le modérateur, espérons que celui-ci passera ...

J'ai égalemnt posté sur le site du parisien.

Bonne journée

Camcat
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je viens de contacter france2 au n° que camcat nous donne si dessus, la personne va proposer un comuniquer on vera mais pour les gents du nord comme moi, cette personne m'a rendu le n° de france3 le numéro est le 03 20 13 23 23. il serait bien de les inondé de nos appelle peut-être qu'ils bougeront. merci à vous tous lulu59
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bonjour,
de retour sur le forum après une longue absence (l'orage avait eu raison de mon ordi) Je souhaite savoir si d'autres personnes du département 33 sont touchées par ces redressements. Il serait bon que nous nous réunissions pour alerter dans nos alentours. Pour ma part, j'ai envoyé des courriels au journal Sud-Ouest, TV7, Bordeaux7, le député maire de Mérignac, puis nationalement le canard enchaîné, libération, marianne, itélé de canal plus.Je ne veux pas décourager les envois sur le site du Figaro mais franchement ce journal appartient aux amis de notre cher président alors je pense que nous ne passerons pas la censure! Isa 17 avez-vous reçu la pétition que je vous ai retournée par mail? Quand doit-elle être envoyée?
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
8 juil. 2008 à 16:45
Exact monlou, certains journaux vont certainement choisir de ne pas parler de certains sujets.

Mais il ne faut pas se priver de leur envoyer quand même des messages et ne pas préjuger de leur réaction.
Et s'ils ne réagissent pas maintenant, ils ne pourront pas, par la suite, se cacher derrière l'argument "on ne savait pas".... Des commentaires ont quand même été publiés sur le site du Figaro et ils peuvent ainsi être vus par des lecteurs qui viennent sur ce site.

Il faut oser et se montrer le plus possible ; c'est un de vos principaux atouts. Alors ne vous en privez pas. Journaux, radios, télés, allez partout et bien sûr n'oubliez pas de demander à votre entourage de vous aider à diffuser l'information en en parlant à leur tour autour d'eux.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
8 juil. 2008 à 19:19
bonjour

sofia pour le parisien j'avoue que je l'ai lu sur l'édition papier d'aujourd'hui, je ne sais pas si on trouve l'article sur internet.
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cécilou16 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
8 juil. 2008 à 20:02
bonsoir en ce qui concerne Julien Courbet il va bien sur France 2 où il animera à 19 heures une émission sur la défense des consommateurs comme il fait sur RTL !!!
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
8 juil. 2008 à 20:26
bonsoir

une amie sur un autre forum vient de me signaler que RTL a parlé de notre problème dans son édition info de 19h, je suis en train d'écouter le podcast.
Il s'agirait d'un groupe de contribuables qui se sont regroupés.
si qq1 en a connaissance ?
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
8 juil. 2008 à 20:44
bonsoir camcat

pour le journal de RTL, il s'agit des gens qui sont dans le parisien ce matin et cela concerne la géothermie mais bon le cas est le même que pour nous. Application du boi de juillet 2007 pour réclamer sur des installations de 2005 et 2006
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horobi Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
8 juil. 2008 à 21:23
Hier, j'ai envoyé un mail au Parisien en expliquant notre cas.
La journaliste avait mis un lien pour que les personnes ayant eu des mauvais surprises avec les impots puissent raconter leur expérience.

l'email pour répondre à l'article est "reaction1@leparisien.fr"
avec comme objet du mail "Les mauvaises surprises des impôts: racontez-nous"

Je viens d'écouter le podcast sur RTL et il serait intéressant de pouvoir contacter ce groupement de particuliers, il s'agit du même problème que nous, l'effet rétro-actif de la loi de juillet 2007.
pensez-vous que RTL puisse nous mettre en contact avec eux ?
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
8 juil. 2008 à 21:09
bonsoir,

je lis les derniers messages sur le forum et je pense que chacun est libre des actions qu'il entreprend.Nous sommes ici pour le même problème à savoir que nous allons peut-être devoir rembourser plusieurs milliers d'euros au tresor public. Alors je pense que ce lieu doit rester un lieu d'échange d'information, de lien, d'adresse et d'actions entreprises et non un endroit où l'on refait les élections présidentielles. De toute façon que l'on ai voté pour Monsieur Sarkozy ou pas il est de toute façon maintenant le président de la république de notre pays.
Personnellement je viens sur ce forum tous les jours, je note les idées des uns et des autres et après je prends la décision de suivre ou de ne pas suivre les conseils de chacun. Cela me laisse le libre arbitre d'intervenir sur des liens donnés ou de ne pas le faire.
Je sais que nous sommes tous déçus, énervés, en colère........ mais gardons à l'idée que nous sommes tous là pour essayer d'obtenir gain de cause.

sinon, je viens à l'instant de recevoir un accusé reception du message que j'avais envoyé au modem il y a environ deux semaines alors il semblerait que rien ne se perde mais qu'il faille du temps pour obtenir des réponses. Donc continuez à envoyer des messages à tout le monde.
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ricami45 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2008
8 juil. 2008 à 21:32
bonjour , je suis dans le meme cas que vous , moi j'ai fait installee mes pompes a chaleur fin 2006 , et il me reclame 4000 €. j'ai rencontrer la personne des impot qui m'a dit textuellement, qu'il ne comprenee pas se revirement de la part de l'etat ,et que pour l'instant il ne fallait pas bouger ,sauf faire une chose. demandez a votre installateur de vous faire parvenire un papier du constructeur, stipulent , et prouvent que vos appariel exterieur ne peuve en aucun cas fonctionner sans vos appareils interieur. il ma dit qu' avec cette l'ettre, l'etat ou les impots ou qui que se soit d'autre , personne ne pourra vous reclamer quoi que se soit .
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