Redressement sur pompe à chaleur air-air

Résolu/Fermé
GB38 - 14 avril 2008 à 09:59
 pititenouette - 19 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
19 juin 2008 à 22:26
"Je tiens à apporter des précisions quant à cette réponse _anonyme_ parue ce matin et dont on ne sait si elle émane d'un lecteur ou d'un journaliste. " PAR ANNYVE1

C'est même surêment quelqu'un de très haut placé ou un inspecteur des impots qui a fait cette réponse. peut-être tout simplement notre acolyte du Forum net-iris qui prenait plaisir à nous rembarrer.

Heureusement que, vu ce que nous ressentons : Nous ne sommes pas ces jeunes des banlieux qui expriment leurs révoltent en brulant des voitures parce que sinon, imaginez le nombres de voiture qui pourraient brûler.
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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
20 juin 2008 à 10:03
Il semblerait que tout ça dérange beaucoup....
Sans aller jusqu'à la théorie du complot, soyons vigilants que le forum ne ferme pas et que l'on ne se retrouve pas une fois de plus sans point de rencontre.
Isab17 a déjà récolté pas mal d'adresse email.
A destination d'Isab17: puis-je propose que tout le monde t'envoie son adresse email (via un message privé) pour que nous puissions continuer à communiquer au cas où.

Autre possibilité dans le cas d'un tract ou d'une parution dans un journal: donner une adresse email que l'on créerait pour l'occasion sur yahoo ou autre du genre pac@yahoo.fr ... Les nouveaux pourraient obtenir des renseignements sur ces adresses.

J'ai connu un licenciement qui est passé complètement à l'as dans les média l'année dernière (en gros 400 cadres). nous n'avons pas réussi à alerter les médias, les cadres ne sont pas des populations en danger....Je pense que l'opinion est un peu la même dans notre cas. "ceux qui mettent des PAC doivent avoir suffisamment d'argent ils ne vont pas pleurer 2-3000 euros...je suis sûr que l'état a le même raisonnement en pensant que ça va se tasser et que l'on va payer...

Je cherche toujours un moyen d'alerter l'ensemble des personnes touchées je n'en trouve pas...
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
20 juin 2008 à 10:44
Une discussion sur un autre forum a fermé, nous avons perdu certaines personnes que étaient dans cette discussion. Il faut que nous restions regroupés et pour ce faire, Tita 38 a raison, il faut que nous puissions nous joindre via nos messageries privées. Pas de souci, je suis prête à récolter les adresses au cas où ce forum viendrait à son tour à fermer. (J'ai actuellement 110 contacts dans mon carnet d'adresses)

Je pense qu'il est possible de créer un blog ou autre qui nous appartiendrait afin que l'on puisse s'échanger nos informations. Il serait bien d'étudier cette solution au plus vite. Il faudrait que l'un d'entre nous se charge de cette mission.

Il ne faut perdre aucun contact, il est clair que nous commençons à gêner et le seul moyen de nous faire taire c'est de rompre les liens qui nous permettent de communiquer.

Je pense que le tract d'on j'ai parlé hier est important (post 724) - nous pouvons continuer à mobiliser avec celui-ci.
Il est vrai que si nous pouvons nous créer un lien perso sur internet, il serait bon de le rajouter.
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Je vous communique mon adresse pour rester en contact en cas de fermeture de site:
abousbih@yahoo.fr

Anis BOUSBIH
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
20 juin 2008 à 10:57
bonjour,

comme je l'ai dit depuis la parution de l'article dans le journal, j'ai déjà eu une dizaine de coup de fil de gens dans le même cas pensant être tout seul. Comme quoi il doit y avoir pas mal de gens encore isolé avec cette histoire. j'en ai même eu au téléphone qui ont du commencé à rembourser.
Un des liens possibles serait peut-être que chacun contacte son installateur afin que celui ci mette en contact entre eux ces clients qui sont concernés et peut-être lui remettre un exemplaire du tract proposé où il y a les liens du forum de la clcv et de la pétition. En effet, je pense que le premier reflexe d'un "redressé" est d'appeler la personne qui lui a vendu le matériel.

qu'est ce que vous en pensez?
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Utilisateur anonyme
20 juin 2008 à 11:56
questions :

Pourquoi Borloo impose-t-il avec le fisc plusieurs unités intérieures avec contôle par un organisme agrée par l'état pour ne vouloir plus participer avec le crédit d'impôt que pour l'unité extérieure? ( Il souhaite certainement de la clim partout dans la maison...)

S'il s'agissait seulement pour les unités intérieures de diffuseurs, de ventillo-convecteurs ( ainsi nommées dans le BOI de 7/07) ou de radiateurs; Le contribuable devrait-il payer le contrôle d'un organisme agrée pour vérifier que sa chaudière elligible au crédit d'impôts est raccordée sur suffisamment de radiateurs pour chauffer la maison par exemple? Et sur quel principe de droit?..

Il y a une désinformation totale dans les centres des impôts depuis le BOI de 7/07 (soit après l'élection présidentielle et de ses promesses...) par rapport à ce qui était dit précédemment et qui continu de l'être pour les PàC air/air avec la notice actuelle de déclaration de revenus.

Le BOI de 07/07 est plus restrictif que l'arrété ministériel dont il devrait découler, il était implicite aux vues du BOI de 2006 et des arrêtés ministériels connus que les unités intérieures qui une fois réunies à l'unité extérieure constituant ainsi la pompe à chaleur air/air faisaient partie des dépenses élligibles au crédit d'impôts.

En fait on nous prend tous pour des "CONS", avec mes excuses pour ce mot mais il est impossible de trouver un autre terme.
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DEPARTEMENT 19 (CORREZE) - De mon côté, j'ai pris exemple sur la lettre de la CLCV et je l'ai envoyé à plusieurs organismes par mail :
- aux différentes marques de pompe à chaleur (ex. DAIKIN) pour demander leur soutien,
- au tribunal administratif de Limoges (Hte Vienne),
- le Conseil d'Etat,
- le Parti Socialiste,
- Conseil Général de la Corrèze (Président F. Hollande),
- sur des sites écologiques, ou parlant des économies d'énergie.
- et tant d'autres...
Seul le Parti Socialiste a répondu pour le moment : ils transmettent le dossier à Michel SAPIN ;
et DAIKIN, qui est de notre côté, essaye de faire le nécessaire... A suivre.

Un article est paru sur la presse locale LA MONTAGNE LIMOUSIN, une personne de la Hte Vienne explique son cas + un article sur notre problème et une réponse (pas en notre faveur) du Directeur des Services fiscaux de Limoges.

mon adresse mail : wopper@wanadoo.fr
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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
20 juin 2008 à 14:09
mort de rire regardez un peu sur la colonne de droite les astuces proposées par ericRG sur le crédit d'impôt pompe à chaleur réversible. Il m'a fallu 10 minutes de navigation pour trouver une de ces astuces où il est écrit que le CI ne prends pas en compte les unités intérieures.
Impossible de laisser un commentaire ou un rectifcatif.


EricRG si vous lisez ce message n'hésitez pas à rediriger vos lecteurs vers notre forum pour plus d'infos...on commence à être au top sur le sujet mais surtout mettez en bien en garde les consommateurs sur ce qui est pris en charge dans le CI.
A propos, la rectification du BOI de Juillet 2007 va à l'encontre des arrêtés ministériels le split étant partie intégrante de la pompe à chaleur sans lequel aucune chaleur ne peut être produite.

Cdlt
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Tu as raison annyvel, c'est ce que j'ai fait et avec stupeur je me suis aperçu, que la société qui m'avait instalé, et bien il se trouve que cette société à fermé boutitique, tu vois je me trouve dans cette situation comme ceux qui ont fait appelle "TEDIS". Enfin j'en viens a me demander si les construteurs n'étaient pas au parfun de cette réforme enfin c'est ainsi c'est pot de fer contre pot de terre à bientôt Lu
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Utilisateur anonyme
20 juin 2008 à 14:33
à CLCV
et participants du forum (voir le post 738 page 14)

Avez-vous saisi le médiateur de la République par l'intermédiaire d'un parlementaire?
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Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
20 juin 2008 à 17:52
Oui, moi je l'ai fait ROYAN 17.

J'ai écris au Médiateur, au Conciliateur et au Médiateur en début de mois. De plus , j'ai comencé à Créer le blog en question. isab17 possède mon adresse mail, je vais lui donner l'adresse du Blog. Ainsi, si ce Forum ferme, nous aurons un autre endroit pour nous retrouver. Pour l'instant, le temps que je le peauffine, continuons ici.

Tita38, j'ai beaucoup de choses à faire, je n'ai donc pas eu le temps d'aller voir la discution dont tu as parler mais je vais le faire.

J'ai eu pas mal de contacts importants aujourd'hui qui me confortent dans notre position (et dont je ne citerai aucunes sources pour l'instant) Et, aujourd'hui je sais une chose : NOUS AVONS RAISON, NOUS NE SOMMES PAS SEUL, IL NE FAUT PAS LACHER car je sais que nous sommes dans nos droits. CONTINUONS A NOUS BATTRE et nous y arriverons
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Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
20 juin 2008 à 18:56
Je voudrai juste faire un rappel : Nous sommes ici pour nous entraider. Nous n'avons pas encore les solutions à notre problème mais il faut se battre pour obtenir quelque chose. Pas à 3 ou 5 mais à 30 et mêmes + sinon ça ne servira à rien.

Une minorité n'arrivera à rien. Je compte donc sur tous le monde pour bouger, chacun de son côté. Rappelez aux médias que notre chauffage nous permet de faire une économie d'au moins 50 Euros d'électricité par mois , si ce n'est pas plus, que c'est dans cette optique que nous l'avons fait installé, que nous avons tous fait des crédits pour nous le payer car nous appartenons à la classe moyenne et que sans ce crédit d'impot nous n'en aurions même pas eu les moyens. Ceux qui veulent bien suivre mon idée n'ont qu'à me contacter par message privé. Je leur donnerai une bonne argumentation à diffuser et l'adresse mail de TF1.
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Ce forum est une merde et ne nous sert à rien. Isa changeons de liens de communications. Ce forum est une catastrophe ! Je peux réaliser un blog ou un site dédié. A vous de voir !...
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Dolpo, Je ne trouve pas que ce Forum est une merde. Il nous permait de communiquer depuis plus d'un mois mais si vous pouvez créer quelque chose de mieux, montrez nous.
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
21 juin 2008 à 22:00
bonjour

voilà ce que je viens de trouver. c'est hallucinant de voir que l'administration fiscale fait feux de tout bois pour récupérer ce qu'ils ont donné. L'aérothermie, les chaudières à granulé et maintenant la géothermie..... c'est vraiment du délire

https://www.letelegramme.fr/gratuit/generales/regions/cotesarmor/impot-la-pompe-chaleur-perdu-son-credit-20080618-3279981_1365320.php
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Utilisateur anonyme
21 juin 2008 à 22:59
à mon avis le fisc et le gouvernement devrait aller chercher ailleurs les vraies niches fiscales, mais c'est trop dur et trop risqué politiquement de s'attaquer aux paradis fiscaux de leurs soutiens politico-financiers....
Battons nous jusque là où nous pourrons le faire...
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Utilisateur anonyme
22 juin 2008 à 19:38
On peut toujours essayer de faire un bilan économique personnalisé:

les économies financières que j'ai réalisé avec ma PàC air/air pondérées sur plusieurs exercices mais restant toujours estimées (comme les relevés EDF et GDF dont les relevés n'ont lieu que 2 fois par an maximum...) sont actuellement de 20% environ de ma consommation annuelle énergétique. C'est déjà un chiffre encourageant pour la planète...

L'investissement que j'ai réalisé serait donc à 7% de rendement avec le crédit d'impôts, soit un retour sur investissement au bout de 15 ans.

Sans crédit d'impôts cet investissement serait tombé à 4.5% de rendement, soit 1% de plus que la caisse d'Epargne...

Ceci dit en réalisant ces travaux je donne 5.5% du montant total des travaux en TVA, le manque à gagner en impots pour l'état correspondant au CI représente pour cette somme un rapport d'environ 13.5% donc l'état n'a réellement donné en définitive que 36.5% sur lle montant des fournitures, ces fournitures que mon installateur m' a fourni au prix incluant déjà une TVA à 19.6% qui est reversée aussi à l'état.
Mon projet aura coûté à l'état en final 16.9% des fournitures en première estimation....

Heureusement que pour l'état c'est pas un investissement dans les DOM-TOM (j'en n'ai pas les moyens) je lui ai fait faire des économies et j'ai investi pour la planète sans oublier l'emploi de mes concitoyens...

S'il n'y avait pas eu cet attrait du crédit d'impôt, je n'aurais pas fait une bonne affaire en investissant sur les énergies renouvellables avec ma pompe à chaleur, sauf à me dire que cela réduisait l'effet de serre de la planète et que je pouvais avoir un peu de fraîcheur pendant la canicule (je pense à nos vieux...).

On pourait aussi essayer de comparer ces investissements aux équipement en panneaux photovoltaîques en vogue et qui ont un rendement financier de 7 à 10% en tenant compte de la fiscalité et des tarifs de rachat d'électricité actuellement favorables par EDF (comme pour les éoliennes des multinationales sur notre territoire). Est-ce que ces équipements continueront d'être aidés financièrement ?...
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Depuis le lancement de cette discussion, je continue la lutte, le conciliateur ne veut rien savoir, j'ai contacté le délégué du médiateur qui me reçoit ce matin. Ce monsieur à déjà travaillé sur un dossier de ce genre dans le 38 et a adressé un courrier au directeur des services fiscaux pour le faire revenir sur sa position, il va en faire de même avec mon dossier.
Je compte contacter mon député pour peut être avoir un rdv avec le médiateur......à suivre......ne pas baisser les bras nous sommes dans notre droit. GB38
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bonjour à tous, nous nous sommes fait mené en bateau, je me résigne je vais payer ce que les impôts me réclame... De toute façon tout le monde s'en fou on peut faire ce que l'on veux on sera obligé de payer. BYE A tous lulu59
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
23 juin 2008 à 13:12
Ben alors, c'est quoi ce coup de blues, lulu59 ?!

J'espère que vous reviendrez faire un tour dans cette discussion et que vous resterez avec nous. Relisez toutes ces pages, vous verrez qu'il n'y a pas que du négatif.

D'abord, tout le monde ne s'en "fout" pas ; regardez toutes les personnes qui s'entraident sur ce forum et qui se démènent pour arriver à faire gagner le bon droit.

Sans compter, ceux qui connaissent le problème et qui s'activent sans venir sur le forum.

La CLCV a pris en charge les dossiers et je pense que c'est un allié qui peut nous aider à faire bouger les choses.

Nous sommes confrontés à un phénomène que certains voudraient changer en "guerre d'usure".
Alors, non, ne les laissons pas gagner.
Continuons à dire de plus en plus fort qu'une injustice est là et que nous la refusons.
Nous gagnerons tous ensemble et pour tous.
IL FAUT RESTER UNIS, INSISTER ET ENCORE INSISTER POUR Y ARRIVER ...
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
23 juin 2008 à 13:41
bonjour

tout à fait d'accord cathy162. aujourd'hui au journal télévisé ils ont parlé de tous ces ex chomeurs qui avaient eu une prime de 1500 euros pour avoir déménagé à + de 200 kms pour travailler. Eh bien la plupart de ces gens se voient dans l'obligation de rembourser cette somme aux impôts parce qu'ils ne remplissaient pas une condition qui soit n'était pas en vigueur à l'époque soit n'était pas explicite (un peu comme nous quoi). Toujours est-il que j'avais entendu parlé de cette histoire bien avant notre mésaventure avec la pompe à chaleur, comme nous forum sur le net, association ..... Alors si l'on en parle dans les médias que maintenant, haut les coeurs, notre histoire finira aussi par sortir. moi j'y crois
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
23 juin 2008 à 15:50
Lulu 59, il faut continuer à se battre, il n'y a qu'en persévérant que nous pourrons gagner.


Annyve nous dit que l'histoire des chômeurs est passée aujourd'hui à la télévision ; ils avaient commencé à se battre bien avant nous. Ils ont eux aussi monté une pétition qui comme nous est en ligne (je l'ai d'ailleurs signé) ; ils ont tenu bon et maintenant la télévision parle d'eux.


QUE PERSONNE NE PERDE COURAGE, IL FAUT RESTER UNIS.
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Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
23 juin 2008 à 16:17
Tout à fait d'accord car rendre cette argent qu'on nous redemande sans rien dire, donnerait encore plus d'ailes à l'administration qui nous arnaque, en les poussant encore plus loin. Dans ce cas, un arrêté à effet rétroactif va paraître demain et tous les gens qui ont eu droit à la prime pour l'emploi devront la rendre ? Bah, alors là ! où allons nous.
Pour vous rassurer Lulu59, j'ai rencontré un député de ma région qui est outré de la situation.
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Merci à vous tous de me remonter le morale, vous imaginez que je doit rembourser pres de 3000€ comme vous je suppose car notre système de chauffage coûte tres cher, mais j'en ai tous de même une consolation, c'est que ma facture EDF a nettement diminué, donc je fait! plutôt nous faisons quelque chose de bien pour notre vieille terre, amicalement lulu59
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horobi Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
23 juin 2008 à 19:59
bonjour,

Je pense que tu ne devrais pas abdiquer aussi rapidement.
D'abord, tu peux contester et puis tu as 30 jours pour répondre.
Il ne faut pas baisser les bras.

J'ai lu les réponses récentes et je suis d'accord avec la proposition du Blog, cela semble un meilleur outil pour communiquer entre nous. Ce forum commence à être un peu décousu.

pour ma part, je vais également faire des mails aux médias, il ne faut pas oublier les chaînes du câble (par ex: Itele), même s'ils ont moins d'audience.
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