Redressement sur pompe à chaleur air-air
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Bon, j'ai fait un test auprès de ma fille en étude d'ingénieur.
je Luis est posé la question de ce qu'était une Pompe à Chaleur.
Elle m'a spontanément répondu : machine thermique tranférant la chaleur entre une source froide et une source chaude;
Elle se compose d'un compresseur, d'un condenseur( source chaude), d'un détendeur et d'un évaporateur (source froide)
etc, etc
La notion même de pompe à chaleur induit donc le condenseur, et ce condenseur en mode chauffage, c'est l'unité intérieure de la Pac Air/Air.
J'envisage de rédiger ma déclaration:
côut du matériel: Evaporateur, compresseur, détendeur et condenseurs constituant une fois rassemblé la pompe à chaleur air/air
je Luis est posé la question de ce qu'était une Pompe à Chaleur.
Elle m'a spontanément répondu : machine thermique tranférant la chaleur entre une source froide et une source chaude;
Elle se compose d'un compresseur, d'un condenseur( source chaude), d'un détendeur et d'un évaporateur (source froide)
etc, etc
La notion même de pompe à chaleur induit donc le condenseur, et ce condenseur en mode chauffage, c'est l'unité intérieure de la Pac Air/Air.
J'envisage de rédiger ma déclaration:
côut du matériel: Evaporateur, compresseur, détendeur et condenseurs constituant une fois rassemblé la pompe à chaleur air/air
je fais un copier coller de l'union avant que l'article ne soit plus disponible comme c'est le cas sur lNR
"n couple de Montcy qui a installé une pompe à chaleur en mai 2006 doit rendre la moitié de son crédit d'impôt. La loi a évolué un an après l'installation de la pompe et le trésor public s'y conforme.
«ON nous annonce 50 % de crédit d'impôt et au final on n'a droit qu'à 25 %. Je comprends que l'État ait besoin d'argent mais j'assimile ça à de la publicité mensongère ». Cathy Thiery, une Montcéenne qui a investi dans une pompe à chaleur en mai 2006, a le sentiment de s'être fait rouler par l'État.
Non seulement le trésor public lui réclame la moitié du crédit d'impôt alloué mais en plus, il exige 10 % de pénalités pour déclaration inexacte.
Peu importe la bonne foi. Le trésor public vous redresse fiscalement parce que, ma bonne dame, mon bon monsieur, vous n'avez pas tenu compte d'une précision intervenue dans la loi après le moment où vous avez investi. Vous deviez forcément avoir une boule de cristal et deviner que la loi évoluerait… C'est aberrant, mais les Thiery sont loin d'être les seuls confrontés au problème. « Tous ceux qui ont investi entre janvier 2005 et juillet 2007 sont dans la même situation », indique Cathy Thiery.
Précision a posteriori
« Le gouvernement a largement incité les contribuables à investir dans un chauffage écologique. La mise en pla ce d'un crédit d'impôt égal à 50 % de la valeur du matériel (hors pose) pour les pompes à chaleur de type air/air s'est faite à grand renfort de battage médiatique. Il était question d'un crédit d'impôt portant sur l'ensemble de l'installation hors main-d'œuvre et, du jour au lendemain, on apprend que seule l'unité extérieure donne lieu au crédit d'impôt. La précision est faite a posteriori. C'est scandaleux ». Que s'est-il passé concrètement à Montcy?
Publicité
Démarchés à domicile, les Thiery se laissent séduire par un nouveau système de chauffage en mai 2006. Leur installation au gaz est vieille et coûteuse, ils optent pour la pompe à chaleur de type air/air, avec deux groupes extérieurs et six consoles intérieures et misent sur le crédit d'impôt pour rembourser une partie de l'emprunt contracté pour changer de système de chauffage. En 2007, ils font leur déclaration de revenus en indiquant l'ensemble du matériel soit 15.200 euros et ils obtiennent leur crédit d'impôt (7.600 euros).
« La mauvaise surprise n'est arrivée qu'en janvier 2008 Nous avons reçu une proposition de rectification. Le contrôleur des impôts nous réclame un « trop perçu » sur la foi d'un texte publié en juillet 2007. Il exclut du crédit d'impôt les consoles intérieures ».
Les Montcéens estiment qu'ils n'ont commis aucune erreur et qu'ils n'ont aucunement cherché à tromper l'administration fiscale.
« Le contrôleur des services fiscaux applique l'arrêté du 11 juillet avec un effet rétroactif et nous ignorions complètement que cela était possible », indique Cathy Thiery. « Nous avons contesté le redressement et nous nous heurtons à un mur ».
De courriers en conciliations rejetées, les Thiery envisagent désormais une saisine du tribunal administratif pour faire valoir leurs arguments. Ils vont également grossir les rangs de la pétition qui circule actuellement sur internet pour réclamer l'annulation complète des redressements fiscaux liés aux installations effectuées avant le 11 juillet 2007.
Christelle Lefebvre"
"n couple de Montcy qui a installé une pompe à chaleur en mai 2006 doit rendre la moitié de son crédit d'impôt. La loi a évolué un an après l'installation de la pompe et le trésor public s'y conforme.
«ON nous annonce 50 % de crédit d'impôt et au final on n'a droit qu'à 25 %. Je comprends que l'État ait besoin d'argent mais j'assimile ça à de la publicité mensongère ». Cathy Thiery, une Montcéenne qui a investi dans une pompe à chaleur en mai 2006, a le sentiment de s'être fait rouler par l'État.
Non seulement le trésor public lui réclame la moitié du crédit d'impôt alloué mais en plus, il exige 10 % de pénalités pour déclaration inexacte.
Peu importe la bonne foi. Le trésor public vous redresse fiscalement parce que, ma bonne dame, mon bon monsieur, vous n'avez pas tenu compte d'une précision intervenue dans la loi après le moment où vous avez investi. Vous deviez forcément avoir une boule de cristal et deviner que la loi évoluerait… C'est aberrant, mais les Thiery sont loin d'être les seuls confrontés au problème. « Tous ceux qui ont investi entre janvier 2005 et juillet 2007 sont dans la même situation », indique Cathy Thiery.
Précision a posteriori
« Le gouvernement a largement incité les contribuables à investir dans un chauffage écologique. La mise en pla ce d'un crédit d'impôt égal à 50 % de la valeur du matériel (hors pose) pour les pompes à chaleur de type air/air s'est faite à grand renfort de battage médiatique. Il était question d'un crédit d'impôt portant sur l'ensemble de l'installation hors main-d'œuvre et, du jour au lendemain, on apprend que seule l'unité extérieure donne lieu au crédit d'impôt. La précision est faite a posteriori. C'est scandaleux ». Que s'est-il passé concrètement à Montcy?
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Démarchés à domicile, les Thiery se laissent séduire par un nouveau système de chauffage en mai 2006. Leur installation au gaz est vieille et coûteuse, ils optent pour la pompe à chaleur de type air/air, avec deux groupes extérieurs et six consoles intérieures et misent sur le crédit d'impôt pour rembourser une partie de l'emprunt contracté pour changer de système de chauffage. En 2007, ils font leur déclaration de revenus en indiquant l'ensemble du matériel soit 15.200 euros et ils obtiennent leur crédit d'impôt (7.600 euros).
« La mauvaise surprise n'est arrivée qu'en janvier 2008 Nous avons reçu une proposition de rectification. Le contrôleur des impôts nous réclame un « trop perçu » sur la foi d'un texte publié en juillet 2007. Il exclut du crédit d'impôt les consoles intérieures ».
Les Montcéens estiment qu'ils n'ont commis aucune erreur et qu'ils n'ont aucunement cherché à tromper l'administration fiscale.
« Le contrôleur des services fiscaux applique l'arrêté du 11 juillet avec un effet rétroactif et nous ignorions complètement que cela était possible », indique Cathy Thiery. « Nous avons contesté le redressement et nous nous heurtons à un mur ».
De courriers en conciliations rejetées, les Thiery envisagent désormais une saisine du tribunal administratif pour faire valoir leurs arguments. Ils vont également grossir les rangs de la pétition qui circule actuellement sur internet pour réclamer l'annulation complète des redressements fiscaux liés aux installations effectuées avant le 11 juillet 2007.
Christelle Lefebvre"
Sofia37
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24 mai 2008 à 16:52
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En effet, je viens de voir que l'article de La NR du 19 mai 08 "Pompes à chaleur : Le coup de froid" a disparu mais si quelqu'un est interressé j'ai téléchargé la page.
A+
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une pompe à chaleur avec remboursement de 25%!!!
c'est que le contribuable a rempli la mauvaise case dans sa déclaration, 3 case les unes sous les autres:
la 1er 50%, énergie renouvellable
la 2éme 40% matériaux d'isolation
et la 3éme case 25% matériaux d'isolation sous autre condition.
ceci est arrivé à certain de mes clients.
c'est que le contribuable a rempli la mauvaise case dans sa déclaration, 3 case les unes sous les autres:
la 1er 50%, énergie renouvellable
la 2éme 40% matériaux d'isolation
et la 3éme case 25% matériaux d'isolation sous autre condition.
ceci est arrivé à certain de mes clients.
juste pour vous dire que je viens moi aussi de terminer mon dossier pour Vanessa Baro et je lui envoi le tout lunsi
j ai aussi ecrit a mon depute en l occurence Didier Migaud aujourd hui aussi on verra bien si j ai une reponse
je vous souhait a tous bon courage , il nous en faudra
laure038
j ai aussi ecrit a mon depute en l occurence Didier Migaud aujourd hui aussi on verra bien si j ai une reponse
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annyve1
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1 janvier 2009
26 mai 2008 à 17:45
26 mai 2008 à 17:45
bonjour à tous
voilà un message qui met du baume au coeur, c'est sur que là on se sent moins seul. je tiens à remercier tout particulièrement vanessa baro qui a cru en notre dossier et à la personne qui l'a contacté et nous a ensuite donné ces coordonnées. Espérons qu'une action au niveau national nous apportera de bonnes nouvelles même si individuellement il ne faut rien lacher et continuer à contacter nos élus.
à bientôt
voilà un message qui met du baume au coeur, c'est sur que là on se sent moins seul. je tiens à remercier tout particulièrement vanessa baro qui a cru en notre dossier et à la personne qui l'a contacté et nous a ensuite donné ces coordonnées. Espérons qu'une action au niveau national nous apportera de bonnes nouvelles même si individuellement il ne faut rien lacher et continuer à contacter nos élus.
à bientôt
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Le dossier est en cours de traitement à la CLCV et les courriers sont partis ce jour à destination des différents ministres.
Je vous invite à nous faire remonter vos dossiers afin de donner un très fort poids à cette action. N'oublier pas que l'ampleur de la tache est assez immense. Il n'est pas simple de faire changer une réglementation telle que celle en question actuellement. Je vous invite donc encore une fois, dans votre intérêt et pour bénéficier du soutien de professionnel de la défense des consommateurs, à vous rapprocher de votre CLCV local ou de la CLCV national afin de constituer un dossier en béton, préalable indispensable à la défense de notre bon droit à tous.
Merci de votre participation et à très bientôt
PM
Je vous invite à nous faire remonter vos dossiers afin de donner un très fort poids à cette action. N'oublier pas que l'ampleur de la tache est assez immense. Il n'est pas simple de faire changer une réglementation telle que celle en question actuellement. Je vous invite donc encore une fois, dans votre intérêt et pour bénéficier du soutien de professionnel de la défense des consommateurs, à vous rapprocher de votre CLCV local ou de la CLCV national afin de constituer un dossier en béton, préalable indispensable à la défense de notre bon droit à tous.
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camcat
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7 octobre 2008
26 mai 2008 à 21:34
26 mai 2008 à 21:34
un grand merci à Vanessa BARO pour son aide !!!! espérons que cela portera ses fruits et nous rendra justice !
Sofia37
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26 mai 2008 à 21:10
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Re bonsoir à tous,
Si des personnes du Forum habitent près de chez moi (Tours) dites le moi car j'ai obtenu un rendez vous avec le député de mon département le mois prochain et y aller à plusieurs serait beaucoup mieux, je pense.
Si des personnes du Forum habitent près de chez moi (Tours) dites le moi car j'ai obtenu un rendez vous avec le député de mon département le mois prochain et y aller à plusieurs serait beaucoup mieux, je pense.
camcat
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7 octobre 2008
26 mai 2008 à 21:33
26 mai 2008 à 21:33
Ah enfin de bonnes nouvelles !!! espérons que ça se résolve très vite !
en attendant, que chacun continue à alerter tous les élus possibles à son niveau pour que notre voix porte le plus loin possible
bonne soirée
camcat
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7 octobre 2008
27 mai 2008 à 08:28
27 mai 2008 à 08:28
Bonjour,
Suite aux échanges d'hier (que je ne vois pas ici mais que j'ai reçu par mail ?), je voulais juste indiqué que, dans les Ardennes en tout cas, le conciliateur ne sert strictement à rien car il ne rencontre pas les gens et se contente de recopier mot pour mot la réponse des impôts !
il faut préciser que c'est un salarié des impôts donc ceci explique sans doute cela .........
et pour le texte de juillet 2007, il précise qu'il sert de base pour régler les litiges donc selon mon inspecteur c'est pour cela qu'il peut s'appliquer sur des installations antérieures puisqu'elles ne répondent pas aux nvx critères et sont donc en litige ...
enfin espérons que l'action de la CLCV nous ménera à qqchose de positif !!!
bonne journée à vous tous
camcat
Suite aux échanges d'hier (que je ne vois pas ici mais que j'ai reçu par mail ?), je voulais juste indiqué que, dans les Ardennes en tout cas, le conciliateur ne sert strictement à rien car il ne rencontre pas les gens et se contente de recopier mot pour mot la réponse des impôts !
il faut préciser que c'est un salarié des impôts donc ceci explique sans doute cela .........
et pour le texte de juillet 2007, il précise qu'il sert de base pour régler les litiges donc selon mon inspecteur c'est pour cela qu'il peut s'appliquer sur des installations antérieures puisqu'elles ne répondent pas aux nvx critères et sont donc en litige ...
enfin espérons que l'action de la CLCV nous ménera à qqchose de positif !!!
bonne journée à vous tous
camcat
Bonjour a tous
J'ai fait installer une pompe a chaleur air/air en juin 2007.
Ce matin je suis aller au centre des impôts pour savoir ce que je doit déclarer
et ils m'ont dit que comme l'installation a été faite avant le 11 juillet 2007
je peut tout déclarer a part la main d'œuvre
alors je déclare tout et ont verra bien !!!!!
J'ai fait installer une pompe a chaleur air/air en juin 2007.
Ce matin je suis aller au centre des impôts pour savoir ce que je doit déclarer
et ils m'ont dit que comme l'installation a été faite avant le 11 juillet 2007
je peut tout déclarer a part la main d'œuvre
alors je déclare tout et ont verra bien !!!!!
Sofia37
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7 juillet 2024
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27 mai 2008 à 18:11
27 mai 2008 à 18:11
Bonsoir vidad,
Comme je l'ai dèjà expliqué plus tôt, il est dommage que tu n'ais pas demadé aux impots de te le mettre par écris. Ainsi ssi tu avais eu un redressement, tu aurai pu leur mettre leur écris sous le nez. Les impots de Chinon m'ont dit que si j'avais fais cela il ne m'aurait plus embêté.
Autre chose qui me reviens : à tous, les centres d'impots ont donnés comme arguments au redressement la loi de juillet 2007 et se sont appuyés dur le texte : " ainsi que pour les litiges en cours"
C'est marrant car l'argumentation des impots de Chinon, c'est : " les unités extérieurs n'ont jamais été élligibles, la preuve est apportée par la phrase : sont élligibles les pompe à chaleur dont la finalité essentiel est la production de chaleur"
Franchement, n'importe quoi. Ils ont des problèmes visuels, c'est pas possible
Comme je l'ai dèjà expliqué plus tôt, il est dommage que tu n'ais pas demadé aux impots de te le mettre par écris. Ainsi ssi tu avais eu un redressement, tu aurai pu leur mettre leur écris sous le nez. Les impots de Chinon m'ont dit que si j'avais fais cela il ne m'aurait plus embêté.
Autre chose qui me reviens : à tous, les centres d'impots ont donnés comme arguments au redressement la loi de juillet 2007 et se sont appuyés dur le texte : " ainsi que pour les litiges en cours"
C'est marrant car l'argumentation des impots de Chinon, c'est : " les unités extérieurs n'ont jamais été élligibles, la preuve est apportée par la phrase : sont élligibles les pompe à chaleur dont la finalité essentiel est la production de chaleur"
Franchement, n'importe quoi. Ils ont des problèmes visuels, c'est pas possible
Quelqu'un sur ce forum a parlé d'un rdv avec un député du 37, je suis prête à me joindre à elle .
J'ai écrit de mon coté à Marisol Touraine et à Jean Patrick GILLE. Les impôts sur Tours me disent de ne pas déclarer les unités intérieures . installation en 2007 avant juillet : que faites vous sur votre déclaration ?
J'ai écrit de mon coté à Marisol Touraine et à Jean Patrick GILLE. Les impôts sur Tours me disent de ne pas déclarer les unités intérieures . installation en 2007 avant juillet : que faites vous sur votre déclaration ?
cécilou16
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20 avril 2009
27 mai 2008 à 14:02
27 mai 2008 à 14:02
bonjour; moi mon installation a été faite en mai 07 et j'ai tout déclaré sauf la main d'oeuvre on verra bien !!!!! car si tout s'arrange pour nous et qu'on n'a pas déclaré nos unités interieurs il faudra encore qu'on se batte pour récupérer l'argent qu'on nous doit alors moi j'ai déclaré mes unités interieurs et exterieurs j'ai joint ma facture (toute détaillée) et le certificat du consuel et on verra bien !!!!!! Merci autrement à tous ceux qui nous aident Moi je ne peux pas encore fournir de documents car je n'ai pas eu de redressement on verra cet été si j'ai obtenu mon crédit d'impôt !!! à suivre...
Sofia37
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27 mai 2008 à 18:17
27 mai 2008 à 18:17
Bonsoir Caroh,
Caroh, c'est moi qui ais parlé de mon rendez vous avec le député de notre département 37. Je vais te donner mon adresse mail par message privé
A+
Caroh, c'est moi qui ais parlé de mon rendez vous avec le député de notre département 37. Je vais te donner mon adresse mail par message privé
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Sofia37
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27 mai 2008 à 18:34
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C'est Sofia37
Caroh, je n'arrive pas a te laissé de message privé, je vais rééssayer
Caroh, je n'arrive pas a te laissé de message privé, je vais rééssayer
oliv68
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Sofia37
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7 juillet 2024
27 mai 2008 à 19:36
27 mai 2008 à 19:36
Bonjour, apparement je suis dans le cas de beaucoup de monde, et j'ai crus comprendre qu'il y a une pétition qui circulait !!
Alors voila j'amerais fortement me joindre à cette derniere
Pouvez vous me renseigner SVP
Merci a +
Alors voila j'amerais fortement me joindre à cette derniere
Pouvez vous me renseigner SVP
Merci a +
Sofia37
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27 mai 2008 à 18:40
27 mai 2008 à 18:40
Caroh, encore moi,
Tu dois t'inscrire pour que je puisse te donner mon adresse mail en message privé
Tu dois t'inscrire pour que je puisse te donner mon adresse mail en message privé
Utilisateur anonyme
27 mai 2008 à 10:37
27 mai 2008 à 10:37
le BOI 5B-17-07 fait référence au ventilo convecteur quelque soit le type et le crédit d’impot n’est que pour les multispit. Il y a contradiction énorme en terme de fonctionnement et de conséquence sur le CI. Le site EDF bleu ciel indique :
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispit et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI.
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un mauvais amalgame entre les deux systèmes ?
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispit et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI.
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un mauvais amalgame entre les deux systèmes ?
Utilisateur anonyme
27 mai 2008 à 10:54
27 mai 2008 à 10:54
le BOI 5B-17-07 fait référence au ventilo convecteur quelque soit le type et le crédit d’impot n’est que pour les multispit. Il y a contradiction énorme en terme de fonctionnement et de conséquence sur le CI. Le site EDF bleu ciel indique :
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispit et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI.
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un mauvais amalgame entre les deux ?
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispit et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI.
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un mauvais amalgame entre les deux ?
annyve1
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1 janvier 2009
27 mai 2008 à 11:27
27 mai 2008 à 11:27
bonjour,
j'ai relayé le communiqué de presse de la CLCV aux journaux locaux ainsi qu'à mon député, je vous invite à faire pareil afin que l'info continue de circuler.
à bientôt
j'ai relayé le communiqué de presse de la CLCV aux journaux locaux ainsi qu'à mon député, je vous invite à faire pareil afin que l'info continue de circuler.
à bientôt
Bonjour.
Je vous invite à faire parvenir à la CLCV la facture de votre installation et tout document mentionnant de la part des fabricants la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Vous avez fait installer en toute conformité des pompes à chaleur et on vous a peut-être annoncé que vous bénéficierez d'un crédit d'impôt. Cela est très juste mais la seule mention "vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt" ne suffit pas et vous devez avoir bénéficié d'un conseils clair, précis et argumentés.
Merci de votre soutien à notre action sur ce sujet. Nous comptons également sur vous!
Durablement,
Je vous invite à faire parvenir à la CLCV la facture de votre installation et tout document mentionnant de la part des fabricants la possibilité de bénéficier d'un crédit d'impôt.
Vous avez fait installer en toute conformité des pompes à chaleur et on vous a peut-être annoncé que vous bénéficierez d'un crédit d'impôt. Cela est très juste mais la seule mention "vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt" ne suffit pas et vous devez avoir bénéficié d'un conseils clair, précis et argumentés.
Merci de votre soutien à notre action sur ce sujet. Nous comptons également sur vous!
Durablement,
Utilisateur anonyme
27 mai 2008 à 17:27
27 mai 2008 à 17:27
question posée à Impôts.gouv ce jour:
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/espace_3e.aspx
http://www.edf-bleuciel.fr/index.php4?coe_i_id=141333
voici les adresses promotelec et EDF pour pompes à chaleur air/air.
une PàC est composée d'un évaporateur, un compresseur et un condenseur, dans le cas d'une PàC multispits les condenseurs sont les spits intérieurs de la maison(voir le schéma de fonctionnement promotelec)
le BOI 5B-17-07 ( de Juillet 2007) fait référence aux ventilo-convecteurs quelque soit le type, et le crédit d’impot n’est que pour les multispits. Il y a donc une contradiction énorme entre ces deux types d'installation en terme de fonctionnement de la pompe à chaleur air/air et en conséquence sur le crédit d'impôt.
Le site EDF bleu ciel indique :
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispits (et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI).
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un amalgame entre les deux systèmes ?
Les unités intérieures (spit) devraient donc bénéficier du crédit d'impots de 50% également, pouvez vous le confirmer?
http://www.promotelec.com/technique/espaceinfo/espace_3e.aspx
http://www.edf-bleuciel.fr/index.php4?coe_i_id=141333
voici les adresses promotelec et EDF pour pompes à chaleur air/air.
une PàC est composée d'un évaporateur, un compresseur et un condenseur, dans le cas d'une PàC multispits les condenseurs sont les spits intérieurs de la maison(voir le schéma de fonctionnement promotelec)
le BOI 5B-17-07 ( de Juillet 2007) fait référence aux ventilo-convecteurs quelque soit le type, et le crédit d’impot n’est que pour les multispits. Il y a donc une contradiction énorme entre ces deux types d'installation en terme de fonctionnement de la pompe à chaleur air/air et en conséquence sur le crédit d'impôt.
Le site EDF bleu ciel indique :
1- La PàC est raccordée sur des ventilo-convecteurs par un réseau d’eau (dans ce cas on peut les assimiler à de simples radiateurs)
2- La PàC est de type multispits (et dans ce cas les unités intérieures font partie intégrante de l’ensemble PàC devant bénéficier du CI).
EDF est le technicien de référence, les Impôts ont-ils fait un amalgame entre les deux systèmes ?
Les unités intérieures (spit) devraient donc bénéficier du crédit d'impots de 50% également, pouvez vous le confirmer?
oui les impots sont techniquement dépassé, de plus la plus part du temps ils n'essai pas de comprendre,
meme quand en tant qu'organisme de controle on essai de leur expliquer!
pour info certain inspecteur des impots demande des controles pour des systéme ou le controle n'est pas demandé par les textes:
chauffe eau solaire, pompe à chaleur air extrait/air et j'en passe
meme quand en tant qu'organisme de controle on essai de leur expliquer!
pour info certain inspecteur des impots demande des controles pour des systéme ou le controle n'est pas demandé par les textes:
chauffe eau solaire, pompe à chaleur air extrait/air et j'en passe
organisme de controle agrée cofrac dont je tairé le nom, je m'occupe pour mon entreprise de tout les les
controles pac air extérieur /air dans mon département depuis septembre 2006 (date à laquelle on a commencé les controles).
je connait bien tout les probléme que vous rencontré car je les vie chez mes clients au quotidient et surtout avec un
grand nombre de professionnelles que je conseille sur les critéres d'éligibilité.
et si je suis venu sur certain forum c'est pour essayer d'aider comme je le peut car je suis vraiment tres remonté sur la position qu'adopte les impots, position que j'avai anticipé connaissant leur méthode de 2007, mais je ne penserai pas qu'il entérrerai autant la tete dans le sable pour se cacher de leur érreur!!!
c'est pour ça que je vous ai expliqué plus haut que ce type d'abbu de rétroactivité (qui n'a pas lieu d'étre) à deja était
tenté en 2007 avec le bo du 18/05/2006, cela n'a pas aboutie car au final les impots eux meme sur le bo du 11/07/2007 on préscisé que le bo de mai 2006 n'était pas rétroactif (confert plus haut l'article 20 de ce bo).
comme je dit: "une fois on diq que l'on peut pas, pui l'autre que l'on peu" les impots sont totalement incohérent à ce niveau.
controles pac air extérieur /air dans mon département depuis septembre 2006 (date à laquelle on a commencé les controles).
je connait bien tout les probléme que vous rencontré car je les vie chez mes clients au quotidient et surtout avec un
grand nombre de professionnelles que je conseille sur les critéres d'éligibilité.
et si je suis venu sur certain forum c'est pour essayer d'aider comme je le peut car je suis vraiment tres remonté sur la position qu'adopte les impots, position que j'avai anticipé connaissant leur méthode de 2007, mais je ne penserai pas qu'il entérrerai autant la tete dans le sable pour se cacher de leur érreur!!!
c'est pour ça que je vous ai expliqué plus haut que ce type d'abbu de rétroactivité (qui n'a pas lieu d'étre) à deja était
tenté en 2007 avec le bo du 18/05/2006, cela n'a pas aboutie car au final les impots eux meme sur le bo du 11/07/2007 on préscisé que le bo de mai 2006 n'était pas rétroactif (confert plus haut l'article 20 de ce bo).
comme je dit: "une fois on diq que l'on peut pas, pui l'autre que l'on peu" les impots sont totalement incohérent à ce niveau.
Sofia37
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scjsnow
27 mai 2008 à 22:36
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scjsnow,
"je connait bien tout les probléme que vous rencontré car je les vie chez mes clients au quotidient et surtout avec un
grand nombre de professionnelles que je conseille sur les critéres d'éligibilité"
Pourriez vous s'il vous plaît demander aux gens concernés de nous rejoindre sur ce site ?
"je connait bien tout les probléme que vous rencontré car je les vie chez mes clients au quotidient et surtout avec un
grand nombre de professionnelles que je conseille sur les critéres d'éligibilité"
Pourriez vous s'il vous plaît demander aux gens concernés de nous rejoindre sur ce site ?
isab17
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27 mai 2008 à 19:48
27 mai 2008 à 19:48
Pour vous joindre à nous pour la pétition, je vous donne mon adresse e-mail . (Nous la transmettons via nos messageries privées).
isabd17@laposte.net
Merci de me préciser votre surnom du forum
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camcat
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7 octobre 2008
28 mai 2008 à 09:37
28 mai 2008 à 09:37
Bonjour,
L'article passé dans l'Union-l'Ardennais a reçu une réponse des Impôts dans l'édition de ce matin !!! je suis OUTREE de la façon dont ils osent parler !
en gros, nous ne savons pas lire ! la loi n'est pas rétroactive car le matériel intérieur n'a jamais été éligible au crédit d'impôt donc nous sommes tous des ignorants (tant les clients que les installateurs !) qui auraient dû se renseigner AVANT de déclarer auprès du centre des impôts ....
SAUF que c'est ce que nous avons fait ! malheureusement nous n'avons que notre parole car contact uniquement téléphonique à l'époque !
enfin bref ...je vous mettrai le lien dès que l'article est dispo en ligne sur le site du journal.
bonne journée à vous et continuons surtout !!!
Camcat
L'article passé dans l'Union-l'Ardennais a reçu une réponse des Impôts dans l'édition de ce matin !!! je suis OUTREE de la façon dont ils osent parler !
en gros, nous ne savons pas lire ! la loi n'est pas rétroactive car le matériel intérieur n'a jamais été éligible au crédit d'impôt donc nous sommes tous des ignorants (tant les clients que les installateurs !) qui auraient dû se renseigner AVANT de déclarer auprès du centre des impôts ....
SAUF que c'est ce que nous avons fait ! malheureusement nous n'avons que notre parole car contact uniquement téléphonique à l'époque !
enfin bref ...je vous mettrai le lien dès que l'article est dispo en ligne sur le site du journal.
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Camcat
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7 octobre 2008
28 mai 2008 à 11:08
28 mai 2008 à 11:08
et voilà le lien comme promis ===>
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/138906/
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/138906/
camcat
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Utilisateur anonyme
28 mai 2008 à 11:34
28 mai 2008 à 11:34
ca me rassure de lire ça ! ça me confirme que je ne m'énerve pas pour rien ! Car là j'vous raconte même pas l'état de colère dans lequel je me trouve !
je suis allée poster un commentaire sur l'article disant que j'avais contacté les impots avant d'envoyer ma déclaration mais je ne sui spas sure que le journal le laisse passer :-/ on verra ...
je suis allée poster un commentaire sur l'article disant que j'avais contacté les impots avant d'envoyer ma déclaration mais je ne sui spas sure que le journal le laisse passer :-/ on verra ...
isab17
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camcat
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7 octobre 2008
28 mai 2008 à 11:51
28 mai 2008 à 11:51
Il fallait se douter que les impôts allaient essayer de se défendre. Il faut continuer à nous battre pour démontrer qu'ils ont tort.
De plus, je pense qu'il va falloir insister dans nos futurs courriers et éventuellement interviews aux journaux que ce n'est pas l'unité extérieure qui assure la production de chauffage. (l'unité intérieure fait partie intégrante de la pompe à chaleur). Le groupe extérieur ne peut pas fonctionner sans les unités intérieures.
Pour les impôts, c'est "l'unité extérieure qui assure la production de chauffage"
De plus, je pense qu'il va falloir insister dans nos futurs courriers et éventuellement interviews aux journaux que ce n'est pas l'unité extérieure qui assure la production de chauffage. (l'unité intérieure fait partie intégrante de la pompe à chaleur). Le groupe extérieur ne peut pas fonctionner sans les unités intérieures.
Pour les impôts, c'est "l'unité extérieure qui assure la production de chauffage"
Utilisateur anonyme
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camcat
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7 octobre 2008
28 mai 2008 à 12:12
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Dafalgan
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Aspégic
Aspirine
Bonjour, j'ai exactement le même probléme déclarant une PAC que j'ai fait installer en 2007. Mais un autre pb surgit, mon installateur me suggére de ne pas déclarer du tout car mes impots locaux vont sacrément augmenter. Ceux qui ont déclarés les années précédentes peuvent ils m'éclairer. Merci.
de plus toujours au sujet des crédits d'impôts et de la tva 5.5%. Il semblerait qu'il ne faut pas abuser de ces crédits d'impots et que surtout un propriétaire soit limité. Je m'explique pendant la période de 2005 à 2009 on ne peut cumuler les travaux réalisé par des artisants même si certain sont à 19.6% et non 5.5%. Ainsi, refaire la plomberie, l'electricité, changer les fenêtres, isoler, refaire le toit ou la façade expose à un redressement de tva 5.5% vers 19.6. Ca peut faire trés mal. Qui a entendu parler de cela. Merci
de plus toujours au sujet des crédits d'impôts et de la tva 5.5%. Il semblerait qu'il ne faut pas abuser de ces crédits d'impots et que surtout un propriétaire soit limité. Je m'explique pendant la période de 2005 à 2009 on ne peut cumuler les travaux réalisé par des artisants même si certain sont à 19.6% et non 5.5%. Ainsi, refaire la plomberie, l'electricité, changer les fenêtres, isoler, refaire le toit ou la façade expose à un redressement de tva 5.5% vers 19.6. Ca peut faire trés mal. Qui a entendu parler de cela. Merci
oui il y a des seuils de credit d'impot, qui varient selon si l'on est seule ou en couple, avec des enfant a charge ou pas.
ces seuils ne sont pas remi a zéro tout les ans mais sont valable de 01/01/2005 au 31/12/2009.
en clair pour un célibataire le seuil est de 8000€ de matériel (ttc) déclaré,
donc pour un remboursement de 50% au maximum on en récupére 4000€.
en couple c'est le double et je croi que c'est 400€ de plus par enfant a charge.
si je ne me trompe le redressement concernant la tva à 5.5% peut arrivé si l'on fait trop de travaux a 5.5%.
mes parents sont artisant, ils m'on expliqué que la tva à 5.5% (valable pour les travaux de rénovation uniquement) ne peut etre appliqué pour des travaux dépassant un certain seuil de pourcentage de rénovation de l'habitation, au dela c'est ce seuil c'est considéré comme du travaux neuf!
cela devien tres compliqué pour le proféssionnel qui intervient quand il s'agit de calculer ce pourcentge de travaux deja effectué pour ne pas dépasser ce seuil, en fait c'est une usine à gaz, et quasiment impossible à calculer pour le professionnel.
ces seuils ne sont pas remi a zéro tout les ans mais sont valable de 01/01/2005 au 31/12/2009.
en clair pour un célibataire le seuil est de 8000€ de matériel (ttc) déclaré,
donc pour un remboursement de 50% au maximum on en récupére 4000€.
en couple c'est le double et je croi que c'est 400€ de plus par enfant a charge.
si je ne me trompe le redressement concernant la tva à 5.5% peut arrivé si l'on fait trop de travaux a 5.5%.
mes parents sont artisant, ils m'on expliqué que la tva à 5.5% (valable pour les travaux de rénovation uniquement) ne peut etre appliqué pour des travaux dépassant un certain seuil de pourcentage de rénovation de l'habitation, au dela c'est ce seuil c'est considéré comme du travaux neuf!
cela devien tres compliqué pour le proféssionnel qui intervient quand il s'agit de calculer ce pourcentge de travaux deja effectué pour ne pas dépasser ce seuil, en fait c'est une usine à gaz, et quasiment impossible à calculer pour le professionnel.
erfi
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1 avril 2009
28 mai 2008 à 19:37
28 mai 2008 à 19:37
Je ne vois pas en quoi installer une PAC ferait augmenter les impots locaux...je crois que l'entrepreneur a dit n'importe quoi !!!
Sofia37
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28 mai 2008 à 17:31
28 mai 2008 à 17:31
Et moi, j'attends avec impatience a trace du communiqué de presse de CLCV
Bonjour à tous
je suis dans le même cas que vous.J'ai fait une installation en mai 2007 et cette année j'ai tout inclus dans ma déclaration d'impôts sauf la main d'oeuvre, j'aurai la surprise en septembre.Par contre mes voisins m'ont invité il y'a 15 jours car ils ont reçu la visite de la société AEER et ils voulaient que je soit présent sachant que j'avais ce mode de chauffage.Les commerciaux de AEER leur ont dit que l'année prochaine ils retoucheraient 50% sur la pompe à chaleur et 25% sur les unités intérieures en crédit d'impôts compte tenu de la nouvelle loi de juillet 2007.Je n'étais pas d'accord avec eux mais ils m'ont soutenu que si.Par contre dans leur devis pose gratuite que du matériels pour gonfler le crédit d'impôts.J'ai conseillé à mes voisins de ne pas passer par cette entreprise.
je suis dans le même cas que vous.J'ai fait une installation en mai 2007 et cette année j'ai tout inclus dans ma déclaration d'impôts sauf la main d'oeuvre, j'aurai la surprise en septembre.Par contre mes voisins m'ont invité il y'a 15 jours car ils ont reçu la visite de la société AEER et ils voulaient que je soit présent sachant que j'avais ce mode de chauffage.Les commerciaux de AEER leur ont dit que l'année prochaine ils retoucheraient 50% sur la pompe à chaleur et 25% sur les unités intérieures en crédit d'impôts compte tenu de la nouvelle loi de juillet 2007.Je n'étais pas d'accord avec eux mais ils m'ont soutenu que si.Par contre dans leur devis pose gratuite que du matériels pour gonfler le crédit d'impôts.J'ai conseillé à mes voisins de ne pas passer par cette entreprise.
erfi
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1 avril 2009
28 mai 2008 à 20:17
28 mai 2008 à 20:17
Certains commerciaux peu scrupuleux sont prêts à tout pour toucher leur commission...Quant à 25% sur les UI, je ne sais pas d'ou ils sortent ça...hallucinant !!!!
Tes voisins ont eu raison d'aller demander d'autres avis amha
Tes voisins ont eu raison d'aller demander d'autres avis amha
hugo08
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erfi
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1 avril 2009
28 mai 2008 à 20:55
28 mai 2008 à 20:55
Il m'ont montré un texte de loi qui parlait de 25% de crédit d'impôts sur certains componsants dans un paragraphe sur les pac air/air mais je n'y ai pas trop prêté attention.Par contre ils m'avaient informé que j'aurai une mauvaise surprise en septembre et que je ne toucherai que 50% sur la pompe et non la totalité du matériel pour mon installation datant d'avant le 11 juillet 2007 et la il s'avère qu'ils avaient bien raison.Pourtant j'ai retrouvé 3 devis de différentes entreprises que j'avais contacté l'année dernière et sur chaque ils avaient tous calculé mon crédit d'impôts qui correspondait à 50% de la totalité du matériel.J'attend le mois de septembre et je verrai bien mais je ne me fait pas trop d'illusion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...