Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
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- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
Bonjour à tous,
Cas du 38 (plus particulièrement de Grenoble)!
J'ai eu mon rdv comme prévu un controleur fort sympathique. Le problème de la certification est résolu. Il suffira que l'on fournisse le certificat pour annuler le redressement.
Par contre subsiste le redressement pour les unités intérieures. Le controleur m'a dit que le problème se posait pour tout le monde à Grenoble (dans tout le 38?) sur décision du directeur des impôts (donc ça vient de haut). D'après le controleur, c'est une nouvelle interprétation de la loi (avec il ne semblait pas d'accord d'ailleurs). Donc c'est pas gagné c'est les consignes d'en haut!
Ca commence à poser des problemes d'effectifs dans les centres d'impots car nous ne sommes pas les seuls à nous faire redresser, il nous a dit qu'il faisait aussi la chasse sur d'autres types de crédit d'impôt où la loi peut-être mal interprétée...
d'ailleurs dans la salle d'attente, un tract pour les grèves en cours dont les revendications disaient à quelque chose près: "on nous met la pression pour nous concentrer sur le redressement des particuliers au détriments de la lutte contre la fraude fiscale d'envergure"
tout ça pour dire qu'il faut se regrouper pour essayer de gagner, si vous avez une idée pour toucher toutes les personnes concernées?
Cas du 38 (plus particulièrement de Grenoble)!
J'ai eu mon rdv comme prévu un controleur fort sympathique. Le problème de la certification est résolu. Il suffira que l'on fournisse le certificat pour annuler le redressement.
Par contre subsiste le redressement pour les unités intérieures. Le controleur m'a dit que le problème se posait pour tout le monde à Grenoble (dans tout le 38?) sur décision du directeur des impôts (donc ça vient de haut). D'après le controleur, c'est une nouvelle interprétation de la loi (avec il ne semblait pas d'accord d'ailleurs). Donc c'est pas gagné c'est les consignes d'en haut!
Ca commence à poser des problemes d'effectifs dans les centres d'impots car nous ne sommes pas les seuls à nous faire redresser, il nous a dit qu'il faisait aussi la chasse sur d'autres types de crédit d'impôt où la loi peut-être mal interprétée...
d'ailleurs dans la salle d'attente, un tract pour les grèves en cours dont les revendications disaient à quelque chose près: "on nous met la pression pour nous concentrer sur le redressement des particuliers au détriments de la lutte contre la fraude fiscale d'envergure"
tout ça pour dire qu'il faut se regrouper pour essayer de gagner, si vous avez une idée pour toucher toutes les personnes concernées?
J'ai lu tous les commentaires, j'ai eu une réduction d'impôt de 50% sur l'ensemble des fourniture d'un chauffage réversible air/air multisplit travaux finis et réglés à une entreprise spécialisée ( donc qui devait connaître les réductions fiscales du moment) en Avril 2006, à l'époque j'avais dû me renseigner aux service des impôts pour qu'on m'indique ce qui était déductible et quel organisme était habilité à vérifier l'installation (il n'y avait rien de clair ) .
Je viens de me signaler au service des impôts dont je dépends car en plus j'avais omis de mettre la TVA à 5.5 sur mes dépenses de fourniture et il m'a été conseillé de ne pas faire de réclamation car la réduction d'impôt n'était que sur l'unité extérieure depuis 2005!
Je suis donc dans l'expectative de recevoir ou non un redressement fiscal que je contesterai puisque c'est en 2007 que la loi a été modifiée.
La pompe à chaleur c'est aussi la pompe à fric pour les caisses vides.
Je viens de me signaler au service des impôts dont je dépends car en plus j'avais omis de mettre la TVA à 5.5 sur mes dépenses de fourniture et il m'a été conseillé de ne pas faire de réclamation car la réduction d'impôt n'était que sur l'unité extérieure depuis 2005!
Je suis donc dans l'expectative de recevoir ou non un redressement fiscal que je contesterai puisque c'est en 2007 que la loi a été modifiée.
La pompe à chaleur c'est aussi la pompe à fric pour les caisses vides.
Bonjour à tous.
C'est juste une prise de contact et présentation rapide de ma situation vis-à-vis de notre problème.
Pose de la PAC en Juillet 2005 avec déclaration sur 2006.
En Février de cette année 1ére lettre du DGI de l'Isére me demandant des justificatifs sur mon installation et ce avant la fin du mois.
En ce moment j'attends la facture détaillée de mon installateur "SWEETAIR" sur saint-martin-d'hères.
A ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autre comme Net-iris, tout les départements sont impactés.
Cependant ne serait-il pas judicieux d'essayer de se rencontrer par département ou région pour des échanges de documents, formulations de courrier et autres?
voici mon adresse mail:grosyeux888@aol.com. J'èspère que ce forum est moins restrictif que net-iris pour les divulgations en ligne.
En attendant de reprendre contact avec la communauté et de recevoir les premiers retours sur mon idée, je vous salue cordialement.
P.S merci de me faire parvenir la pétition.
C'est juste une prise de contact et présentation rapide de ma situation vis-à-vis de notre problème.
Pose de la PAC en Juillet 2005 avec déclaration sur 2006.
En Février de cette année 1ére lettre du DGI de l'Isére me demandant des justificatifs sur mon installation et ce avant la fin du mois.
En ce moment j'attends la facture détaillée de mon installateur "SWEETAIR" sur saint-martin-d'hères.
A ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autre comme Net-iris, tout les départements sont impactés.
Cependant ne serait-il pas judicieux d'essayer de se rencontrer par département ou région pour des échanges de documents, formulations de courrier et autres?
voici mon adresse mail:grosyeux888@aol.com. J'èspère que ce forum est moins restrictif que net-iris pour les divulgations en ligne.
En attendant de reprendre contact avec la communauté et de recevoir les premiers retours sur mon idée, je vous salue cordialement.
P.S merci de me faire parvenir la pétition.
bonjour,
sofia 37 je suis d'accord pour contacter france info mais avez vous un contact ou des coordonnées afin de regrouper sur un même interlocuteur. merci
sofia 37 je suis d'accord pour contacter france info mais avez vous un contact ou des coordonnées afin de regrouper sur un même interlocuteur. merci
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Tous a vos claviers SVP.
J'ai peut-être l'occasion d'être entendu par une grande chaîne demain matin alors il me faudrait le plus de coordonnées possible car la télévision ne fais jamais d'article sans interview et preuves. Je compte sur vous et je vous tiendrai au courant.
J'ai peut-être l'occasion d'être entendu par une grande chaîne demain matin alors il me faudrait le plus de coordonnées possible car la télévision ne fais jamais d'article sans interview et preuves. Je compte sur vous et je vous tiendrai au courant.
Bonsoir a tous,
Je n'ais malheureusement les coordonnées personnelles que d'isab17. Quatres autres sont des adresses mails et je ne sais pas si ça suffira.
Je n'ais malheureusement les coordonnées personnelles que d'isab17. Quatres autres sont des adresses mails et je ne sais pas si ça suffira.
dj06 merci de cette info car la nous avons une preuve ecrite des impots
Serait il possible d avoir une copie de tes echanges? C'est a dire soit un scan du courrier ou un screen des emails que tu a recu avec le nom de l expediteur.
Leurs reponses valent de l or me semble t il surtout la derniere
BRAVO et merci de la voir partage
Serait il possible d avoir une copie de tes echanges? C'est a dire soit un scan du courrier ou un screen des emails que tu a recu avec le nom de l expediteur.
Leurs reponses valent de l or me semble t il surtout la derniere
BRAVO et merci de la voir partage
Le mail sa devrait marcher si biensur on vois l emetteur du mail car il ne pourront pas dire que ca ne viennent pas de chez eux.
Nickel sofia37
Nickel sofia37
Bonjour,
Un article est paru dans l'Ardennais/l'Union ce matin concernant notre problème. Je vous mets le lien vers l'article dès qu'il est en ligne.
Bonne journée
Camcat
Un article est paru dans l'Ardennais/l'Union ce matin concernant notre problème. Je vous mets le lien vers l'article dès qu'il est en ligne.
Bonne journée
Camcat
Après avoir installé une pompe à chaleur en mai 2007, j'ai fais ma déclaration d'impôts lundi, et voilà qu'aujourd'hui je tombe sur ce forum.......c'est abérant!!!!!!
Vraiment marre qu'on soit prit pour des vaches à lait en France!!!
j'ai demandé une pétition à isabd17
Vraiment marre qu'on soit prit pour des vaches à lait en France!!!
j'ai demandé une pétition à isabd17
L'autre forum (net iris) ayant été fermé (vive la démocratie !!!), je m'inscris ici..Mon pseudo là bas était Bono
Je vois que les choses bougent d'un peu partout et, il me semble, dans le bon sens...Je suis cela avec le plus grand intérêt, car, personnellement, j'ai fait faire une installation gainable en 2006, ai touché le CI durant l'été 2007, et en suivant les divers débats, je me sens comme un condamné en sursis....
J'espère, pour vous, pour moi, et pour les autres à venir, que vous obtiendrez gain de cause !!!!
Je vois que les choses bougent d'un peu partout et, il me semble, dans le bon sens...Je suis cela avec le plus grand intérêt, car, personnellement, j'ai fait faire une installation gainable en 2006, ai touché le CI durant l'été 2007, et en suivant les divers débats, je me sens comme un condamné en sursis....
J'espère, pour vous, pour moi, et pour les autres à venir, que vous obtiendrez gain de cause !!!!
Le forum net-iris n'a pas toujours très démocratique. Nous avons eu plusieurs fois des menaces comme quoi la discussion allait être fermée (merci monsieur Bonne volonté). Ils m'avaient proposé en message personnel de monter un groupe de travail, je ne sais pas si d'autres avaient eu la même proposition. (Je n'avais pas encore donné de réponses )J'espère que toutes les personnes inscrites sur net iris avaient connaissance de ce deuxième forum. J'ai plusieurs adresses messageries perso, je vais essayer de voir les personnes que je peux recontacter. si certains d'entre vous étaient sur ce forum sous un autre pseudonyme faites le moi savoir pour me limiter mes recherches d'adresses messageries.
En toute franchise, et comme je l'ai dit là bas, il n'est pas responsable de ce qu'il vous arrive....Certes ses réponses ne font pas plaisir, mais il faut tout de même admettre, en toute honnêteté, que ses réponses tiennent la route dans l'ensemble, et vous préparaient à l'argumentation de votre CDI....Je pense qu'il est dommage de s'être séparé d'une mine d'informations et d'argumentations....
Je crois qu'il aurait mieux valu argumenter, sans l'agresser personnellement (car je reste persuadé qu'il n'y est pour rien, lui, en tant qu'Homme)....Arf, diplomatie, diplomatie....:d
De toutes façons, on peut continuer ici et, il est vrai que ces deux forums faisaient double emploi...Je préfère largement plus l'ouverture d'esprit de celui là, qui est moins restrictif !!!!
Bref, on n'est pas là pour discuter de Bonnevolonté...mais pour faire avance le problème !!!
Bravos déja aux initiatives des uns et des autres ici !!
PS : je ne suis absolument pas des impots, et je suis très largement de votre coté ;)...
Je crois qu'il aurait mieux valu argumenter, sans l'agresser personnellement (car je reste persuadé qu'il n'y est pour rien, lui, en tant qu'Homme)....Arf, diplomatie, diplomatie....:d
De toutes façons, on peut continuer ici et, il est vrai que ces deux forums faisaient double emploi...Je préfère largement plus l'ouverture d'esprit de celui là, qui est moins restrictif !!!!
Bref, on n'est pas là pour discuter de Bonnevolonté...mais pour faire avance le problème !!!
Bravos déja aux initiatives des uns et des autres ici !!
PS : je ne suis absolument pas des impots, et je suis très largement de votre coté ;)...
bonsoir,
moi aussi j'étais sur net iris et j'ai osé demander où était passé notre "ami" bonne volonté bonjour la réponse enfin ici j'espère qu'il ne viendra pas on croise les doigts...... et sofia37 j'ai eu le temps de lira votre réponse à cette personne et merci de l'avoir fait car elle me stressait de plus en plus et je n'aimais pas sa façon de nous répondre lorsqu'on ne comprenait pas ses propos !!!!! (j'espère que ce n'est mon inspecteur des impots)
bref, je me présente sur ce forum pour le moment je n'ai pas eu de redressement car j'ai ma pompe à chaleur (qui fonctionne très bien d'ailleurs et qui consomme peu) que depuis avril 07 donc hier j'ai fait ma déclaration d'impot et j'ai déclaré mes quatres unités interieures + mes deux moteurs on verra bien cet été le résultat mais j'espère avoir le crédit d'impot qu'on a prévu et que pour vous tout ira mieux !!!!!!! bon courage et la discution continue !!!
moi aussi j'étais sur net iris et j'ai osé demander où était passé notre "ami" bonne volonté bonjour la réponse enfin ici j'espère qu'il ne viendra pas on croise les doigts...... et sofia37 j'ai eu le temps de lira votre réponse à cette personne et merci de l'avoir fait car elle me stressait de plus en plus et je n'aimais pas sa façon de nous répondre lorsqu'on ne comprenait pas ses propos !!!!! (j'espère que ce n'est mon inspecteur des impots)
bref, je me présente sur ce forum pour le moment je n'ai pas eu de redressement car j'ai ma pompe à chaleur (qui fonctionne très bien d'ailleurs et qui consomme peu) que depuis avril 07 donc hier j'ai fait ma déclaration d'impot et j'ai déclaré mes quatres unités interieures + mes deux moteurs on verra bien cet été le résultat mais j'espère avoir le crédit d'impot qu'on a prévu et que pour vous tout ira mieux !!!!!!! bon courage et la discution continue !!!
Bonjour cécilou16,
"(j'espère que ce n'est mon inspecteur des impots)"
J'ai bien l'impression que c'était bien plus que ça et je croise les doigts moi aussi. On peut apporter des réponses (qui ne font pas plaisir) mais d'une manière neutre et sans animosité. Là, ce n'était pas le cas. Et je suis persuader que l'on ne va pas tarder à le revoir et peut-être sous un autre pseudonyme.
Je ne sais pas si ce sont des gens du Forum mais je voudrai remercier et félicité les personnes qui ont alerter "Union" et grâce a qui cet article est parue aujourd'hui :
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/136752/
Continuons tous ensemble les actions, il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin.
"(j'espère que ce n'est mon inspecteur des impots)"
J'ai bien l'impression que c'était bien plus que ça et je croise les doigts moi aussi. On peut apporter des réponses (qui ne font pas plaisir) mais d'une manière neutre et sans animosité. Là, ce n'était pas le cas. Et je suis persuader que l'on ne va pas tarder à le revoir et peut-être sous un autre pseudonyme.
Je ne sais pas si ce sont des gens du Forum mais je voudrai remercier et félicité les personnes qui ont alerter "Union" et grâce a qui cet article est parue aujourd'hui :
http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/13/article/136752/
Continuons tous ensemble les actions, il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin.
Bonjour,
C'est moi qui suis à l'origine de cet article et nous sommes assaillis de coups de téléphone de contribuables concernés !!!
donc je donne les infos pour venir sur le forum et contacter l'association de consommateurs (par contre, petit bémol : l'accueil a été très mitigé la-bas ! on a dit à plusieurs personnes que les cas du département 34 seront prioritaires et que les autres ça ne servait à rien d'envoyer les dossiers !)
j'espèr que ça aidera et que ça fera boule de neige !
camcat
C'est moi qui suis à l'origine de cet article et nous sommes assaillis de coups de téléphone de contribuables concernés !!!
donc je donne les infos pour venir sur le forum et contacter l'association de consommateurs (par contre, petit bémol : l'accueil a été très mitigé la-bas ! on a dit à plusieurs personnes que les cas du département 34 seront prioritaires et que les autres ça ne servait à rien d'envoyer les dossiers !)
j'espèr que ça aidera et que ça fera boule de neige !
camcat
Bonsoir !
l'accueil dont je parle est celui de l'association de consommateur dans le 34 ... apparemment il a été répondu aux gens du 08 qui les ont contacté aujourd'hui que les dossiers des habitants du 34 étaient prioritaires et que les personnes là-bas ne travaillaient pas pour les autres départements ...
cela contredit le discours de Mme BARO donc j'espère qu'il s'agit juste d'un malentendu et qu'il y a bien une action nationale en cours pour tous les contribuables qui souhaitent s'y joindre
j'espère que mon message est plus clair cette fois ...
Bonne soirée
camcat
l'accueil dont je parle est celui de l'association de consommateur dans le 34 ... apparemment il a été répondu aux gens du 08 qui les ont contacté aujourd'hui que les dossiers des habitants du 34 étaient prioritaires et que les personnes là-bas ne travaillaient pas pour les autres départements ...
cela contredit le discours de Mme BARO donc j'espère qu'il s'agit juste d'un malentendu et qu'il y a bien une action nationale en cours pour tous les contribuables qui souhaitent s'y joindre
j'espère que mon message est plus clair cette fois ...
Bonne soirée
camcat
bonsoir camcat et encore bravo pour avoir réussi à faire publier votre histoire. Pour l'association je pense aussi qu'il doit s'agit d'un malentendu. J'ai eu moi même Mme Baro plusieurs fois au téléphone, elle a pris les infos de mon dossier et pourtant je suis du 45. A moins que depuis hier elle est eu des instructions contraires, elle devait se charger de regrouper les dossiers des gens dans notre cas et faire une synthèse pour que cela remonte au siège à Paris. Et là c'est eux qui doivent décider de l'action qui peut être faite. A son niveau, elle essaye vraiment de nous aider mais malheureusement la finalité ne dépend pas d'elle.
bonne soirée
annyve
bonne soirée
annyve
Voici les coordonnées du pendant de l'asso citée dans le forum avec Mme Baro, pour le 38.
Je ne les ai pas encore appelé je vous tiens au courant. Faites en de même si vous les joignez avant moi.
CLCV 38, consommation, logement, cadre de vie
Buts et activités:
Informer, conseiller, défendre, regrouper, représenter dans le domaine du logement, de la consommation.
Public concerné:
Locataires du secteur social ou privé, accédant à la propriété, copropriétaires.
Président : Philippe Garidou
Adresse : CLCV 38, 2, rue Louis Lachenal, 38100 Grenoble.
Permanences:
6, rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble.
Téléphone : 04 76 22 06 38
Fax : 04 76 22 88 41
Courriel : clcv@wanadoo.fr
Je ne les ai pas encore appelé je vous tiens au courant. Faites en de même si vous les joignez avant moi.
CLCV 38, consommation, logement, cadre de vie
Buts et activités:
Informer, conseiller, défendre, regrouper, représenter dans le domaine du logement, de la consommation.
Public concerné:
Locataires du secteur social ou privé, accédant à la propriété, copropriétaires.
Président : Philippe Garidou
Adresse : CLCV 38, 2, rue Louis Lachenal, 38100 Grenoble.
Permanences:
6, rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble.
Téléphone : 04 76 22 06 38
Fax : 04 76 22 88 41
Courriel : clcv@wanadoo.fr
Re bonjour,
je vous copie/colle le texte de la lettre que j'envoie à tous les élus de ma région :
Objet :
Procédure de rectification massive par le Trésor Public
Monsieur,
Nous vous sollicitons aujourd’hui car nous rencontrons une situation aberrante avec le Trésor Public comme de nombreux contribuables français.
En effet, en 2005 et 2006, l’Etat a fait une véritable campagne de publicité pour inciter les contribuables français à investir dans des systèmes de chauffage répondant à des critères précis en termes d’économie d’énergie et de développement durable. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement au système de pompe à chaleur air/air pour lequel a été instauré un crédit d’impôt équivalent à 50 % du matériel (hors pose) selon le décret n° 5 B-17-06.
L’installation de ce matériel a été réalisée en mai 2006 conformément aux dispositions prévues dans ce décret et nous avons donc sollicité et obtenu le crédit d’impôt correspondant à réception de notre avis d’imposition pour l’année 2006 (versé en septembre 2007).
Mais, en janvier 2008, nous recevons de la part du Centre des Impôts de Charleville-Mézières un courrier de « Proposition de rectification » nous expliquant que, finalement, nous n’avons pas droit à cette somme mais uniquement à la moitié car un décret publié en juillet 2007 (soit plus d’un an après l’installation de notre matériel) sous le n° 5 B-17-07 restreint le matériel éligible.
Malgré nos contestations, le Trésor Public maintient sa position et nous devons donc rembourser plus de 4 000 € (dont 10 % de majoration pour déclaration frauduleuse !). nous avons décidé de saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour tenter d’avoir gain de cause.
Nous ne sommes malheureusement pas les seuls dans cette situation, tous les contribuables qui ont procédé à l’installation d’un matériel similaire entre 2005 et juillet 2007 sont soumis à ces procédures de rectification.
Nous joignons à notre courrier le dossier complet des échanges avec le Trésor Public ainsi qu’un article paru à ce sujet dans la presse locale et la pétition qui circule actuellement sur Internet pour essayer de faire entendre notre voix auprès du gouvernement.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien accordé à notre situation et vous prions d’agréer, Monsieur xxx, l’expression de notre considération distinguée.
si ça peut vous aider (car j'avoue j'ai peiné sur la rédaction :-p )
je vous copie/colle le texte de la lettre que j'envoie à tous les élus de ma région :
Objet :
Procédure de rectification massive par le Trésor Public
Monsieur,
Nous vous sollicitons aujourd’hui car nous rencontrons une situation aberrante avec le Trésor Public comme de nombreux contribuables français.
En effet, en 2005 et 2006, l’Etat a fait une véritable campagne de publicité pour inciter les contribuables français à investir dans des systèmes de chauffage répondant à des critères précis en termes d’économie d’énergie et de développement durable. Nous nous sommes intéressés plus particulièrement au système de pompe à chaleur air/air pour lequel a été instauré un crédit d’impôt équivalent à 50 % du matériel (hors pose) selon le décret n° 5 B-17-06.
L’installation de ce matériel a été réalisée en mai 2006 conformément aux dispositions prévues dans ce décret et nous avons donc sollicité et obtenu le crédit d’impôt correspondant à réception de notre avis d’imposition pour l’année 2006 (versé en septembre 2007).
Mais, en janvier 2008, nous recevons de la part du Centre des Impôts de Charleville-Mézières un courrier de « Proposition de rectification » nous expliquant que, finalement, nous n’avons pas droit à cette somme mais uniquement à la moitié car un décret publié en juillet 2007 (soit plus d’un an après l’installation de notre matériel) sous le n° 5 B-17-07 restreint le matériel éligible.
Malgré nos contestations, le Trésor Public maintient sa position et nous devons donc rembourser plus de 4 000 € (dont 10 % de majoration pour déclaration frauduleuse !). nous avons décidé de saisir le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne pour tenter d’avoir gain de cause.
Nous ne sommes malheureusement pas les seuls dans cette situation, tous les contribuables qui ont procédé à l’installation d’un matériel similaire entre 2005 et juillet 2007 sont soumis à ces procédures de rectification.
Nous joignons à notre courrier le dossier complet des échanges avec le Trésor Public ainsi qu’un article paru à ce sujet dans la presse locale et la pétition qui circule actuellement sur Internet pour essayer de faire entendre notre voix auprès du gouvernement.
Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien accordé à notre situation et vous prions d’agréer, Monsieur xxx, l’expression de notre considération distinguée.
si ça peut vous aider (car j'avoue j'ai peiné sur la rédaction :-p )
Bonjour,
Je me permet juste de préciser que ce ne sont pas des décrets, mais des Bulletins Offciels des Impôts (BOI 5B-17-06 n°83 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 n° 88 du 11 juillet 2007) qui ont été publiés........
Décidemment le juridique est bien compliqué.
En tous les cas, merci pour cet exemple de lettre qui pourra sans doute servir de modèle de base à d'autres personnes.
Je me permet juste de préciser que ce ne sont pas des décrets, mais des Bulletins Offciels des Impôts (BOI 5B-17-06 n°83 du 18 mai 2006 et 5B-17-07 n° 88 du 11 juillet 2007) qui ont été publiés........
Décidemment le juridique est bien compliqué.
En tous les cas, merci pour cet exemple de lettre qui pourra sans doute servir de modèle de base à d'autres personnes.
J'ai eu beaucoup de demandes concernant la pétition, j'espère n'avoir oublier personne. Si certains d'entre vous ne l'ont pas reçue, recontacter moi par la messagerie privée ou directement par mon adresse e-mail que j'ai indiqué sur ce forum.
Si vous me contacter sur mon adresse e-mail, merci de me préciser votre surnom.
Si vous me contacter sur mon adresse e-mail, merci de me préciser votre surnom.
bonjour,
je ne vais pas bcp innovée, je suis dans la même situation de vous tous. installation de PAC Air/Air en juin 2006 (ttes les pièces à vivre de ma maison dc facture assez élévée) et là je viens de recevoir une douce lettre des impôts me reclamant une rectification de 3000 euros avec majoration et intérêt de retard tout ça parce que les UI ne sont pas prises en compte dans le crédit d'impôt....je voudrais rejoindre votre mouvement, signer la pétition pour essayer d'arrêter cette terrible injustice et foutage de gueule...merci de me la faire parvenir sur mon mail privé...bonne journée à vs
je ne vais pas bcp innovée, je suis dans la même situation de vous tous. installation de PAC Air/Air en juin 2006 (ttes les pièces à vivre de ma maison dc facture assez élévée) et là je viens de recevoir une douce lettre des impôts me reclamant une rectification de 3000 euros avec majoration et intérêt de retard tout ça parce que les UI ne sont pas prises en compte dans le crédit d'impôt....je voudrais rejoindre votre mouvement, signer la pétition pour essayer d'arrêter cette terrible injustice et foutage de gueule...merci de me la faire parvenir sur mon mail privé...bonne journée à vs
Bonjour , aujourdh'hui au courrier je viens de recevoir ma nouvelle déclaration d'impots sur les revenus 2006 qui est de toute évidence rectifiée. Donc je dois rembourser d'abord le trésor public et ensuite de poursuivre mon action,il me reste plus que le T.A sauf si nous arrivons par nos actions obtenir gain de cause. Cette déclaration est expédiée au CLCV du et rejoindra mon dossier . J'ai pris bonne note du courrier de CAMCAT et je vais le faire parvenir aux élus de ma région. Bon courage à tous et merci. Cordialement.
Bonsoir,
Juste pour vous informer que le dossier CLCV est arrivé à Paris :-)
Ca avance ! il ne faut pas lacher maintenant !!!!
Qu'en est-il de la pétition ? Isab17 => tu les centralises en retour aussi ou on les garde et on les enverra tous en même temps ?
bonne soirée
camcat
Juste pour vous informer que le dossier CLCV est arrivé à Paris :-)
Ca avance ! il ne faut pas lacher maintenant !!!!
Qu'en est-il de la pétition ? Isab17 => tu les centralises en retour aussi ou on les garde et on les enverra tous en même temps ?
bonne soirée
camcat
Bonjour,
J'ai fait installé ma clim réversible en oct 2005.
J'ai recu une lettre de demande de renseignements des impots en mai 2007 (facture de l'installation), suivi par une proposition de redressement en aout/sep 2007 citant la BOI du 11 juillet 2007.
Depuis, j'ai contesté au centre des impots, au conciliateur fiscal et au médiateur du MINEFI. Tous ont la même réponse: la BOI de juillet 2007 n'est qu'une "précision" d'où le côté rétroactif !
Aucun ne s'est non plus prononcé sur la mention extraite de la BOI et qui précise qu'en cas de litige, il sera retenu la solution la plus favorable pour le contribuable...
J'aimerais donc me joindre à vous (pétition, association, ...) afin que nous obtenions tous gain de cause sur cette absurdité.
Pourriez-vous me donner les informations nécessaires pour que je rejoigne vos rangs :)
Merci beaucoup et bravo pour vos démarches.
J'ai fait installé ma clim réversible en oct 2005.
J'ai recu une lettre de demande de renseignements des impots en mai 2007 (facture de l'installation), suivi par une proposition de redressement en aout/sep 2007 citant la BOI du 11 juillet 2007.
Depuis, j'ai contesté au centre des impots, au conciliateur fiscal et au médiateur du MINEFI. Tous ont la même réponse: la BOI de juillet 2007 n'est qu'une "précision" d'où le côté rétroactif !
Aucun ne s'est non plus prononcé sur la mention extraite de la BOI et qui précise qu'en cas de litige, il sera retenu la solution la plus favorable pour le contribuable...
J'aimerais donc me joindre à vous (pétition, association, ...) afin que nous obtenions tous gain de cause sur cette absurdité.
Pourriez-vous me donner les informations nécessaires pour que je rejoigne vos rangs :)
Merci beaucoup et bravo pour vos démarches.
Bonjour,
J'ai fait installer ma PAC (gainable) en juin 2007 et la facture date du 1er juillet 2007. En septembre j'ai fait venir un organisme qui m'a pris 200 euros pour controler la conformite de la clim avec la loi du credit d'impot. Je dois bientot faire ma déclaration d'impots et en lisant tous vos messages je ne sais vraiment pas quoi déclarer : le total moins la MO ou alors que l'unité exterieure, l'unité intérieure ? et quant est-il de tous les equipements (thermostats, gaines, grilles...)
J'ai fait installer ma PAC (gainable) en juin 2007 et la facture date du 1er juillet 2007. En septembre j'ai fait venir un organisme qui m'a pris 200 euros pour controler la conformite de la clim avec la loi du credit d'impot. Je dois bientot faire ma déclaration d'impots et en lisant tous vos messages je ne sais vraiment pas quoi déclarer : le total moins la MO ou alors que l'unité exterieure, l'unité intérieure ? et quant est-il de tous les equipements (thermostats, gaines, grilles...)
J'ai fait installer ma PAC (gainable)
Les PAC couramment installées sont: soit air/air, soit air/eau.
Le crédit d'impôt ne s'adresse pas de la même façon selon le cas.
Si votre PAC est une air/eau, vous déclarez le prix de la machine TTC (total du matériel moins la MO). Prenez soin de joindre la documentation qui prouve qu'elle rempli bien les conditions éligibles pour l'octroi du crédit (COP).
Même chose que précédemment sauf que seule la partie extérieure est prise en compte.
Les PAC couramment installées sont: soit air/air, soit air/eau.
Le crédit d'impôt ne s'adresse pas de la même façon selon le cas.
Si votre PAC est une air/eau, vous déclarez le prix de la machine TTC (total du matériel moins la MO). Prenez soin de joindre la documentation qui prouve qu'elle rempli bien les conditions éligibles pour l'octroi du crédit (COP).
Même chose que précédemment sauf que seule la partie extérieure est prise en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par conséquent elle doit être prise en considération.
L'une ne va pas sans l'autre.
Si l'unité extérieure est une machine capable d'économiser l'énergie, c'est précisément avec l'unité intérieure.
De plus, il faudrai que quelqu'un qui sache bien tourner ses phrases appelle les impots de Lille pour connaîtrre leurs positions sur ce redressement et obtenir une attestation si réponse positive.