Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx*air serv france - Forum carte bancaire
- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
Bonjour tous le monde. Je viens de voir aujourd'hui un reportage de la grande chaîne sur les éoliennes dans le journal de 13h. Demain, ce sera sur les panneaux solaires. Il faudrait les booster pour les pac !
Bonsoir à tous
Je vous laisse à votre tour les bombarder de mail car j'en ais envoyé 5 depuis le 10 mai 08, sans réaction. Par contre, on viens de me donner une piste. On m'a conseillé de contacter le président du Parti Socialiste, selon la personne, il n'y a que lui qui pourrait faire bouger les choses et médiatiser notre affaire. Quelqu'un l'a peut-être déjà fait ?
Je vous laisse à votre tour les bombarder de mail car j'en ais envoyé 5 depuis le 10 mai 08, sans réaction. Par contre, on viens de me donner une piste. On m'a conseillé de contacter le président du Parti Socialiste, selon la personne, il n'y a que lui qui pourrait faire bouger les choses et médiatiser notre affaire. Quelqu'un l'a peut-être déjà fait ?
Bonsoir mona54,
Je ne comprend pas Dans le BO du 11 juillet, il n'est pas écris "changement de doctrine" mais "aux différentes précisions doctrinales". Alors je n'arrive pas trop à suivre le fil de l'idée. Eclaire moi afin que je puisse m'en servir auprès de mes impots car je vais leur faire une lettre de Recontestation.
Aujourd'hui, j'ai envoyé un mail à deux députés Socialiste de ma région faute de ne pas avoir trouvé les coordonnées de François Hollande.
J-4 pour mon rendez vous avec un autre député Socialiste de ma région.
Merci
Je ne comprend pas Dans le BO du 11 juillet, il n'est pas écris "changement de doctrine" mais "aux différentes précisions doctrinales". Alors je n'arrive pas trop à suivre le fil de l'idée. Eclaire moi afin que je puisse m'en servir auprès de mes impots car je vais leur faire une lettre de Recontestation.
Aujourd'hui, j'ai envoyé un mail à deux députés Socialiste de ma région faute de ne pas avoir trouvé les coordonnées de François Hollande.
J-4 pour mon rendez vous avec un autre député Socialiste de ma région.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour mona54
je suis tout à fait d'accord avec vous quant au fait que c'est le seul point (la rétroactivité) qui sera discutable auprès du tribunal administrative. Pour le coté technique je pense que le tribunal n'est pas habilité. Ce que je voulais dire c'est que pour l'instant à mon niveau et pour ce que je vois sur le forum des réponses des impôts des différents départements c'est un argument qu'à leur niveau ils ne veulent pas entendre.
cordialement
je suis tout à fait d'accord avec vous quant au fait que c'est le seul point (la rétroactivité) qui sera discutable auprès du tribunal administrative. Pour le coté technique je pense que le tribunal n'est pas habilité. Ce que je voulais dire c'est que pour l'instant à mon niveau et pour ce que je vois sur le forum des réponses des impôts des différents départements c'est un argument qu'à leur niveau ils ne veulent pas entendre.
cordialement
Pour répondre à annyve1 : il est inutile, à mon avis, d'évoquer le problème technique lors des contestations du redressement.
Seule l'application de la loi fiscale, qui, dans notre cas, n'est pas respectée, doit être invoquée pour notre défense.
J'ai bien lu que toutes les personnes qui ont déjà subi un redressement ne recevaient pas d'avis favorable et c'est pour ça qu'il faut tenir bon. Il suffirait qu'un seul cas ait une réponse positive d'un tribunal administratif pour faire jurisprudence, du moins je l'espère...
Bonne journée à tous !
Seule l'application de la loi fiscale, qui, dans notre cas, n'est pas respectée, doit être invoquée pour notre défense.
J'ai bien lu que toutes les personnes qui ont déjà subi un redressement ne recevaient pas d'avis favorable et c'est pour ça qu'il faut tenir bon. Il suffirait qu'un seul cas ait une réponse positive d'un tribunal administratif pour faire jurisprudence, du moins je l'espère...
Bonne journée à tous !
pour les chaudières à granulés j'ai trouvé un forum où les personnes commencent à aflluer:
https://forums.futura-sciences.com/habitat-bioclimatique-isolation-chauffage/215378-redressement-fiscal-chaudiere-a-granules.html
Les personnes concernées peuvent rejoindre ce forum et lancer les mêmes procédures que nous. Cela aura encore plus de poids, le fond du problème étant le même.
https://forums.futura-sciences.com/habitat-bioclimatique-isolation-chauffage/215378-redressement-fiscal-chaudiere-a-granules.html
Les personnes concernées peuvent rejoindre ce forum et lancer les mêmes procédures que nous. Cela aura encore plus de poids, le fond du problème étant le même.
franckyfm ,tu peux essayer de charger le fichier sur un site hebergeur (exemple ZimaheZ) et puis mets le lien de ton fichier dans un message et le tour est joué.
https://zimagez.com/
charge ton fichier dans zimagez, puis copier coller le lien dans ton message le lien comme ci dessous
[url=http://www.zimagez.com/zimage/alamanieredebillyi.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/alamanieredebillyi.jpg[/img][/url]
A+
https://zimagez.com/
charge ton fichier dans zimagez, puis copier coller le lien dans ton message le lien comme ci dessous
[url=http://www.zimagez.com/zimage/alamanieredebillyi.php][img]http://www.zimagez.com/avatar/alamanieredebillyi.jpg[/img][/url]
A+
bonjour,
je ne voulais pas dire qu'il fallait invoquer le problème technique lors de nos courriers de contestation, je voulais juste signifier que si l'on arrivait à obtenir gain de cause (j'en rêve) de par le fait que les impôts appliquent une rétroactivité qui n'est pas légal, il n'en reste pas moins que pour les personnes ayant installées leur pac après le 11 juillet 2007 il n'est pas juste d'assimiler les unités intérieures à de simples radiateurs et à les retirer du crédit d'impôt.
je ne voulais pas dire qu'il fallait invoquer le problème technique lors de nos courriers de contestation, je voulais juste signifier que si l'on arrivait à obtenir gain de cause (j'en rêve) de par le fait que les impôts appliquent une rétroactivité qui n'est pas légal, il n'en reste pas moins que pour les personnes ayant installées leur pac après le 11 juillet 2007 il n'est pas juste d'assimiler les unités intérieures à de simples radiateurs et à les retirer du crédit d'impôt.
Bonjour GB 38,
vous conseillez d'envoyer notre dossier au CLCV. J'ai essayé de les contacter à Grenoble en leur laissant un message vocal.
Je n'ai pas eu de nouvelles, malgré quelques rappels.
Avez-vous un contact à me communiquer SVP?
J'ai connu le meêm problème que tous membres de ce forum à savoir un redressement fiscal sur notre système de pompe à chaleur air/air.
Merci de votre retour
Cordialement
Anis BOUSBIH
vous conseillez d'envoyer notre dossier au CLCV. J'ai essayé de les contacter à Grenoble en leur laissant un message vocal.
Je n'ai pas eu de nouvelles, malgré quelques rappels.
Avez-vous un contact à me communiquer SVP?
J'ai connu le meêm problème que tous membres de ce forum à savoir un redressement fiscal sur notre système de pompe à chaleur air/air.
Merci de votre retour
Cordialement
Anis BOUSBIH
Sur Grenoble vous pouvez demander Mme Eymery c'est elle qui s'occupe du dossier.
Elle est débordée mais votre dossier est pris en compte et centralisé au niveau national.
vous pouvez la joindre aussi par mai (ne vous étonnez pas si il n'y a pas de réponse, le dossier est traité quand même.
Marie-Jeanne Eymery : mjeymery.clcv38@free.fr
D'autre part il y a des horaires d'ouverture, rappeler à ces horaires. Il vaut mieux être pro-actif ces gens là sont débordés.
Je me permets de vous poussez à envoyer des courrier aux journaux régionaux et surtout aux élus: Destot, Migaud, Les verts, etc... Plus on sera nombreux plus cela aura du poids on ne peut pas seulement se reposer sur la CLCV et attendre.
Elle est débordée mais votre dossier est pris en compte et centralisé au niveau national.
vous pouvez la joindre aussi par mai (ne vous étonnez pas si il n'y a pas de réponse, le dossier est traité quand même.
Marie-Jeanne Eymery : mjeymery.clcv38@free.fr
D'autre part il y a des horaires d'ouverture, rappeler à ces horaires. Il vaut mieux être pro-actif ces gens là sont débordés.
Je me permets de vous poussez à envoyer des courrier aux journaux régionaux et surtout aux élus: Destot, Migaud, Les verts, etc... Plus on sera nombreux plus cela aura du poids on ne peut pas seulement se reposer sur la CLCV et attendre.
bonjour
royan
je suis dans le même cas que vous tous moi c'est nouveau je viens tous juste de reçevoir la lettre recommandé
mon installation à était éffectué en octobre 2006.
pourriez-vous me faire parvenir la réponse des impôts qui indique que les unités intérieurs sont comprises dans le crédit d'impôt
adresse e-mail philippe02590@hotmail.fr
je réside en picardie dans l'aisne
j'ai rendez-vous au centre des impôts ce lundi 23 juin et au barreau ordre des avocats le 30 juin
il y aurait il une personne qui pourrait m'envoyez le texte du crédit d'impôt de 2006 et celui modifier de 2007 car sa serait bien pour voir avec l'avocat.
merçi d'avance
royan
je suis dans le même cas que vous tous moi c'est nouveau je viens tous juste de reçevoir la lettre recommandé
mon installation à était éffectué en octobre 2006.
pourriez-vous me faire parvenir la réponse des impôts qui indique que les unités intérieurs sont comprises dans le crédit d'impôt
adresse e-mail philippe02590@hotmail.fr
je réside en picardie dans l'aisne
j'ai rendez-vous au centre des impôts ce lundi 23 juin et au barreau ordre des avocats le 30 juin
il y aurait il une personne qui pourrait m'envoyez le texte du crédit d'impôt de 2006 et celui modifier de 2007 car sa serait bien pour voir avec l'avocat.
merçi d'avance
Bonjour,
il y a aussi les arrétés ministériels qui eux sont plus importants que les BOI qui devraient en découler et non pas être plus restrictifs.
Je n'ai rien à redire sur ces arrétés qui restent généralistes
SPLIT est un mot Anglais, mono ou multi-split peut être traduit par mono-séparé ou multi-séparé, s'agissant d'une PàC air/air elle est donc séparée avec son U Exterrieure et ses Unités intérieures.
la réponse à la question posée par le député M. BONO est donc pour moi une aberration ( reprise du texte du BOI de 7/07 dans la réponse.
Split n'étant pas Français, les BOI et les arrétés ministèriels sont à traduire pour être légaux car dans quelques années on ne saura plus ce que veut dire SPLIT.
il y a aussi les arrétés ministériels qui eux sont plus importants que les BOI qui devraient en découler et non pas être plus restrictifs.
Je n'ai rien à redire sur ces arrétés qui restent généralistes
SPLIT est un mot Anglais, mono ou multi-split peut être traduit par mono-séparé ou multi-séparé, s'agissant d'une PàC air/air elle est donc séparée avec son U Exterrieure et ses Unités intérieures.
la réponse à la question posée par le député M. BONO est donc pour moi une aberration ( reprise du texte du BOI de 7/07 dans la réponse.
Split n'étant pas Français, les BOI et les arrétés ministèriels sont à traduire pour être légaux car dans quelques années on ne saura plus ce que veut dire SPLIT.
Voici une définition boursière de SPLIT
Pour les PàC air/air, l'inconvénient c'est que l'état reprend la moitié du CI pour ne pas taxer des parachutes dorés....
Pour info mais c'est hors sujet.
>>Définition de SplitSignaler une erreur, apporter votre contribution à l'article Un split (littéralement division) est un événement qui se produit lorsqu’une entreprise cotée sur le Nasdaq (par exemple) modifie le nombre de titres composant son capital social.
Par exemple, lors d’un split 2-pour-1 (noté 2:1), l’’actionnaire possèdera en final 2 actions au lieu d’une.
Si le cours de l’action avant le split était à 50 $, il passe théoriquement après le split à 25 $ car la valorisation de la société n’a pas été affectée par cette opération. C’est en fait à un jeu d’écritures ou seul change le nombre d’actions en portefeuille mais pas la valeur du portefeuille. C’est comme lorsque vous échanger un billet de 20 euros contre 2 de 10 €. Vous avez 2 fois plus de billets, mais le montant reste identique.
Parfois un split classique est noté en ’pourcentage’. Ainsi un split 2:1 correspond à un split de 100% du titre. Un split de 50% correspond à un split 3:2, autrement dit pour 2 actions possédées, on vous en donne une supplémentaire, soit 50% en plus.
En théorie un split est un non-événement. La portion d’entreprise que représente chaque action s’en trouve réduite (ou augmentée s’il s’agit d’un split inverse), mais les porteurs disposent d’un nombre de titres suffisant pour que la valeur de leur portefeuille reste inchangée. Le jour du split, la valeur de l’action est ajustée de telle façon que la capitalisation totale de la société reste identique.
Il y a 4 dates importantes à surveiller lors d’un split :
La date à laquelle le Conseil d’Administration propose le split
La date à laquelle les actionnaires (Assemblée Générale) approuvent le split
La date d’enregistrement, c’est la date à laquelle on arrête les comptes et où l’on désigne les personnes concernées par le split.
La date de paiement ou d’application
Un split n’est valable que lorsqu’il a été entériné par un vote des actionnaires. Le conseil d’administration n’émet quant à lui qu’une recommandation.
Pour les PàC air/air, l'inconvénient c'est que l'état reprend la moitié du CI pour ne pas taxer des parachutes dorés....
Pour info mais c'est hors sujet.
>>Définition de SplitSignaler une erreur, apporter votre contribution à l'article Un split (littéralement division) est un événement qui se produit lorsqu’une entreprise cotée sur le Nasdaq (par exemple) modifie le nombre de titres composant son capital social.
Par exemple, lors d’un split 2-pour-1 (noté 2:1), l’’actionnaire possèdera en final 2 actions au lieu d’une.
Si le cours de l’action avant le split était à 50 $, il passe théoriquement après le split à 25 $ car la valorisation de la société n’a pas été affectée par cette opération. C’est en fait à un jeu d’écritures ou seul change le nombre d’actions en portefeuille mais pas la valeur du portefeuille. C’est comme lorsque vous échanger un billet de 20 euros contre 2 de 10 €. Vous avez 2 fois plus de billets, mais le montant reste identique.
Parfois un split classique est noté en ’pourcentage’. Ainsi un split 2:1 correspond à un split de 100% du titre. Un split de 50% correspond à un split 3:2, autrement dit pour 2 actions possédées, on vous en donne une supplémentaire, soit 50% en plus.
En théorie un split est un non-événement. La portion d’entreprise que représente chaque action s’en trouve réduite (ou augmentée s’il s’agit d’un split inverse), mais les porteurs disposent d’un nombre de titres suffisant pour que la valeur de leur portefeuille reste inchangée. Le jour du split, la valeur de l’action est ajustée de telle façon que la capitalisation totale de la société reste identique.
Il y a 4 dates importantes à surveiller lors d’un split :
La date à laquelle le Conseil d’Administration propose le split
La date à laquelle les actionnaires (Assemblée Générale) approuvent le split
La date d’enregistrement, c’est la date à laquelle on arrête les comptes et où l’on désigne les personnes concernées par le split.
La date de paiement ou d’application
Un split n’est valable que lorsqu’il a été entériné par un vote des actionnaires. Le conseil d’administration n’émet quant à lui qu’une recommandation.
Et voilà ! Maintenant l'Etat a trop donné de bonus aux acheteurs de voitures neuves. Qu'est-ce qu'il va nous pondre maintenant ! 200 millions d'euros à trouver : une nouvelle précision de loi rétroactive ?
Bonjour et toujours dans les digressions
Sachant qu'une voiture neuve consomme plus que ce qui est indiqué par le constructeur tant qu'elle n'a pas fait au moin 20 000 km je proposerais non pas une détaxe ou surtaxe, mais une taxe sur tous les véhicules neufs et proportionnelle à la consommation réelle contrôlée par un organisme agrée par l'état (genre APAVE ...) ...
En fait ce serait ce qu'il y a de plus juste et tout bénef pour l'état.
Sachant qu'une voiture neuve consomme plus que ce qui est indiqué par le constructeur tant qu'elle n'a pas fait au moin 20 000 km je proposerais non pas une détaxe ou surtaxe, mais une taxe sur tous les véhicules neufs et proportionnelle à la consommation réelle contrôlée par un organisme agrée par l'état (genre APAVE ...) ...
En fait ce serait ce qu'il y a de plus juste et tout bénef pour l'état.
Bjr à vous tous, moi aussi j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un recommandé avec accusé de réception des impôts. Ce qu'il m'a déplus le plus c'est le caractère de la lettre, nous sommes comme des fraudeurs alors que je n'est fait que cocher une case sur ma déclaration de 2007 ouvrant au droit du crêdit d'impôt et fournir une facture. J'ai envoyé un recommandé au impôt, et hier un meil à la Présidence de la république, je pense que si nous faisions tous un meil à la Présidence, ils seront summergé de nos meil, et ne pourrons plus ignorer le scandale auquel nous devons tous faire face. Je cherche aussi a faire naitre le problème au pres des médiats. Il faut que l'on se tienne tous les coudes. lulu59
BONJOUR
JE VIEN D AVOIR UN REDRESSEMENT POUR MON INSTALLATION POMPE A CHALEUR DE 2005 JE VIEND DE SIGNER LA PETITION J AI ENVOYER UN DOSSIER COMPLER A NOTRE PRESIDENT ET J AI RECU UN REPONSE DE DISANT SOCCUPER DE MON DOSSIER MAIS JE DOUTE CAR JE CROIS QUE BEAUCOUP DE PERSONNE A FAIT LA MEME CHOSE
L ETAT LA PLUS GRANDE MAFIA
JE VIEN D AVOIR UN REDRESSEMENT POUR MON INSTALLATION POMPE A CHALEUR DE 2005 JE VIEND DE SIGNER LA PETITION J AI ENVOYER UN DOSSIER COMPLER A NOTRE PRESIDENT ET J AI RECU UN REPONSE DE DISANT SOCCUPER DE MON DOSSIER MAIS JE DOUTE CAR JE CROIS QUE BEAUCOUP DE PERSONNE A FAIT LA MEME CHOSE
L ETAT LA PLUS GRANDE MAFIA
Je me demande si l'état ne cherche pas à renflouer les caisses sur notre dos comme d'hab, j'ai fait un calcul simple nous sommes au moin 700 à être en redressement fiscale sans conté les familles qui ne sont pas ressensé, moi les 10% représente 200€ je suppose que pour un grand nombre d'entre vous c'est pareil alors donc 200€ X 700= 140000€..
Je suppose que c'est la colère qui me fait pester ainsi, nous nous sommes de la M... pour ces gents du gouvernement,
lulu59
Je suppose que c'est la colère qui me fait pester ainsi, nous nous sommes de la M... pour ces gents du gouvernement,
lulu59
pas de panique, il me semble que la chanteuse CARLA, sponsorisée par France Inter, aurait fait don de ses droits d'auteur à des oeuvres caritatives...
à 21 ans Jeannot le fils de son père hérite du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine...
Le CI d'impôts qu'on veut nous reprendre il faut bien qu'il serve à quelque chose...
à 21 ans Jeannot le fils de son père hérite du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine...
Le CI d'impôts qu'on veut nous reprendre il faut bien qu'il serve à quelque chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...