Redressement sur pompe à chaleur air-air
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A voir également:
- Redressement sur pompe à chaleur air-air
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892 réponses
j'ai fait installer une pompe à chaleur multisplit en juillet 2007 (facture du 10 juillet 2008).L'installateur me confirme que je dois recevoir 50% du montant de la facture sur les unités extérieur intérieur.j'ai l'attestation de controle final d'une installation de pompe à chaleur air-air par APAVE DU 26/09/2007 il me confirme aussi que je dois recevoir 50%extérieur et intérieur Je voudrais participer à la pétition et prendre contact avec l'association qui veut bien nous aider. Je suis dans le 77. merci de me répondre. à bientot
Cathy162
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4 juil. 2008 à 08:15
4 juil. 2008 à 08:15
Bonjour,
Pour Patice08
Lisez les pages de cette discussion, et vous verrez qu'il y a déjà des actions communes.
Avez vous signé la pétition ?
Si oui, ne vous privez pas de la faire connaître et de la faire signer autour de vous.
Pensez à contacter la CLCV, asociation qui regroupe les dossiers des redressés (son adresse est donnée dans les pages précédentes).
A tous,
Si vous n'avez pas encore laissé un message sur le site de FR3, faites le maintenant.
https://www.france.tv/france-3/
Il n'y a pas encore assez de témoignages pour que la chaîne "s'empare" du sujet et aille plus loin.
Je vous conseillerai de privliégier un témoignage sur votre redressement : parlez plutôt d'un cas personnel et évitez trop les généralités afin que les messages déposés soient considérés comme autant d'exemples de cette incohérence fiscale. C'est le nombre de redressements injustifiés qui peut déclencher une réaction de la chaîne ; si le problème l'interpelle, ne doutez pas qu'elle ira chercher les renseignements "techniques" complémentaires.
Petite info : j'ai déjà distribué 150 tracts : petits arrêts en allant faire les courses ou autres. Ca ne prend pas beaucoup de temps et l'info circule un peu ainsi ...
Pour Patice08
Lisez les pages de cette discussion, et vous verrez qu'il y a déjà des actions communes.
Avez vous signé la pétition ?
Si oui, ne vous privez pas de la faire connaître et de la faire signer autour de vous.
Pensez à contacter la CLCV, asociation qui regroupe les dossiers des redressés (son adresse est donnée dans les pages précédentes).
A tous,
Si vous n'avez pas encore laissé un message sur le site de FR3, faites le maintenant.
https://www.france.tv/france-3/
Il n'y a pas encore assez de témoignages pour que la chaîne "s'empare" du sujet et aille plus loin.
Je vous conseillerai de privliégier un témoignage sur votre redressement : parlez plutôt d'un cas personnel et évitez trop les généralités afin que les messages déposés soient considérés comme autant d'exemples de cette incohérence fiscale. C'est le nombre de redressements injustifiés qui peut déclencher une réaction de la chaîne ; si le problème l'interpelle, ne doutez pas qu'elle ira chercher les renseignements "techniques" complémentaires.
Petite info : j'ai déjà distribué 150 tracts : petits arrêts en allant faire les courses ou autres. Ca ne prend pas beaucoup de temps et l'info circule un peu ainsi ...
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 08:37
4 juil. 2008 à 08:37
pouvez vous m'envoyer un de ces tracts par mail ?
je sens que je vais innonder les boites ... je suis très remontée du coup ce matin (cf mon message plus bas !)
je sens que je vais innonder les boites ... je suis très remontée du coup ce matin (cf mon message plus bas !)
Elé
>
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 09:40
4 juil. 2008 à 09:40
Petite info aussi pour vous: mettez des affches sur vos voitures!!! avec les liens de votre pétition et de votre forum!
Nous nous faisons cela..en plus des tracts et autres...
redoublez d'imagination il faut faire eclater tout cela!!!!!
Nous nous faisons cela..en plus des tracts et autres...
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Sofia37
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4 juil. 2008 à 20:33
4 juil. 2008 à 20:33
Bonsoir cathy162,
Merci pour le gentil mail. Pour ma part, j'en suis à 165 tracts déposés
Merci pour le gentil mail. Pour ma part, j'en suis à 165 tracts déposés
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 08:33
4 juil. 2008 à 08:33
bonjour à tous,
je viens vous faire part de la réponse du médiateur de la république suite à notre entretien .... je ne vous mets que qq extraits
"suite à l'article de presse paru [...], cette affaire a été soumise à l'administration centrale. Le service juridique de la Fiscalité a confirmé la position prise par le centre des impôts."
"les pompes à chaleur avaient été initialement exclues du dispositif [...] pour les autres technologies, cette instruction faisait strictement une distinction entre équipements éligibles et base du crédit d'impôt. [...] l'instruction 5 b-17-06 du 18 mai 2006 a étendu le dispositif aux pompes à chaleur air/air."
"L'instruction 5B-17-07 du 11 juillet 2007 a rassemblé en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiées."
"Toutes instructions en cause ont toujours clairement distingué la définition de l'équipement éligible de celle relative à la base du crédit d'impôt. A cet égard, même si certains équipements sont indispensables pour le fonctionnement de la pompe à chaleur (quelle que soit la technologie employée), leur coût est exclu pour la détermination de la base du crédit d'impôt."
"Ainsi la base du crédit d'impôt définie dans l'instruction du 1er septembre 2005 n'a jamais été modifiée. cette base comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à contstituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."
"Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt n'inclut pas les appareils qui assurent la diffusion de la chaleur dans l'habitation [...]."
"S'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt quelle que soit la date de l'investissement (avant ou après la publication de l'instruction du 11 juillet 2007 - en ce sens : réponse ministérielle du 27 mai 2008 n°16013 JO Assemblée Nationale page 4485)."
"Dans ces conditions, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat des unités intérieures même si elles sont indubitablement indispensables au fonctionnement de l'équipement et que leur présence dans chaque pièce de vie de l'habitation est obligatoire pour rendre la pompe éligible au crédit d'impôt au sens de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts"
J'avais également présenté à ce monsieur, une réponse faite à un de nos collègues du forum dans laquelle on lui confirmait que TOUT était éligible
=> réponse = je ne peux pas faire valoir une réponse faite à un autre pour mon cas personnel "selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat en la matière, un contribuable ne peut se prévaloir que des réponses posées par lui-même pour bénéficier de la garantie prévue à l'article L 80 A du livre des procédures fiscales sur les changements de doctrine."
et par rapport au contenu => "il ne peut être constaté que la réponse est totalement erronée. En effet, quelle que soit la dénomination des consoles intérieures (condenseur, pompe auxiliaire, terminal multisplit, [...]) celles-ci ont pour objet principal de diffuser la chaleur, quand bien même elles assurent également, entre autres, la régulation de la température et la filtration de l'air ...Or, comme indiqué précédemment, le coût des émetteurs de chaleur est exclu de la base du crédit d'impôt"
CONCLUSION : MON DOSSIER N'AVANCE PAS !!! IL RECULE !!!! bon on a tjrs notre saisine au tribunal administratif en cours, espérons que ça se décante assez vite ...
sinon l'un d'entre vous sait-il en combien de mensualité maxi les impôts peuvent-ils étaler les paiements ?
Merci d'avance
Camcat
je viens vous faire part de la réponse du médiateur de la république suite à notre entretien .... je ne vous mets que qq extraits
"suite à l'article de presse paru [...], cette affaire a été soumise à l'administration centrale. Le service juridique de la Fiscalité a confirmé la position prise par le centre des impôts."
"les pompes à chaleur avaient été initialement exclues du dispositif [...] pour les autres technologies, cette instruction faisait strictement une distinction entre équipements éligibles et base du crédit d'impôt. [...] l'instruction 5 b-17-06 du 18 mai 2006 a étendu le dispositif aux pompes à chaleur air/air."
"L'instruction 5B-17-07 du 11 juillet 2007 a rassemblé en un seul document les différentes précisions doctrinales précédemment publiées."
"Toutes instructions en cause ont toujours clairement distingué la définition de l'équipement éligible de celle relative à la base du crédit d'impôt. A cet égard, même si certains équipements sont indispensables pour le fonctionnement de la pompe à chaleur (quelle que soit la technologie employée), leur coût est exclu pour la détermination de la base du crédit d'impôt."
"Ainsi la base du crédit d'impôt définie dans l'instruction du 1er septembre 2005 n'a jamais été modifiée. cette base comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à contstituer une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique."
"Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt n'inclut pas les appareils qui assurent la diffusion de la chaleur dans l'habitation [...]."
"S'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt quelle que soit la date de l'investissement (avant ou après la publication de l'instruction du 11 juillet 2007 - en ce sens : réponse ministérielle du 27 mai 2008 n°16013 JO Assemblée Nationale page 4485)."
"Dans ces conditions, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat des unités intérieures même si elles sont indubitablement indispensables au fonctionnement de l'équipement et que leur présence dans chaque pièce de vie de l'habitation est obligatoire pour rendre la pompe éligible au crédit d'impôt au sens de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts"
J'avais également présenté à ce monsieur, une réponse faite à un de nos collègues du forum dans laquelle on lui confirmait que TOUT était éligible
=> réponse = je ne peux pas faire valoir une réponse faite à un autre pour mon cas personnel "selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat en la matière, un contribuable ne peut se prévaloir que des réponses posées par lui-même pour bénéficier de la garantie prévue à l'article L 80 A du livre des procédures fiscales sur les changements de doctrine."
et par rapport au contenu => "il ne peut être constaté que la réponse est totalement erronée. En effet, quelle que soit la dénomination des consoles intérieures (condenseur, pompe auxiliaire, terminal multisplit, [...]) celles-ci ont pour objet principal de diffuser la chaleur, quand bien même elles assurent également, entre autres, la régulation de la température et la filtration de l'air ...Or, comme indiqué précédemment, le coût des émetteurs de chaleur est exclu de la base du crédit d'impôt"
CONCLUSION : MON DOSSIER N'AVANCE PAS !!! IL RECULE !!!! bon on a tjrs notre saisine au tribunal administratif en cours, espérons que ça se décante assez vite ...
sinon l'un d'entre vous sait-il en combien de mensualité maxi les impôts peuvent-ils étaler les paiements ?
Merci d'avance
Camcat
Pour ce qui est des mensualités, je ne veux pas vous faire peur...mais pour la prime à la mobilité, pour 1500€ c'est sur 6 mois! nombreux sont ceux qui touchent le smic et qui rembourse plus de 150€ par mois!! alors que Bercy nous à annoncé des mesures extrement favorable d'étalement!!! merci l'état!!!!!
Persi on me reclame 3000€ (1500€ pour moi et autant pour mon mari)...nous irons au tribunal administratif! Nous n'avons fait aucune erreur...
Persi on me reclame 3000€ (1500€ pour moi et autant pour mon mari)...nous irons au tribunal administratif! Nous n'avons fait aucune erreur...
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 08:42
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j'ai à nouveau laissé un commentaire sur le site du Figaro ... espérons qu'ils le publie cette fois !!!!
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Tita38
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29 mars 2009
4 juil. 2008 à 09:05
4 juil. 2008 à 09:05
Toujours rien sur le figaro de mon côté....je dois être banni.
Pour le crédit d'impôt mobilité, le contrôleur qui par ailleurs m'a confirmé qu'il ne comprenait pas pourquoi on nous redressait sur les PAC, m'a aussi parlé du CI mobilité. Il dit que les contribuables ont dans ce cas-ci mal lu les conditions à remplir et on oublié une histoire de distance....je ne sais quoi.
en tout cas pour lui qui était honnête autant il voyait une arnaque pour les PAC autant pas pour les CImobilité.
Pour résumé Elé, faites comme nous reliser bien attentivement tous les textes pour être sûr avant de tenter une action et d'être ridicule. Et voyez dans notre cas même avec les textes bien assimilés le ministère se permet de faire une interprétation.
Le pire c'est que la première fois avec l'argumentation du médiateur, le doute s'installe réellement:
l'unité intérieure fait partie du système on est d'accord mais c'est aussi un diffuseur de chaleur. Donc on interprète selon sa foi et pourquoi pas la mauvaise qui dit qu'un diffuseur ne doit pas être pris en compte.
En gros sauf un passage au tribunal avec un juge plutôt orienté contribuable pourra nous être favorable...une seule erreur de l'avocat ou un juge avec les idées un peu trop prêt du sommet...et c'est mort.
Continuons donc la pression.
ps: vous remarquerez que l'état a bien rodé son discours depuis que nous agissons...plus question de rétroactivité illégale, plus de litige. ils ne jouent plus que sur un mot...diffuseur!
Pour le crédit d'impôt mobilité, le contrôleur qui par ailleurs m'a confirmé qu'il ne comprenait pas pourquoi on nous redressait sur les PAC, m'a aussi parlé du CI mobilité. Il dit que les contribuables ont dans ce cas-ci mal lu les conditions à remplir et on oublié une histoire de distance....je ne sais quoi.
en tout cas pour lui qui était honnête autant il voyait une arnaque pour les PAC autant pas pour les CImobilité.
Pour résumé Elé, faites comme nous reliser bien attentivement tous les textes pour être sûr avant de tenter une action et d'être ridicule. Et voyez dans notre cas même avec les textes bien assimilés le ministère se permet de faire une interprétation.
Le pire c'est que la première fois avec l'argumentation du médiateur, le doute s'installe réellement:
l'unité intérieure fait partie du système on est d'accord mais c'est aussi un diffuseur de chaleur. Donc on interprète selon sa foi et pourquoi pas la mauvaise qui dit qu'un diffuseur ne doit pas être pris en compte.
En gros sauf un passage au tribunal avec un juge plutôt orienté contribuable pourra nous être favorable...une seule erreur de l'avocat ou un juge avec les idées un peu trop prêt du sommet...et c'est mort.
Continuons donc la pression.
ps: vous remarquerez que l'état a bien rodé son discours depuis que nous agissons...plus question de rétroactivité illégale, plus de litige. ils ne jouent plus que sur un mot...diffuseur!
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 09:25
4 juil. 2008 à 09:25
Je suis d'accord ... le seul "espoir" est maintenant des jugements de tribunaux en notre faveur ... MAIS dans mon cas perso, je n'ai pas d'assistance juridique donc pas de représentation par un avocat donc faut VRAIMENT un juge proche de ces concitoyens !!!
il ne faut tout de même pas désespérer !
je vais envoyer aussi un message à la CLCV avec la réponse du médiateur.
il ne faut tout de même pas désespérer !
je vais envoyer aussi un message à la CLCV avec la réponse du médiateur.
Heu entre nous, tu me demandes de relire les textes...et bien les textes de lois eux meme se contredisent! vous ne pensez pas qu'on en est à plus de 12 mois de bataille si nous avions des doutes et que nous n'avions pas tout verifier!!! Il y à trois imprimés différent pour notre cas, les remises gracieuse se font à la tete du client, certains meme ont des remises en deux heures seulement juste par mail sans aucune verification! les agents de impots eux meme se sont trompés et se trompent encore, la mesure n'est pas clair! Nous avons qd meme 17 questions posées à l'assemblée nationale par 16 députés et un senateurs!!!! si nous ne savions pas ce qu'on avance pensez vous que nous en serions là? et si les journaux s'ineterressent à nous pensez vous aussi que nous faisons une erreur????
lisez ca:
Notre problème est multiple et à ce jour nous avons relevé les 10 points de discorde suivants :
effet d'annonce du gouvernement Villepin,
dysfonctionnement du système informatique de l'administration fiscale,
manque de formation des agents des impôts,
problème de rédaction de l'imprimé de déclaration de revenus,
communication d'informations erronées sur les sites officiels,
ambiguïté de deux textes de loi qui rapportent le crédit mobilité,
non vérification des déclarations des contribuables par l'administration.
sous-traitance des renseignements téléphoniques fournis par les impôts.
inégalité fiscale des contribuables dans le traitement de leur redressement.
Non respect de la charte du contribuable.
Voilà et croyez nous, nous sommes une grosse équipe à travailler sur le sujet depuis de longs mois, et vous entendrez parler de nous très prochainement..vous allez être surpris de ce qui va se passer...nous allons taper fort!
lisez ca:
Notre problème est multiple et à ce jour nous avons relevé les 10 points de discorde suivants :
effet d'annonce du gouvernement Villepin,
dysfonctionnement du système informatique de l'administration fiscale,
manque de formation des agents des impôts,
problème de rédaction de l'imprimé de déclaration de revenus,
communication d'informations erronées sur les sites officiels,
ambiguïté de deux textes de loi qui rapportent le crédit mobilité,
non vérification des déclarations des contribuables par l'administration.
sous-traitance des renseignements téléphoniques fournis par les impôts.
inégalité fiscale des contribuables dans le traitement de leur redressement.
Non respect de la charte du contribuable.
Voilà et croyez nous, nous sommes une grosse équipe à travailler sur le sujet depuis de longs mois, et vous entendrez parler de nous très prochainement..vous allez être surpris de ce qui va se passer...nous allons taper fort!
camcat
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7 octobre 2008
>
Elé
4 juil. 2008 à 09:56
4 juil. 2008 à 09:56
bonjour,
je ne pense pas que le but de la réponse était de mettre en doute votre action bien au contraire ! mais simplement de signaler la complexité de ce type de dossier !
espérons que votre action aboutira et égoïstement souhaitons qu'elle crée un précédent qui puisse nous aider dans notre dossier !
si vous avez des pistes à nous proposer pour faire "éclater" notre affaire, surtout n'hésitez pas à nous les communiquer
bonne journée
camcat
je ne pense pas que le but de la réponse était de mettre en doute votre action bien au contraire ! mais simplement de signaler la complexité de ce type de dossier !
espérons que votre action aboutira et égoïstement souhaitons qu'elle crée un précédent qui puisse nous aider dans notre dossier !
si vous avez des pistes à nous proposer pour faire "éclater" notre affaire, surtout n'hésitez pas à nous les communiquer
bonne journée
camcat
Elé
>
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 10:24
4 juil. 2008 à 10:24
Des pistes nous en avons mais pour le moment la plus grosse je ne peux pas vous la communiquer pour le moment. Nous devons patienter!
Mais faites du bruit c'est tout ce que je peux vous dire!!!
Mais faites du bruit c'est tout ce que je peux vous dire!!!
Sofia37
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4 juil. 2008 à 23:28
4 juil. 2008 à 23:28
En réponse à Tita38 que je cite :
"ps: vous remarquerez que l'état a bien rodé son discours depuis que nous agissons...plus question de rétroactivité illégale, plus de litige. ils ne jouent plus que sur un mot...diffuseur!"
ça c'est vrai, on entend plus parler de litiges en cours
"ps: vous remarquerez que l'état a bien rodé son discours depuis que nous agissons...plus question de rétroactivité illégale, plus de litige. ils ne jouent plus que sur un mot...diffuseur!"
ça c'est vrai, on entend plus parler de litiges en cours
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 10:24
4 juil. 2008 à 10:24
Merci pour votre réponse Elé ! ici on m'a parlé d'étalement maxi sur 10 mois (comme les prélèvements IR en fait) mais on nous demande 4300 euros donc même sur 10 mois c'est ENORME !
Nous avons saisi le tribunal administratif mais la procédure peut durer 3 ou 4 ans avant qu'une décision ne soit rendue et cela ne suspend pas le paiement de la dette ....
donc ça commence à m'affoler surtout que je vais être en congé parental avec une sacrée perte de revenus :-/
Nous avons saisi le tribunal administratif mais la procédure peut durer 3 ou 4 ans avant qu'une décision ne soit rendue et cela ne suspend pas le paiement de la dette ....
donc ça commence à m'affoler surtout que je vais être en congé parental avec une sacrée perte de revenus :-/
Pour vous "rassurer" encore je suis au chomage dans deux mois, je dois donc 3000€, j'ai deux enfants en bas age ma demande de remise gracieuse à été rejetée...ils maintiennent les 3000€!!!
donc pendant le temps de la procédure profitez en pour mettre de l'argent de coté dès que vous le pouvez au cas où le tribunal ne soit pas en votre faveur...
donc pendant le temps de la procédure profitez en pour mettre de l'argent de coté dès que vous le pouvez au cas où le tribunal ne soit pas en votre faveur...
Tita38
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29 mars 2009
4 juil. 2008 à 13:47
4 juil. 2008 à 13:47
On ne s'affole pas Elé, je ne connais pas votre passif d'action, je disais juste que les dossiers sont complexes.
Au contraire nous vous soutenons. Et d'ailleurs si vous avez des canaux dont nous pourrions profiter nous sommes preneur.
Bon courage et bon we à tous malgre tout.
Au contraire nous vous soutenons. Et d'ailleurs si vous avez des canaux dont nous pourrions profiter nous sommes preneur.
Bon courage et bon we à tous malgre tout.
Cathy162
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19 avril 2010
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4 juil. 2008 à 14:24
4 juil. 2008 à 14:24
Pour ceux qui sont prêts à assurer la diffusion des tracts dont il a été plusieurs fois question dans cette discussion, je remets ci dessous le texte (ne pas oublier d'inclure les mentions "IPNS" et "ne pas jeter sur la voie publique").
Vous pouvez copier le texte et le coller dans un document sous Word.
Pour ma part, j'ai réussi à loger 2 fois le texte sur un format A4 ; 1 feuille contient ainsi 2 tracts (ben oui, il faut voir aussi le côté "coût" de ce tract : financier et écologique.Un format A4 pour un seul tract gaspille quand même du papier ...).
Si certains préfèrent que je leur envoie directement la version à imprimer, laissez moi un message.
Asurez vous même la diffusion de l'information dans un premier temps et continuez de contacter les médias pour qu'ils finissent par s'y interresser d'une manière constructive. (soyez optimistes, certains en parlent déjà même si ce n'est pas d'une manière géniale, mais le sujet existe pour eux donc il faut continuer à les interpeller)
-------------------------
Crédit d’impôt - Pompe à chaleur
Des contribuables ont reçu des crédits d’impôt pour l’installation de pompes à chaleur air/air ; les équipements ont été installés en 2005 et 2006.
Ce choix de mode de chauffage avait été fait dans un souci écologique et économique (énergétique et financier).
Au vu d’un texte publié le 11 juillet 2007, les services fiscaux ont envoyé à un certain nombre de ces contribuables un courrier leur demandant de reverser une partie de ces crédits.
Ces contribuables avaient fait leur déclaration selon les textes en vigueur au moment de l’installation des pompes à chaleur.
Ils estiment être redressés à tort.
Si vous êtes dans ce cas ou si vous souhaitez les soutenir :
Allez faire un tour sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Et sur le blog ouvert sur le sujet : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Signez et faites signer la pétition en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique
Vous pouvez copier le texte et le coller dans un document sous Word.
Pour ma part, j'ai réussi à loger 2 fois le texte sur un format A4 ; 1 feuille contient ainsi 2 tracts (ben oui, il faut voir aussi le côté "coût" de ce tract : financier et écologique.Un format A4 pour un seul tract gaspille quand même du papier ...).
Si certains préfèrent que je leur envoie directement la version à imprimer, laissez moi un message.
Asurez vous même la diffusion de l'information dans un premier temps et continuez de contacter les médias pour qu'ils finissent par s'y interresser d'une manière constructive. (soyez optimistes, certains en parlent déjà même si ce n'est pas d'une manière géniale, mais le sujet existe pour eux donc il faut continuer à les interpeller)
-------------------------
Crédit d’impôt - Pompe à chaleur
Des contribuables ont reçu des crédits d’impôt pour l’installation de pompes à chaleur air/air ; les équipements ont été installés en 2005 et 2006.
Ce choix de mode de chauffage avait été fait dans un souci écologique et économique (énergétique et financier).
Au vu d’un texte publié le 11 juillet 2007, les services fiscaux ont envoyé à un certain nombre de ces contribuables un courrier leur demandant de reverser une partie de ces crédits.
Ces contribuables avaient fait leur déclaration selon les textes en vigueur au moment de l’installation des pompes à chaleur.
Ils estiment être redressés à tort.
Si vous êtes dans ce cas ou si vous souhaitez les soutenir :
Allez faire un tour sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Et sur le blog ouvert sur le sujet : http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Signez et faites signer la pétition en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique
J'ai signé votre pétition tout simplement parce que j'estime que je suis concernée...pas directement mais comme je l'ai dit le pb est le meme au fond! j'ai mis votre lien sur notre forum...je les invite à signer votre pétition , faites en de même pour la notre il est encore temps!
C'est ici:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
Nous menons le meme combat, soutenons nous...signez vite la notre elle part la semaine prochaine, nous sommes plus avancé que vous et le temps nous est compté!
merci à vous et on continue ensemble!
C'est ici:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
Nous menons le meme combat, soutenons nous...signez vite la notre elle part la semaine prochaine, nous sommes plus avancé que vous et le temps nous est compté!
merci à vous et on continue ensemble!
camcat
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>
Elé
4 juil. 2008 à 17:27
4 juil. 2008 à 17:27
J'ai signé votre pétition et vous remercie d'avance de votre aide pour faire circuler la nôtre.
Bonne journée
Bonne journée
horobi
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Elé
5 juil. 2008 à 10:23
5 juil. 2008 à 10:23
en effet, il faut qu'on fasse bloc.
J'ai signé également votre pétition en ligne.
Si tout le monde va au tribunal administratif, ça risque de faire un beau merdier ...
J'ai signé également votre pétition en ligne.
Si tout le monde va au tribunal administratif, ça risque de faire un beau merdier ...
Elé
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horobi
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25 août 2008
6 juil. 2008 à 11:04
6 juil. 2008 à 11:04
Oui les tribunaux vont etre débordés!!!
vous vous les dernieres nouvelles? nous sommes en train de prouver l'inégalité fiscale!! les cdi sont en train de se mélanger les pinceaux et annulent à certains leur redressement alors que les conditions ne sont pas remplis..nous en avons de plus en plus de coup comme cela..attention nous guettons la moindre faille!! héhé
vous vous les dernieres nouvelles? nous sommes en train de prouver l'inégalité fiscale!! les cdi sont en train de se mélanger les pinceaux et annulent à certains leur redressement alors que les conditions ne sont pas remplis..nous en avons de plus en plus de coup comme cela..attention nous guettons la moindre faille!! héhé
camcat
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7 octobre 2008
4 juil. 2008 à 17:30
4 juil. 2008 à 17:30
merci Cathy !
j'ai imprimé une cinquantaine de feuille (donc 100 tracts) et je vais commencer la distribution dès demain matin
ne nous décourageons pas !
j'ai imprimé une cinquantaine de feuille (donc 100 tracts) et je vais commencer la distribution dès demain matin
ne nous décourageons pas !
j-p-v
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4 juillet 2008
4 juil. 2008 à 18:32
4 juil. 2008 à 18:32
bonjour. j'ai fait installer une pompe à chaleur air-air le 5 juillet 2007( la facture est datée du 10 juillet 2007 ). j'ai l'attestation de controle final d'une installation de pompe à chaleur air-air de l'APAVE du 26/09/2007.L' installateur et L'APAVE me comfirme que j'ai droit au crédit d'impot de50% sur les unités extérieures et intérieures. je dois attendre OCTOBRE POUR CONNAITRE MON REMBOUSEMENT. je suis d' accord pour signer la pétition et connaitre cette association pour nous aider car avec les impots c' est pot de terre contre pot de fer.
isab17
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9 octobre 2009
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4 juil. 2008 à 19:00
4 juil. 2008 à 19:00
J'avais déjà signé la pétition concernant le problème d'Elé depuis quelques jours.
Je vous remercie également de nous aider.
Je vous remercie également de nous aider.
j-p-v
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4 juillet 2008
4 juil. 2008 à 20:33
4 juil. 2008 à 20:33
Bonjour.j'ai fait installer une pompe à chaleur air-air le 05/07/2007 ma facture est datée du 10/07/2007.j'ai l'attestation de controle final d'une installation de pompe à chaleur air-air par L'APAVE datée du 26/09/2007.Linstallateur et L'APAVE me confirment que j'ai droit au crédit d'impot de 50% sur les unités extérieures et intérieures? je dois attendre le mois d' octobre 2008 pour connaitre la somme du crédit d'impot.je voudrais participer à la pétition et connaitre l'association qui peut nous aider. J-P-V 77
Cathy162
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4 juil. 2008 à 22:00
4 juil. 2008 à 22:00
Bonsoir j-p-v,
Pour la pétition, envoyez un mail à Isab17 (isabd17@lapost.net) en lui précisant votre surnom du forum. N'hésitez pas à la faire signer autour de vous.
Pour l'association, contactez la CLCV (Contact : CLCV - pac@clcv.org - 01 56 54 32 10). Vous pouvez allez lire entre autres un de leur messages page 12 pot 695.
Vous pouvez également distribuer des tracts. Le modèle à copier se trouve à la page 17 (vers la fin de la page). Si vous avez des soucis pour le trouver, faites moi signe et je vous l'enverrai par la messagerie du forum.
Bon courage dans votre attente.
Pour la pétition, envoyez un mail à Isab17 (isabd17@lapost.net) en lui précisant votre surnom du forum. N'hésitez pas à la faire signer autour de vous.
Pour l'association, contactez la CLCV (Contact : CLCV - pac@clcv.org - 01 56 54 32 10). Vous pouvez allez lire entre autres un de leur messages page 12 pot 695.
Vous pouvez également distribuer des tracts. Le modèle à copier se trouve à la page 17 (vers la fin de la page). Si vous avez des soucis pour le trouver, faites moi signe et je vous l'enverrai par la messagerie du forum.
Bon courage dans votre attente.
C’est ICI que l'on voit que notre cas n'est pas isolé, les chômeurs avec les pompes à chaleur et bientôt il y aura les redressés de la voiture verte pendant que Mo’ sieur Hulot perdurera à faire la publicité pour les 4x4 dans sa revue Ushuaia !
Le Nain n'a rien à faire des pauvres, encore moins de ceux issu de son électorat !
En tant que membre 'du forum' ou plutôt membre des redressés PAC, je qualifie les propos de Mo’ sieur Eric Woerst de propos de Père Fouettard. Rappelez-vous les cinquantenaires, lorsque l'on voulait jeter l’opprobre sur une communauté, sur une tranche d'âge, sur une catégorie de la population ou sur une profession, il y a 30 ou 40 ans, il était employé les mêmes méthodes. Faire courir des rumeurs sur la communauté à bannir.
De plus, nous avons presque tous pu constater, que les Agents du Fisc contacté par la plus part d'entre nous avant de signer l'acceptation du devis d'installation de nos PAC nous ont assurés que nous serions remboursé à 50 % du prix des matériels (unités extérieures, intérieures, tubes frigo majoré de 5.5% de TVA)
Donc, en résumé d'après Mo’ sieur Woerst, que je respecte ou non les consignes j'ai tord car je fais partie des crapules qui ont demandé un Crédit d'impôt et les installateurs qui m'ont fait croire à cette entourloupe sont eux aussi dans le même bateau. C’est un peu trop facile, l’Etat accorde un crédit d’impôt et revient dessus. Ca va avec le travailler plus pour gagner plus.
Exemple sorti de Marianne : Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 euros. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'IR.
Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 euros également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 euros de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à … 413 euros
La suite, Irrésistible, ici --->https://marianne2.fr/
Vous remarquerez, que nulle part, il n'est question du moindre remise en cause de l'interprétation première des Agents du Fisc (lorsqu’ils nous ont donné le feu vert pour l’installation de nos PAC ou autre) ni du moindre mea culpa de la part du fisc. Donc à ce niveau Mo’ sieur W ne fait aucunement marche arrière et il ni aura que notre pleine et entière pression pour le faire changer d'avis ou pour l'éjecter !
ALLEZ, CONTINUONS A NOUS UNIR ET A TAPER DANS LE TAS. LA BETE TREMBLE, FAUT LA FAIRE TOMBER.
Bon courage à tous. :cool:
Le Nain n'a rien à faire des pauvres, encore moins de ceux issu de son électorat !
En tant que membre 'du forum' ou plutôt membre des redressés PAC, je qualifie les propos de Mo’ sieur Eric Woerst de propos de Père Fouettard. Rappelez-vous les cinquantenaires, lorsque l'on voulait jeter l’opprobre sur une communauté, sur une tranche d'âge, sur une catégorie de la population ou sur une profession, il y a 30 ou 40 ans, il était employé les mêmes méthodes. Faire courir des rumeurs sur la communauté à bannir.
De plus, nous avons presque tous pu constater, que les Agents du Fisc contacté par la plus part d'entre nous avant de signer l'acceptation du devis d'installation de nos PAC nous ont assurés que nous serions remboursé à 50 % du prix des matériels (unités extérieures, intérieures, tubes frigo majoré de 5.5% de TVA)
Donc, en résumé d'après Mo’ sieur Woerst, que je respecte ou non les consignes j'ai tord car je fais partie des crapules qui ont demandé un Crédit d'impôt et les installateurs qui m'ont fait croire à cette entourloupe sont eux aussi dans le même bateau. C’est un peu trop facile, l’Etat accorde un crédit d’impôt et revient dessus. Ca va avec le travailler plus pour gagner plus.
Exemple sorti de Marianne : Jean est salarié. Il est célibataire (ce que nous montre ce cas demeurerait valable dans une autre situation personnelle). Le salaire qu'il déclare s'élève à 15.000 euros. Il n'a pas effectué d'heures supplémentaires. Il devra payer cette année 27 euros d'IR.
Martin, son collègue, lui aussi célibataire (la symétrie des situations personnelles est indispensable pour une juste comparaison), déclare un salaire de 15.000 euros également. Mais il a effectué des heures supplémentaires pour 2.000 euros de plus qui seront déclarée à part des 15.000 (son salaire imposable) et qui seront exonérés d'impôt sur le revenu. Son impôt s'élèvera à … 413 euros
La suite, Irrésistible, ici --->https://marianne2.fr/
Vous remarquerez, que nulle part, il n'est question du moindre remise en cause de l'interprétation première des Agents du Fisc (lorsqu’ils nous ont donné le feu vert pour l’installation de nos PAC ou autre) ni du moindre mea culpa de la part du fisc. Donc à ce niveau Mo’ sieur W ne fait aucunement marche arrière et il ni aura que notre pleine et entière pression pour le faire changer d'avis ou pour l'éjecter !
ALLEZ, CONTINUONS A NOUS UNIR ET A TAPER DANS LE TAS. LA BETE TREMBLE, FAUT LA FAIRE TOMBER.
Bon courage à tous. :cool:
Dolpo je suis entierement d'accord avec vous!!
Mais avec l'experience des ARnaqués de la prime à la mobilité, nous savons que plus nous avancons dans nos démarches, plus les gens nous lâchent...ils ont peur, peur d'être en tord, peur que ce soit perdu d'avance vu la grosse machine que nous avons en face...seulement e qu'ils n'ont pas compris c'est que si tout le monde faisait blocus ils seraient bien obligé de trouver des solutions..sauf qu'ils gagnent du terrain puisque chaque jour certains se plient à leur règle en acceptant des échelonnement et des mensualités à vous en couper le souffle pourtant!!
Quelque part l'état à raison, si nous ne sommes plus que 10 pèlerins à se batter l'état rigolera, il aura gagné!
Pour notres part nous sommes plus de 80 000 contribuables victimes de ce credit impot mobilité et tenez vous bien nous ne sommes plus qu'une trentaine à accepter de passer par le tribunal administratif!! si c'est pas ridicule...
Pour râler les gens râlent, mais dès qu'il s'agit d'agir il n'y à plus personne!!
Peu importe, nous irons au bout et croyez moi nous sommes en train de gagner du terrain...vous le verrez bientôt!
J'espère en tout cas que vous serez nombreux à vous battre, et ne comptez pas sur les cdi pour trouver un arrangement, ils ont des consignes! ALors ceux qui disent qu'ils sont en pourparler avec leur cdi (c ce qu'on entend nous pour nos cas) et bien c'est de la pure connerie! au mieux ils auront une ristourne..et encore!!
Bon je retourne sur mon affaire!! moi c'est pas cette porte c'est celle d'à côté! Je vous tiens informé de notre combat!
Lundi je serais dans le journal Le Parisien avec mon mari pour dénoncer le scandale et pour le reste de la france cela sera dans le journal AUJOURD'HUI. Si vous êtes interressés!
Mais avec l'experience des ARnaqués de la prime à la mobilité, nous savons que plus nous avancons dans nos démarches, plus les gens nous lâchent...ils ont peur, peur d'être en tord, peur que ce soit perdu d'avance vu la grosse machine que nous avons en face...seulement e qu'ils n'ont pas compris c'est que si tout le monde faisait blocus ils seraient bien obligé de trouver des solutions..sauf qu'ils gagnent du terrain puisque chaque jour certains se plient à leur règle en acceptant des échelonnement et des mensualités à vous en couper le souffle pourtant!!
Quelque part l'état à raison, si nous ne sommes plus que 10 pèlerins à se batter l'état rigolera, il aura gagné!
Pour notres part nous sommes plus de 80 000 contribuables victimes de ce credit impot mobilité et tenez vous bien nous ne sommes plus qu'une trentaine à accepter de passer par le tribunal administratif!! si c'est pas ridicule...
Pour râler les gens râlent, mais dès qu'il s'agit d'agir il n'y à plus personne!!
Peu importe, nous irons au bout et croyez moi nous sommes en train de gagner du terrain...vous le verrez bientôt!
J'espère en tout cas que vous serez nombreux à vous battre, et ne comptez pas sur les cdi pour trouver un arrangement, ils ont des consignes! ALors ceux qui disent qu'ils sont en pourparler avec leur cdi (c ce qu'on entend nous pour nos cas) et bien c'est de la pure connerie! au mieux ils auront une ristourne..et encore!!
Bon je retourne sur mon affaire!! moi c'est pas cette porte c'est celle d'à côté! Je vous tiens informé de notre combat!
Lundi je serais dans le journal Le Parisien avec mon mari pour dénoncer le scandale et pour le reste de la france cela sera dans le journal AUJOURD'HUI. Si vous êtes interressés!
jean.françois
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30 septembre 2020
5 juil. 2008 à 15:40
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Comme certain d'entre vous mon commentaire au figaro n'apparait pas.
De même que sur un autre quotidien il y a quelques semaines.
Continuons.
De même que sur un autre quotidien il y a quelques semaines.
Continuons.
Sofia37
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5 juil. 2008 à 17:55
5 juil. 2008 à 17:55
En tout cas, au vue du nombres de personnes qui bougent sur ce Forum, on ne risque pas d'obtenir gains de causes.
Comme je l'ai déjà dit plus d'une fois : il faut qu'un maximum d'actions soit entreprise par un maximum de redréssés.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. Je m'en rends compte quand je vois le nombre de post laissés sur ces sites, que l'on arrête pas de recommander :
https://www.france.tv/france-3/
https://www.lefigaro.fr/conso/2008/01/23/05007-20080123ARTFIG00278-la-pompe-a-chaleur-decolle.php
Et en s'inscrivant à :
https://www.journaldelenvironnement.net/
C'est en grand nombres que l'on y arrivera pas avec peu de monde qui agit
Comme je l'ai déjà dit plus d'une fois : il faut qu'un maximum d'actions soit entreprise par un maximum de redréssés.
Malheureusement, ce n'est pas le cas. Je m'en rends compte quand je vois le nombre de post laissés sur ces sites, que l'on arrête pas de recommander :
https://www.france.tv/france-3/
https://www.lefigaro.fr/conso/2008/01/23/05007-20080123ARTFIG00278-la-pompe-a-chaleur-decolle.php
Et en s'inscrivant à :
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C'est en grand nombres que l'on y arrivera pas avec peu de monde qui agit
horobi
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25 août 2008
5 juil. 2008 à 20:31
5 juil. 2008 à 20:31
Je suis vraiment surpris du manque de réaction des personnes qui sont passées sur ce forum.
Tout le monde râle, mais personne ne se manifeste sur les forums, ni du figaro , ni de france3.
ça veut dire qu'ils acceptent de payer ?
C'est pas très difficile ni engageant de laisser un commentaire sur ces forums.
Tout le monde râle, mais personne ne se manifeste sur les forums, ni du figaro , ni de france3.
ça veut dire qu'ils acceptent de payer ?
C'est pas très difficile ni engageant de laisser un commentaire sur ces forums.
Dolpo
>
horobi
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25 août 2008
7 juil. 2008 à 11:13
7 juil. 2008 à 11:13
Horobi, ca sert a quoi de jeter l’opprobre sur les autres membres du forum ? Je vous cite 'Tout le monde râle, mais personne ne se manifeste sur les forums, ni du figaro , ni de france3.
ça veut dire qu'ils acceptent de payer ?"
Pour ma part j'ai laissé plusieurs messages au Figaro et le modérateur refuse de publier. Alors a mon tour de jeter l’opprobre sur vous. Si vous êtes publiez c'est que vos messages ne sont pas gênant puisqu’il n'interdise pas le petit commerce lobbyiste auquel se prête l'auteur de l'article
J'avais laissé ce message à plusieurs reprises sur le forum du Figaro. Le modérateur ne l'a jamais publié ?
L'ARNAQUE A LA POMPE A CHALEUR
C’est a cause d’article et de publicité de ce genre que des particulier ce sont fait arnaquer en 2005, 2006 et 2007.
- Les particuliers profitent du crédit d'impôt, applicable jusqu'à fin 2009, qui permet de déduire 50 % du prix de la PAC (à concurrence de 8 000 euros maximum d'investissement pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple).
LE CREDIT D’IMPOT PORTE SUR LES SEULS GROUPES EXTERIEURS CE QUI RAMENE SON MONTANT A 25% DU GLOBAL DE LA FACTURE ET EST ACCORDE SI ET SEULEUMENT SI L’INSTALLATION REPOND A CERTAINS CRITAIRES BIEN PRECIS ET SI ELLE A ETE CONTROLE PAR UN ORGANISME AGREE (COUT 200E)
- Il faut compter environ 300 euros d'électricité par an pour chauffer une maison de 100 m². C’EST VRAI SI L’ISOLATION REPOND A DES NORMES TRES STRICTES MUR=12CM DOUBLE VITRAGE ARGON VOIRE TRIPLE VITRAGE ISOLATION DES PLANCHETS ET ISOLATION DES COMBLES 25CM
ATTENTION CETTE INSTALLATION PEUT SE REVELER UNE GALERE SANS NOM ET JE VOUS CONSEILLE DE VOUS RENSEIGNER AUPRES D’UTILISATEURS AILLANT DEJA PRATIQUE UNE INSTALLATION ET DE FAIRE PLUSIEURS DEVIS AVNT DE PRENDRE UNE DECISION.
POUR AVOIR UNE IDEE DE LA GALERE ET EN DISCUTER AVEC DES REDRESSES DU CREDIT D’IMPOT QUI ONT SUCOMBE A CE GENRE DE CHANT DES SIRENES.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=16#0
ça veut dire qu'ils acceptent de payer ?"
Pour ma part j'ai laissé plusieurs messages au Figaro et le modérateur refuse de publier. Alors a mon tour de jeter l’opprobre sur vous. Si vous êtes publiez c'est que vos messages ne sont pas gênant puisqu’il n'interdise pas le petit commerce lobbyiste auquel se prête l'auteur de l'article
J'avais laissé ce message à plusieurs reprises sur le forum du Figaro. Le modérateur ne l'a jamais publié ?
L'ARNAQUE A LA POMPE A CHALEUR
C’est a cause d’article et de publicité de ce genre que des particulier ce sont fait arnaquer en 2005, 2006 et 2007.
- Les particuliers profitent du crédit d'impôt, applicable jusqu'à fin 2009, qui permet de déduire 50 % du prix de la PAC (à concurrence de 8 000 euros maximum d'investissement pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple).
LE CREDIT D’IMPOT PORTE SUR LES SEULS GROUPES EXTERIEURS CE QUI RAMENE SON MONTANT A 25% DU GLOBAL DE LA FACTURE ET EST ACCORDE SI ET SEULEUMENT SI L’INSTALLATION REPOND A CERTAINS CRITAIRES BIEN PRECIS ET SI ELLE A ETE CONTROLE PAR UN ORGANISME AGREE (COUT 200E)
- Il faut compter environ 300 euros d'électricité par an pour chauffer une maison de 100 m². C’EST VRAI SI L’ISOLATION REPOND A DES NORMES TRES STRICTES MUR=12CM DOUBLE VITRAGE ARGON VOIRE TRIPLE VITRAGE ISOLATION DES PLANCHETS ET ISOLATION DES COMBLES 25CM
ATTENTION CETTE INSTALLATION PEUT SE REVELER UNE GALERE SANS NOM ET JE VOUS CONSEILLE DE VOUS RENSEIGNER AUPRES D’UTILISATEURS AILLANT DEJA PRATIQUE UNE INSTALLATION ET DE FAIRE PLUSIEURS DEVIS AVNT DE PRENDRE UNE DECISION.
POUR AVOIR UNE IDEE DE LA GALERE ET EN DISCUTER AVEC DES REDRESSES DU CREDIT D’IMPOT QUI ONT SUCOMBE A CE GENRE DE CHANT DES SIRENES.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=16#0
horobi
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25 août 2008
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Dolpo
7 juil. 2008 à 15:10
7 juil. 2008 à 15:10
désolé si vous avez pris ma remarque pour vous, ce n'était pas vous que je visais.
Dolpo
>
horobi
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25 août 2008
7 juil. 2008 à 16:19
7 juil. 2008 à 16:19
Je n'ai nullement pris la remarque pour moi HOROBI. Je voulais seuleument vous dire que votre manque de confiance envers les autres n'est autre que le reflet de votre propre manque confiance, en vous même. Lorsque l'on apelle à la chose publique, il faut laisser le temps à l'action de se manifester, de monter, de progresser. Ce n'est pas comme allumer la lumiére ou la machine à laver !
Une idée pour informer le plus grand nombre de personnes m'est venue... certains y ont peut etre deja pensé et alors desolé de le redire.
Sur internet on trouve les emails de beaucoup de personnes et même parfois carrement des listes d'emails. Evidemmet faut faire du copier coller et mettre des virgules entre les emails mais ca va assez vite, et il suffit donc d'envoyer le message du tract proposé par Cathy ou un message que vous aurez préparé vous-meme. Il ne faut pas mettre trop d'email les uns a cotes des autres car sinon le message peut passer pour un spam, et je vous conseille de mettre les emails en BCC (copie cachée) pour l'anonymat des destinataires.
Pour le sujet je propose "Pompe à chaleur et redressements fiscaux". J'ai peur que si on met credit d'impot les gens pensent que c'est de la pub et ne vont peut etre pas le lire.
J'ai commence à diffuser, a moins ca permet d'nformer un grand nombre de personne facilement.
Sur internet on trouve les emails de beaucoup de personnes et même parfois carrement des listes d'emails. Evidemmet faut faire du copier coller et mettre des virgules entre les emails mais ca va assez vite, et il suffit donc d'envoyer le message du tract proposé par Cathy ou un message que vous aurez préparé vous-meme. Il ne faut pas mettre trop d'email les uns a cotes des autres car sinon le message peut passer pour un spam, et je vous conseille de mettre les emails en BCC (copie cachée) pour l'anonymat des destinataires.
Pour le sujet je propose "Pompe à chaleur et redressements fiscaux". J'ai peur que si on met credit d'impot les gens pensent que c'est de la pub et ne vont peut etre pas le lire.
J'ai commence à diffuser, a moins ca permet d'nformer un grand nombre de personne facilement.
annyve1
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1 janvier 2009
6 juil. 2008 à 23:36
6 juil. 2008 à 23:36
bonsoir,
flé, j'ai signé votre pétition j'espère que nous serons nombreux à le faire. J'attends avec impatience de lire l'article demain pour savoir comment le journal aura interprété tout ça.
j'ai envoyé un message à monsieur woerth suite à la réponse que son cabinet a fait sur le magasine 60m. je verrais si j'ai une réponse. Pour l'instant tous les messages que j'ai laissé aux différents ministres et parti politique sont restés sans réponse. ils doivent s'imaginer que si ils ne répondent pas on va se lasser. Raté je recommencerais la semaine prochaine en leur indiquant que la moindre des politesse aurait été d'accusé reception du message. Idem pour le président de la république, je renvoie un courrier la semaine prochaine car depuis la réponse de son chef de cabinet disant qu'il transmettait au ministre concerné je n'ai aucune nouvelle. Qui a dit que les jeunes étaient mal élevés??? Apparemment c'est à tous les ages que la politesse se perd. Sinon toujours pas de nouvelles du conciliateur mais bon c'est les vacances alors je n'ai pas beaucoup d'illusion.
à bientôt
flé, j'ai signé votre pétition j'espère que nous serons nombreux à le faire. J'attends avec impatience de lire l'article demain pour savoir comment le journal aura interprété tout ça.
j'ai envoyé un message à monsieur woerth suite à la réponse que son cabinet a fait sur le magasine 60m. je verrais si j'ai une réponse. Pour l'instant tous les messages que j'ai laissé aux différents ministres et parti politique sont restés sans réponse. ils doivent s'imaginer que si ils ne répondent pas on va se lasser. Raté je recommencerais la semaine prochaine en leur indiquant que la moindre des politesse aurait été d'accusé reception du message. Idem pour le président de la république, je renvoie un courrier la semaine prochaine car depuis la réponse de son chef de cabinet disant qu'il transmettait au ministre concerné je n'ai aucune nouvelle. Qui a dit que les jeunes étaient mal élevés??? Apparemment c'est à tous les ages que la politesse se perd. Sinon toujours pas de nouvelles du conciliateur mais bon c'est les vacances alors je n'ai pas beaucoup d'illusion.
à bientôt
horobi
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25 août 2008
7 juil. 2008 à 11:55
7 juil. 2008 à 11:55
Pour info, j'ai également envoyé un mail à Mr woerth la semaine dernière en réaction à l'article de 60m.
et un mail au magazine également.
je n'ai pas eu de réponse pour l'instant, juste des accusés de lecture.
et un mail au magazine également.
je n'ai pas eu de réponse pour l'instant, juste des accusés de lecture.
LA LUTTE PAYE
Prime à la mobilité: pas de pénalité pour les chômeurs qui se sont trompés
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/
Donc il n'y a pas de raison pour qu'il n'en soit pas de même pour les PAC.
Continuons le combat.
Prime à la mobilité: pas de pénalité pour les chômeurs qui se sont trompés
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/
Donc il n'y a pas de raison pour qu'il n'en soit pas de même pour les PAC.
Continuons le combat.
Bonjour tout le monde. Il faudrait créer un texte commun clair et simple pour que tout le monde l'envoie à un maximum de médias. Je pense que ce serait plus efficace. Faites des propositions.
annyve1
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1 janvier 2009
7 juil. 2008 à 13:37
7 juil. 2008 à 13:37
bonjour,
j'ai lu l'article du parisien sur les chomeurs redressés, france 2 et lci en ont aussi parlé au journal télévisé. Monsieur Woerth a décidé d'annuler les redressements pour les déclarations 2005 pour les contribuables qui remplissaient les critères indiqués à l'époque soit 6 mois de chomage au lieu de 12 et déménagement à 200 km. je ne connais pas suffisamment ce dossier mais je suppose que ça ne réglera pas les redressements de tous ceux concernés par ce redressement(je pense à vous flé car si j'ai bien tout compris vous ne serez pas concerné par ce retour de situation) mais c'est quand même une petite victoire. tout ça pour dire que l'on ne doit pas lacher et continuer jusqu'à obtenir une médiatisation. Perso j'ai fait un texte inspiré du tract et du texte du blog et je vais le diffuser à mon carnet d'adresse en demandant que chaque personne veuille bien le transférer à leur carnet d'adresse etc...
à bientôt
j'ai lu l'article du parisien sur les chomeurs redressés, france 2 et lci en ont aussi parlé au journal télévisé. Monsieur Woerth a décidé d'annuler les redressements pour les déclarations 2005 pour les contribuables qui remplissaient les critères indiqués à l'époque soit 6 mois de chomage au lieu de 12 et déménagement à 200 km. je ne connais pas suffisamment ce dossier mais je suppose que ça ne réglera pas les redressements de tous ceux concernés par ce redressement(je pense à vous flé car si j'ai bien tout compris vous ne serez pas concerné par ce retour de situation) mais c'est quand même une petite victoire. tout ça pour dire que l'on ne doit pas lacher et continuer jusqu'à obtenir une médiatisation. Perso j'ai fait un texte inspiré du tract et du texte du blog et je vais le diffuser à mon carnet d'adresse en demandant que chaque personne veuille bien le transférer à leur carnet d'adresse etc...
à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2008 à 21:16
les saisies sur salaires tombent, mais le manque d'informations concernant les conditions qu'il fallait remplir, l'embiguité des textes de lois, les mauvaises informations donnés par les agents des impots eux meme nous ont induit en erreur.
Nous devons payer pour une erreur de l'administration.
Nous ne paierons pas, nous avons créér un collectif, un blog, une pétition, et nous allons au tribunal administratif faire reconnaitre les tords à l'administration! trop facile de dire que nous nous sommes trompés..qui se devait de verifier si nous étions ou non apte à recevoir cette prime? comment est ce possible qu'on nous ai dit OUI cochez la case madame! et que plus de 2 ans après on nous reclame cette somme! Pour notre affaire il y à plusieurs imprimés différents en plus (et je vous la fait courte, nous avons trouvé 10 points de discorde à ce jour)
C'est scandaleux, l'etat à besoin d'argent et vient de reprendre aux plus démunis, qui après avoir quitté une région pour retrouver un emploi sont tres souvent encore en situation précaire..certains au smic sont saisie sur leur salaire à hauteur de 270€ !! comment vivre???
Nous nous batterons jusqu'au bout, les médias sont en pistes, les députés, sénateurs...nous allons tenter le tout pour le tout!
Faites du bruit et ne vous laissez pas faire!!
3 juil. 2008 à 22:37
Pourriez vous me donner l'adresse de votre pétition par message privé et la manière dont vous avez réussi la percée au niveau des médias télévisés car pour notre cas, il y à l'air d'y avoir de la censure.
4 juil. 2008 à 09:38
Je suis intervewée ce matin à 10h par le journal le parisien! Je pense que je vais parler de votre cas aussi..parce que c'est vraiment la meme arnaque!
si vous vous serrez les coudes et si tout le monde agit on doit pouvoir faire qqchose...maintenant c'est un combat de tout les jours! cela dure plus d'un an pour certains...
les tribunaux vont être pris d'assault par nous en tout cas!
La pétition est ici: http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738
Bon courage!
4 juil. 2008 à 20:30
J'ai signé la pétition, biensûr. L'Etat joue vraiment de sa position pour nous faire passer pour des ignares et pense pouvoir faire ce qu'il veut de nous. Je me demande si nous devrions pas tous descendre dans la rue avec les redressés des autres pompes à Chaleur (Géothermie). On pourrait attendre laisser passer six mois et l'envisager.
Je vous remercie de parler de notre problème au parisien; Cet un bel exemple de solidarité
5 juil. 2008 à 19:33
Pour notre cas, nous préparons nos tee shirt pour aller manifester!! nous avons penser faire le cirque à bercy!! lol