Redressement sur pompe à chaleur air-air

Résolu/Fermé
GB38 - 14 avril 2008 à 09:59
 pititenouette - 19 oct. 2008 à 12:26
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

892 réponses

J'ai téléphoné ce matin au service INFORMATION JURIDIQUE de QUE CHOISIR (chaque abonné a droit à 4 questions par année d'abonnement).

Le juriste que j'ai eu en ligne a bien noté les revendications et les interventions faites à tous les niveaux par la plupart des personnes de ce forum. Il s'est branché sur le forum pour plus de renseignements et il doit transmettre son rapport à la rédaction.

Ca peut donner un résultat positif. Il faut y croire.
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Bonsoir,

Nous aussi la pétition avance....
Je viens de laisser un message ausi sur le forum de France 3 et j'ai fait un mail au clcv mais sans réponse... avez vous eu des retours vous ?

Bonne soirée
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J'ai contacté également la CLCV par mail et voici la réponse que j'ai eu.
Je pense qu'il faut leur fournir un max de dossiers pour que ça donne plus de poid à leur action.


Monsieur,

En réponse à votre mail concernant votre crédit d'impôt... nous avons été alertés par notre confédération concernant ce problème.

La CLCV a pris le dossier en main et nos experts sont en train de travailler sur le sujet afin de vous apporter une réponse. Ce problème concerne un bon nombre de consommateurs sur tout le territoire, et nous sommes actuellement en train de collecter des informations.
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Bonjour, je suis nouveau sur ce forum mais je croise des anciens contacts d'un autre forum juridique . Je suis pour ma part dans l'attente de la réponse du conciliateur (je ne me fait pas d'illusion) , par rapport a mon installation faite chez moi fin 2006, 3000 euros me sont réclamés . Battons nous, j'ai signer la petition sur internet, et je suis de grenoble . A combien pouvons-nous estimer à ce jour le nombre de citoyen concernés par ces redressements ? C'est purement scandaleux, une véritable honte de la part d'un gouvernement digne de ce nom et ma révolte est totale . Ce genre de magouille doit ètre étalée au grand jour car on nous prend vraiement pour des vaches a lait . Continuons et courage .
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Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
11 juin 2008 à 21:34
j'ai envoyé un mail au canard enchaine avec les references de des articles et de la clcv...pas de nouvelles.
pouvez-vous le faire en plus de moi histoire d'avoir de l'impact.
Ils devraient être friands de ce genre de coup tordus.

Il semble qu'autant sur la 3 que sur les autres chaines les rédactions soient réticentes à ce sujet...
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
11 juin 2008 à 22:01
bonsoir

j'ai envoyé deux mails au canard enchainé. un au début de nos péripéties et un autre la semaine dernière avec le communiqué de la clcv. Je n'ai eu aucun retour à ce jour. D'ailleurs, je voulais souligner qu'à part le PS personne n'a jamais accusé réception. J'ai envoyé au premier ministre, à monsieur borloo (mais maintenant on connait sa position), aux verts, au modem, à la fondation nicolas hulot, aux journaux locaux, à l'hebdomadaire marianne et j'en oublie surement.. Mais bon je continue régulièrement à les inonder de mails avec à l'appui le communiqué de la clcv. Ils se lasseront peut être avant moi et aurons au moins la politesse d'accusé reception de mon message même s'ils ne veulent pas donner suite.
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Utilisateur anonyme
11 juin 2008 à 22:54
Je l'avais aussi déjà fait pour Marianne et le Canard il y a 15 jours au moins, ils s'en foutent aussi, c'est du spectacle qu'ils recherchent et de l'audience. Je ne suis pas certain de continuer à acheter ces journaux.
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
11 juin 2008 à 23:52
ok,
On est tous en colère et amère mais surtout, s'il vous plaît, ne baissez pas les bras. De mon côté, je les baisserai seulement si je perd au tribunal administratif. Mais tant que mon dossier n'y sera pas arrivé, je me battrai. Je viens juste, moi aussi, d'envoyer un mail au canard enchainé.

Il est bien possible que les journaux ais été intimidés par l'Etat et j'y crois sûrement car dans le forum Net - iris qui a fermé, on a esssayé de nous faire lacher l'affaire et cette même personne a même écris a Vanessa Baro de CLCV pour lui faire comprendre que c'était peine perdue. Je suis même persuadée que cette personne était bien plus qu'un inspecteur des impots. elle aurai donc eu le temps de préparer notre gouvernement.

Je suis moi aussi dégoutée d'avoir ce gouvernement là mais on nous avait prévenus.

Si nous sommes aujourd'hui désabusé et n'avons plus du tout confiance en notre Etat, je crains le pire pour l'avenir ; Mais battons nous.

Je redonne l'adresse de la pétiton en ligne : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
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Bonjour à tous,

Je tiens à vous signaler que seuls deux journaux "qui ont du poids" sont TOTALEMENT INDEPENDANTS de l'Etat, des syndicats, des producteurs et des distributeurs, il s'agit de "QUE CHOISIR" et du "CANARD ENCHAINE".
Ils n'ont donc aucun intérêt à ne pas parler à un moment de notre problème, mais à CONDITION QU'ILS SOIENT ENVAHIS de courriers pour QUE CHOISIR et de mails pour LE CANARD ENCHAINE.

Ce ne sont pas 3 ou 4 mails ou lettres qui vont les faire réagir.

Je vous rappelle leurs coordonnées :

QUE CHOISIR uniquement par lettre : Monsieur Jean-Paul GEAI - rédacteur en chef - 233, bld Voltaire - 75011 PARIS

LE CANARD ENCHAINE par mail : redaction@lecanardenchaine.fr


Bonne journée à tous !
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
12 juin 2008 à 12:26
bonjour,

un article est paru dans mon journal local suite à une interview que j'ai donné. Je ne peux pas le mettre en ligne car il n'est pas sur leur site mais bon en résumé : titre en première page : les impôts ne manquent pas d'air et en page intérieur un article qui résume ma situation et donc la notre à tous. L'important c'est qu'il cite la clcv dans l'article.

à bientôt
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Quel est votre journal local?
Merci
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 > tita38
12 juin 2008 à 19:26
le courrier du loiret
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Bonjour tous le monde.
Je tiens à préciser que tous les installateurs ne sont pas des bandits : le mien m'avait fait un devis très honnête et m'avait montré le texte de loi. Mon voisin étant intéressé par le système de chauffage, il a décidé de faire un devis ailleurs. Verdict : 1,8 fois plus cher ! Moi aussi j'ai fait des devis ailleurs allant de 20 à 40% plus cher. En plus l'installation a pris 1 jour et le travail était bien fait et propre avec un matériel de grande marque. J'envoie ce message pour ceux qui ont des préjugés comme j'ai pu lire.
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Beaucoup de personnes ne sont pas encore dans votre situation et préferent donc restés en retrait pour ne pas se faire "repérés" par les impôts, je parle des "non-encore-redressés" (et croyez moi j'en connais beaucoup) mais dès que les impots leur tomberont dessus ils se joindront à vous. Donc ne vous découragez pas, le mouvement va s'amplifier.
Je connais même un inspecteur des impots qui a bénéficié du credit d'impot sur la totalité de sa PAC hors main d'oeuvre...mais lui il ne rique rien, il ne va pas se faire un redressement. !
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
12 juin 2008 à 21:01
Juju,

Livrez moi son nom par message privé que je le balance !!!!!!!!!
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Utilisateur anonyme > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
12 juin 2008 à 21:22
Cet inspecteur est comme nous, il ne souhaitait pas frauder,c'est une preuve pour notre cause, il serait bien qu'il témoigne sur ce forum ...
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Utilisateur anonyme
12 juin 2008 à 21:16
Je ne suis pas encore en situation de redressement pour ma part, mais j'ai compris en consultant ce forum qu'il fallait s'impliquer totalement, pour deux raisons:

1- Je n'ai jamais cherché à frauder, j'assume le risque d'être repéré par les RG ou le fisc.

2- Les mesures discriminatoires et iniques qui sont prises avec le BOI de Juillet 2007 doivent être condamnées par le peuple Français et les juges.
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Bonsoir,

Tout à fait d'accord avec Cathy162 et bravo pour son message encourageant et plein de bon sens.

Effectivement, les redressés potentiels (j'en suis) ne doivent pas craindre de se faire repérer en participant et en s'impliquant dans ces actions, au contraire, en cas de redressement effectif, un maximum d'arguments, et il y en aura d'autres...., se trouvent sur ce forum et ne pourront que servir face au fisc.

D'autant qu'à un moment, ça va forcément bouger mais pour cela il ne faut pas "lâcher le morceau" et continuer, continuer à avertir presse, médias, élus, signer la pétition et que les "pas encore concernés par le redressement et pas encore sur ce forum" viennent nous rejoindre et contribuent à toutes ces actions.

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE ET SOYONS PUGNACES FACE A L'INJUSTICE !
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bonjour

je me joins a votre mouvement et j'ai signé la pétition...
j'ai contacté Isa17 il y a quelques jours qui m'a bien aiguillé !
je suis presque dans le meme cas que vous sauf que moi c'est pour une chaudiere a granulés de bois !

j'ai fait construire une maison dans l’ain en 2006 et j'ai fait installer une chaudiere a granulés de bois.
j'ai declaré le cout total de l'installation hors main d'oeuvre sur la declaration d'impot de 2006
et les impots m'ont octroyé un credit d'impot de 50% de ce cout total.
Seulement, en mars dernier, j'ai recu un courrier rectificatif... les impots me reclament de l'argent !!!
sous pretexte que le credit d'impot s'applique uniquement a la chaudiere elle meme et pas au reste de l'installation...

j'ai lu tous les textes mais on peut comprendre ce que l'on veut...

j'ai ecrit une lettre de desaccord mais sans succes !
je viens d'ecrire au conciliateur du departement mais je ne sais pas si je dois quand meme regler la somme demandée aux impots ?

je ne sais toujours pas qui a raison dans cette affaire... mais mon chauffagiste et l'organisme helianthe m'ont assuré que le credit d'impot s'applique a tout l'equipement...

y a t il d'autres personnes concernées ??
merci !
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > cleopha
12 juin 2008 à 23:40
Bonsoir et bienvenu à toi cleopha,

Je pense qu'il serait mieux que tu crée un fil de discution spécial pour le redressement de ta chaudière. ici nous nous battons pour les pompes à chaleur air/air rt si on commence à tous mélanger, on risque de ne plus être crédible.

Biensûr, votre problème est aussi important que le notre mais si on y mêle le votre, ça risque d'être le bordel dans ce Forum. Je vous invite donc à créer un autre Fil de discution en l'appelant Redressement Chaudière .... et ainsi, les gens concernés pourront vous rejoindre.
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Utilisateur anonyme > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
13 juin 2008 à 08:35
Pour cleopha, c'est peut être aussi un redressement injuste.
a mon avis, le sylo, la chaudière et le ballon devraient bénéficier du CI
c'est le même BOI que les PàC
Mais sur ce forum il est préférable de rester sur les PàC air/air
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
13 juin 2008 à 17:23
bonjour cleopha

j'ai vu en cherchant sur google pour notre problème pac air/air qu'effectivement ceux qui avait fait installés une chaudière à granulé était dans le même cas que nous avec les impôts. Je te conseille aussi de créer une discussion à part. Si tu vois que plusieurs personnes te rejoignent et si vous voulez lancer à votre tour une pétition sur internet dis le nous je pense que beaucoup d'entre nous seront d'accord pour la signer. Sinon je pense que la démarche est la même que la notre. Bien vérifiez les textes, écrire aux élus, aux médias locaux, aux médias nationaux (bien que pour l'instant il s'en fiche) Ne pas hésiter à contacter le délégué du médiateur de la république qui est dans ta région. Je sais qu'une personne du forum l'a fait et a été déçu mais ceux sont des bénévoles et ne sont pas tous retraité de l'administration fiscale. Ils peuvent être aussi issu d'une carrière juridique et dans ce cas ils sont plus attentifs au point de droit.
bon courage à toi
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annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
13 juin 2008 à 17:32
bonjour à tous,

ça ne va pas faire avancer notre problème mais je me fais juste une petite reflexion amère en ligne. J'ai regardé le journal tv hier midi sur france 2 et on a eu droit à un reportage sur une assistante maternelle qui va voir son agrément non renouvelé parce qu'elle a un rotweiller et que c'est un chien de première catégorie. Donc on l'oblige à choisir entre son chien et son boulot. Alors je compatis mais je me demande comment elle a fait pour intéresser France 2 à son histoire et a réussi à faire déplacer une équipe de tv alors que nous on est des centaines et aucun média national n'a l'air de se préoccuper de notre affaire. Bon d'accord j'ai une petite pointe de jalousie sur le dessus mais pour le fond je me dis quand même que l'on doit sacrément déranger pour que la presse .... (je cherche mes mots) ah oui la presse "indépendante" ne prenne pas le temps de nous écouter.
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
13 juin 2008 à 18:12
Je me suis fait exactement la même réflexion en voyant ce reportage :-/
comme quoi, un chien a plus d'importance que des centaines de contribuables !!!!

c'est désespérant !
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bill19 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2008
13 juin 2008 à 17:43
Bon ben je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas là, j'ai fait installer une pompe à chaleur Air Air en Janvier 2007 avec diffuseur de type multisplit à l'interrieur, et ben voila redressement fiscal à la clé, qui peut me renseigner si en janvier 2007 je suis dans la loi ou pas, et merci de dire comment signer la pétition.
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
13 juin 2008 à 17:55
Voilà pourquoi TF1 fait la sourde oreille : http://jeanmarcmorandini.tele7.fr/article-11341.html

quatrième paragraphe.
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17
13 juin 2008 à 18:30
Bonjour bill19,

Janvier 2007 se situe avant le 11 juillet 2007 : donc tout l'équipement était éligible au crédit d'impôt.

Pour signer la pétition, deux solutions
- demander la "version papier" à Isab17 via son adresse mel (isabd17@laposte.net)
- signer en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776

Dans l'un ou l'autre scénario, n'oubliez pas de diffuser l'information et de faire signer autour de vous.

A tous, un petit clin d'oeil par rapport à l'anecdote racontée par annyve1 histoire de sourire un peu : personne n'ayant encore été mordu par un agent des impôts, la presse n'est pas interressée !!
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camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
13 juin 2008 à 18:37
A tous, un petit clin d'oeil par rapport à l'anecdote racontée par annyve1 histoire de sourire un peu : personne n'ayant encore été mordu par un agent des impôts, la presse n'est pas interressée !!



euhhh vu comment certains sont aimables et réceptifs à nos demandes, ça ne tardera peut-être plus à arriver hahaha

faut garder le sourire hein ;-)
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Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2010 17 > camcat Messages postés 78 Date d'inscription lundi 28 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008
13 juin 2008 à 18:43
"euhhh vu comment certains sont aimables et réceptifs à nos demandes, ça ne tardera peut-être plus à arriver hahaha"


Alors, gardons espoir, on ne va pas tarder à parler de vous !!!! (et oui, sourire fait du bien ...)
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bill19 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2008
13 juin 2008 à 19:17
Quand tu me dis que toute mon installation et éligible, comment cela ce fait que mon inspecteur des impôts me dit que que mon unité extérieur sera pris en compte,?????
Si tu as la réponse suivant un texte de loi merci de me le communiquer.
Sinon la pétition est signé.
Merci
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3 > bill19 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2008
13 juin 2008 à 19:28
bonsoir bill19,

Tu aura la réponse en lisant le Forum depuis le début.
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bill19 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2008 > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
13 juin 2008 à 19:58
J'ai bien lu tout sofia, mais je vois pas ou un texte me dit que avant la loi de Juillet 2007 tout est comprit, si tu trouve je prend, car là je suis tous comme vous dans la merde et doit 5000€
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isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
13 juin 2008 à 23:03
un article était passé sur la charente libre - nous pouvons ajouter des commentaires sur le blog de leur journal


http://blog.charentelibre.com/journal/index.php?Les-faits-du-jour

Aller sur les archives d'avril 2008
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Je précise que l'article date du 25 avril 2008.
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Bonjour,

Une question m'interroge depuis quelques temps :
N'ayant pas encore reçu de réponse à ce jour je me demande si les CDI vont daigné répondre à nos lettres de contestation où alors vont-ils essayer de nous surprendre au retour des vacances.
Restons sur nos gardes.......

Cordialement à toutes et à tous
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nicolas est contre l'injustice
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Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 3
15 juin 2008 à 22:10
"nicolas est contre l'injustice"

Ah bon ! Si c'était vrai que MR Sarkozy était contre l'injustice, il y a longtemps qu'il aurait réagi. hors qui ne dis mot, consent
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jeasse > Sofia37 Messages postés 586 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
15 juin 2008 à 23:01
il manque un lien

bon faut que je le répare :-)
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