Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx*air serv france - Forum carte bancaire
- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
SPLIT
SPLIT n'est pas un mot français, en tout cas on ne le trouve pas dans le Larousse usuel de la langue française.
Il est donc surprenant que l'on retrouve ce terme dans des textes de loi française.
to split est un verbe anglais signifiant: to divide into separate parts.(divisé en parties séparées)
une pompe à chaleur air / air qui est mono ou multi split est donc une pompe à chaleur séparée une fois ou plusieurs fois.
Ce rappel de sémantique me semble donc utile pour nos donneurs d'ordre du fisc.
Tout cela pour dire que l'unité intérieure est bien une partie de la pompe à chaleur.
Si vous trouvez la définition de SPLIT dans un dictionnaire de langue française, vous voudrez bien me l'indiquer.
SPLIT n'est pas un mot français, en tout cas on ne le trouve pas dans le Larousse usuel de la langue française.
Il est donc surprenant que l'on retrouve ce terme dans des textes de loi française.
to split est un verbe anglais signifiant: to divide into separate parts.(divisé en parties séparées)
une pompe à chaleur air / air qui est mono ou multi split est donc une pompe à chaleur séparée une fois ou plusieurs fois.
Ce rappel de sémantique me semble donc utile pour nos donneurs d'ordre du fisc.
Tout cela pour dire que l'unité intérieure est bien une partie de la pompe à chaleur.
Si vous trouvez la définition de SPLIT dans un dictionnaire de langue française, vous voudrez bien me l'indiquer.
Je lance un appel aux inspecteurs et contrôleurs des impôts qui consultent ce site:
Vous êtes des contribuables comme tous les gens concernés sur ce site.
Votre statu de fonctionnaire vous oblige à un devoir de réserve, vous avez prété serment devant le juge pour exercer votre métier.
EXCLURE LES UNITES INTERIEURES DES POMPES A CHALEUR AIR AIR N'ETAIT PAS PREVU AVANT LE BOI DE JUILLET 2007 .
Pouvez vous me répondre sur ce site:
question 1: Est-ce que vous subissez des pressions ou des conseils pour dire aux contribuales que cette exclusion existait avant la parution du BOI de Juillet 2007?
question 2: Le saviez vous avant le BOI ?
question 3: pour vous,est-ce équitable d'exclure les unités intérieures qui sont aussi les condenseurs des pompes à chaleur air/air?
question 4: Pouvez-vous témoigner même de façon anonyme?
Merci d'avance pour votre participation éventuelle, les résultats statistiques pourront être communiqués sur ce site.
En vous inscrivant sur ce site vous pouvez me faire une réponse sur mon mail perso.
Vous êtes des contribuables comme tous les gens concernés sur ce site.
Votre statu de fonctionnaire vous oblige à un devoir de réserve, vous avez prété serment devant le juge pour exercer votre métier.
EXCLURE LES UNITES INTERIEURES DES POMPES A CHALEUR AIR AIR N'ETAIT PAS PREVU AVANT LE BOI DE JUILLET 2007 .
Pouvez vous me répondre sur ce site:
question 1: Est-ce que vous subissez des pressions ou des conseils pour dire aux contribuales que cette exclusion existait avant la parution du BOI de Juillet 2007?
question 2: Le saviez vous avant le BOI ?
question 3: pour vous,est-ce équitable d'exclure les unités intérieures qui sont aussi les condenseurs des pompes à chaleur air/air?
question 4: Pouvez-vous témoigner même de façon anonyme?
Merci d'avance pour votre participation éventuelle, les résultats statistiques pourront être communiqués sur ce site.
En vous inscrivant sur ce site vous pouvez me faire une réponse sur mon mail perso.
Bonsoir Royan 17, Je trouve cette initiative géniale. Bravo. Au moins si les inpecteurs des impots ont le courage de témoigner,ils pourront le faire. Je crois que si eux comprennent enfin cette injustice et le manifestent (au lieu d'appliquer betement un ordre sans réfléchir) ,les autorités comprendront peut etre a leur tour. Enfin je l'espere .Je viens de faire ma déclaration d'impots par le net .J'ai déclaré la totalité hors main d'oeuvre comme prévu,on verra bien. J'ai aussi signé la pétition sur le forum .Ne baissons pas les bras,continuons le combat. Bon courage a tous et aà bientot.
De mon côté, croyez moi, je continue à bouger. J'ai déjà fais 5 mail entre hier et aujourd'hui à des structures concernées et à des médias
Bonsoir à tous,
Je salue le travail de la plupart des intervenants qui parle au nom de tous, ce que j'essaie de faire dans la mesure de mes petits moyens (informer le plus de médias possibles : journaux, radio, etc...).
Je pense égalerment à une chose : pourquoi ce crédit d'impôt de 50 % ne pouvait pas être appliqué si nous n'avions pas équipé CHAQUE PIECE DE VIE d'un split ?
Pourquoi avoir obligé les gens à équiper la majorité des pièces pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt ? Quelque chose m'échappe et je trouve ça illogique, parce que là je me demande à qui cela profite, a profité, ou va encore profiter....
Un maximum d'unités intérieures pour finalement ne plus pouvoir les déclarer...
Ce pourrait être un argument supplémentaire pour nous défendre...
Qu'en pensez-vous ?
Je salue le travail de la plupart des intervenants qui parle au nom de tous, ce que j'essaie de faire dans la mesure de mes petits moyens (informer le plus de médias possibles : journaux, radio, etc...).
Je pense égalerment à une chose : pourquoi ce crédit d'impôt de 50 % ne pouvait pas être appliqué si nous n'avions pas équipé CHAQUE PIECE DE VIE d'un split ?
Pourquoi avoir obligé les gens à équiper la majorité des pièces pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt ? Quelque chose m'échappe et je trouve ça illogique, parce que là je me demande à qui cela profite, a profité, ou va encore profiter....
Un maximum d'unités intérieures pour finalement ne plus pouvoir les déclarer...
Ce pourrait être un argument supplémentaire pour nous défendre...
Qu'en pensez-vous ?
Ce sont les professionnels du secteur PàC air/air qui ont influé pour les rendre élligibles comme indiqué dans la réponse du gouvernement à la question 95832 d'un député UMP pendant la précédente législature.
Le but pour demander des"splits" dans toutes les pièce est certainement une volonté pour que ce soit un chauffage et non la clim d'une seule pièce (confort..).
Suites à diverses questions posées par nos députés à l'assemblée nationale, il y a eu des aménagements en fonction de l'évolution des critères d'éligibilité.
Il n'en reste pas moins que l'UI est une partie de la PàC air air.
Je déplore qu'aucun fournisseur de PàC ne soit intervenu sur ce forum, j'avais fait un mail à DAIKIN qui fait de la pub actuellement à la TV.
Il serait bon de faire des courriers à tous ces fournisseurs, c'est une bonne idée.
Le but pour demander des"splits" dans toutes les pièce est certainement une volonté pour que ce soit un chauffage et non la clim d'une seule pièce (confort..).
Suites à diverses questions posées par nos députés à l'assemblée nationale, il y a eu des aménagements en fonction de l'évolution des critères d'éligibilité.
Il n'en reste pas moins que l'UI est une partie de la PàC air air.
Je déplore qu'aucun fournisseur de PàC ne soit intervenu sur ce forum, j'avais fait un mail à DAIKIN qui fait de la pub actuellement à la TV.
Il serait bon de faire des courriers à tous ces fournisseurs, c'est une bonne idée.
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Posez votre question
Bonjour pcucch,
si vous voyez une inspectrice des impôts demain, donnez lui l'adresse de ce forum, dites lui aussi qu'elle peut consulter le post 558 page 9.
Vous êtes dans votre droit à mon avis est aussi en principe de l'avis des autres intervenants de ce forum.
Merci
si vous voyez une inspectrice des impôts demain, donnez lui l'adresse de ce forum, dites lui aussi qu'elle peut consulter le post 558 page 9.
Vous êtes dans votre droit à mon avis est aussi en principe de l'avis des autres intervenants de ce forum.
Merci
Je ne sais même pas si ell connaît le prix d'une baguette
Bonjour,je suis en train d'étudier la pause d'un ensemble thermodynamique pac air /air cop 3 et,à lire vos message le crédit d'impot proposé et plus que douteux ,,le vendeur nous confirme que nous avons droit à 5000€ de crédit d'impot,la pose+équipement couterait 14000 €-5000crédit d'impot.
Pouvez-vous d'après vos témoignage me dire ce que vous en pensez ?
D'avance merci
Pouvez-vous d'après vos témoignage me dire ce que vous en pensez ?
D'avance merci
Bonsoir isa5443,
C'est simple, il te faut le prix de chaque Unités bien mentionnées et tu compte 50% juste sur l'Unité extérieure puisque depuis le 11 juillet 2007, il n'y a qu'elle qui est éligible au crédit d'impot.
Apparement, On est tous très bête dans ce Forum, on avait pas encore compris qu'on pouvait se passer d'Unités Intérieures.
C'est très décoratif une Unité extérieure, ça doit apporter du prestige à une maison, une belle oeuvre d'art !
Grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
C'est simple, il te faut le prix de chaque Unités bien mentionnées et tu compte 50% juste sur l'Unité extérieure puisque depuis le 11 juillet 2007, il n'y a qu'elle qui est éligible au crédit d'impot.
Apparement, On est tous très bête dans ce Forum, on avait pas encore compris qu'on pouvait se passer d'Unités Intérieures.
C'est très décoratif une Unité extérieure, ça doit apporter du prestige à une maison, une belle oeuvre d'art !
Grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Une emission sur les PAC, ce matin à 9h sur RMC ("votre maison")
j'ai envoyé un mail, pour que le problème soit évoqué, on verra...
j'ai envoyé un mail, pour que le problème soit évoqué, on verra...
J'ai laissé à mon tour un message sur le forum de France3. (sous le surnom emilie 921).
C'est un bon moyen pour alerter un média ; Cathy 162 a raison, il faudrait que leur forum soit inondé de messages si nous voulons attirer leur attention.
Concernant la pétition, je vous donnerai un premier décompte dans le week end. Pour ceux qui ont des signatures, cela serait bien de m'en donner le nombre afin que nous puissions mieux évaluer le nombre de signatures obtenues.
Sur la pétition en ligne : 58 signatures. (je peux éventuellement faire passer la liste à ceux qui le désirent).
C'est un bon moyen pour alerter un média ; Cathy 162 a raison, il faudrait que leur forum soit inondé de messages si nous voulons attirer leur attention.
Concernant la pétition, je vous donnerai un premier décompte dans le week end. Pour ceux qui ont des signatures, cela serait bien de m'en donner le nombre afin que nous puissions mieux évaluer le nombre de signatures obtenues.
Sur la pétition en ligne : 58 signatures. (je peux éventuellement faire passer la liste à ceux qui le désirent).
Bonjour,
Mes parents sont concernés par le redressement et j'essaie de les aider (ils sont pas très doués sur le net!) donc j'ai envoyé pas mal de messages pour aux médias (radio, tv, presse). pour la pétition on en est à 20 signatures, mais c pas fini!
Bon courage à tous
Mes parents sont concernés par le redressement et j'essaie de les aider (ils sont pas très doués sur le net!) donc j'ai envoyé pas mal de messages pour aux médias (radio, tv, presse). pour la pétition on en est à 20 signatures, mais c pas fini!
Bon courage à tous
Petite précision concernant la pétition :
Dans la colonne ville indiquer le n° de département et la ville. (la pétition circule dans beaucoup de départements)
Merci
Dans la colonne ville indiquer le n° de département et la ville. (la pétition circule dans beaucoup de départements)
Merci
Bonjour, Bonsoir je trouve que c'est vraiment le bordel pour s'y retrouver sur ce forum. Je pense aussi que ce n'est pas la faute aux Foromeux mais du à la structure même de ce forum qui est inextricable. Si j'ai tord, ce qui peut arriver, dite moi comment lire ce forum non structuré de 3000 km de long avec des n° qui ne se suivent pas ?
Amitiés à tous et courage il nous faut perceverer pour arriver à nous faire entendre.
Dom.
Amitiés à tous et courage il nous faut perceverer pour arriver à nous faire entendre.
Dom.
Bonsoir à toutes et à tous, j'espére que l'on peut poster un lien sur le forum. Cet article vous expliquera pourquoi on subit la foudre des impôts. Aprés avoir distribuer 15 milliards d'euro le p'tit César ne fait plus ce qu'il n'arrête de promettre. Imbéciles de tous les pays réveillez vous avant que votre planête ne resemble au festival de cannes. Une aire de jeu pour milliardaires attardés qui croient que tout ce qu'ils voient au cinéma n'est que de la fiction.
http://www.cgcft.org/upload/file/pdf/presse/les_echos_niches_fiscales_06-06-2008.pdf
http://www.cgcft.org/upload/file/pdf/presse/les_echos_niches_fiscales_06-06-2008.pdf
On le sait les niches fiscales ce n'est pas pour le modeste contribuable qui s'est équipé d'une P à C air/air pour un tout petit crédit d'impots et qui se fait flouer par le fisc lui même impuissant contre ces Privilégiés. OK le fisc à besoin de faire du ménage, mais qu'il le fasse où il y a vraiment du fric gaspillé avec les paradis fiscaux réservés pour l'élite de la nation au lieu de jouer sur les mots avec la pompe à chaleur air/air dans son ensemble ou l'élément extérieur le plus visible pour accorder le CI.
C'est du gagne petit pour les impôts mais aussi médiatique pour nos gouvernants que de "Niquer" ceux qui pensaient qu'on leur paierait une clim...!
Mais les petits ils sauront aussi se faire entendre au nom des principes de notre république: Liberté de s'exprimer sur ce forum par exemple, Egalité devant l'impot de tous les citoyens, Fraternité pour l'interprétation abusive qui est faite du mot "Pompe à Chaleur AIR/Air" par une minorité coercitive de la nation.
Pousuivre l'action qui nous réunis sur ce forum avec espoir en gardant la tête très haute car c'est une juste cause.
C'est du gagne petit pour les impôts mais aussi médiatique pour nos gouvernants que de "Niquer" ceux qui pensaient qu'on leur paierait une clim...!
Mais les petits ils sauront aussi se faire entendre au nom des principes de notre république: Liberté de s'exprimer sur ce forum par exemple, Egalité devant l'impot de tous les citoyens, Fraternité pour l'interprétation abusive qui est faite du mot "Pompe à Chaleur AIR/Air" par une minorité coercitive de la nation.
Pousuivre l'action qui nous réunis sur ce forum avec espoir en gardant la tête très haute car c'est une juste cause.
Bonjour,
Je sais que nous sommes tous confrontés à une injustice eu égard de ce qui nous a été promis avant juillet 2007.
Aujourd'hui, nous sommes tous à nous battre pour défendre nos droits et d'après se que je vois dans ces messages, certain d'entre nous "se défoncent" : BRAVO
Par contre il serait souhaitable de rester polis et courtois. Cela ne sert à rien d'inscrire dans ce forum comme le fond certain des mots ou des verbes d'oiseaux et des allusions forts désagréables.
Battons nous pour une justice morale et technique.
Je sais que nous sommes tous confrontés à une injustice eu égard de ce qui nous a été promis avant juillet 2007.
Aujourd'hui, nous sommes tous à nous battre pour défendre nos droits et d'après se que je vois dans ces messages, certain d'entre nous "se défoncent" : BRAVO
Par contre il serait souhaitable de rester polis et courtois. Cela ne sert à rien d'inscrire dans ce forum comme le fond certain des mots ou des verbes d'oiseaux et des allusions forts désagréables.
Battons nous pour une justice morale et technique.
Y'AVAIT QU'A = être milliardaire pour récupérer un très gros chèque des impôts et pas seulement pour une année ! Le paquet fiscal de 15 milliards d'euros se renouvelle tous les ans !
Y'A BON pour eux...
Alors on dit merci à qui pour ces belles niches fiscales ? à notre Président, le "MEILLEUR AMI" des très riches !
J'ai fait un rêve : tous ces riches subissaient un redressement fiscal et ils devaient rembourser les gros cadeaux qu'on leur avait faits + 10 % de pénalités de retard ! c'était cool dans mon rêve, tout était redevenu normal, logique et nos petits crédits d'impôts ne soulevaient plus aucun problème....
Lorsque je me suis réveillée, j'ai dû me confronter à la dure réalité... d'un monde injuste !
Mais quand même, il était pas beau mon rêve ?
Y'A BON pour eux...
Alors on dit merci à qui pour ces belles niches fiscales ? à notre Président, le "MEILLEUR AMI" des très riches !
J'ai fait un rêve : tous ces riches subissaient un redressement fiscal et ils devaient rembourser les gros cadeaux qu'on leur avait faits + 10 % de pénalités de retard ! c'était cool dans mon rêve, tout était redevenu normal, logique et nos petits crédits d'impôts ne soulevaient plus aucun problème....
Lorsque je me suis réveillée, j'ai dû me confronter à la dure réalité... d'un monde injuste !
Mais quand même, il était pas beau mon rêve ?
bonjour,
voilà ce que je viens de trouver
https://www.journaldelenvironnement.net/article/pompes-a-chaleur-des-particuliers-ne-touchent-pas-le-credit-d-impot,13660
j espère que le lien va fonctionner, moi j'ai du m'inscrire. Lisez les commentaires.
à bientôt
voilà ce que je viens de trouver
https://www.journaldelenvironnement.net/article/pompes-a-chaleur-des-particuliers-ne-touchent-pas-le-credit-d-impot,13660
j espère que le lien va fonctionner, moi j'ai du m'inscrire. Lisez les commentaires.
à bientôt
Bonjour,
L'état insiste en disant que les unités intérieures n'ont jamais été éligibles ; Mais dans le bulletin officiel 5B-17-06 du 18 mai 2006, les échangeurs de chaleur entrent dans le crédit d'impot.
Vous avez surêment déjà ouvert le capot de vos Unités Intérieures pour nettoyer vos philtres ? donc vous avez vu comment elles sont faites .
Descendez un peu dans la page et regardez le Shéma vert à droite : c'est éxactement ce qu'il se trouve dans nos Unités Intérieures : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89changeur_de_chaleur
Là, Pus de doutes. Ils essaient de nos embrouiller l'esprit
L'état insiste en disant que les unités intérieures n'ont jamais été éligibles ; Mais dans le bulletin officiel 5B-17-06 du 18 mai 2006, les échangeurs de chaleur entrent dans le crédit d'impot.
Vous avez surêment déjà ouvert le capot de vos Unités Intérieures pour nettoyer vos philtres ? donc vous avez vu comment elles sont faites .
Descendez un peu dans la page et regardez le Shéma vert à droite : c'est éxactement ce qu'il se trouve dans nos Unités Intérieures : https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89changeur_de_chaleur
Là, Pus de doutes. Ils essaient de nos embrouiller l'esprit
Belles recherches Sofia37 !
département 19 (Corrèze)
nous sommes 5 (ou +) personnes à être dans le même cas - Installation d'une pompe à chaleur air/air multisplit DAIKIN par une entreprise située en Gironde, en mars 2007 - A ce jour, j'ai fait à peu près la même chose que vous, recherche sur internet, courriers (QUE CHOISIR / M. F. HOLLANDE / FRANCE 3 / SANS AUCUN DOUTE / M. DENANOT (Conseil Régional du Limousin) / ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS / MINISTERE DE L'ECOLOGIE / RADIOS LOCALES / NATIONALES...)
Petites anecdotes : "vendredi après-midi, j'ai téléphoné au Centre des Impôts, toujours la même question... réponse : vous déclarez que l'unité extérieure. J'ai voulu lui expliquer notre problème mais il ne me laissait pas parler, il en a conclu sur un ton "tu m'emmerdes !" - excusé moi du terme mais c'était tout à fait çà - VOUS DECLAREZ CE QUE VOUS VOULEZ !!! et puis il a raccroché." Demain matin, je vais au Centre des Impôt voir cette personne (j'ai son nom) - Affaire à suivre...
Au téléphone, le techicien de la SOCOTEC - organisme d'inspection - aurait afffirmer à un de notre entourage, qu'avant juillet 2007, le crédit d'impôt concerné les unités extérieures et intérieures sans main d'oeuvre.
Questions sur la déclarations d'impôt : faut-il déclarer les accessoires ? faut-il mettre le HT ou le TTC ?
BON COURAGE ! IL NE FAUT PAS SE LAISSER EMBOBINER !!!
département 19 (Corrèze)
nous sommes 5 (ou +) personnes à être dans le même cas - Installation d'une pompe à chaleur air/air multisplit DAIKIN par une entreprise située en Gironde, en mars 2007 - A ce jour, j'ai fait à peu près la même chose que vous, recherche sur internet, courriers (QUE CHOISIR / M. F. HOLLANDE / FRANCE 3 / SANS AUCUN DOUTE / M. DENANOT (Conseil Régional du Limousin) / ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS / MINISTERE DE L'ECOLOGIE / RADIOS LOCALES / NATIONALES...)
Petites anecdotes : "vendredi après-midi, j'ai téléphoné au Centre des Impôts, toujours la même question... réponse : vous déclarez que l'unité extérieure. J'ai voulu lui expliquer notre problème mais il ne me laissait pas parler, il en a conclu sur un ton "tu m'emmerdes !" - excusé moi du terme mais c'était tout à fait çà - VOUS DECLAREZ CE QUE VOUS VOULEZ !!! et puis il a raccroché." Demain matin, je vais au Centre des Impôt voir cette personne (j'ai son nom) - Affaire à suivre...
Au téléphone, le techicien de la SOCOTEC - organisme d'inspection - aurait afffirmer à un de notre entourage, qu'avant juillet 2007, le crédit d'impôt concerné les unités extérieures et intérieures sans main d'oeuvre.
Questions sur la déclarations d'impôt : faut-il déclarer les accessoires ? faut-il mettre le HT ou le TTC ?
BON COURAGE ! IL NE FAUT PAS SE LAISSER EMBOBINER !!!
Bonsoir VAL19,
Il faut déclarer tout TTC sans la main d'oeuvre.
Pourquoi les impots agissent comme cela au téléphone ou par courrier, simplement comme me l'a dit une Association de Consommateur renommée, je cite : "quand ils ont une personne, ils ne la lache pas et même s'il ont tort ils trouveront toujours quleque chose pour la faire payer ensuite elle sera fichée pour la vie." Et en me rappelant les termes de "BonneVolonté" dans le Forum Net-iris (qui à fermé), je cite : "Et quand bien même, qui se verrait reprocher une mauvaise interprétation d'un texte qui a nécessité des précisions complémentaires ? Mis à part le contribuable, bien sûr";
En fait, par orgueil, ils ne conçoivient pas avoir tort.
Je suis contente que vous ayez fait autant de démarches, de mon côté, je me suis focalisée sur TF1. Pour l'instant pas de réactions et j'en reviens pas. Ils se sont déplacés l'année dernière dans notre village à vallères car le conseil municipal avait augmenté la cantine de 40% et aujourd'hui pour une affaire milles fois plus grave, ils ne réagissent pas. Apparement ils ont peur. il faut appeler un chat, un chat.
BON COURAGE A VOUS AUSSI. De mon côté, je suis loin d'être démotivée, j'ai encore pas mal de ressources
Il faut déclarer tout TTC sans la main d'oeuvre.
Pourquoi les impots agissent comme cela au téléphone ou par courrier, simplement comme me l'a dit une Association de Consommateur renommée, je cite : "quand ils ont une personne, ils ne la lache pas et même s'il ont tort ils trouveront toujours quleque chose pour la faire payer ensuite elle sera fichée pour la vie." Et en me rappelant les termes de "BonneVolonté" dans le Forum Net-iris (qui à fermé), je cite : "Et quand bien même, qui se verrait reprocher une mauvaise interprétation d'un texte qui a nécessité des précisions complémentaires ? Mis à part le contribuable, bien sûr";
En fait, par orgueil, ils ne conçoivient pas avoir tort.
Je suis contente que vous ayez fait autant de démarches, de mon côté, je me suis focalisée sur TF1. Pour l'instant pas de réactions et j'en reviens pas. Ils se sont déplacés l'année dernière dans notre village à vallères car le conseil municipal avait augmenté la cantine de 40% et aujourd'hui pour une affaire milles fois plus grave, ils ne réagissent pas. Apparement ils ont peur. il faut appeler un chat, un chat.
BON COURAGE A VOUS AUSSI. De mon côté, je suis loin d'être démotivée, j'ai encore pas mal de ressources
1er décompte de la pétition (arrêté au dimanche 08 juin)
474 signatures - (405 signatures papiers - 69 signatures en ligne).
Précision : Concernant la pétition en ligne, précisez à vos contacts de remplir au moins le nom - prénom et adresse.
Certains n'ont mis que leur nom et prénom et leur signature ne peut pas être valide.
Pour la pétition papier, préciser le département à côté de la ville.
Je vous redonnerais un nouveau décompte fin de semaine prochaine.
474 signatures - (405 signatures papiers - 69 signatures en ligne).
Précision : Concernant la pétition en ligne, précisez à vos contacts de remplir au moins le nom - prénom et adresse.
Certains n'ont mis que leur nom et prénom et leur signature ne peut pas être valide.
Pour la pétition papier, préciser le département à côté de la ville.
Je vous redonnerais un nouveau décompte fin de semaine prochaine.
Bonsoir à tous,
Je viens de trouver un article sur les énergies renouvelables et le crédit d'impot, sur le site d'UFC QUE CHOISIR. Pour le lire, il faut être abonné. Est ce qu'une personne de ce Forum aurait un abonnement UFC QUE CHOISIR et pourrai aller lire cet article pour nous ?
https://www.quechoisir.org/plan-du-site/?categorie=NoeudPClassement:3AEAE2D1E009E0BBC12573D0003ACE71
Je viens de trouver un article sur les énergies renouvelables et le crédit d'impot, sur le site d'UFC QUE CHOISIR. Pour le lire, il faut être abonné. Est ce qu'une personne de ce Forum aurait un abonnement UFC QUE CHOISIR et pourrai aller lire cet article pour nous ?
https://www.quechoisir.org/plan-du-site/?categorie=NoeudPClassement:3AEAE2D1E009E0BBC12573D0003ACE71
Bonjour,
Si c'est le même article que celui qui se trouve dans leur dernier magazine papier, il n'y avait rien sur le sujet évoqué dans cette discussion (j'ai jeté un oeil sur l'article en faisant mes courses et il y est surtout question des installateurs honnêtes et des autres un peu moins... ).
Mais bien sûr, si quelqu'un est abonné, il faudrait vérifier son contenu.
Je profite de ce post pour vous rappeler qu'un forum de FR3 attend vos messages ...
https://www.france.tv/france-3/
l'inscription est très rapide et la validation des messages également.
Voilà un moyen accessible à tous, collectif, qui peut permettre d'alerter un média national sur votre problème.
Quelques messages y ont été ajoutés mais trop peu pour que la chaîne considère le sujet comme important.
Quelques minutes à accorder au dépôt d'un post afin de se donner plus de chance de ne pas rembourser des sommes injustement réclamées !!
A vos claviers !
Si c'est le même article que celui qui se trouve dans leur dernier magazine papier, il n'y avait rien sur le sujet évoqué dans cette discussion (j'ai jeté un oeil sur l'article en faisant mes courses et il y est surtout question des installateurs honnêtes et des autres un peu moins... ).
Mais bien sûr, si quelqu'un est abonné, il faudrait vérifier son contenu.
Je profite de ce post pour vous rappeler qu'un forum de FR3 attend vos messages ...
https://www.france.tv/france-3/
l'inscription est très rapide et la validation des messages également.
Voilà un moyen accessible à tous, collectif, qui peut permettre d'alerter un média national sur votre problème.
Quelques messages y ont été ajoutés mais trop peu pour que la chaîne considère le sujet comme important.
Quelques minutes à accorder au dépôt d'un post afin de se donner plus de chance de ne pas rembourser des sommes injustement réclamées !!
A vos claviers !
Bonjour,
Effectivement un article est paru sur les énergies renouvelables dans le numéro de Juin 2008 de QUE CHOISIR, dont le titre est : "NE DONNEZ PAS CREDIT A N'IMPORTE QUI - La réduction d'impôt aux particuliers s'équipant en solaire, bois et pompes à chaleur suscite de drôles de vocations commerciales et des prix exorbitants. La vigilance s'impose", .
Il est surtout question dans cet article des personnes non encore équipées et QUE CHOISIR met en garde contre les entreprises peu sérieuses.
Par contre, un paragraphe est réservé aux pompes à chaleur et là est évoqué un crédit d'impôt de 50 % sur les Pac air/air.
Apparemment la rédactrice de l'article - Elisabeth CHESNAIS - n'est pas au courant du BOI du 11 Juillet 2007 et donne une information erronée sur le crédit d'impôt à ses lecteurs.
Je vous retranscris la totalité du paragraphe sur les pompes à chaleur :
"DERIVES SUR LE MARCHE DES POMPES A CHALEUR
La situation est encore plus critique dans le secteur des pompes à chaleur (Pac). A l'origine créé pour les géothermiques, "les vraies Pac" disent les puristes, le crédit d'impôt de 50 % a été étendu aux Pac air/air sous la pression des industiels de la climatisation.
Les ventes ont explosé et les ennuis ont suivi. Ces matériels sont, en effet, des climatiseurs réversibles. Les plus performants font du chauffage mais dans des conditions précises. Un climat tempéré, une bonne isolation et une configuration de l'installation après une étude thermique du logement sont requis. Or, les commerciaux les placent partout, y compris à 1500 mètres d'altitude ! Bruit, inconfort, pannes, vieille chaudière qu'il faut tant bien que mal remettre en marche, les déconvenues sont nombreuses.
A l'Afpac, le syndicat professionnel des fabricants de pompes à chaleur, on essaie de faire le ménage mais on reconnait un vrai problème de frontières dans la famille air/air.
A peine 1/5ème des matériels qui s'y font passer pour des Pac en seraient. Une dérive du marché qui est directement imputable à l'extension du crédit d'impôt."
Effectivement un article est paru sur les énergies renouvelables dans le numéro de Juin 2008 de QUE CHOISIR, dont le titre est : "NE DONNEZ PAS CREDIT A N'IMPORTE QUI - La réduction d'impôt aux particuliers s'équipant en solaire, bois et pompes à chaleur suscite de drôles de vocations commerciales et des prix exorbitants. La vigilance s'impose", .
Il est surtout question dans cet article des personnes non encore équipées et QUE CHOISIR met en garde contre les entreprises peu sérieuses.
Par contre, un paragraphe est réservé aux pompes à chaleur et là est évoqué un crédit d'impôt de 50 % sur les Pac air/air.
Apparemment la rédactrice de l'article - Elisabeth CHESNAIS - n'est pas au courant du BOI du 11 Juillet 2007 et donne une information erronée sur le crédit d'impôt à ses lecteurs.
Je vous retranscris la totalité du paragraphe sur les pompes à chaleur :
"DERIVES SUR LE MARCHE DES POMPES A CHALEUR
La situation est encore plus critique dans le secteur des pompes à chaleur (Pac). A l'origine créé pour les géothermiques, "les vraies Pac" disent les puristes, le crédit d'impôt de 50 % a été étendu aux Pac air/air sous la pression des industiels de la climatisation.
Les ventes ont explosé et les ennuis ont suivi. Ces matériels sont, en effet, des climatiseurs réversibles. Les plus performants font du chauffage mais dans des conditions précises. Un climat tempéré, une bonne isolation et une configuration de l'installation après une étude thermique du logement sont requis. Or, les commerciaux les placent partout, y compris à 1500 mètres d'altitude ! Bruit, inconfort, pannes, vieille chaudière qu'il faut tant bien que mal remettre en marche, les déconvenues sont nombreuses.
A l'Afpac, le syndicat professionnel des fabricants de pompes à chaleur, on essaie de faire le ménage mais on reconnait un vrai problème de frontières dans la famille air/air.
A peine 1/5ème des matériels qui s'y font passer pour des Pac en seraient. Une dérive du marché qui est directement imputable à l'extension du crédit d'impôt."
Bonsoir à tous.
Je vous rappelle de ne pas hésiter à envoyer vos dossier à pac@clcv.org .
J'attire notamment votre attention sur l'intérêt que nous, associations de consommateurs, puissions constituer un dossier étoffer et irréprochable.
Pour cela, adresser nous vos courriers et dossier. J'attend en particulier vos questions et réponses faites aux centre des impôts ou sur le site impot.gouv, ainsi que toutes informations vous précisant que vous avez droit ou n'avez pas droit au crédit d'impôt.
Bien entendu, vous comprenez qu'il est important, puisque c'est le cas, que nous disposions de dossier ayant reçu un traitement positif et d'autres ayant reçu un traitement négatif afin de mettre clairement sur la table l'état de la situation.
Envoyer nous vos contributions très vite.
Merci à tous.
Cordialement,
Je vous rappelle de ne pas hésiter à envoyer vos dossier à pac@clcv.org .
J'attire notamment votre attention sur l'intérêt que nous, associations de consommateurs, puissions constituer un dossier étoffer et irréprochable.
Pour cela, adresser nous vos courriers et dossier. J'attend en particulier vos questions et réponses faites aux centre des impôts ou sur le site impot.gouv, ainsi que toutes informations vous précisant que vous avez droit ou n'avez pas droit au crédit d'impôt.
Bien entendu, vous comprenez qu'il est important, puisque c'est le cas, que nous disposions de dossier ayant reçu un traitement positif et d'autres ayant reçu un traitement négatif afin de mettre clairement sur la table l'état de la situation.
Envoyer nous vos contributions très vite.
Merci à tous.
Cordialement,
Merci pour vos articles ils vont dans le bon sens car même après le 11/07/07 l'unité intérieure est comme vous le dites une des parties de la pompe à chaleur air/air (le condenseur).
Le Grenelle de l'environnement ça n'a servi à rien si on fait de la désinformation au fisc pour récupérer et ne plus donner de crédits d'impôts aux énergies renouvelables (dont la PàC dans son ensemble).
Si vous pouvez nous informer de la parution de nouveaux articles de votre part sur ce forum, merci d'avance.
Le Grenelle de l'environnement ça n'a servi à rien si on fait de la désinformation au fisc pour récupérer et ne plus donner de crédits d'impôts aux énergies renouvelables (dont la PàC dans son ensemble).
Si vous pouvez nous informer de la parution de nouveaux articles de votre part sur ce forum, merci d'avance.
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