Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx*air serv france - Forum carte bancaire
- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
salut sofia bon je vais essaye de l envoyer par fax
Cependant je vais effacer la derniere phrase ou tu laisse tes coordonnées etant donner qui a que des XXXX ;)
J attend de tes nouvelles si je peux le faire partir. Si a 18h00 j ai rien je me permettrai de le faire partir quand meme
Cependant je vais effacer la derniere phrase ou tu laisse tes coordonnées etant donner qui a que des XXXX ;)
J attend de tes nouvelles si je peux le faire partir. Si a 18h00 j ai rien je me permettrai de le faire partir quand meme
De rien
Mais pour le moment je ne suis pas en redressement donc si il me pose des questions dessus malheureusement je ne pourrais pas leur repondre.
Je soutien a 100 % ce que vous faite
Je vais indiquer que si il souhaite te connecter s adresser sur ce forum a sofia37
@+
Mais pour le moment je ne suis pas en redressement donc si il me pose des questions dessus malheureusement je ne pourrais pas leur repondre.
Je soutien a 100 % ce que vous faite
Je vais indiquer que si il souhaite te connecter s adresser sur ce forum a sofia37
@+
Bonsoir,
J'interviens sur le forum suite au redressement fiscal que je viens de recevoir.
Actuellement les services des impôts commencent à envoyer les redressements en appliquant la loi du crédit d'impôt de 2007 à toutes les installations à savoir uniquement sur les UE.
Mon installation date de 2005 (40% sur l'installation sauf la main d'oeuvre)
Une association de consommateurs est en train de monter un dossier afin de contrecarrer les actions de redressement en cours , et à venir (ce n'est que le début) car elles sont totalement illégales en regard du droit français.(il ne peut y avoir de rétroactivité dans la loi)
Je viens de lui transmettre mon dossier car il faut agir très rapidement et en nombre.
Il est primordial qu'un maximum de personnes lui communique les pièces nécessaires, à savoir: la facture, l'avis d'imposition, et la notification de redressement.
Voici ses coordonnées à diffuser à un maximum de personnes concernées afin que l'action soit efficace, car des actions individuelles isolées n'enrailleraient pas l'action des impôts.
Vanessa BARO Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
J'espère n'avoir pas été hors sujet, mais il est urgent d'agir maintenant car les sommes réclamées par le fisc peuvent être très importantes.
Bonne soirée à tous
PS vous pouvez également me joindre par mail privé.
J'interviens sur le forum suite au redressement fiscal que je viens de recevoir.
Actuellement les services des impôts commencent à envoyer les redressements en appliquant la loi du crédit d'impôt de 2007 à toutes les installations à savoir uniquement sur les UE.
Mon installation date de 2005 (40% sur l'installation sauf la main d'oeuvre)
Une association de consommateurs est en train de monter un dossier afin de contrecarrer les actions de redressement en cours , et à venir (ce n'est que le début) car elles sont totalement illégales en regard du droit français.(il ne peut y avoir de rétroactivité dans la loi)
Je viens de lui transmettre mon dossier car il faut agir très rapidement et en nombre.
Il est primordial qu'un maximum de personnes lui communique les pièces nécessaires, à savoir: la facture, l'avis d'imposition, et la notification de redressement.
Voici ses coordonnées à diffuser à un maximum de personnes concernées afin que l'action soit efficace, car des actions individuelles isolées n'enrailleraient pas l'action des impôts.
Vanessa BARO Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
J'espère n'avoir pas été hors sujet, mais il est urgent d'agir maintenant car les sommes réclamées par le fisc peuvent être très importantes.
Bonne soirée à tous
PS vous pouvez également me joindre par mail privé.
QUE PENSEZ-VOUS D'UN COMMERCANT QUI VOUS ACCORDE UNE REMISE DE 50% ET QUI AU BOUT DE QUELQUES ANNES VOUS RECLAME LE REMBOURSEMENT DE LA REMISE, AVEC PENALITE DE 10% ?
EVIDEMMENT, VOUS L'ATTAQUEZ EN JUSTICE.
Que va-t-on nous cuisiner à l'avenir sous le couvert des énergies renouvelables ?
C'EST CELA QUI EST INQUIETANT, TRES INQUIETANT.
On nous prend pour des mouches bonnes a attraper avec du vinaigre.
EVIDEMMENT, VOUS L'ATTAQUEZ EN JUSTICE.
Que va-t-on nous cuisiner à l'avenir sous le couvert des énergies renouvelables ?
C'EST CELA QUI EST INQUIETANT, TRES INQUIETANT.
On nous prend pour des mouches bonnes a attraper avec du vinaigre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci de l info franckyfm si je recoit un redressement je ne manquerait pas de lui communiquer mon dossier
Ca bouge ca bouge c'est tres bien plus que TF1 qui reponde favorablement au fax de sofia37 et ca serai nickel
Ca bouge ca bouge c'est tres bien plus que TF1 qui reponde favorablement au fax de sofia37 et ca serai nickel
bonjour,
Je fais parti d'un bureau de controle qui délivre les attestations de controle pour l'obtention d'un credit d'impot ( pour infos).
Pour votre probleme, les impots se basent sur une réponse faite à l'assemblée nationnale par le ministre de l'économie ... publié au JO le 15/01/2008 page 367.
En terme clair, la plupart des centres qui ont remboursés sur la totalité du matériel hors main d'oeuvre ont fait une mauvaise interprétation du texte initial qui était certe pas clair.
vous aurez beaucoup de mal à avoir gain de cause contre l'administration fiscale !
Bon courage.
Je fais parti d'un bureau de controle qui délivre les attestations de controle pour l'obtention d'un credit d'impot ( pour infos).
Pour votre probleme, les impots se basent sur une réponse faite à l'assemblée nationnale par le ministre de l'économie ... publié au JO le 15/01/2008 page 367.
En terme clair, la plupart des centres qui ont remboursés sur la totalité du matériel hors main d'oeuvre ont fait une mauvaise interprétation du texte initial qui était certe pas clair.
vous aurez beaucoup de mal à avoir gain de cause contre l'administration fiscale !
Bon courage.
En terme clair, vous êtes en train de nous dire que l'administration fiscale ne sait pas interpréter les textes qui sont en sa possession. Certains d'entre nous ont appelé leur centre des impôts avant de faire leur installation. Il leur a était dit très clairement qu'ils avaient droit à 50 % de crédit d'impôt sur la totalité de l'installation hors main d'oeuvre.
Et en plus, ce n'est pas un centre des impôts qui est en cause mais la quasi-totalité des centres. N'y a t'il que des illetrés dans ces centres ? Vous remarquerez que nous sommes tous de département différents.
Je ne pense pas que l'administration se soit trompé sur la lecture des textes ; on veut juste nous faire croire qu'on éclaircit des textes dans le seul but de récupérer de l'argent.
Je tiens également à ajouter que certaines personnes qui travaillent dans les services fiscaux ne connaissent même pas les nouveaux textes.
Une personne de ma connaissance, ayant fait la même installation s'est déplacé dans son centre pour savoir ce qu'elle devait déclarer ; (cette personne étant au courant de notre histoire et bien sur du texte de juillet 2007) Eh bien, on lui a répondu de déclarer la totalité de la facture, que le crédit d'impôt s'applique sur la totalité de la facture hors main d'oeuvre. (Encore un autre qui va avoir un redressement !!!!!)
Pour ma part, je suis prête à me battre jusqu'au bout même si cela doit être long ; j'espère que nous serons beaucoup dans ce cas.
Et en plus, ce n'est pas un centre des impôts qui est en cause mais la quasi-totalité des centres. N'y a t'il que des illetrés dans ces centres ? Vous remarquerez que nous sommes tous de département différents.
Je ne pense pas que l'administration se soit trompé sur la lecture des textes ; on veut juste nous faire croire qu'on éclaircit des textes dans le seul but de récupérer de l'argent.
Je tiens également à ajouter que certaines personnes qui travaillent dans les services fiscaux ne connaissent même pas les nouveaux textes.
Une personne de ma connaissance, ayant fait la même installation s'est déplacé dans son centre pour savoir ce qu'elle devait déclarer ; (cette personne étant au courant de notre histoire et bien sur du texte de juillet 2007) Eh bien, on lui a répondu de déclarer la totalité de la facture, que le crédit d'impôt s'applique sur la totalité de la facture hors main d'oeuvre. (Encore un autre qui va avoir un redressement !!!!!)
Pour ma part, je suis prête à me battre jusqu'au bout même si cela doit être long ; j'espère que nous serons beaucoup dans ce cas.
Je tiens également à ajouter que certaines personnes qui travaillent dans les services fiscaux ne connaissent même pas les nouveaux textes
Mieux, ils ont plus de préoccupations pour leur pèche ou leur lecture que pour les textes de lois.
C'est ça une administration. dans le privé ils auraient intérêt à se conformer avec plus de précision aux textes de lois.
Mais l'administration à ceci de particulier, c'est que PERSONNE N'EST RESPONSABLE. On y travaille comme des zomby.
C'est tellement plus simple sous un parapluie.
Mieux, ils ont plus de préoccupations pour leur pèche ou leur lecture que pour les textes de lois.
C'est ça une administration. dans le privé ils auraient intérêt à se conformer avec plus de précision aux textes de lois.
Mais l'administration à ceci de particulier, c'est que PERSONNE N'EST RESPONSABLE. On y travaille comme des zomby.
C'est tellement plus simple sous un parapluie.
extrait de la réponse ministérielle:
"Comme auparavant, la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt sur le revenu n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière, même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt. Ainsi, s'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt sur le revenu. La circonstance que chacune des pièces de vie soit équipée d'un diffuseur est sans incidence sur l'exclusion de ces équipements de la base du crédit d'impôt. Sont également exclues les dépenses relatives aux tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l'équipement et les diffuseurs. Il est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces dépenses relatives aux unités intérieures ouvrent droit au bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire n'est applicable. "extrait de la réponse ministérielle:"
Il faut donc apprendre à nos ministre que l'unité intérieure c'est le condenseur de la pompe à chaleur air/air
"Comme auparavant, la base du crédit d'impôt comprend le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. Il résulte de ces précisions que la base du crédit d'impôt sur le revenu n'inclut pas les diffuseurs, même lorsque ceux-ci sont reliés à un équipement de production d'énergie éligible. Il en est de même des radiateurs installés concomitamment avec une chaudière, même lorsque celle-ci ouvre droit au crédit d'impôt. Ainsi, s'agissant des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable, les dépenses relatives aux unités intérieures ne peuvent être incluses dans la base du crédit d'impôt sur le revenu. La circonstance que chacune des pièces de vie soit équipée d'un diffuseur est sans incidence sur l'exclusion de ces équipements de la base du crédit d'impôt. Sont également exclues les dépenses relatives aux tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l'équipement et les diffuseurs. Il est précisé qu'aucune prise de position antérieure n'a admis que ces dépenses relatives aux unités intérieures ouvrent droit au bénéfice de l'avantage fiscal. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une modification de la doctrine en vigueur, aucune disposition transitoire n'est applicable. "extrait de la réponse ministérielle:"
Il faut donc apprendre à nos ministre que l'unité intérieure c'est le condenseur de la pompe à chaleur air/air
Trouvé également sur le net réponse publiée le 16/10/2007du ministre de l'économie à la question N° 1773
ci-dessous extrait du texte (je ne suis pas un spécialiste mais pour moi c'est clair)
Je vous met tout le texte si vous le souhaitez
"À ce titre, sont éligibles à l'avantage fiscal les pompes à chaleur air/air ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de 7 °C (norme d'essai 14511-2) qui remplissent un certain nombre de condition cumulatives. Parmi ces conditions figurent, notamment, le chauffage de l'habitation principale dans son ensemble, soit les pièces de vie et leurs circulations, par la pompe à chaleur avec ses compléments intégrés éventuels, ainsi que l'équipement de chacune des pièces de vie, d'une part, d'une unité terminale ou d'un diffuseur, d'autre part, d'un organe de régulation. L'installation finale de l'équipement doit être contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004 (ou NF EN ISO/CEI 17020)."
ci-dessous extrait du texte (je ne suis pas un spécialiste mais pour moi c'est clair)
Je vous met tout le texte si vous le souhaitez
"À ce titre, sont éligibles à l'avantage fiscal les pompes à chaleur air/air ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de 7 °C (norme d'essai 14511-2) qui remplissent un certain nombre de condition cumulatives. Parmi ces conditions figurent, notamment, le chauffage de l'habitation principale dans son ensemble, soit les pièces de vie et leurs circulations, par la pompe à chaleur avec ses compléments intégrés éventuels, ainsi que l'équipement de chacune des pièces de vie, d'une part, d'une unité terminale ou d'un diffuseur, d'autre part, d'un organe de régulation. L'installation finale de l'équipement doit être contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004 (ou NF EN ISO/CEI 17020)."
Actuellement je rédige ma déclaration,faut il mettre le montant de toute l'installation (unité extérieure+intérieure)ou seulement l'unité extérieure.merci
Je suis dans le même cas : sur ma déclaration envoyée ,il y a 15 jours j'ai porté les sommes correspondant aux matèriels ,sans la main d'oeuvre .
J'ai reçu ,ce jour ,à 14H ,un coup de fil du service qui a reçu ma déclaration me demandant de faire un courrier modifiant la somme portée initialement en la limitant à la valeur TTC des 2 compresseurs extèrieurs ;les gainables ,splits , console interieure et petites fournitures n'étant pas pris en compte .
Si vous avez d'autres infos merci d'en informer le forum .
SLTS
J'ai reçu ,ce jour ,à 14H ,un coup de fil du service qui a reçu ma déclaration me demandant de faire un courrier modifiant la somme portée initialement en la limitant à la valeur TTC des 2 compresseurs extèrieurs ;les gainables ,splits , console interieure et petites fournitures n'étant pas pris en compte .
Si vous avez d'autres infos merci d'en informer le forum .
SLTS
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait dans la même situation que vous tous à partir du moment où je ne suis pas en redressement fiscal car je n'ai pas déclaré mes pompes à chaleur posé en février 2006 sur la déclaration de 2007 étant donné que je savais qu'elles ne rentraient plus dans les conditions pour obtenir le crédit d'impôt (J'ai deux pompes à chaleur monosplit et ce sont les multisplit qui sont pris en compte). Pourtant l'installateur m'a bien dit que nous aurions droit au crédit d'impôt, seulement la loi à changé entre le devis (décembre 2005) et la pose(février 2006). L'installateur me dit qu'il ne le savait pas au moment où l'installation a été faite et que la nouvelle loi lui est parvenu plus tard.
Cei me reste en travers de la gorge car nous n'aurions jamais fait cette installation si vous n'avions pas eu droit au crédit d'impôt. C'est pour cela que je suis en train de me demander si je ne vais pas les déclarer cette année (si je peux toutefois la déclarer cette année. Mes parents me disent que j'ai 3 ans pour les déclarer, est ce vrai?) Si je les déclare je serais peut être dans votre situation l année prochaine ou peut être pas.
Qu'en pensez vous? Que dois-je faire?
Merci de vos conseils et je pense que vous avez raison de ne pas vous laissez faire et je vous supporte dans toute vos démarches.
Je ne suis pas tout à fait dans la même situation que vous tous à partir du moment où je ne suis pas en redressement fiscal car je n'ai pas déclaré mes pompes à chaleur posé en février 2006 sur la déclaration de 2007 étant donné que je savais qu'elles ne rentraient plus dans les conditions pour obtenir le crédit d'impôt (J'ai deux pompes à chaleur monosplit et ce sont les multisplit qui sont pris en compte). Pourtant l'installateur m'a bien dit que nous aurions droit au crédit d'impôt, seulement la loi à changé entre le devis (décembre 2005) et la pose(février 2006). L'installateur me dit qu'il ne le savait pas au moment où l'installation a été faite et que la nouvelle loi lui est parvenu plus tard.
Cei me reste en travers de la gorge car nous n'aurions jamais fait cette installation si vous n'avions pas eu droit au crédit d'impôt. C'est pour cela que je suis en train de me demander si je ne vais pas les déclarer cette année (si je peux toutefois la déclarer cette année. Mes parents me disent que j'ai 3 ans pour les déclarer, est ce vrai?) Si je les déclare je serais peut être dans votre situation l année prochaine ou peut être pas.
Qu'en pensez vous? Que dois-je faire?
Merci de vos conseils et je pense que vous avez raison de ne pas vous laissez faire et je vous supporte dans toute vos démarches.
si ce sont des monospit ils ne sont pas éligible, je doute que vous trouvié un organisme de controle qui validera cela.
a savoir que du 01/01/2005 au 12/12/2005 il 'y avait plus de credit 'dimpot sur les pompes a chaleur air exterieur/air.
le probleme pour vous ets de fournir un rapport, attention certain organisme (et c'est leur travil) vienent et font le controle, qui dit controle ne dit pas rapport obligatoirement positif, donc attention de ne pas pyer un controle pour rien,
en ce qui me concerne quand ce n'est pas éligible je n'intervient pas, ce qui n'est pas le cas de tout le monde donc prudence.
en ce qui concerne les professionels j'en conseille beaucoup dans mon département et croyé le ou pas beaucoup se sont fait piégé par ces texte dont certain on aprit la sortie plus de 6 mois apres, surtout celui du 18/05/2006.
les pauvres professionel, loin d'etre tous des voleurs font comme ils peuvent, car ils on peut d'information
et peu d'organisme de controle leur apporte des conseils.
a savoir que du 01/01/2005 au 12/12/2005 il 'y avait plus de credit 'dimpot sur les pompes a chaleur air exterieur/air.
le probleme pour vous ets de fournir un rapport, attention certain organisme (et c'est leur travil) vienent et font le controle, qui dit controle ne dit pas rapport obligatoirement positif, donc attention de ne pas pyer un controle pour rien,
en ce qui me concerne quand ce n'est pas éligible je n'intervient pas, ce qui n'est pas le cas de tout le monde donc prudence.
en ce qui concerne les professionels j'en conseille beaucoup dans mon département et croyé le ou pas beaucoup se sont fait piégé par ces texte dont certain on aprit la sortie plus de 6 mois apres, surtout celui du 18/05/2006.
les pauvres professionel, loin d'etre tous des voleurs font comme ils peuvent, car ils on peut d'information
et peu d'organisme de controle leur apporte des conseils.
Bonjour,
Vous dites que les mono-splits ne sont pas pris en compte pour le crédit d'impôt. Je voulais juste intervenir dans le sens ou un monosplit peut entrer dans le cadre du crédit d'impôt s'il s'agit d'un gainable.
Pour les textes relatifs à 2006 et jusqu'au 11 juillet 2007, en tapant "formulaire 2041 GR.pdf" sur Google, vous trouverez les textes dans lesquels en page 7 il est clairement dit tous ce qui rentre dans le crédit d'impôts sur les pompes à chaleur Air/Air.
Bon courrage à tous
Vous dites que les mono-splits ne sont pas pris en compte pour le crédit d'impôt. Je voulais juste intervenir dans le sens ou un monosplit peut entrer dans le cadre du crédit d'impôt s'il s'agit d'un gainable.
Pour les textes relatifs à 2006 et jusqu'au 11 juillet 2007, en tapant "formulaire 2041 GR.pdf" sur Google, vous trouverez les textes dans lesquels en page 7 il est clairement dit tous ce qui rentre dans le crédit d'impôts sur les pompes à chaleur Air/Air.
Bon courrage à tous
ci joint le lien vers le texte officiel suite a mon commentaire n°146
http://www.questions.assemblee-nationale.fr/visualiser-questions.asp
http://www.questions.assemblee-nationale.fr/visualiser-questions.asp
http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
indiquer le n° question 3753
indiquer le n° question 3753
Et pour suivre mes compatriotes "Gibman" et "isab17",
Il est hors de question de plier parceque c'est l'Etat. Ces personnes, que nous payons pour diriger notre pays et pas pour nous spolier. Ils ont parfois tort tout comme chaques être humains.
Et Fermer sa GUE.......... reviendrai a quotionner de la dictature. Puis quoi encore !
Il est hors de question de plier parceque c'est l'Etat. Ces personnes, que nous payons pour diriger notre pays et pas pour nous spolier. Ils ont parfois tort tout comme chaques être humains.
Et Fermer sa GUE.......... reviendrai a quotionner de la dictature. Puis quoi encore !
Bonjour tous le monde. Nous aussi on a eu droit au redressement suite à une installation datant de septembre 2006. Nous sommes en attente de la réponse du conciliateur et des impôts suite à une demande de délai supplémentaire.Nous avons envoyé notre dossier aujourd'hui à l'association de Vanessa Baro. Apparemment il faudrait payer d'abord. Qui a déjà payé ?
Bonjour,
Nous avons également envoyé notre dossier par mail à Vanessa Baro, mais nous n'avons pas encore rédigé notre lettre de contestation de redressement.
Il y a en effet une cotisation à verser à l'association car elle a obligation de ne défendre que ses membres.
Vanessa Baro nous a indiqué que nous ne réglerions la cotisation que lorsque elle aurait une dizaine de dossiers complets pour lancer la procédure. Nous ne devrions pas tarder à nous acquitter du règlement .(modique par rapport à la somme que nous devons rembourser au fisc).
Je vous tiendrai informé de l'évolution de notre procédure.
Cordialement,
Nous avons également envoyé notre dossier par mail à Vanessa Baro, mais nous n'avons pas encore rédigé notre lettre de contestation de redressement.
Il y a en effet une cotisation à verser à l'association car elle a obligation de ne défendre que ses membres.
Vanessa Baro nous a indiqué que nous ne réglerions la cotisation que lorsque elle aurait une dizaine de dossiers complets pour lancer la procédure. Nous ne devrions pas tarder à nous acquitter du règlement .(modique par rapport à la somme que nous devons rembourser au fisc).
Je vous tiendrai informé de l'évolution de notre procédure.
Cordialement,
Bonsoir,
Désolé pour l'incompréhension.
Pour le règlement du redressement , l'agent des impôts nous a indiqué que le règlement était suspendu à la réception du courrier recommandé adressé au service contentieux.
Nous avons un mois pour renvoyer ce courrier.Nous n'avons de ce fait pas payé le redressement.
Cordialement.
Désolé pour l'incompréhension.
Pour le règlement du redressement , l'agent des impôts nous a indiqué que le règlement était suspendu à la réception du courrier recommandé adressé au service contentieux.
Nous avons un mois pour renvoyer ce courrier.Nous n'avons de ce fait pas payé le redressement.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai vu votre message.
Qu'entends-ton par equipements de chauffage? Pouvons-nous inclure à la pompe à chaleu ret chauffe eau solaire, toutes les tuyauteries correspondant aux raccordements?
Merci à vous
J'ai vu votre message.
Qu'entends-ton par equipements de chauffage? Pouvons-nous inclure à la pompe à chaleu ret chauffe eau solaire, toutes les tuyauteries correspondant aux raccordements?
Merci à vous
bonjour
je suis dans le meme cas que vous
je veux bien signer la pétition et envoyer mon dossier a vanessa baro
comment dois je faire
cordialement
laurence38
je suis dans le meme cas que vous
je veux bien signer la pétition et envoyer mon dossier a vanessa baro
comment dois je faire
cordialement
laurence38
Bonsoir
Voici les coordonnées de Vanessa Baro:
Vanessa BARO Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
En fait c'est une association de consommateurs en train de monter un dossier afin de contrecarrer les actions de redressement en cours , et à venir (ce n'est que le début) car elles sont totalement illégales en regard du droit français.(il ne peut y avoir de rétroactivité dans la loi)
Je viens de lui transmettre mon dossier car il faut agir très rapidement et en nombre.
Il est primordial qu'un maximum de personnes lui communique les pièces nécessaires, à savoir: la facture, l'avis d'imposition, et la notification de redressement.
Ses coordonnées sont à diffuser à un maximum de personnes concernées afin que l'action soit efficace, car des actions individuelles isolées n'enrailleraient pas l'action des impôts.
Bonne soirée
Cordialement.
Voici les coordonnées de Vanessa Baro:
Vanessa BARO Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
En fait c'est une association de consommateurs en train de monter un dossier afin de contrecarrer les actions de redressement en cours , et à venir (ce n'est que le début) car elles sont totalement illégales en regard du droit français.(il ne peut y avoir de rétroactivité dans la loi)
Je viens de lui transmettre mon dossier car il faut agir très rapidement et en nombre.
Il est primordial qu'un maximum de personnes lui communique les pièces nécessaires, à savoir: la facture, l'avis d'imposition, et la notification de redressement.
Ses coordonnées sont à diffuser à un maximum de personnes concernées afin que l'action soit efficace, car des actions individuelles isolées n'enrailleraient pas l'action des impôts.
Bonne soirée
Cordialement.
Comme promis, j'ai faxé le courrier à TF1, je leur ai mis en pièce jointe notre pétition.
Je vais expédier moi aussi mon dossier à Vanessa Baro.
Il faut que nous continuons cependant à écrire aux élus, aux partis politiques, aux autres médias, aux syndicats.
Radio France Bleu La Rochelle s'interesse à notre affaire, un de leur journaliste m'a contacté hier. Je vous tiens au courant de la suite.
Nous sommes en face des impôts et de l'Etat , la partie n'est pas facile et il nous faut un maximum d'aides extérieures.
A ma connaissance, 36 personnes des forums sont maintenant en possession de la pétition, j'espère que le groupe va s'aggrandir car via ces forums j'ai pu lire que d'autres étaient interessés mais ne m'ont pas forcément contacter (pour l'instant environ 10 personnes de plus). Si ceux qui l'ont en leur possession pouvaient me donner le nombre de signatures qu'ils ont à ce jour, nous pourrions faire un premier bilan.
Nous pouvons avoir une liste de signatures importantes et celle-ci va nous aider à médiatiser notre affaire.
Je vais expédier moi aussi mon dossier à Vanessa Baro.
Il faut que nous continuons cependant à écrire aux élus, aux partis politiques, aux autres médias, aux syndicats.
Radio France Bleu La Rochelle s'interesse à notre affaire, un de leur journaliste m'a contacté hier. Je vous tiens au courant de la suite.
Nous sommes en face des impôts et de l'Etat , la partie n'est pas facile et il nous faut un maximum d'aides extérieures.
A ma connaissance, 36 personnes des forums sont maintenant en possession de la pétition, j'espère que le groupe va s'aggrandir car via ces forums j'ai pu lire que d'autres étaient interessés mais ne m'ont pas forcément contacter (pour l'instant environ 10 personnes de plus). Si ceux qui l'ont en leur possession pouvaient me donner le nombre de signatures qu'ils ont à ce jour, nous pourrions faire un premier bilan.
Nous pouvons avoir une liste de signatures importantes et celle-ci va nous aider à médiatiser notre affaire.
Isab17 pour repondre a votre mp desole mais impossible d y repondre directement
Ma reponse est non
Merci
Ma reponse est non
Merci
Bonjour,
Je viens vous donner les dernières nouvelles concernatn mon dossier : j'envoie ce matin tous les documents par fax à Mme BARO et je dois rencontrer cet après-midi une journaliste du journal local.
Sinon la semaine dernière, je suis intervenue dans une émission de radio avec un avocat à qui j'ai expliqué le souci et qui doit me rappeler.
Bonne journée à vous tous
Cathy
Je viens vous donner les dernières nouvelles concernatn mon dossier : j'envoie ce matin tous les documents par fax à Mme BARO et je dois rencontrer cet après-midi une journaliste du journal local.
Sinon la semaine dernière, je suis intervenue dans une émission de radio avec un avocat à qui j'ai expliqué le souci et qui doit me rappeler.
Bonne journée à vous tous
Cathy
re bonjour,
j'ai rencontré une journaliste de notre journal local (l'ardennais-l'union) diffusé dans les Ardennes et la Marne.
Elle va faire un article dans les jours à venir.
je vous tiendrai au courant
j'ai rencontré une journaliste de notre journal local (l'ardennais-l'union) diffusé dans les Ardennes et la Marne.
Elle va faire un article dans les jours à venir.
je vous tiendrai au courant
Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord.
d'abord il n'est pas de poitiers car nous on en a une grande page en Indre et loire. De plus, c'est moi qui ai envoyé l'article a la NR le 10 mai 08 et je le trouve très explicite et en notre faveur. Tout est très bien relaté
A TOUS, IL NE FAUT PAS BAISSER LES BRAS, RIEN N'EST GAGNE. IL FAUT QUE TOUS LE MONDE BOUGE, CHACUN DE SON COTE POUR OBTENIR (PEUT ETRE) GAIN DE CAUSE.
A+
Je ne suis pas d'accord.
d'abord il n'est pas de poitiers car nous on en a une grande page en Indre et loire. De plus, c'est moi qui ai envoyé l'article a la NR le 10 mai 08 et je le trouve très explicite et en notre faveur. Tout est très bien relaté
A TOUS, IL NE FAUT PAS BAISSER LES BRAS, RIEN N'EST GAGNE. IL FAUT QUE TOUS LE MONDE BOUGE, CHACUN DE SON COTE POUR OBTENIR (PEUT ETRE) GAIN DE CAUSE.
A+
Bonjour tous le monde. J'attends une réponse du conciliateur depuis 2 semaines et apperemment il est débordé (bizarre !). Je vous tiendrait au courrant.
Je viens d'avoir au téléphone Vanessa Baro de l'association CLCV Energies
Il lui faut un maximum de dossiers de contribuables si nous voulons que son association nous aide. Actuellement, nous sommes encore très peu à l'avoir contacter. Il lui faudrait les dossiers cette semaine. (elle doit avoir en sa possession au moins une vingtaine de dossiers)
Notre pétition l'intéresse.
Il est vrai qu'ils ne peuvent pas assurer qu'ils obtiendront gain de cause mais il faut tout tenter.....
Il lui faut un maximum de dossiers de contribuables si nous voulons que son association nous aide. Actuellement, nous sommes encore très peu à l'avoir contacter. Il lui faudrait les dossiers cette semaine. (elle doit avoir en sa possession au moins une vingtaine de dossiers)
Notre pétition l'intéresse.
Il est vrai qu'ils ne peuvent pas assurer qu'ils obtiendront gain de cause mais il faut tout tenter.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je te remercie de m'épauler. Les XXXXXX, c'est pour que tu laisse tes coordonnées a toi afin qu'ils te joignent. J'espère que d'autres personnes vont faire la même chose que toi.
A+
POur ma part, je les avait déjà contacté samedi dernier. La personne qui m'a répondu avait l'air interessé sur le sujet. Elle avait noté mes coordonnées pour me rappeler.
Une personne de plus c'est très bien.