Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx*air serv france - Forum carte bancaire
- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
bonjour
je suis ds le meme cas que vous
j ai installe ma pompe en nov 2006
et je viens d avoir un redressement
je suis d accord pour participer a tous les actions engagées
j ai ecrit au conciliateur sans reponse de sa part pour l instant
mais dois je payer et ensuite demander le remboursement au impot si j ai gain de cause
ou dois refuser de payer
cordialement
laur038
je suis ds le meme cas que vous
j ai installe ma pompe en nov 2006
et je viens d avoir un redressement
je suis d accord pour participer a tous les actions engagées
j ai ecrit au conciliateur sans reponse de sa part pour l instant
mais dois je payer et ensuite demander le remboursement au impot si j ai gain de cause
ou dois refuser de payer
cordialement
laur038
bonjour
je pense que nous avons de meme probleme et nous sommes apparemment ds le 38 tous deux
si une action collective est en court pouvez vous m en informe je suis partante
par contre pouvez vous me conseille dois je refuser de payer ou dois je payer et demander le remboursement plus tard si j obtiens gain de cause
cord
laur038
je pense que nous avons de meme probleme et nous sommes apparemment ds le 38 tous deux
si une action collective est en court pouvez vous m en informe je suis partante
par contre pouvez vous me conseille dois je refuser de payer ou dois je payer et demander le remboursement plus tard si j obtiens gain de cause
cord
laur038
Ces redressements ne se font pas que dans le département 38 mais un peu partout en France.
Il faut lancer des actions et il faut que tout le monde se regroupe (tout département confondu)
J'ai déjà transmis un modèle de pétition à ceux qui étaient interessés.
J'attends de savoir si elle convient à tout le monde et si tel est le cas nous pourrons commencer à la faire signer.
Si vous voulez vous joindre à nous, laissez moi votre adresse e-mail par messagerie privé et je vous la fais passer.
Il faut lancer des actions et il faut que tout le monde se regroupe (tout département confondu)
J'ai déjà transmis un modèle de pétition à ceux qui étaient interessés.
J'attends de savoir si elle convient à tout le monde et si tel est le cas nous pourrons commencer à la faire signer.
Si vous voulez vous joindre à nous, laissez moi votre adresse e-mail par messagerie privé et je vous la fais passer.
Si votre délai de 30 jours n'est pas fini vous avez le droit de demander un délai suplémentaire de 30 jours mais il faut en faire la demande aux impôts par lettre recommandée et surtout que votre premier délai ne soit pas terminé.
Le texte de référence pour ce délai suppémentaire est loi n°13 L-3-08 (N°34 du 31 mars 2008) cette nouvelle loi prend application au 01 janvier 2008.
Le texte de référence pour ce délai suppémentaire est loi n°13 L-3-08 (N°34 du 31 mars 2008) cette nouvelle loi prend application au 01 janvier 2008.
JE TIENS A ATTIRER L'ATTENTION DE TOUS SUR UN TEXTE DE LOI SUR LEQUEL ON DOIT S'APPUYER A MON AVIS POUR SE DEFENDRE
La loi est apparue au Bulletin Officiel des Impôts 5 B-17-06 N°83 du 18 mai 2006, dans cette loi au chapitre second section 1 on peut lire ces quelques mots très important pour notre défense:
- "Les pompes à chaleur air/air étaient en principe exclues du dispositif". Le en principe joue en notre faveur car j'ai mis le doute à la personne des impôts car c'est un avocat qui m'a conseillé de jouer sur cette phrase mais également sur celle-ci:
- "Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles dispositions et les précédentes, il conviendraient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable"
Et je pense que j'ai semé le doute aux impôts, en sortant de mon rdv elle n'était plus campée sur ses positions
A VOIR
La loi est apparue au Bulletin Officiel des Impôts 5 B-17-06 N°83 du 18 mai 2006, dans cette loi au chapitre second section 1 on peut lire ces quelques mots très important pour notre défense:
- "Les pompes à chaleur air/air étaient en principe exclues du dispositif". Le en principe joue en notre faveur car j'ai mis le doute à la personne des impôts car c'est un avocat qui m'a conseillé de jouer sur cette phrase mais également sur celle-ci:
- "Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles dispositions et les précédentes, il conviendraient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable"
Et je pense que j'ai semé le doute aux impôts, en sortant de mon rdv elle n'était plus campée sur ses positions
A VOIR
Bonjour,
J'ai invoque cet art. 42 :Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles dispositions et les précédentes, il conviendraient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
Et bien, sans effet...Elle a fait comme si elle ne l'avait paas lu. Idem pour le conciliateur.
Que faire devant un mur ?
Aller au T.A ? Des années d'attente et le cout d'un avocat...
Je suis un peu usée par cette affaire.
Magbeck
J'ai invoque cet art. 42 :Toutefois si des difficultés particulières survenaient du fait des différences constatées entre les nouvelles dispositions et les précédentes, il conviendraient de retenir la solution la plus favorable pour le contribuable.
Et bien, sans effet...Elle a fait comme si elle ne l'avait paas lu. Idem pour le conciliateur.
Que faire devant un mur ?
Aller au T.A ? Des années d'attente et le cout d'un avocat...
Je suis un peu usée par cette affaire.
Magbeck
Bonsoir à tous,
Je suis un peu dans le même cas que vous sauf que je n'ai pas encore subis de redressement car je dois declarer ce credit a ma declaration des revenus 2007.
En effet j'ai installé une climatisation dans ma nouvelle residence principale en juin 2007. Le fournissuer m'a bien entendu comme à vous tous parlé du fameux credit d'impot de 50% sur l'ensemble du materiel. ( Il me l'a meme mentionné sur une facture). Le temps passe est arrivé en fin 2007, un ami qui travaille aux impots m'appelle pour me raconter tout ce qu'il se passe sur ces fameux redressements sur des credits d'impots. Il m'explique qu'apparement ce credit d'impot sur l'ensemble du materiel n'a jamais existé, et que les fournissuers ont tourné le texte à leur avantage pour des raisons commerciales.
Qui croire ??? Il est vrai que j'ai essayé de decrypter ces fameux textes de lois mais excusez moi c'est à ne riien y comprendre.
Tout ca pour dire que je me retrouve aujourd'hui avec une somme d'argent que je ne recupererai pas et j'y comptais bien dessus. Je suis donc fortement interessé par vos mouvements de toute sorte qui pourrait nous redonner raisons.
Pour info je suis dans le 66.
Je suis un peu dans le même cas que vous sauf que je n'ai pas encore subis de redressement car je dois declarer ce credit a ma declaration des revenus 2007.
En effet j'ai installé une climatisation dans ma nouvelle residence principale en juin 2007. Le fournissuer m'a bien entendu comme à vous tous parlé du fameux credit d'impot de 50% sur l'ensemble du materiel. ( Il me l'a meme mentionné sur une facture). Le temps passe est arrivé en fin 2007, un ami qui travaille aux impots m'appelle pour me raconter tout ce qu'il se passe sur ces fameux redressements sur des credits d'impots. Il m'explique qu'apparement ce credit d'impot sur l'ensemble du materiel n'a jamais existé, et que les fournissuers ont tourné le texte à leur avantage pour des raisons commerciales.
Qui croire ??? Il est vrai que j'ai essayé de decrypter ces fameux textes de lois mais excusez moi c'est à ne riien y comprendre.
Tout ca pour dire que je me retrouve aujourd'hui avec une somme d'argent que je ne recupererai pas et j'y comptais bien dessus. Je suis donc fortement interessé par vos mouvements de toute sorte qui pourrait nous redonner raisons.
Pour info je suis dans le 66.
Bonjour matéo
Oui je vais déclarer ce crédit sur ma déclaration, j'ai une tête de caboche et même si cela me coûte et je suis comme beaucoup, je n'en ai pas de trop (finance) je n'ai pas l'intention de me faire "b....."
Et de plus si je ne déclare pas ce crédit, ils sont bien capables de me dire que j'avais compris que cela ne m'était pas du.
Je ne peu encore rien faire pour l'instant car je n'ai pas de redressement mais je suis prêt à investir dans le cadre d'une association pour payer un avocat.
Arrêtons d'être des vaches à lait.
Oui je vais déclarer ce crédit sur ma déclaration, j'ai une tête de caboche et même si cela me coûte et je suis comme beaucoup, je n'en ai pas de trop (finance) je n'ai pas l'intention de me faire "b....."
Et de plus si je ne déclare pas ce crédit, ils sont bien capables de me dire que j'avais compris que cela ne m'était pas du.
Je ne peu encore rien faire pour l'instant car je n'ai pas de redressement mais je suis prêt à investir dans le cadre d'une association pour payer un avocat.
Arrêtons d'être des vaches à lait.
Bonjour à toutes et à tous,
Comme matéo66, installation en juin 2007, beau devis de l'installateur précisant le montant à lui payer et noir sur blanc le montant du crédit d'impot que je devrais déduire sur la déclaration 2008 (ce que je vais faire!!!)
Pour l'instant, je ne peu pas encore intenter quoi que ce soit vis à vis des impots tant que le redressement n'est pas fait mais celà va venir très vite....
A defaut, je vais peut être me retourner contre l'installateur pour publicité mensongère.
Vous pouvez compter sur moi pour toutes actions en cours ou à venir.
Je suis dans le 21.
Pour info je suis également inscrit sur un autre forum "KelExpert" mais où il n'y a pas plus d'avancée que vous dans ce dossier.
Amitiés.
Comme matéo66, installation en juin 2007, beau devis de l'installateur précisant le montant à lui payer et noir sur blanc le montant du crédit d'impot que je devrais déduire sur la déclaration 2008 (ce que je vais faire!!!)
Pour l'instant, je ne peu pas encore intenter quoi que ce soit vis à vis des impots tant que le redressement n'est pas fait mais celà va venir très vite....
A defaut, je vais peut être me retourner contre l'installateur pour publicité mensongère.
Vous pouvez compter sur moi pour toutes actions en cours ou à venir.
Je suis dans le 21.
Pour info je suis également inscrit sur un autre forum "KelExpert" mais où il n'y a pas plus d'avancée que vous dans ce dossier.
Amitiés.
Salut jean francois,
Sur ta declaration que tu avs remplir ce mois ci tu avs donc mettre la totalité du materiel ?? j'hesitais a le faire par rapport a tout ce qui se passe. Est ce que les personnes qui on été redressé fiscalement on eu des penalités lors de ce fameux redressement??
En ce qui concerne de se retourner contre l'installateur j'ai deja pris contact avec lui en lui envoyant quelques emails mais il se decharge tres rapidement si tu es interessé je peux te faire passer la copie de ses reponses. Une association de defense des consommateurs serai peut etre mieux armée que nous pour agir tu ne crois pas ?
Sur ta declaration que tu avs remplir ce mois ci tu avs donc mettre la totalité du materiel ?? j'hesitais a le faire par rapport a tout ce qui se passe. Est ce que les personnes qui on été redressé fiscalement on eu des penalités lors de ce fameux redressement??
En ce qui concerne de se retourner contre l'installateur j'ai deja pris contact avec lui en lui envoyant quelques emails mais il se decharge tres rapidement si tu es interessé je peux te faire passer la copie de ses reponses. Une association de defense des consommateurs serai peut etre mieux armée que nous pour agir tu ne crois pas ?
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Posez votre question
Bonjour ;
A tous les piégés de la pompe à chaleur
Les textes sont clairs et les services fiscaux ne veulent rien entendre pour la bonne raison que :
100 installations par departement
90 departements
9000 x 3000 € =27 millions d'euros !!
les consignes viennent de plus hauts ;la vraie question est de savoir si nous sommes dans une république de droit ou pas.
Si nous ne faisons pas de bruit médiatique autour de ça et restons dans notre coin :c'est foutu !
J'ai employé les recours habituels ,rien ni fait ,c'est clair et délibéré.
Salutations.
A tous les piégés de la pompe à chaleur
Les textes sont clairs et les services fiscaux ne veulent rien entendre pour la bonne raison que :
100 installations par departement
90 departements
9000 x 3000 € =27 millions d'euros !!
les consignes viennent de plus hauts ;la vraie question est de savoir si nous sommes dans une république de droit ou pas.
Si nous ne faisons pas de bruit médiatique autour de ça et restons dans notre coin :c'est foutu !
J'ai employé les recours habituels ,rien ni fait ,c'est clair et délibéré.
Salutations.
Je reçois donc aujourd'hui la première réponse à mes courriers.
Celle-ci provient du député maire de la Somme. Il m'informe qu'il a alerté le ministre concerné par notre redressement et qu'il me tiend au courant dès qu'il a une réponse.
Je lui avais également joint notre pétition qu'il m'a retourné signé.
Celle-ci provient du député maire de la Somme. Il m'informe qu'il a alerté le ministre concerné par notre redressement et qu'il me tiend au courant dès qu'il a une réponse.
Je lui avais également joint notre pétition qu'il m'a retourné signé.
Mes amis,
Je viens d'appeler la première grande chaine Nationale pour leurs expliquer nos déboires. Je leur ais dis que l'on se retrouvais actuellement sur un Forums et que nous voudrions médiatiser l'affaire.
Ils m'ont répondu d'appeler dès demain matin et de demander le journal du 13h au : 01 41 41 12 34
Malheureusement, je travail de 8h jusqu'a 17h demain. S'il vous plait, est-ce que quelqu'un peut prendre la relève. ceci dit, c'est pas grave si vous êtes beaucoup a appelé, cela pourra peut-être mettre du poids.
Répondez-moi SVP
Je viens d'appeler la première grande chaine Nationale pour leurs expliquer nos déboires. Je leur ais dis que l'on se retrouvais actuellement sur un Forums et que nous voudrions médiatiser l'affaire.
Ils m'ont répondu d'appeler dès demain matin et de demander le journal du 13h au : 01 41 41 12 34
Malheureusement, je travail de 8h jusqu'a 17h demain. S'il vous plait, est-ce que quelqu'un peut prendre la relève. ceci dit, c'est pas grave si vous êtes beaucoup a appelé, cela pourra peut-être mettre du poids.
Répondez-moi SVP
Re,
Je vous donne le site pour avoir les coordonnées de tous les médias. Moi, j'ais appelé le premier média de la liste. Si je ne travaillais pas demain, j'aurai appelé au moin les trois premier. Je compte sur vous tous, mes amis. Il faut que l'on se batte.
A+
Je vous donne le site pour avoir les coordonnées de tous les médias. Moi, j'ais appelé le premier média de la liste. Si je ne travaillais pas demain, j'aurai appelé au moin les trois premier. Je compte sur vous tous, mes amis. Il faut que l'on se batte.
A+
Bonjour tous le monde,
J'ai comme l'impression qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui a appelé les médias ce matin. Si c'est le cas, dommage pour nous.
J'ai comme l'impression qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui a appelé les médias ce matin. Si c'est le cas, dommage pour nous.
De mon côté,
j'ai écris un mail a la première chaine, téléphoner a la deuxième et envoyer un autre mail a la NR.
A+
j'ai écris un mail a la première chaine, téléphoner a la deuxième et envoyer un autre mail a la NR.
A+
Bonjour à tous,
Je suis ulcérée... Je découvre ce forum car mon installateur( le voisin) m'a parlé de ce litige. Je n'ai pas voulu écouter car la date de l'installation ( mai 2007 ) seule suffisait selon moi a faire valoir la loi de cette époque. Je suis déja passée à coté des frais d'emprunts deductibles, je suis écoeurée. Ma maison n'est pas crépie en attente du crédit d'impot et je n'ai plus un sou !
Je ne sais pas ce que je dois déclarer ... Merci Isab17 de m'envoyer votre pétition.
Courage à vous tous...
Sylvie et Grégory du 32.
Je suis ulcérée... Je découvre ce forum car mon installateur( le voisin) m'a parlé de ce litige. Je n'ai pas voulu écouter car la date de l'installation ( mai 2007 ) seule suffisait selon moi a faire valoir la loi de cette époque. Je suis déja passée à coté des frais d'emprunts deductibles, je suis écoeurée. Ma maison n'est pas crépie en attente du crédit d'impot et je n'ai plus un sou !
Je ne sais pas ce que je dois déclarer ... Merci Isab17 de m'envoyer votre pétition.
Courage à vous tous...
Sylvie et Grégory du 32.
Bonjour à tous,
bienvenu a vous Sylvie et Grégory du 32.
"Courage à vous tous... "
Oui mais......, si on est un tout petit nombre a mener le grand combat : (rencontrer les députés, contacter les médias), notre affaire sera vite éteinte et nous n'aurons plus qu'a abdiquer. Il faut que tous le monde bouge, (en plus des pétitions) sinon laissons tomber tous de suite. On est plus fort en grand nombre
A+
bienvenu a vous Sylvie et Grégory du 32.
"Courage à vous tous... "
Oui mais......, si on est un tout petit nombre a mener le grand combat : (rencontrer les députés, contacter les médias), notre affaire sera vite éteinte et nous n'aurons plus qu'a abdiquer. Il faut que tous le monde bouge, (en plus des pétitions) sinon laissons tomber tous de suite. On est plus fort en grand nombre
A+
Plusieurs personnes de ce forum sont interessées pour mettre en place certaines actions, d'autres aimeraient faire circuler la pétition que nous avons mise en place.
Il serait important que vous vous inscriviez sur ce forum car actuellement vous êtes en utilisateur inconnu. Nous ne pouvons donc pas utiliser la messagerie privée de ce forum et vous faire passer certains éléments.
Il serait important que vous vous inscriviez sur ce forum car actuellement vous êtes en utilisateur inconnu. Nous ne pouvons donc pas utiliser la messagerie privée de ce forum et vous faire passer certains éléments.
Je vois que certain on egalement eu la penalite de 10 % mais pourtant c'est eux qui on fait l erreur. Quand je dis ca c'est que c'est eux qui on appliquer les 50 % sur tout le materiel et c'est eux qui nous ont fait le virement nour de notre cote on a rien fait. Donc deja que c'est scandaleux de nous redemander le remboursement du CI mais en plus nous mettre la penalite pour leur erreur (si encore c'est justifie) j appel ca de l'escroquerie.
Perso je suis pour mediatise, petition faire beaucoup de bruit.
J ai installer ma air/air en juillet 2006 et j ai beneficie de 50 % de credit.
Tous ensemble nous allons pouvoir faire quelque chose.
Peut etre je vais dire une betise mais pourquoi on contacte pas les associations de consommateur UFC que choisir ou Top arnaque........
Qeulle honte cette administration fiscale
Perso je suis pour mediatise, petition faire beaucoup de bruit.
J ai installer ma air/air en juillet 2006 et j ai beneficie de 50 % de credit.
Tous ensemble nous allons pouvoir faire quelque chose.
Peut etre je vais dire une betise mais pourquoi on contacte pas les associations de consommateur UFC que choisir ou Top arnaque........
Qeulle honte cette administration fiscale
Bonjour,
Nous avons contacté UFC Que Choisir dans notre département (08) mais d'après eux, ils ne peuvent pas intervenir car il n'y a pas de décision de justice donc, en gros, il faut attendre le recours au tribunal administratif pour pouvoir faire appel et à ce moment-là seulement ils "pourraient" faire quelque chose (notez bien le conditionnel !)
et depuis, nous leur avons envoyé les documents en notre possession + décision du concialiateur et ... SILENCE RADIO !!!
bref, j'espère que d'autres auront plus de chance que nous !
Nous avons contacté UFC Que Choisir dans notre département (08) mais d'après eux, ils ne peuvent pas intervenir car il n'y a pas de décision de justice donc, en gros, il faut attendre le recours au tribunal administratif pour pouvoir faire appel et à ce moment-là seulement ils "pourraient" faire quelque chose (notez bien le conditionnel !)
et depuis, nous leur avons envoyé les documents en notre possession + décision du concialiateur et ... SILENCE RADIO !!!
bref, j'espère que d'autres auront plus de chance que nous !
cathy tu va faire quoi maintenant ?
Dans le cas des personnes en redressement doit on payer meme si on conteste ? (je pense que oui)
EDIT : Une petite question. Mise a part le bulletin de juillet 2007 est ce que celui de 2006-2005 voir 2004 il ete indique quelque part que les UI se sont pas pris en compte, car si nul part c'ete indiquer et qui a seulement en 2007 que cette precision existe ( que seulement les UE sont ok pour le CI) ca peut nous aider a nous defendre
Dans le cas des personnes en redressement doit on payer meme si on conteste ? (je pense que oui)
EDIT : Une petite question. Mise a part le bulletin de juillet 2007 est ce que celui de 2006-2005 voir 2004 il ete indique quelque part que les UI se sont pas pris en compte, car si nul part c'ete indiquer et qui a seulement en 2007 que cette precision existe ( que seulement les UE sont ok pour le CI) ca peut nous aider a nous defendre
Bonjour
et bien nous envoyons aujourd'hui ou demain la saisine au tribunal administratif ... avec ZERO certitude quant-au résultat ...
c'est pour cela que j'essaie d'attirer l'attention médiatique sur le pb pour essayer d'avoir une réponse claire qui vienne d'en-haut ...
en ce qui concerne le paiement, nous n'avons pas encore reçu l'ordre de recouvrement donc on est dans le flou pour l'instant ...mais à réception, nous irons "pleurer" aux impôts pour étaler le paiement (en espérant que ça soit accepté) car nous nous sommes servi du CI pour rembourser 1/2 de l'emprunt ...
de ce que j'ai lu, il n'y avait aucune restriction dans les textes précédants, c'était la nouveauté 2007 ...
et bien nous envoyons aujourd'hui ou demain la saisine au tribunal administratif ... avec ZERO certitude quant-au résultat ...
c'est pour cela que j'essaie d'attirer l'attention médiatique sur le pb pour essayer d'avoir une réponse claire qui vienne d'en-haut ...
en ce qui concerne le paiement, nous n'avons pas encore reçu l'ordre de recouvrement donc on est dans le flou pour l'instant ...mais à réception, nous irons "pleurer" aux impôts pour étaler le paiement (en espérant que ça soit accepté) car nous nous sommes servi du CI pour rembourser 1/2 de l'emprunt ...
de ce que j'ai lu, il n'y avait aucune restriction dans les textes précédants, c'était la nouveauté 2007 ...
"Dans le cas des personnes en redressement doit on payer meme si on conteste ? (je pense que oui) "
Absolument pas, l'article L277 du livre des procédures fiscales vous autorise à demander à bénéficier d'un sursis de paiement, tant au niveau du contentieux préalable que lors du tribunal administratif.
L'administration vous adressera alors éventuellement (ça dépend du montant) une demande de constitution de garanties à laquelle vous êtes libres de ne pas répondre.
Absolument pas, l'article L277 du livre des procédures fiscales vous autorise à demander à bénéficier d'un sursis de paiement, tant au niveau du contentieux préalable que lors du tribunal administratif.
L'administration vous adressera alors éventuellement (ça dépend du montant) une demande de constitution de garanties à laquelle vous êtes libres de ne pas répondre.
Bonsoir,
Je prends connaissance avec effarement de ce qui risque de m'attendre !!! En effet je suis entrain de remplir ma déclaration d'impôts 2007. J'ai fait installer un système de pompe à chaleur en mai 2007 et ai rempli toutes les conditions pour mon crédit d'impôt de 50% sur je cite "Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces,fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement)". Selon la notice 2041 GR (document CERFA N°50794#07) de 2006 en vigueur lors de mon installation. Si le doc a été modifié depuis avec effet rétroactif c'est totalement ILLEGAL.
Je tiens à votre disposition ce document 2041 GR de 2006 qui est rédigé comme reproduit ci-dessus
Cordialement.
Yves
Je prends connaissance avec effarement de ce qui risque de m'attendre !!! En effet je suis entrain de remplir ma déclaration d'impôts 2007. J'ai fait installer un système de pompe à chaleur en mai 2007 et ai rempli toutes les conditions pour mon crédit d'impôt de 50% sur je cite "Les équipements éligibles comprennent le coût des pièces,fournitures et systèmes associés (tubes, collecteurs, charge frigorifique, vannes, filtres et boîtes de raccordement)". Selon la notice 2041 GR (document CERFA N°50794#07) de 2006 en vigueur lors de mon installation. Si le doc a été modifié depuis avec effet rétroactif c'est totalement ILLEGAL.
Je tiens à votre disposition ce document 2041 GR de 2006 qui est rédigé comme reproduit ci-dessus
Cordialement.
Yves
Bonjour à tous
Je viens rejoindre un club que je ne croyais pas si important.
Voici mon histoire
3 PAC air air DAIKIN installée fin Décembre 2005 à Fréjus suite arrété modificatif au JO du 17 décembre 2005
Un crédit d'impot de 40% sur ma déclaration de 2005
Je viens de recevoir un redressement se fondant sur des dispositions rétroactives (sauf pour les 40% passée a 50%)
Je viens de contester cette rétroactivité et prendre rendez vous
L'historique de vos déboires ne me laisse que peu d'espoir ....
Cependant je suis pret a me défendre pour le principe.
Merci de vos conseils
Je suis pret à signer la pétition bien sur et entamer le démarches nécessaires pour dénoncer de tels comportements.
Je viens rejoindre un club que je ne croyais pas si important.
Voici mon histoire
3 PAC air air DAIKIN installée fin Décembre 2005 à Fréjus suite arrété modificatif au JO du 17 décembre 2005
Un crédit d'impot de 40% sur ma déclaration de 2005
Je viens de recevoir un redressement se fondant sur des dispositions rétroactives (sauf pour les 40% passée a 50%)
Je viens de contester cette rétroactivité et prendre rendez vous
L'historique de vos déboires ne me laisse que peu d'espoir ....
Cependant je suis pret a me défendre pour le principe.
Merci de vos conseils
Je suis pret à signer la pétition bien sur et entamer le démarches nécessaires pour dénoncer de tels comportements.
Eh oui,
le voilà notre nouveau gouvernement présidé par Sarko ! Que de promesses, que de promesses..........des entourloupes, oui !
Pour ma part, je suis déçue. j'ais contacter des médias et avant moi, d'autres l'ont fait fin avril mais ils n'ont pas l'air de réagir.
A croire qu'ils ont peurs de se frotter au haut commandement.
A se demander si notre gouvernement n'est pas devenu un gouvernement de dictature. En tout cas, je crains fort que l'on aille droit vers cette tendance. si ce n'est pas déjà en route !
J'ais téléphiner a France 2 pour leurs expliquer notrre problème et leurs donner l'adresse de ce site, c'est tous juste si on a pris le temps de m'écoute
A+
le voilà notre nouveau gouvernement présidé par Sarko ! Que de promesses, que de promesses..........des entourloupes, oui !
Pour ma part, je suis déçue. j'ais contacter des médias et avant moi, d'autres l'ont fait fin avril mais ils n'ont pas l'air de réagir.
A croire qu'ils ont peurs de se frotter au haut commandement.
A se demander si notre gouvernement n'est pas devenu un gouvernement de dictature. En tout cas, je crains fort que l'on aille droit vers cette tendance. si ce n'est pas déjà en route !
J'ais téléphiner a France 2 pour leurs expliquer notrre problème et leurs donner l'adresse de ce site, c'est tous juste si on a pris le temps de m'écoute
A+
SOFIA je pense qui faut qu un collectif appel et non pas des personnes isole car je pense quand meme qu ils doivent avoir pas mal de coup de telephone pour tel ou tel probleme.
Faut arrive a reunir pas mal de monde a et ce titre les appels voir prendre rdv avec les petitions, le dossier bien monte et surtout qu ils voient bien que ca toujours tout le monde
La tv ca va etre difficile mais je pense plus pour commencer a la presse ecrite c'est bien plus facile apres on aura un argument supplementaire pour aller vers la tele si la tele ne relate pas d eux meme le probleme
depuis hier que j ai vu ca j ai les nerfs et je croise les doigts quand je vais a boite aux lettres.
Faut arrive a reunir pas mal de monde a et ce titre les appels voir prendre rdv avec les petitions, le dossier bien monte et surtout qu ils voient bien que ca toujours tout le monde
La tv ca va etre difficile mais je pense plus pour commencer a la presse ecrite c'est bien plus facile apres on aura un argument supplementaire pour aller vers la tele si la tele ne relate pas d eux meme le probleme
depuis hier que j ai vu ca j ai les nerfs et je croise les doigts quand je vais a boite aux lettres.
Peut être mais, j'ai écris aussi a la NR et je leur ais dit que je représentais tous les membres de ce Forum en donnant l'adresse de ce site. je leur ais fait un mail, tiré de la pétition avec quelques précisions. MAIS RIEN !
bonsoir,j'ai le mème soucis que la plupart d'entre vous je dois rembourser 4000 EUROS aux impots
j'aimerais dans un premier temps signer la pétition qui circule sur ce forum et dans un deuxième temps vous dire que de mon coté j'ai fait appel à un avocat spécialiste en droit fiscal.pour lui le redressement n'est pas fondé,j'attend maintenant la réponse des impots à ma contestation
j'aimerais dans un premier temps signer la pétition qui circule sur ce forum et dans un deuxième temps vous dire que de mon coté j'ai fait appel à un avocat spécialiste en droit fiscal.pour lui le redressement n'est pas fondé,j'attend maintenant la réponse des impots à ma contestation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de me tenir au courant pour les "class action" et les pétitions.