Bonjour, J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu. Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation. Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.

Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure (crédit d'impôts)? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Cela concerne : - les équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) ; - les matériaux d'isolation ; - les appareils de régulation de chauffage ; - les équipements utilisant des énergies renouvelables ; - les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur (pas la climatisation); - les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies - renouvelables ou des installations de cogénération. - Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007. Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Caractéristiques et performances: 1 - Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau COP 3,3 , selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 2 - Pompes à chaleur air/air COP 3,3 , éligibles selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 COP : Le Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur. Pour tous ces équipements de production de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé de 40 % à 50 % au 1er janvier 2006. Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux du crédit d'impôt est de 40%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d'impôt est de 50%. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Cas particulier de certains raccordements aux réseaux de chaleur : Le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération. Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Les dépenses doivent avoir été payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Dans quels types de logements, les dépenses doivent être effectuées ? les acquisitions de chaudières à basse température , de chaudières à condensation , de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d'impôt de 25% doivent avoir été réalisées dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude ainsi que pour les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40%, la double condition suivante doit être respectée : ces équipements doivent être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été réalisées dans des habitations principales neuves ou anciennes . Sur quel montant de dépenses porte le crédit d'impôt ? Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale. Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ? Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Pour l'application de cette mesure, il est fortement recommandé de se référer à : Au site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d'impôt) l'article 90 de la loi de finances 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006 Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07 Les arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt)

Redressement sur pompe à chaleur air-air [Résolu]

Réponse 261 / 892

CLCV - Secrétariat National
31 mai 2008 à 23:31

Bonjour.

Je vous rappelle que vous serez informé de l'évolution du dossier en direct pour ceux qui nous ont contacté notre association de consommateur CLCV et par l'intermédiaire de ce forum pour les autres.

Comme vous le savez, l'association de consommateur national CLCV a pris immédiatement le dossier très au sérieux et nous avons engagé un dialogue avec les ministères concernés. Nous mettrons tout en oeuvre pour résoudre avec vous la situation intenable actuelle.

Pour tout information ou demande concernant le contenu du litige en cours, contacter nous sur pac@clcv.org . Nous vous ferrons parvenir en retour une synthèse de la situation basée sur l'analyse de tous les textes en jeu dans ce dossier.

Par ailleurs, nous publierons également sur ce forum notre prochain communiqué de presse destiné à alerter la presse du scandale actuel.

Comme vous le savez, plus nous seron nombreux et plus notre demande sera forte. Dans ce style de dossier dont nous sommes familliers (malheureusement), il est clair que la représentativité est un atout indéniable. Je vous invite donc tous à contacter la CLCV la plus proche de chez vous (coordonnées sur www.clcv.org) ou sur pac@clcv.org . Votre soutien sera également le bienvenu pour nous aider à traiter ce dossier sur lequel nous passons beaucoup de temps et mobilisons beaucoup d'énergie !

A très bientôt à tous.

Réponse 262 / 892

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
1 juin 2008 à 15:09

Bonjour à tous,

En me promenant sur internet et en tapant "developpement durable" dans Google, j'ai trouvé ce site interressant ou on peut écrire directement au premier ministre (en haut à droite). On peut même y relayer une pétition.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/thematique/environnement_m93/

phiphi16 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 17:39

bonjour Sophia

As tu écrit au président de la république ?

C'est vrai on peut écrire au premier ministre aussi on ne doit pas avoir d'interdit.

Mais n'oublions pas il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints .

A+

Sofia37 > phiphi16 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008
1 juin 2008 à 19:04

bonsoir phiphi16,

Après avoir bien réfléchi, je me suis dit qu'il vaut mieux attendre, ça ne sers à rien d'écrire au ministre et a Sarko tant qu'ils n'ont pas reçu les pétitions. Qu'en pensez vous ?

phiphi16 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 23 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2008 > Sofia37
1 juin 2008 à 19:36

Bonsoir

Personnellement je viens d'écrire ma seconde lettre au président ou plus exactement à son chef de cabinet car sa première réponse que tu as pu lire sur ce forum n'était qu'une réponse sans aucun contenu.

Je l'informe de notre mécontentement et l'invite à aller sur internet pour voir par lui même les proportions et la détermination de chacun.
Je lui demande donc de nommé un conseiller spécial pour cette affaire qui sera à même de traiter directement avec l'ensemble des acteurs , c'est comme cela que ça marche à l'élysée sans cette nomination rien n'existe.

Alors je continue à militer pour que le plus grand nombre de personnes ou d'associations écrivent au président et que pour que nous signons et fasse signer la pétition qui circule ici même.

Voilà ce que je crois utile

A+

Réponse 263 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
1 juin 2008 à 23:59

bonjour,

j'ai bien relu ce que dit le médiateur de la république dans le lien que j'ai publié au post 487 et j'ai bien envie d'essayer cette voie. Je vais cependant attendre la réponse du conciliateur afin d'avoir tout en main. J'aimerais savoir si quelqu'un aurait des liens internets pour les lois de finances concernées (article 200 quater) et aussi les arrêtés. je ne parle pas des boi car ça je crois qu'on les a tous épluché en long et en large. j'ai tenté d'aller voir sur le site impôt.gouv mais c'est un peu un casse tête ou alors je dois être très fatiguée ce soir. En tout les cas si quelqu'un avait ces liens ce serait sympa de les mettre en ligne. Le temps que le conciliateur me réponde je vais essayer de tout mettre à plat et de m'en servir pour tourner un courrier cohérent au médiateur.

merci à vous

erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
2 juin 2008 à 07:00

Vous devriez avoir le 200 quater du CGI sur le site de Legifrance

J'ai trouvé ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006303340/2008-06-02/

Et celui là :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006303339/2006-12-30/

Il suffit d'aller sur Légifrance et de taper dans le moteur de recherche 200 quater dans le code général des impots...Par contre, il est mention sur ces 2 textes d'un arrêté ministériel, mais je ne sais pas où il se trouve

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009 > erfi Messages postés 48 Date d'inscription jeudi 22 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2009
2 juin 2008 à 08:28

merci pour l'info

Réponse 264 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
2 juin 2008 à 13:30

bonjour,

je viens de recevoir le deuxième communiqué de la clcv par mail. Je vous met le lien pour ceux qui ne sont pas encore en contact avec eux.

https://www.clcv.org/?v=detail&a=info&id=757&PHPSESSID=309e79a392d368e1f93d83f2086a3817

Je viens de le relayer à tous ceux qui me passer par la tête (journaux locaux, association écolo, parti politique, députés et élus en tout genre.....) prenez un peu de temps et faite la même démarche. Il faut que le maximum de gens soit informé de notre problème. Si chacun de nous envoie 3 ou 4 mails ce sera autant de personnes informées. Merci à tous

Réponse 265 / 892

LLP 07 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2008
2 juin 2008 à 15:16

j'ai le même problème que vous, j'ai fait installer une pompe air air le 05/07/07 avec les conditions de crédit d'impot sur la totalité du matériel . et surprise le 11 juillet 2007 ce nouveau decret.

mon problème est que les impôts me disent de reporter uniquement le coût de mon unité extérieur sur ma déclaration, or je conteste ce montant.

QUE FAIRE???

JE SOUHAITE SIGNER VOTRE PETITION

ou puis je la trouver
MERCI

Réponse 266 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
2 juin 2008 à 15:22

Pour vous joindre à nous pour la pétition, je vous donne mon adresse e-mail . (Nous la transmettons via nos messageries privées).

isabd17@laposte.net

Merci de me préciser votre surnom du forum

Réponse 267 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
2 juin 2008 à 22:37

Plusieurs personnes m'ayant posé la question, je précise par le forum que la pétition peut être signée par toute personne de notre entourage même si elles ne sont pas concernées personnellement par ce problème de crédit d'impôt. Vous pouvez faire signer votre famille, amis, voisins, etc...

Réponse 268 / 892

desdemone Messages postés 46 Date d'inscription lundi 31 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013
3 juin 2008 à 09:06

Bonjour à tous,
Je viens de lire tous vos posts et j'avoue que je suis dubitative..... Je me sens concernée car je suis actuellement en contact avec nombres d'entreprises pour des devis concernant la clim reversible (inverter ou autres). je réside dans l'herault et je me chauffe avec du bois donc une cheminee. Grace à l'isolation de ma maison, je n'ai que ce moyen pour toute la maison, mais il est vrai que nous sommes des priviligiés pour le climat.
Avant de me faire...... je préfère prendre conscience des innombrables soucis que vous avez, celà m'évitera peut-être d'avoir les mêmes.
Je crois qu'avant de faire faire les travaux, je me rendrais aux impôts de Béziers avec mes devis et tenterais d'obtenir des réponses écrites sur ce que je dois déclarer afin d'obtenir le fameux Crédit d'impots.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement

Réponse 269 / 892

Armagad Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009
3 juin 2008 à 09:24

desdemone : Ne t inquiete pas etant donne que tu va realiser les travaux en 2008 tu aura un credit d impot seulement sur l unite exterieure donc tu n aura aucun souci

@+

desdemone Messages postés 46 Date d'inscription lundi 31 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013
3 juin 2008 à 09:33

Je te remercie, effectivement mais si l'exterieur va obligatoirement avec l'interieur, quelque chose m'échappe.
Mais bon nous sommes citoyens d'un état qui devient de non-droit et plus rien ne m'étonne.
bonne journée

Réponse 270 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
3 juin 2008 à 11:16

j'ai donc mis la pétition en ligne

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776

Il faut cependant continuer à faire signer autour de nous - (même les personnes qui n'ont pas de redressement peuvent signer).

De mon côté, j'ai obtenu 150 signatures en faisant signer nos amis, voisins,collègues de travail, personnel enseignant de l'école de mes enfants, parents d'élèves........

Je n'aurai pas eu toutes ces signatures s'il n'y avait eu que la pétition en ligne. Il faut faire la démarche d'aller parler aux personnes qui nous entoure. Les gens sont outrés de ce qui nous arrive et signe très facilement cette pétition.

Si nous voulons que notre pétition soit efficace, il nous faut un maximum de signatures. (Nous sommes maintenant un peu plus de 80 à l'avoir en main).

Utilisateur anonyme
3 juin 2008 à 11:51

Bonjour Isab 17,
Avez vous lu les posts 500 et 504 ?

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2 > Utilisateur anonyme
3 juin 2008 à 12:20

ROYAN 17 ,

Oui, j'ai lu les POSTS que vous m'indiquez

phiphi16
3 juin 2008 à 12:46

bonjour isab

As tu reçu celles que je t'ai envoyé par ton mail.

Utilisateur anonyme > isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
3 juin 2008 à 13:28

Je n'ai pas validé la pétition pour les raisons suivantes:

-il est demandé:

le maintien de ce crédit d’impôt pour toutes les installations effectuées avant l’arrêté du 11 juillet 2007.

En fait le crédit d'impot est à maintenir même pour les installations postérieures, car c'est le BOI qui est illégal.

En fait c'est donner crédit à ce BOI que de le revendiquer pour exonerer les installations d'avant Juillet 2007...

mes raisons:
1-Je n'ai pas encore eu de redressement

2-Pour gagner la procédure c'est ce BOI qu'il faut remettre en cause

3-Je reste convaincu au nom de l'équité qu'il faut mener la lutte jusqu'à son aboutissement

Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
3 juin 2008 à 13:37

le 11 Juillet 2007 ce n'est pas un arrete mais un BOI l'arrete ministériel lui il n'y a rien à redire dessus, il reste généraliste

Réponse 271 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
3 juin 2008 à 15:33

Quand nous avons mis en place la pétition, nous n'étions qu'un petit groupe de personnes. Quand j'ai mis en place le texte, j'ai demandé l'avis de ces autres personnes avant de le valider. Depuis, d'autres personnes sont arrivées sur le forum avec des problèmes légèrement différents, nous avons également un peu plus étayer le sujet (les unités font partie intégrante de la PAC).
Nous ne pouvons pas changer le texte initial - (mais cette pétition nous aidera si nous arrivons à obtenir un maximum de signatures).
Pour ce qui n'a pas été formulée dans celle-ci ; rien n'empêche d'ajouter une lettre explicative avec son envoi.

Je veux aider les autres tout en me défendant ; je suis prête à y passer du temps.

J'espère que tout le monde ira jusqu'au bout et que nous obtiendrons gain de cause.

Je suis entièrement d'accord moi aussi pour dire que ce crédit d'impot doit continuer même après le 11 juillet 2007 mais
il faut d'abord nous battre pour faire annuler les redressements en cours et demander à ce que ce crédit d'impôt soit maintenu jusqu'au 11 juillet 2007.

Réponse 272 / 892

annyve1 Messages postés 139 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2009
3 juin 2008 à 15:34

bonjour

je viens d'être interviewé par le journal local. Article à paraitre la semaine prochaine. J'espère avoir été cohérente on finit par se perdre dans tout ça. J'ai parlé à la fois du problème des installations antérieures au 11 juillet 2007 et à la fois du fait que la production de chaleur se fait au niveau de l'unité intérieur et que de ce fait elle ne peut être assimilée à un radiateur (j'espère que j'ai bien compris l'aspect technique). Voilà je ne peux que conseiller de contacter les journaux locaux pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. Moi j'ai joint le communiqué de presse de la clcv en même temps et ça a porté ses fruits.

à bientôt

Utilisateur anonyme
3 juin 2008 à 16:42

Bonjour,
Bonne démarche et dans le bon sens,
merci

Réponse 273 / 892

minpigeon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2008
3 juin 2008 à 17:45

Bonjour
Tout d'abord merci à tous ceux qui ont fait avancer les choses, et principalement à vous Isab.
Je rejoins le forum et viens de signer la pétition en ligne.
Tout d'abord question à Isab : J'ai fait installer une PAC ( 1 unité ext et 4 unités int) avant le 11 juillet 2007. A l'époque j'étais contente de l'avoir échappé belle !!!!!
Je n'ai pas encore fait ma déclaration d'impôt, j'hésite à déclarer tout sauf la main d'oeuvre ou tout sauf la main d'oeuvre et les fournitures : électricité, goulotte, support plot etc... Merci de me conseiller sur ce point précis.
Par contre, je suis d'accord pour d'abord se battre pour obtenir ce que tout le monde pensait de toute bonne foi obtenir avant le 11/07/2007. Mais il me semble risqué de contester les nouvelles conditions fixées pour obtenir un crédit d'impôt, d'autant que ces conditions évoluent avec le temps : le taux passe de 40 à 50%, mais les normes sont revues à la hausse..... et elles changeront certainement encore dans l'avenir....et d'autres BO nous informeront de nouvelles conditions à remplir pour obtenir ou non un crédit dont le taux sera fixé ....pas par nous ! et nous devrons nous y plier même si elles nous paraissent contestables.
Mais encore faut-il que l'Etat respecte ce qu'il a édicté !!! Et c'est seulement là-dessus, que la contestation est possible, me semle-t-il.....
Pour le reste il y a le bulletin de vote.....mais trop tard...!!!! il faudra attendre un peu...

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
3 juin 2008 à 18:10

Bonsoir minpigeon

A votre place, je déclare la totalité de l'installation hors main d'oeuvre.

minpigeon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2008 > isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
3 juin 2008 à 18:39

Merci Isab, bonne soirée
Je viens d'envoyer la pétition à tout mon carnet d'adresses !

mona54 > isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
3 juin 2008 à 18:55

Je viens de signer la pétition en ligne.
Merci Isab17 de vous donner tout ce mal pour faire avancer les choses.

J'ai envoyé un mail d'information sur ce problème à la rédaction du CANARD ENCHAINE en leur signalant d'aller lire les commentaires sur ce forum. Toutes les personnes concernées peuvent en faire autant.

Je me suis également inscrite à la CLCV l'Association des consommateurs et je vous rappelle la lettre envoyée à QUE CHOISIR .

Il ne faut négliger aucune piste pour nous faire entendre ; les médias sont ceux qui lancent l'information et les élus sont très attentifs à ce qu'ils disent....

A+

lucas 06 > isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009
3 juin 2008 à 20:02

Bonsoir isab17. Je viens de signer la pétition en ligne Merci pour toute cette énergie que vous mettez dans ce combat et a bientot . Lucas 06

Réponse 274 / 892

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
3 juin 2008 à 20:49

Bonsoir à tous,

Je voudrai tout d'abord remercier et féliciter isab17 pour avoir mis la pétiton en ligne, j'imagine que cela n'a pas dû être facile pour trouver comment faire et cela à dû prendre du temps.

Je voudrai seulement attirer l'attention sur un point : je pense qu'il ne faut pas signer les deux pétitions à la fois (c'est à dire : celle en ligne et celle sur pappier) car cela risque de fausser les chiffres.

qu'en pensez vous ?

Réponse 275 / 892

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
3 juin 2008 à 20:49

Bonsoir à tous,

Je voudrai tout d'abord remercier et féliciter isab17 pour avoir mis la pétiton en ligne, j'imagine que cela n'a pas dû être facile pour trouver comment faire et cela à dû prendre du temps.

Je voudrai seulement attirer l'attention sur un point : je pense qu'il ne faut pas signer les deux pétitions à la fois (c'est à dire : celle en ligne et celle sur pappier) car cela risque de fausser les chiffres.

qu'en pensez vous ?

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
3 juin 2008 à 22:05

Sofia a raison, il ne faut pas signer des deux côtés.

malgré cette pétition en ligne, il faut continuer à collecter des signatures autour de nous.

Réponse 276 / 892

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3
3 juin 2008 à 21:49

Désolée,

mauvaise manip et je n'arrive pas à effacer le double demon post

Réponse 277 / 892

Armagad Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2009
4 juin 2008 à 14:40

Attendons la reponse maintenant mais en tout cas ca bouge et les ministres sont maintenant bien au courant

Wait and see

Réponse 278 / 892

isab17 Messages postés 177 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2009 2
4 juin 2008 à 18:23

Concernant le renvoi de la pétition, vous pouvez l'expédier sur mon adresse messagerie via scanner.

Pour ceux qui préfèrent, je vous donnerai mon adresse postale sur nos messageries privées. (pensez à garder des doubles)

Et comme Camcat, si vous connaissez des personnes éloignées de votre région, proposez leur la version internet.

Nous sommes bien partis pour avoir un grand nombre de signatures.

horobi Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
4 juin 2008 à 21:38

+1

je suis concerné également par le pb.
j'habite le 62, j'ai fait l'installation en 2006 et on me réclame 4453 € de redressement.

je suis avec vous.
je viens de signer la pétition en ligne, on m'a dit que j'étais le 50 ème (sic).

Sofia37 Messages postés 579 Date d'inscription mardi 19 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2023 3 > horobi Messages postés 23 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2008
5 juin 2008 à 16:04

Bienvenu à vous horobi,

comme vous le dites : +1 et si plus de personnes pouvaient nous rejoindre dans notre combat, ça serait super

Réponse 279 / 892

Tita38 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2009
5 juin 2008 à 09:39

Bonjour,
j'ai fait passer la pétition à mon réseau internet. J'ai des retours sur "36ème personne signataire hier soir".
Isab17 est-il possible d'avoir un point hebdomadaire (par exemple) sur le nombre de signataires car je crois qu'il n'y a que toi qui puisse voir le nombre de signataires (encore mieux si on a la liste au moins on pourra voir qui de notre réseau a déjà signé et relancer les autres, pas en post public mais peut-être sur mail privé).

Sinon pour avoir fait pas mal de sollicitations (dans d'autres contextes), attention aux nombres de "oui oui je vais le faire"...l'avantage du papier c'est que la personne signe devant vous et c'est ok. Sur internet c'est soi-disant plus simple, et ça permet aux hésitants et réticents de ne pas le faire en disant "oui oui je le ferais chez moi". L'avantage d'Internet c'est que de proche en proche ça peut faire le tour de la France.

Pour ma part, ça n'avance pas vite dans le 38, j'ai contacté pas mal d'élus et la presse régionale mais pas de retour pour l'instant va falloir que je m'y remette...

d'autres du 38 qui pourraient m'aider?

Merci à tous ceux qui s'impliquent et nous soutiennent et bonne journée à tous et ne désarmez pas

Réponse 280 / 892

scjsnow
5 juin 2008 à 09:53

de mon coté j'ai signé la pétition et j'ai lancé une chaine par mail (enfin espéront que cela deviendra une chaine).

hier j'ai eu un inspecteur des impots (66) qui m'a contacté pour avoir des info sur les critéres d'éligibilité, il s'occupe des redréssement.
j'en ai profité pour lui demander quelle étai la position prise pour les impots de perpignan, sa réponse:
"un boi comme tout texte n'est pas rétroactif, ce qui à était fait avant le 11/07/2008 doit recevoir un crédit d'impot sur l'ensemble du matériel."
je lui est expliqué les position divergente sur perpignan comme quoi une fois on dit au contribuable que c'est rétroactif a janvier 2007 et une fois que ça ne l'est pas.... De plus je lui est signalé les redressements appliqué ailleur en france en appliquant la rétroactivité du texte sur les année préscédente. il était scandalisé, pas tres surprit mais il ne trouve pas cela normal, il m'a confirmé que pour le moment ils n'avai pas reçu de consigne concernant l'application d'un tel abbu, mais si ils recevrai des consignes malheureusement ils se verrai obliqé de les appliquer.

pour dire que meme certains inspecteurs des impots dénonce cet abbu!!!
continué a vous battre la sortie n'est pas loin, ils ne pourront pas tenir longtemps

Redressement sur pompe à chaleur air-air

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