Redressement sur pompe à chaleur air-air
Résolu/Fermé
GB38
-
pititenouette -
pititenouette -
Bonjour,
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
J'ai fait installer une pompe à chaleur air/air fin 2006 das ma résidenc e principale, j'ai eu droit à un crédit d'impôt sur l'ensemble du matériel,hors pose. J'ai reçu dernièrement un avis de redressement fiscale pour le crédit d'impôt obtenu.
Il semble, pour l'administration fiscale, que la réduction d'impôt ne s'appilque que sur l'unité extérieur. J'ai compulsé les textes qui régissent cette réduction d'impôt il ne sont pas très clair et se prêtent à interprétation.
Merci de me m'éclairer, faites moi savoir si vous avez eu ce genre de souçi avec l'administraion fiscale.
A voir également:
- Crédit d'impôt pompe à chaleur air-air
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nyx*air serv france - Forum carte bancaire
- Virement sas air media - Forum Banque et Crédit
- Pompe a chaleur air air gainable - Forum Immobilier
892 réponses
bonsoir,
Suite à une discussion avec une assistante juridique le problème serait le suivant:
l'état cherche à faire appliquer le texte de juillet 2007 de manière rétroactive de ce fait la rétroaction peut être de 3 ans.Mais il faut savoir que la rétroaction n'est pas clairement stipulée dans la loi, donc seul un juge peut se prononcer sur l'affaire, il est donc conseillé d'aller face au tribunal pour faire invalider la rétroaction non clairement écrite dans la loi
Suite à une discussion avec une assistante juridique le problème serait le suivant:
l'état cherche à faire appliquer le texte de juillet 2007 de manière rétroactive de ce fait la rétroaction peut être de 3 ans.Mais il faut savoir que la rétroaction n'est pas clairement stipulée dans la loi, donc seul un juge peut se prononcer sur l'affaire, il est donc conseillé d'aller face au tribunal pour faire invalider la rétroaction non clairement écrite dans la loi
Nouveau décompte de signatures pour la pétition
561 signatures (442 signatures sur papier - 119 sur la pétition en ligne)
Ce décompte ne comprend que les signatures qui m'ont été retourné.
561 signatures (442 signatures sur papier - 119 sur la pétition en ligne)
Ce décompte ne comprend que les signatures qui m'ont été retourné.
Bonjour
Je suis dans le meme cas que vous, installation en avril 2007 dune PAC air/air avec deux groupes exterieur et 4 splits à l'interieur. Je viens de signer la pétition en ligne, et je vais contacter ma protection juridique pour avoir leur avis sur la question .En tout cas une chose est sure, je ne me laisserais pas faire. J'ai plusieurs de mes voisins qui sont dans mon cas , et qui se sentent "seuls" devant ce "racket" de l'administration.
je suis du Val d'Oise (95)
Mon adresse : loki95@gmail.com
Je suis dans le meme cas que vous, installation en avril 2007 dune PAC air/air avec deux groupes exterieur et 4 splits à l'interieur. Je viens de signer la pétition en ligne, et je vais contacter ma protection juridique pour avoir leur avis sur la question .En tout cas une chose est sure, je ne me laisserais pas faire. J'ai plusieurs de mes voisins qui sont dans mon cas , et qui se sentent "seuls" devant ce "racket" de l'administration.
je suis du Val d'Oise (95)
Mon adresse : loki95@gmail.com
Bonsoir à tous,
Je m'adresse à tous les nouveaux qui arrivent sur le Forum : Il est important de lire le Forum depuis le début pour voir toutes les actions entreprises. Nous n'arrivons pas à la page 13 sans que rien ai été fait. Il serai bien aussi, pour les personnes qui lisent le Forum depuis le début et qui ont envie d'apporter une réponse à un post d'une page éloignée, de faire un copier du texte auquel vous voulez répondre (entouré de guillemets) et de répondre mais à la fin du Forum ; sinon, bonjour le bordel.
Cordialement et bienvenu aux nouveaux arrivants
Je m'adresse à tous les nouveaux qui arrivent sur le Forum : Il est important de lire le Forum depuis le début pour voir toutes les actions entreprises. Nous n'arrivons pas à la page 13 sans que rien ai été fait. Il serai bien aussi, pour les personnes qui lisent le Forum depuis le début et qui ont envie d'apporter une réponse à un post d'une page éloignée, de faire un copier du texte auquel vous voulez répondre (entouré de guillemets) et de répondre mais à la fin du Forum ; sinon, bonjour le bordel.
Cordialement et bienvenu aux nouveaux arrivants
Ne pourrait t'on pas glisser dans quelques boîtes aux lettres ciblées l'info sur les redressements. Il ne faudrait pas forcément faire une distribution massive mais la mettre là ou on voit des unités extérieures, dans les boîtes des voisins ou les donner directement aux personnes que l'on peut croiser pour une raison ou une autre. (à imprimer ou à écrire à la main pour ceux qui n'ont pas d'imprimante et qui n'ont pas peur que leur écriture soit reconnue !
Je cite un exemple de texte (penser à ajouter IPNS en bas de ce prospectus)
Crédit d’impôt - Pompe à chaleur
Des contribuables ont reçu des crédits d’impôt pour l’installation de pompes à chaleur air/air ; les équipements ont été installés en 2005 et 2006.
Ce choix de mode de chauffage avait été fait dans un souci écologique et économique (énergétique et financier).
Au vu d’un texte publié le 11 juillet 2007, les services fiscaux ont envoyé à un certain nombre de ces contribuables un courrier leur demandant de reverser une partie de ces crédits.
Ces contribuables avaient fait leur déclaration selon les textes en vigueur au moment de l’installation des pompes à chaleur.
Ils estiment être redressés à tort.
Si vous êtes dans ce cas ou si vous souhaitez les soutenir :
Allez faire un tour sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Signez et faites signer la pétition en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
ipns
Je cite un exemple de texte (penser à ajouter IPNS en bas de ce prospectus)
Crédit d’impôt - Pompe à chaleur
Des contribuables ont reçu des crédits d’impôt pour l’installation de pompes à chaleur air/air ; les équipements ont été installés en 2005 et 2006.
Ce choix de mode de chauffage avait été fait dans un souci écologique et économique (énergétique et financier).
Au vu d’un texte publié le 11 juillet 2007, les services fiscaux ont envoyé à un certain nombre de ces contribuables un courrier leur demandant de reverser une partie de ces crédits.
Ces contribuables avaient fait leur déclaration selon les textes en vigueur au moment de l’installation des pompes à chaleur.
Ils estiment être redressés à tort.
Si vous êtes dans ce cas ou si vous souhaitez les soutenir :
Allez faire un tour sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
Signez et faites signer la pétition en ligne http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1776
ipns
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir à tous,
Voici le blog de secours que j'ai commencé à créer. Je sais, j'ai encore du travail mais ça prend du temps
http://sofia.aliceblogs.fr/
Voici le blog de secours que j'ai commencé à créer. Je sais, j'ai encore du travail mais ça prend du temps
http://sofia.aliceblogs.fr/
Bonsoir à tous,
https://www.lefigaro.fr/conso/2008/01/23/05007-20080123ARTFIG00278-la-pompe-a-chaleur-decolle.php
Venez me rejoindre pour ajouter vos commentaires.
https://www.lefigaro.fr/conso/2008/01/23/05007-20080123ARTFIG00278-la-pompe-a-chaleur-decolle.php
Venez me rejoindre pour ajouter vos commentaires.
J'ai vu moi aussi le reportage aux informations de France2 sur la prime d'éloignement versée aux chômeurs et l'annonce du nouvel examen qui va être fait de leur dossier. J'ai également lu l'article de boursorama cité plus haut.
Voilà qui prouve qu'il ne faut pas désespérer et qu'il ne faut surtout pas baisser les bras.
Je vous mets ci dessous le texte d'un message aux médias que j'avais proposé il y a quelques jours à Sofia
J'avais essayé de résumer la situation et de ne pas être trop "gnan-gnan" afin qu'ils aillent au moins jusqu'au bout de leur lecture... Il peut vous paraître long mais il était difficile de faire plus court : il faut attirer l'attention des médias tout en ne se perdant pas dans les côtés trop techniques et dans les récriminations si on veut que leur curiosité ne soit pas freinée. Mon expérience m'a appris que les détails doivent plutôt arriver une fois que l'interlocuteur sollicité a compris les généralités et s'interresse à connaître le reste du dossier.
C'est donc la proposition que je vous fais pour un même envoi par tous aux médias.
-----------------------------------
Messieurs les journalistes (ou bien : Monsieur)
Nous vous interpellons aujourd’hui pour vous faire connaître la situation que subissent de nombreux contribuables français ayant opté pour un mode de chauffage par pompe à chaleur air/air et nous vous remercions de bien vouloir lire ce message.
Nous sommes, pour la majorité d’entre nous, des contribuables de la classe moyenne, celle qui peut envisager d’investir dans des modes de chauffage novateurs, économiques, écologiques … et d’un certain coût, uniquement si elle est soutenue dans ce choix par une aide financière.
Le crédit d’impôt, d’un montant de 40 % puis 50 % du coût de l’équipement, alloué pour les installations de pompes à chaleur air/air faites en 2005 et 2006, correspondait bien à l’aide nécessaire pour faire ce choix et il a été, il faut l’avouer, un argument décisif.
Beaucoup d’entre nous ont emprunté pour financer ce chauffage qui nous a séduit par les économies financières qu’il induit. Le crédit d’impôt annoncé par les textes officiels nous a permis d’envisager ces prêts et de concrétiser nos projets.
Sans ce crédit d’impôt, pas de prêt envisageable, pas de financement, pas de pompe à chaleur, une facture de chauffage toujours aussi importante ou en hausse et tant pis pour l’environnement !
Tous les contribuables ayant fait équiper leur logement d’une pompe à chaleur air/air en 2005 et 2006 ont reçu le crédit d’impôt attendu. Tout allait donc bien jusqu’à l’automne 2007.
Des courriers des services fiscaux ont commencé alors à arriver dans nos boîtes aux lettres : redressements, pénalités.
Notre tort, ainsi que celui des installateurs et des organismes de contrôle, voir même celui des services fiscaux quelquefois interrogés avant l’investissement, a été de méconnaître un bulletin officiel des impôts publié le 11 juillet 2007 et qui apportait des précisions aux textes antérieurs. Dorénavant, écrit noir sur blanc, à compter de la date de publication du texte, seule l’unité extérieure était éligible au crédit d’impôt.
Et nous, bien sûr, nos unités intérieures pour lesquelles il n’y avait jusque là eu aucune restriction dans les textes officiels, avaient été comptabilisées pour le calcul du crédit d’impôt.
Donc, nous étions requis dans ces courriers de reverser les sommes perçues sur cette partie de l’équipement et de payer des pénalités pour … (mettre le mot ou l’expression exact-e employé-e dans les courriers) .
Vous avez bien lu : nous aurions dû savoir que les textes allaient changer … et être appliqués d’une manière rétroactive (ce qui n’était même pas prévu dans le bulletin) !
Nous n’avons jamais cherché à frauder. Nous avons seulement utilisé la possibilité qui nous était donnée de faire progresser notre pouvoir d’achat en diminuant notre facture de chauffage, tout en faisant un geste pour l’environnement.
Nous ne regrettons pas ce choix car l’économie sur le budget familial est certaine et nous sommes convaincus d’avoir fait un geste pour les générations futures.
Mais nous sommes en désarroi devant les sommes que l’on nous demande de reverser alors qu’aucune raison réelle ne justifie ces redressements. Pour certains, la situation est catastrophique au vu du montant annoncé par les services fiscaux : nous n’avons pas des salaires capables d’acquitter ces redressements qui, au risque de nous répéter, sont effectués à notre tort.
Une discussion est en cours sur le forum (mettre l'adresse) , une pétition circule et se trouve également en ligne (mettre l'adresse) , une association de consommateurs a pris en compte ce problème et nous venons d’ouvrir un blog sur le sujet (mettre l'adresse) .
Nous sommes prêts à vous rencontrer pour vous présenter nos dossiers, et pour discuter avec vous de ces incohérences.
Dans l’attente de votre réponse,
Voilà qui prouve qu'il ne faut pas désespérer et qu'il ne faut surtout pas baisser les bras.
Je vous mets ci dessous le texte d'un message aux médias que j'avais proposé il y a quelques jours à Sofia
J'avais essayé de résumer la situation et de ne pas être trop "gnan-gnan" afin qu'ils aillent au moins jusqu'au bout de leur lecture... Il peut vous paraître long mais il était difficile de faire plus court : il faut attirer l'attention des médias tout en ne se perdant pas dans les côtés trop techniques et dans les récriminations si on veut que leur curiosité ne soit pas freinée. Mon expérience m'a appris que les détails doivent plutôt arriver une fois que l'interlocuteur sollicité a compris les généralités et s'interresse à connaître le reste du dossier.
C'est donc la proposition que je vous fais pour un même envoi par tous aux médias.
-----------------------------------
Messieurs les journalistes (ou bien : Monsieur)
Nous vous interpellons aujourd’hui pour vous faire connaître la situation que subissent de nombreux contribuables français ayant opté pour un mode de chauffage par pompe à chaleur air/air et nous vous remercions de bien vouloir lire ce message.
Nous sommes, pour la majorité d’entre nous, des contribuables de la classe moyenne, celle qui peut envisager d’investir dans des modes de chauffage novateurs, économiques, écologiques … et d’un certain coût, uniquement si elle est soutenue dans ce choix par une aide financière.
Le crédit d’impôt, d’un montant de 40 % puis 50 % du coût de l’équipement, alloué pour les installations de pompes à chaleur air/air faites en 2005 et 2006, correspondait bien à l’aide nécessaire pour faire ce choix et il a été, il faut l’avouer, un argument décisif.
Beaucoup d’entre nous ont emprunté pour financer ce chauffage qui nous a séduit par les économies financières qu’il induit. Le crédit d’impôt annoncé par les textes officiels nous a permis d’envisager ces prêts et de concrétiser nos projets.
Sans ce crédit d’impôt, pas de prêt envisageable, pas de financement, pas de pompe à chaleur, une facture de chauffage toujours aussi importante ou en hausse et tant pis pour l’environnement !
Tous les contribuables ayant fait équiper leur logement d’une pompe à chaleur air/air en 2005 et 2006 ont reçu le crédit d’impôt attendu. Tout allait donc bien jusqu’à l’automne 2007.
Des courriers des services fiscaux ont commencé alors à arriver dans nos boîtes aux lettres : redressements, pénalités.
Notre tort, ainsi que celui des installateurs et des organismes de contrôle, voir même celui des services fiscaux quelquefois interrogés avant l’investissement, a été de méconnaître un bulletin officiel des impôts publié le 11 juillet 2007 et qui apportait des précisions aux textes antérieurs. Dorénavant, écrit noir sur blanc, à compter de la date de publication du texte, seule l’unité extérieure était éligible au crédit d’impôt.
Et nous, bien sûr, nos unités intérieures pour lesquelles il n’y avait jusque là eu aucune restriction dans les textes officiels, avaient été comptabilisées pour le calcul du crédit d’impôt.
Donc, nous étions requis dans ces courriers de reverser les sommes perçues sur cette partie de l’équipement et de payer des pénalités pour … (mettre le mot ou l’expression exact-e employé-e dans les courriers) .
Vous avez bien lu : nous aurions dû savoir que les textes allaient changer … et être appliqués d’une manière rétroactive (ce qui n’était même pas prévu dans le bulletin) !
Nous n’avons jamais cherché à frauder. Nous avons seulement utilisé la possibilité qui nous était donnée de faire progresser notre pouvoir d’achat en diminuant notre facture de chauffage, tout en faisant un geste pour l’environnement.
Nous ne regrettons pas ce choix car l’économie sur le budget familial est certaine et nous sommes convaincus d’avoir fait un geste pour les générations futures.
Mais nous sommes en désarroi devant les sommes que l’on nous demande de reverser alors qu’aucune raison réelle ne justifie ces redressements. Pour certains, la situation est catastrophique au vu du montant annoncé par les services fiscaux : nous n’avons pas des salaires capables d’acquitter ces redressements qui, au risque de nous répéter, sont effectués à notre tort.
Une discussion est en cours sur le forum (mettre l'adresse) , une pétition circule et se trouve également en ligne (mettre l'adresse) , une association de consommateurs a pris en compte ce problème et nous venons d’ouvrir un blog sur le sujet (mettre l'adresse) .
Nous sommes prêts à vous rencontrer pour vous présenter nos dossiers, et pour discuter avec vous de ces incohérences.
Dans l’attente de votre réponse,
ATTENTION!!
NOUS N'AVONS RIEN GAGNE , C'EST POUR CALMER LES ESPRITS PARCE QUE PRESQUE PERSONNE N'AVAIT DROIT EN 2005 A CETTE PRIME ET DONC ILS VEULENT JUSTE ANNULER CEUX DE 2005 QUI NE REMPLISSENT PAS LA CONDITION DES 12 MOIS DE CHOMAGE..C ENCORE UNE ANNONCE POUR CALMER LE JEU MAIS POUR NOUS CE N'EST PAS SUFFISANT..CELA NE REGLE EN RIEN NOTRE PB...NE LACHEZ RIEN, J'AI ENCORE PARLE DE VOUS AUX JOURNALISTES...DEFONCEZ VOUS SINCEREMENT!! IL FAUT QUE TOUT CELA ECLATE AU GRAND JOUR!!
BON COURAGE A VOUS..
NOUS N'AVONS RIEN GAGNE , C'EST POUR CALMER LES ESPRITS PARCE QUE PRESQUE PERSONNE N'AVAIT DROIT EN 2005 A CETTE PRIME ET DONC ILS VEULENT JUSTE ANNULER CEUX DE 2005 QUI NE REMPLISSENT PAS LA CONDITION DES 12 MOIS DE CHOMAGE..C ENCORE UNE ANNONCE POUR CALMER LE JEU MAIS POUR NOUS CE N'EST PAS SUFFISANT..CELA NE REGLE EN RIEN NOTRE PB...NE LACHEZ RIEN, J'AI ENCORE PARLE DE VOUS AUX JOURNALISTES...DEFONCEZ VOUS SINCEREMENT!! IL FAUT QUE TOUT CELA ECLATE AU GRAND JOUR!!
BON COURAGE A VOUS..
Je l'avais bien compris ainsi...
J'a noté qu'il est question d'examiner de nouveau les dossiers des redressés.
Tout n'est pas gagné effectivement mais le problème est de plus en plus évoqué dans les médias et c'est une étape importante pour vous.
J'en profite pour vous informer que j'ai été signer votre pétition la semaine dernière et je vous souhaite à vous aussi bon courage. Continuez et ne baissez pas les bras ...
J'a noté qu'il est question d'examiner de nouveau les dossiers des redressés.
Tout n'est pas gagné effectivement mais le problème est de plus en plus évoqué dans les médias et c'est une étape importante pour vous.
J'en profite pour vous informer que j'ai été signer votre pétition la semaine dernière et je vous souhaite à vous aussi bon courage. Continuez et ne baissez pas les bras ...
Le message est bien enregistré Elé. Pour ma part, notre problème est devenu ma priorité.
JE VOUDRAI SAVOIR SI, DANS CE FORUM, AU MOINS UNE PERSONNE CONCERNEE SE TROUVE DANS LA REGION PARISIENNE.
Si oui, me contacter par message privé. C'est TRES IMPORTANT ET URGENT.
Même si la personne n'est pas inscrit dans le Forum mais est concernée par le redressement.
JE VOUDRAI SAVOIR SI, DANS CE FORUM, AU MOINS UNE PERSONNE CONCERNEE SE TROUVE DANS LA REGION PARISIENNE.
Si oui, me contacter par message privé. C'est TRES IMPORTANT ET URGENT.
Même si la personne n'est pas inscrit dans le Forum mais est concernée par le redressement.
Bonsoir , me revoilà!!
vous voulez savoir où nous en sommes?
Et bien j'ai été reçue avec 3 autres victimes du crédit impot mobilité par monsieur Woerth mercredi soir à paris..j'ai fait le déplacement de vendée (c'est là où je vous parle d'investissement personnel et financier) et nous avons pu discuter et démontrer les erreurs nous concernant. Il nous à écouté, à été très ouvert..nous avons eu des avancées..et nous attendons semaine prochaine la suite.
Il à reconnue notre bonne foi, à été surpris de tout ce que nous avions à lui dire, nous avons prouvé tout ce que nous avancions et je suis certaines qu'il n'est pas au courant de tout ce qui se passe. Les gens qui l'accompagnaient faisaient bonne figure mais lorsque nous métions le doigts avec preuve à l'appui sur un soucis et bien ils faisaient pipi dans leur culotte qd le ministre les regardaient et leur disait: 'c'est vrai ca?'...
Ils nous ont pris pour des menteurs au début mais avec tout ce qu'on avait récupéré comme courriers des uns et des autres venant des CDI ou encore de nos recherches personnelles et bien nous avons été entendus!
Personne ne voulait nous croire qd on à dit que nous n'avions pas eu de notice avec nos déclarations d'impot..cette année encore! j'ai sorti l'enveloppe et ce qu'elle contenait cad: un exemplaire de declaration et un feuillet de 4 pages expliquant comment déclarer en ligne. Elle est où la notice?? le ministre était étonné de voir que nous étions sérieux à pas des fraudeurs! Il à annoncé des mesures d'etalement extremement favorable pour rembourser, et il a annoncé que les pénalités seraient ttes annulées, nous lui avons amené la preuve que les cdi nous font du chantage et nous demande de rembourser sous 3 mois sinon on à les pénalités...tout cela il l'ignorait...
Je pense que notre rdv aura été bénéfique...
Maintenant ne demandez pas rdv sans un dossier en béton si vous ne voulez pas vous rétamer! Ils sont armés en face..et nombreux!
Jespère que cela vous donnera le courage de vous battre comme nous, mais pour nous on gagne des batailles pas encore la guerre..mais ca vient!
voilà pourquoi je ne suis pas venue sur votre forum depuis qques jours..j'étais à paris pour ca!
Bon courage à tous!
vous voulez savoir où nous en sommes?
Et bien j'ai été reçue avec 3 autres victimes du crédit impot mobilité par monsieur Woerth mercredi soir à paris..j'ai fait le déplacement de vendée (c'est là où je vous parle d'investissement personnel et financier) et nous avons pu discuter et démontrer les erreurs nous concernant. Il nous à écouté, à été très ouvert..nous avons eu des avancées..et nous attendons semaine prochaine la suite.
Il à reconnue notre bonne foi, à été surpris de tout ce que nous avions à lui dire, nous avons prouvé tout ce que nous avancions et je suis certaines qu'il n'est pas au courant de tout ce qui se passe. Les gens qui l'accompagnaient faisaient bonne figure mais lorsque nous métions le doigts avec preuve à l'appui sur un soucis et bien ils faisaient pipi dans leur culotte qd le ministre les regardaient et leur disait: 'c'est vrai ca?'...
Ils nous ont pris pour des menteurs au début mais avec tout ce qu'on avait récupéré comme courriers des uns et des autres venant des CDI ou encore de nos recherches personnelles et bien nous avons été entendus!
Personne ne voulait nous croire qd on à dit que nous n'avions pas eu de notice avec nos déclarations d'impot..cette année encore! j'ai sorti l'enveloppe et ce qu'elle contenait cad: un exemplaire de declaration et un feuillet de 4 pages expliquant comment déclarer en ligne. Elle est où la notice?? le ministre était étonné de voir que nous étions sérieux à pas des fraudeurs! Il à annoncé des mesures d'etalement extremement favorable pour rembourser, et il a annoncé que les pénalités seraient ttes annulées, nous lui avons amené la preuve que les cdi nous font du chantage et nous demande de rembourser sous 3 mois sinon on à les pénalités...tout cela il l'ignorait...
Je pense que notre rdv aura été bénéfique...
Maintenant ne demandez pas rdv sans un dossier en béton si vous ne voulez pas vous rétamer! Ils sont armés en face..et nombreux!
Jespère que cela vous donnera le courage de vous battre comme nous, mais pour nous on gagne des batailles pas encore la guerre..mais ca vient!
voilà pourquoi je ne suis pas venue sur votre forum depuis qques jours..j'étais à paris pour ca!
Bon courage à tous!
Bonjour Elé,
vous avez été reçus par le ministre et votre visite vous a permis d'obtenir des délais de paiement corrects et l'annulation des pénalités. C'est bien.
Mais j'espère que vous êtes tous prêts à continuer car, à mon avis (mais je peux me tromper ...), il vous a accordé à tous en même temps (donc une seule négociation) ce que vous étiez en droit d'obtenir auprès de chaque centre des impôts (cette discussion a permis de parler au nom de tous et d'aider ceux qui auraient eu du mal à présenter leur dossier à leur centre fiscal et c'est une très bonne chose).
Je ne voudrais pas vous décevoir ou refroidir ll'impression que vous avez eu lors de cette entrevue, mais j'ai tendance à ne pas croire que le ministre n'était au courant de rien. Je peux me tromper puisque je n'étais pas là, mais la manoeuvre du grand chef qui regarde ses subordonnés de l'air de quelqu'un qui découvre un problème mal géré par "ses troupes" n'est pas nouveau. C'est un peu trop facile de laisser penser que c'est le dernier maillon de la chaîne qui n'a pas su faire son travail et que c'est le petit fonctionnaire départemental qui n'a rien compris ! Si le problème était centré sur un seul département, ce pourrait être vrai. Mais quand toute la France est concernée, on peut raisonnablement penser que ce sont les consignes initiales qui sont la source des maux.
Comme vous le dites, vous n'avez pas encore gagné la guerre et il vous faut continuer. Prenez ce que l'on vous donne mais ne vous laissez pas avoir par des réponses et des attitudes qui ont peut être pour objectif de faire baisser la pression que vous exercez et qu'il vous faut continuer.
Bon courage,
vous avez été reçus par le ministre et votre visite vous a permis d'obtenir des délais de paiement corrects et l'annulation des pénalités. C'est bien.
Mais j'espère que vous êtes tous prêts à continuer car, à mon avis (mais je peux me tromper ...), il vous a accordé à tous en même temps (donc une seule négociation) ce que vous étiez en droit d'obtenir auprès de chaque centre des impôts (cette discussion a permis de parler au nom de tous et d'aider ceux qui auraient eu du mal à présenter leur dossier à leur centre fiscal et c'est une très bonne chose).
Je ne voudrais pas vous décevoir ou refroidir ll'impression que vous avez eu lors de cette entrevue, mais j'ai tendance à ne pas croire que le ministre n'était au courant de rien. Je peux me tromper puisque je n'étais pas là, mais la manoeuvre du grand chef qui regarde ses subordonnés de l'air de quelqu'un qui découvre un problème mal géré par "ses troupes" n'est pas nouveau. C'est un peu trop facile de laisser penser que c'est le dernier maillon de la chaîne qui n'a pas su faire son travail et que c'est le petit fonctionnaire départemental qui n'a rien compris ! Si le problème était centré sur un seul département, ce pourrait être vrai. Mais quand toute la France est concernée, on peut raisonnablement penser que ce sont les consignes initiales qui sont la source des maux.
Comme vous le dites, vous n'avez pas encore gagné la guerre et il vous faut continuer. Prenez ce que l'on vous donne mais ne vous laissez pas avoir par des réponses et des attitudes qui ont peut être pour objectif de faire baisser la pression que vous exercez et qu'il vous faut continuer.
Bon courage,
Pour ceux qui comme moi n'ont pas pu écouter la radio RMC samedi 19 juillet, vous pouvez télécharger l'émission de Christian Pessey sur le site de RMC :
https://rmc.bfmtv.com/
Encore merci à M. Pessey de s'investir pour notre cause.
https://rmc.bfmtv.com/
Encore merci à M. Pessey de s'investir pour notre cause.
Je rappelle l'adresse du médiateur du ministère des finances à qui vous pouvez écrire lorsque vous avez effectué les contestations et le recours au conciliateur :
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Passez outre le fait que ce soit encore une adresse des finances et adressez lui vos courriers dès que vous avez reçu la réponse négative du conciliateur.
Là encore, je pense qu'un nombre important de réclamations peut, peut être, faire varier la réaction de ce médiateur.
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Passez outre le fait que ce soit encore une adresse des finances et adressez lui vos courriers dès que vous avez reçu la réponse négative du conciliateur.
Là encore, je pense qu'un nombre important de réclamations peut, peut être, faire varier la réaction de ce médiateur.
bonjour,
voilà le lien pour le passage aux infos régionales de notre histoire
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-3
à bientôt
voilà le lien pour le passage aux infos régionales de notre histoire
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-3
à bientôt
Voilà, j'ai envoyé un beau courrier à Mr Woerth, puis ce même courrier par mail au même ministre, au Président de la Répu. ,à tous les élus du 91 certains sont au gouvernement. J'ai des réponses, des élus sont prêts à parler le l'affaire plus haut. J'ai aussi envoyé un courriel à Nathalie Kosciusko Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Elle est maire de Longjumeau (91), et actuellement en vacances. Ce même courrier est parti vers tous les députés dont le nom commence par A et B +ceux que je connaissais de nom (il y en a 577!!, à 3h du mat g arrêté). Les élus qui m'ont répondu, sont surpris d'une telle pratique et parlent d'injustice fiscale. Le conciliateur vient de nous répondre que notre dossier était en instruction. Il faut à tout pris faire des vagues. Tous les députés doivent défendre leurs électeurs! N'hésitez pas à leur écrire. Toutes les adresses sont sur le net et ça ne coûte rien. Je pars en vacances à la fin de la semaine. Je vous souhaite bon courage. Je suis prête à aller jusqu'au tribunal administratif, nous sommes dans notre bon droit. A +
Ci dessous, copie du courrier envoyé au ministre
Monsieur le Ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique
139 rue de Bercy
5 ème étage
75572 PARIS CEDEX 02
Monsieur le Ministre,
Soucieux de préserver l’environnement et attentifs à tout ce qui peut améliorer la qualité de vie de tous, nous avons en décembre 2006 décidés d’équiper notre maison d’un système de chauffage du type « Pompe à chaleur Air/Air de type multisplit ».
Nous avons bien sûr, été encouragés dans cette option par le crédit d’impôt proposé aux contribuables faisant le choix d’un mode de chauffage dit écologique et économique.
L’installation a été effectuée selon les normes en vigueur à l’époque et l’administration fiscale nous a alloué un crédit d’impôt en septembre 2007 sur la totalité de l’installation hors main d’œuvre. (la facture de notre installateur était jointe à notre déclaration d’impôt).
Nous avons reçu une lettre de notre centre des impôts en mai 2008 nous demandant de reverser 4100 euros, somme majorée d’une pénalité de retard de 410.00 euros ; la raison invoquée est que l’ensemble de l’installation n’est pas éligible au crédit d’impôt mais seulement les unités extérieures.
Actuellement, de nombreux contribuables sont touchés par ces redressements, les services des impôts appliquent l’instruction fiscale n° 88 du 11 juillet 2007 (n° 5-B-17-07).
L’administration fiscale envisage donc d’appliquer les termes d’un texte avec effet rétroactif alors que ce dernier stipule bien que «Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s’appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours. »
Nous souhaitons donc attirer votre attention sur cette application d’une règle qui ne paraissait pas poser de questionnement jusqu’à présent et qui a été remise en cause à compter de sa modification en juillet 2007.
Afin de vous aider à mieux appréhender la question, nous nous permettons de vous citer le texte de l’instruction fiscale n° 5-B-17-06 du 18 mai 2006 à laquelle nous étions assujettis et vous pourrez constater vous aussi, que les pompes à chaleur Air/Air de type multisplit sont décrites comme comportant une unité extérieure et des unités terminales :
« . Extension de la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/Air performantes
44. Sont éligibles à l'avantage fiscal, les pompes à chaleur air/air ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C (norme d'essai 14511-2) qui
remplissent les critères cumulatifs suivants :
il s'agit d'équipements de type multisplit (y compris type DRV) ou de type gainable (gaine ou plénum), centralisés sur une unité extérieure, dont le fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une
température extérieure de – 15 °C ; chacune des pièces de vie est équipée d'une part, d'une unité terminale (multisplit) ou d'un diffuseur (gainable), d'autre part, d'un organe de régulation ;
- la pompe à chaleur air/air avec ses compléments intégrés éventuels assure le chauffage de l'habitation principale dans son ensemble, soit les pièces de vies et leurs circulations. Sa puissance calorifique thermodynamique restituée est au moins égale à 5 KW à une température extérieure de + 7 °C. »
Le texte de juillet 2007, quant à lui, précise en détail, les équipements pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt ; cela induit automatiquement que les demandes déposées avant cette date prenaient en compte l’ensemble du système. La précision apportée à la liste des éléments à retenir par les employés des impôts est bien là pour modifier un texte qui ne présentait pas ces données mais restait global dans les éléments à considérer.
Nous souhaitons faire connaître cette aberration qui consiste à dire « un crédit est accordé » et de le réduire quelques temps plus tard sous des prétextes assez discutables, et ce, de la manière la plus large possible.
Nous avons bien sûr adressé une réclamation au centre des impôts de La Rochelle mais il reste bien évidemment sur sa position.
Je tiens également à vous préciser que la majorité des foyers touchés par ces redressements n’ont pas de hauts revenus et vont être obligés de s’endetter pour rembourser l’administration fiscale.
Nous vous remercions d’avoir lu ce courrier et nous vous serions gré d’étudier ce dossier afin de faire annuler les redressements qui touchent actuellement des centaines de contribuables.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Monsieur le Ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique
139 rue de Bercy
5 ème étage
75572 PARIS CEDEX 02
Monsieur le Ministre,
Soucieux de préserver l’environnement et attentifs à tout ce qui peut améliorer la qualité de vie de tous, nous avons en décembre 2006 décidés d’équiper notre maison d’un système de chauffage du type « Pompe à chaleur Air/Air de type multisplit ».
Nous avons bien sûr, été encouragés dans cette option par le crédit d’impôt proposé aux contribuables faisant le choix d’un mode de chauffage dit écologique et économique.
L’installation a été effectuée selon les normes en vigueur à l’époque et l’administration fiscale nous a alloué un crédit d’impôt en septembre 2007 sur la totalité de l’installation hors main d’œuvre. (la facture de notre installateur était jointe à notre déclaration d’impôt).
Nous avons reçu une lettre de notre centre des impôts en mai 2008 nous demandant de reverser 4100 euros, somme majorée d’une pénalité de retard de 410.00 euros ; la raison invoquée est que l’ensemble de l’installation n’est pas éligible au crédit d’impôt mais seulement les unités extérieures.
Actuellement, de nombreux contribuables sont touchés par ces redressements, les services des impôts appliquent l’instruction fiscale n° 88 du 11 juillet 2007 (n° 5-B-17-07).
L’administration fiscale envisage donc d’appliquer les termes d’un texte avec effet rétroactif alors que ce dernier stipule bien que «Ces précisions, qui ont notamment vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales et communiqués précédemment publiés sur le portail fiscal (www.impots.gouv.fr), s’appliquent aux dépenses réalisées à compter de la publication de la présente instruction administrative ainsi, en tant que de besoin, que pour le règlement des litiges en cours. »
Nous souhaitons donc attirer votre attention sur cette application d’une règle qui ne paraissait pas poser de questionnement jusqu’à présent et qui a été remise en cause à compter de sa modification en juillet 2007.
Afin de vous aider à mieux appréhender la question, nous nous permettons de vous citer le texte de l’instruction fiscale n° 5-B-17-06 du 18 mai 2006 à laquelle nous étions assujettis et vous pourrez constater vous aussi, que les pompes à chaleur Air/Air de type multisplit sont décrites comme comportant une unité extérieure et des unités terminales :
« . Extension de la liste des équipements éligibles à certaines pompes à chaleur Air/Air performantes
44. Sont éligibles à l'avantage fiscal, les pompes à chaleur air/air ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C (norme d'essai 14511-2) qui
remplissent les critères cumulatifs suivants :
il s'agit d'équipements de type multisplit (y compris type DRV) ou de type gainable (gaine ou plénum), centralisés sur une unité extérieure, dont le fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une
température extérieure de – 15 °C ; chacune des pièces de vie est équipée d'une part, d'une unité terminale (multisplit) ou d'un diffuseur (gainable), d'autre part, d'un organe de régulation ;
- la pompe à chaleur air/air avec ses compléments intégrés éventuels assure le chauffage de l'habitation principale dans son ensemble, soit les pièces de vies et leurs circulations. Sa puissance calorifique thermodynamique restituée est au moins égale à 5 KW à une température extérieure de + 7 °C. »
Le texte de juillet 2007, quant à lui, précise en détail, les équipements pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt ; cela induit automatiquement que les demandes déposées avant cette date prenaient en compte l’ensemble du système. La précision apportée à la liste des éléments à retenir par les employés des impôts est bien là pour modifier un texte qui ne présentait pas ces données mais restait global dans les éléments à considérer.
Nous souhaitons faire connaître cette aberration qui consiste à dire « un crédit est accordé » et de le réduire quelques temps plus tard sous des prétextes assez discutables, et ce, de la manière la plus large possible.
Nous avons bien sûr adressé une réclamation au centre des impôts de La Rochelle mais il reste bien évidemment sur sa position.
Je tiens également à vous préciser que la majorité des foyers touchés par ces redressements n’ont pas de hauts revenus et vont être obligés de s’endetter pour rembourser l’administration fiscale.
Nous vous remercions d’avoir lu ce courrier et nous vous serions gré d’étudier ce dossier afin de faire annuler les redressements qui touchent actuellement des centaines de contribuables.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.
Pour Annyve1, pour le recensement
J'ais reçu la proposition de rectification le 21 mas 2008 et toujours pas d'avis de recouvrement.
Et en réponse à A MAXIME POMPE : Mr, moi ce n'est pas mon installateur qui m'a dit que j'avais droit au crédit d'impot sur tout mon équipement mais les impots, eux-même. Et je vous rappelle que RIEN dans les lois antérieures au BO du 11 juillet 2007 n'exclut EXPLICITEMENT, les Unités Intérieures. Alors vous pouvez passer votre route. A bonne entendeur.
(notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog)
J'ais reçu la proposition de rectification le 21 mas 2008 et toujours pas d'avis de recouvrement.
Et en réponse à A MAXIME POMPE : Mr, moi ce n'est pas mon installateur qui m'a dit que j'avais droit au crédit d'impot sur tout mon équipement mais les impots, eux-même. Et je vous rappelle que RIEN dans les lois antérieures au BO du 11 juillet 2007 n'exclut EXPLICITEMENT, les Unités Intérieures. Alors vous pouvez passer votre route. A bonne entendeur.
(notre blog : http://sofia.aliceblogs.fr/blog)
juste un petit mot sur ce sujet..... ayez un peu de compassion pour mes collègues..certes vous avez des redressements qui peuvent apparaitre comme injustes..
Néanmoins, je vous rapelle que les principaux responsables de vos ennuis pour la plupart sont les bureaucrates de Bercy mais aussi un certain nombre d'artisans et de sociétés qui ont extremement mal renseignés les contribuables.. comme par hasard les sociétés en question pour la plupart ont déposé le bilan au bout de 2ans d'existence.
Enfin, dans un contexte de réduction des effectifs et d'alourdissement des missions (cadastre, création des SIP etc....) pensez aussi que les conditions de travail des agents et contrôleurs qui vous reçoivent ne sont pas simple et eux même sont mal à l'aise vis à vis de textes changeants avec des termes techniques pas toujours maitrisés (monosplit, multisplit, gainable etc.....).
Un seul conseil à vous donnez... pour ceux qui le peuvent aller au TA, celà permettra de trancher car il ne faut pas compter sur le conciliateur...c'est un conseil que je donne d'un ton amer car je sais que si un seul d'entre vous l'emporte au TA la masse des dégrèvements à faire sera tellement importante que je vais avoir des migraines pendant plusieurs mois...Ceci étant bon courage tous!
Néanmoins, je vous rapelle que les principaux responsables de vos ennuis pour la plupart sont les bureaucrates de Bercy mais aussi un certain nombre d'artisans et de sociétés qui ont extremement mal renseignés les contribuables.. comme par hasard les sociétés en question pour la plupart ont déposé le bilan au bout de 2ans d'existence.
Enfin, dans un contexte de réduction des effectifs et d'alourdissement des missions (cadastre, création des SIP etc....) pensez aussi que les conditions de travail des agents et contrôleurs qui vous reçoivent ne sont pas simple et eux même sont mal à l'aise vis à vis de textes changeants avec des termes techniques pas toujours maitrisés (monosplit, multisplit, gainable etc.....).
Un seul conseil à vous donnez... pour ceux qui le peuvent aller au TA, celà permettra de trancher car il ne faut pas compter sur le conciliateur...c'est un conseil que je donne d'un ton amer car je sais que si un seul d'entre vous l'emporte au TA la masse des dégrèvements à faire sera tellement importante que je vais avoir des migraines pendant plusieurs mois...Ceci étant bon courage tous!
Un grand merci à vous serapis, vous avez reconnu la justesse de la démarche globale et vous devez en être fier, plutôt que de migraines pour vous, je vous souhaite de dormir du sommeil du juste lorsque vous vous coucherez.
Les français aiment, je le pense, leur service public et compatissent aux réorganisations, excés de charges et abus de pouvoirs dont vous souffrez. Il est trop facile de monter une certaine partie de la population contre une autre moins bien lotie. Diviser, c'est mieux regner...
Pour certains sur ce forum, nous en connaissons les effets avec les turpitudes que cela a occasionné dans notre vie, notre psychique et enfin les maladies éventuelles ...
Merci pour l'aide que vous pourriez apporter à votre prochain, soyez fier de votre action.
Vous avez compris, il semble possible de remonter la filière de décision insuffisamment protégée et comprendre enfin pourquoi on va chercher l'argent chez les moins nantis, ça me revolte aussi et tant que je pourrai m'exprimer j'affirme des convictions de Gauche car c'est aussi une soupape d'évacuation contre les profits illégaux d'une caste qui veut nous dicter sa loi...
Les français aiment, je le pense, leur service public et compatissent aux réorganisations, excés de charges et abus de pouvoirs dont vous souffrez. Il est trop facile de monter une certaine partie de la population contre une autre moins bien lotie. Diviser, c'est mieux regner...
Pour certains sur ce forum, nous en connaissons les effets avec les turpitudes que cela a occasionné dans notre vie, notre psychique et enfin les maladies éventuelles ...
Merci pour l'aide que vous pourriez apporter à votre prochain, soyez fier de votre action.
Vous avez compris, il semble possible de remonter la filière de décision insuffisamment protégée et comprendre enfin pourquoi on va chercher l'argent chez les moins nantis, ça me revolte aussi et tant que je pourrai m'exprimer j'affirme des convictions de Gauche car c'est aussi une soupape d'évacuation contre les profits illégaux d'une caste qui veut nous dicter sa loi...
juste un petit mot sur ce sujet..... ayez un peu de compassion pour mes collègues..certes vous avez des redressements qui peuvent apparaitre comme injustes..
Néanmoins, je vous rapelle que les principaux responsables de vos ennuis pour la plupart sont les bureaucrates de Bercy mais aussi un certain nombre d'artisans et de sociétés qui ont extremement mal renseignés les contribuables.. comme par hasard les sociétés en question pour la plupart ont déposé le bilan au bout de 2ans d'existence.
Enfin, dans un contexte de réduction des effectifs et d'alourdissement des missions (cadastre, création des SIP etc....) pensez aussi que les conditions de travail des agents et contrôleurs qui vous reçoivent ne sont pas simple et eux même sont mal à l'aise vis à vis de textes changeants avec des termes techniques pas toujours maitrisés (monosplit, multisplit, gainable etc.....).
Depuis quand les Agents des impôts demande un peu de compassion, eux qui n'a ont aucune ?! Cela fait trés longtemps que je sais que les Agents des Impôts ont déclaré la Guerre au Contribuables alors qu'ils voulaient la déclarer à l'Etat. Sarkosy, pour qui, la grande majorité des redrssé ont voté, ne tiens pas ses paroles. Que faire, interner José Bové et Nicolas Hulot ??!! Et v'ot caviar les gars et les meufs ????
Néanmoins, je vous rapelle que les principaux responsables de vos ennuis pour la plupart sont les bureaucrates de Bercy mais aussi un certain nombre d'artisans et de sociétés qui ont extremement mal renseignés les contribuables.. comme par hasard les sociétés en question pour la plupart ont déposé le bilan au bout de 2ans d'existence.
Enfin, dans un contexte de réduction des effectifs et d'alourdissement des missions (cadastre, création des SIP etc....) pensez aussi que les conditions de travail des agents et contrôleurs qui vous reçoivent ne sont pas simple et eux même sont mal à l'aise vis à vis de textes changeants avec des termes techniques pas toujours maitrisés (monosplit, multisplit, gainable etc.....).
Depuis quand les Agents des impôts demande un peu de compassion, eux qui n'a ont aucune ?! Cela fait trés longtemps que je sais que les Agents des Impôts ont déclaré la Guerre au Contribuables alors qu'ils voulaient la déclarer à l'Etat. Sarkosy, pour qui, la grande majorité des redrssé ont voté, ne tiens pas ses paroles. Que faire, interner José Bové et Nicolas Hulot ??!! Et v'ot caviar les gars et les meufs ????
Bonjour Olivier,
Vous pouvez adhérer à la CLCV qui regroupe tous les dossiers. Voici les coordonnées de Vanessa Baro (Association CLCV) :
Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
PARALLELEMENT, il faut faire des actions individuelles : regardez le post 1153 page 24. Puis, il faut que vous contestiez la proposition de redressement. Si les impôts maintiennent, écrire au conciliateur qu'ils vont vous citer puis au Médiateur de la République : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php) et lors du commandement de payer, demander un étalement PAR ECRIS et saisir le Tribunal Administratif.
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
Vous pouvez adhérer à la CLCV qui regroupe tous les dossiers. Voici les coordonnées de Vanessa Baro (Association CLCV) :
Téléphone : 04.67.60.31.10
Email : v.baro@clcv.org
Association CLCV 34 Energies www.clcv.org
PARALLELEMENT, il faut faire des actions individuelles : regardez le post 1153 page 24. Puis, il faut que vous contestiez la proposition de redressement. Si les impôts maintiennent, écrire au conciliateur qu'ils vont vous citer puis au Médiateur de la République : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php) et lors du commandement de payer, demander un étalement PAR ECRIS et saisir le Tribunal Administratif.
http://sofia.aliceblogs.fr/blog
URGENT
POSSIBILITE DE PARLER CE MATIN SUR RMC AVEC JJ BOURDIN - NOUS POUVONS AVOIR UNE DISCUSSION AVEC m. WOERTH. (INVITE)
TELEPHONE : 32 16
JE NE PEUX MALHEUREUSEMENT PAS M'EN OCCUPER JE SUIS SUR MON LIEU DE TRAVAIL.
J'ESPERE QUE QUELQU'UN LIRA CE MESSAGE ET POURRA S'ENTRETENIR EN DIRECT AVEC M. WOERTH
JE VIENS JUSTE D'AVOIR L'INFO
POSSIBILITE DE PARLER CE MATIN SUR RMC AVEC JJ BOURDIN - NOUS POUVONS AVOIR UNE DISCUSSION AVEC m. WOERTH. (INVITE)
TELEPHONE : 32 16
JE NE PEUX MALHEUREUSEMENT PAS M'EN OCCUPER JE SUIS SUR MON LIEU DE TRAVAIL.
J'ESPERE QUE QUELQU'UN LIRA CE MESSAGE ET POURRA S'ENTRETENIR EN DIRECT AVEC M. WOERTH
JE VIENS JUSTE D'AVOIR L'INFO
Que celui qui peut téléphoner à la radio ne s'en prive pas.
Pour les autres, il est possible de laisser un commentaire sur le site
https://rmc.bfmtv.com/
Ne vous en privez pas non plus ; s'il y a beaucoup de messages sur le sujet (car le thème de l'émission n'est pas basé sur notre problème), l'animateur posera peut être la question au ministre.
Pour les autres, il est possible de laisser un commentaire sur le site
https://rmc.bfmtv.com/
Ne vous en privez pas non plus ; s'il y a beaucoup de messages sur le sujet (car le thème de l'émission n'est pas basé sur notre problème), l'animateur posera peut être la question au ministre.
Ben juridique77, qu'est ce que vous écrivez ? Je suppose que vous êtes nouveau sur ce forum et que vous n'avez lu que la dernière page de cette discussion.
Pour tout vous dire, le BOI du 11 juillet 2007 est pratiquement le livre de chevet de beaucoup d'intervenants de cette discussion depuis quelques mois ; c'est vous dire si on commence à connaître son contenu !!
Et nous avons tous compris que ce texte considère que seule l'unité extérieure produit de la chaleur alors qu'il faut qu'il soit couplé avec une (ou des) unité(s) intérieure(s) pour que celà fonctionne.
D'où mes précédents propos, énoncés également par d'autres dans des posts précédents, qui visent à aider les "installés" d'après le 11 juillet 2007 pour faire prendre en compte l'ensemble du système dans le calcul du crédit d'impôt.
Il ne nous semble pas juste que l'Etat soit revenu sur le mode de calcul de ce crédit d'une manière un peu "alambiquée" et qu'il ne continue pas d'aider d'une manière logique et juste ceux qui veulent faire un effort d'économie d'énergie et un geste pour l'environnement.
D'autant que certains se sont décidés avant le 11 juillet 2007 mais n'ont pas pu faire réaliser l'installation et la payer avant cette date ! Ceux là peuvent vraiment se sentir floués !
Pour tout vous dire, le BOI du 11 juillet 2007 est pratiquement le livre de chevet de beaucoup d'intervenants de cette discussion depuis quelques mois ; c'est vous dire si on commence à connaître son contenu !!
Et nous avons tous compris que ce texte considère que seule l'unité extérieure produit de la chaleur alors qu'il faut qu'il soit couplé avec une (ou des) unité(s) intérieure(s) pour que celà fonctionne.
D'où mes précédents propos, énoncés également par d'autres dans des posts précédents, qui visent à aider les "installés" d'après le 11 juillet 2007 pour faire prendre en compte l'ensemble du système dans le calcul du crédit d'impôt.
Il ne nous semble pas juste que l'Etat soit revenu sur le mode de calcul de ce crédit d'une manière un peu "alambiquée" et qu'il ne continue pas d'aider d'une manière logique et juste ceux qui veulent faire un effort d'économie d'énergie et un geste pour l'environnement.
D'autant que certains se sont décidés avant le 11 juillet 2007 mais n'ont pas pu faire réaliser l'installation et la payer avant cette date ! Ceux là peuvent vraiment se sentir floués !
Bonjour,
je ne suis pas certain, mais il me semble que la date du devis est prise en compte: même si les travaux ont été payés après cette date, le fait de fournir un devis d'avant le 11 juillet 2007 pourrait suffir...
A creuser, avec éventuellement l'aide de votre installateur, pour qui antidater un devis serait un geste commercial très simple...
Bonne chance aux "après 11 juillet" !
je ne suis pas certain, mais il me semble que la date du devis est prise en compte: même si les travaux ont été payés après cette date, le fait de fournir un devis d'avant le 11 juillet 2007 pourrait suffir...
A creuser, avec éventuellement l'aide de votre installateur, pour qui antidater un devis serait un geste commercial très simple...
Bonne chance aux "après 11 juillet" !
Bonjour,
Je viens confirmer les propos de Erfi.
Les fonctionnaires doivent gérer au quotidien des ordres qui se contredisent d'un jour sur l'autre et parallèlement les réactions du public puisque ce sont eux qui sont en contact direct avec lui !
Le droit de réserve des fonctionnaires n'est effectivement pas une légende.
Sérapis n'a pas hésité à donner de bonnes informations ; je pense que tout le monde doit lui en être reconnaissant.
Il va falloir du temps avant que tous les dossiers soient revus ; soyez patients mais aussi vigilants. Il n'a pas été forcément établi une liste des redressés et les agents vont devoir reprendre les dossiers un par un.
N'oubliez pas de signaler soit sur cette discussion qui semble avoir repris une connection normale (merci à l'équipe technique d'avoir résolu le problème de ces derniers jours), soit sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
la réception de votre lettre d'annulation de votre redressement en précisant le nom de votre CDI et l'état d'avancement de votre réclamation.
A tous une bonne journée.
Je viens confirmer les propos de Erfi.
Les fonctionnaires doivent gérer au quotidien des ordres qui se contredisent d'un jour sur l'autre et parallèlement les réactions du public puisque ce sont eux qui sont en contact direct avec lui !
Le droit de réserve des fonctionnaires n'est effectivement pas une légende.
Sérapis n'a pas hésité à donner de bonnes informations ; je pense que tout le monde doit lui en être reconnaissant.
Il va falloir du temps avant que tous les dossiers soient revus ; soyez patients mais aussi vigilants. Il n'a pas été forcément établi une liste des redressés et les agents vont devoir reprendre les dossiers un par un.
N'oubliez pas de signaler soit sur cette discussion qui semble avoir repris une connection normale (merci à l'équipe technique d'avoir résolu le problème de ces derniers jours), soit sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm
la réception de votre lettre d'annulation de votre redressement en précisant le nom de votre CDI et l'état d'avancement de votre réclamation.
A tous une bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...