Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La déclaration de revenus doit être déposée avant une date limite. Voici le calendrier fiscal 2026 avec les dates de réception et d'envoi de la déclaration d'impôt pour savoir quand et comment déclarer ses revenus.
Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.
Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.
Voici les droits du conjoint survivant dans une succession entre époux. Notamment les droits sur le logement familial, la réserve héréditaire et l'usufruit, tels qu'ils sont fixés par le Code civil.
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches prévues par le Code civil pour changer de contrat de mariage. Coût, délais et procédure.
Le régime de la séparation de biens, adopté avant ou après un mariage, permet de bien distinguer le patrimoine des deux conjoints, notamment en cas de succession. Ce que prévoit le Code civil sur la séparation de biens.
Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.
Des concubins en union libre peuvent prendre un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.
Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.
Les donations ou libéralités substitutives et les legs de residuo sont des techniques de donations permettant de transmettre successivement un bien à plusieurs personnes. Et de mieux assurer ainsi la conservation d'un patrimoine.