Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
L'arrêt de travail pour maladie (congé maladie) entraîne la suspension du contrat de travail. Les conséquences d'un arrêt maladie, notamment en matière de maintien du salaire, de contrôle des sorties et de licenciement. Jusqu'à la visite médicale de reprise.
Etre interdit bancaire ne supprime pas tous vos droits vis-à-vis des banques. Voici les règles légales à connaitre pour les faire valoir.
Si vous recherchez un exemple de mail d'absence simple et concis, voici un modèle type que vous pouvez librement reproduire.
L'ouverture, la détention ou la clôture d'une location d'un coffre-fort dans une banque doit être déclarée à l'administration fiscale. Prix et avantages.
La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans une maison ou un appartement.
Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre
Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ? Définition et exemples. Différences avec la dénomination sociale et le nom commercial. Comment choisir sa raison sociale.
Comment calculer le montant d'une pension alimentaire avec la grille officielle et le tableau du ministère de la Justice. Définition et mode d'emploi du barème, avec les pièces et justificatifs à fournir au juge ou à la Caf.
L'obligation alimentaire entre parents et enfants est imposée par la loi et le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs mais aussi les enfants majeurs, les parents et les beaux-parents. Les droits et devoirs réciproques des parents, grands-parents et enfants.
Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.