Permis international : prix, demande, délai Le permis international s'obtient sur simple demande. Mais les délais de procédure peuvent être plus ou moins longs. Quand et comment demander un permis international. Et quel est son prix. 24/02/23 Espace économique européen
Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un décès. 23/02/23 Testament Déclaration de succession Acte de décès Accepter un héritage
Les droits de la femme enceinte au travail La femme enceinte sous contrat de travail bénéficie d'un statut protecteur défini par le Code du travail, notamment en matière d'horaires, de licenciement ou d'absences. Les droits de la femme enceinte dans l'entreprise. 23/02/23 Période d'essai Congé maternité Prud'hommes Mutation professionnelle Temps de travail effectif Déclaration de grossesse à l'employeur Retour de congé maternité Absence du père pour une échographie Indemnités de congé maternité Lettre de démission
Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel. 23/02/23 Mise en demeure Vices cachés Garantie de conformité Injonction de faire
Avenant au contrat de travail : refus et droits des salariés Un avenant au contrat de travail peut parfois être refusé. Les droits et obligations du salarié lorsque l'employeur lui demande de signer un avenant. 23/02/23 Faute grave Modification du contrat de travail Licenciement pour faute Période probatoire Prud'hommes Licenciement économique Télétravail Clause de non-concurrence Heures supplémentaires
Certificat d'hérédité : comment l'obtenir Comment demander et obtenir un certificat d'hérédité pour prouver sa qualité d'héritier lors d'une succession. Faut-il demander au maire ou au notaire le certificat d'hérédité ? Les démarches. 23/02/23 Succession Acte conservatoire Régime matrimonial Débloquer le compte bancaire d'un défunt Acte de notoriété
Gérer mes biens immobiliers (GMBI) via le site des impôts Un service du site des impôts permet aux propriétaires de gérer leurs biens immobiliers en simplifiant leurs démarches administratives et fiscales. Mode d'emploi. 22/02/23 Valeur locative cadastrale Nombre de pièces au sens foncier Déclaration d'occupation et de loyer Gérer mes biens immobiliers
Comment calculer un pourcentage - Réduction ou augmentation Comment calculer facilement un pourcentage, d'augmentation ou de réduction. Ou comment appliquer un pourcentage, par exemple de remise. Formules et exemples de calcul. 22/02/23
Carte d'identité périmée : renouvellement et formalités Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité. 21/02/23 Justif'adresse Durée de validité de la carte d'identité Carte d'identité volée ou perdue
Lettre de demande de logement au maire : exemple Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier. 20/02/23 Formule de politesse