Perte ou vol de passeport : déclaration et formalités
En cas de passeport perdu ou volé, vous devez accomplir certaines formalités, notamment une déclaration de vol ou de perte. Avant de déposer une demande de nouveau passeport.
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Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français.
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir.
Qu'est-ce que le formulaire U1 et comment obtenir ce document en France ou à l'étranger.
En cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, voici les démarches et formalités à accomplir et les documents et justificatifs à fournir.
La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.
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Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais.
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