L'embauche d'un salarié dans une association est autorisée et doit respecter certaines formalités. Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif.
Qu'est-ce qu'une fondation au sens juridique du terme ? Définition et conditions du statut de fondation.
Dans le cadre de la loi de 1901, le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe librement définis par ses fondateurs. Comment organiser une association.
Qui dépose les projets de loi ? Comment est examiné un projet, et comment est votée une loi ? Les étapes préliminaires pour comprendre comment se vote une loi.
Pour conduire une moto, on peut passer le permis A2 ou le permis A1. Ou encore le permis A. Le point sur les différentes catégories de permis moto.
Passer le Code en candidat libre permet de réduire ses frais mais suppose d'accomplir les démarches d'inscription soi-même. Voici comment passer l'épreuve théorique du permis en candidat libre.
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée. Bénéficiaires et avantages de la conduite supervisée.
Le retrait du permis se traduit par l'annulation ou la suspension, administrative ou judiciaire, du permis de conduire. Ou encore par sa rétention. Définitions.
Des aides au permis existent pour les chômeurs et les salariés, en plus des dispositifs destinés aux jeunes. Voici comment financer sa formation.
Comment passer le Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter. Et combien coûte le BSR qui correspond à la catégorie AM du permis de conduire.
Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en plus d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant.
Voici les règles à connaitre sur le fonctionnement d'un radar feu rouge, notamment si vous avez été flashé ou que vous êtes passé à l'orange.
Verser une consignation est obligatoire avant de contester certaines amendes. Mais vous pouvez parfois être dispensé de ce paiement ou en récupérer son montant. Voici les règles applicables.
De nombreuses infractions peuvent conduire à recevoir une amende en vélo. Le point sur la sanction encourue pour les cas les plus fréquents.
Pour réduire le délai de paiement des amendes, un système de minoration et de majoration de l'amende forfaitaire s'applique. Le montant de votre amende majorée ou minorée varie en fonction de la date de paiement.
Les contraventions sont réparties en classes. Chaque classe correspond à un montant d'amende. Voici le classement applicable en cas d'infraction routière.
Quelle est la procédure en cas d'amende majorée suite à un changement d'adresse non-pris en compte par l'administration ?
Un véhicule de société peut se faire flasher par un radar, entraînant alors une amende à payer et un retrait de point. Voici la réglementation routière quand le véhicule flashé appartient à une société.
Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.
Le fonctionnement du permis à points en France pour savoir comment gagner ou perdre des points de permis.