Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?
Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.
Tous les articles Vie pratique
Octobre 2022
12 octobre
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Rôle du maire : pouvoirs et missions
Le maire a de nombreuses attributions. Le point sur son rôle, ses missions et ses pouvoirs.
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Election municipale : date, organisation et sièges
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026. Le point sur leur date et leur déroulement.
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Vendre un chiot ou un chaton : vos obligations
Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation sur la cession d'animaux de compagnie destinés à lutter contre le trafic et l'abandon d'animaux.
10 octobre
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Conseiller municipal : salaire et indemnité, rôle et mission
Le salaire des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune. Voici combien gagnent ces élus pour lesquels les français seront appelés à voter lors des prochaines municipales. Avec leurs missions et fonctions.
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Cigarette électronique et vapotage : loi et interdiction
La cigarette électronique peut être interdite dans des lieux publics comme privés. Voici la législation applicable au vapotage en France.
6 octobre
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Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches
Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.
5 octobre
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Déclarer une association : procédure, frais et récépissé
La déclaration d'une association 1901 et la publication au Journal Officiel est une formalité indispensable pour donner la capacité juridique à cette association. Les démarches à accomplir.
4 octobre
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Comment organiser un vide grenier ou un vide-maison
Pour organiser un vide grenier, un vide maison ou un vide garage chez soi ou sur la voie publique, il faut accomplir quelques démarches. Voici la procédure à respecter.
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Demande de subvention pour une association : procédure
Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement.
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Assemblée générale d'une association : convocation et vote
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.
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Service civique : définition, salaire et avantages
Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif.
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Attaquer une association en justice : qui est responsable ?
En cas de dommage lors des activités d'une association, la responsabilité civile peut être engagée. Celle de l'association, celle des dirigeants associatifs et celle des membres de l'association.
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Exclusion d'un membre d'association : la procédure
L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice.
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Quitter une association : comment démissionner
La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association.
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Le patrimoine de l'association : biens et matériels
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?
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Comment dissoudre une association en ligne
Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La procédure peut être faite en ligne gratuitement. Mode d'emploi.
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Créer une association en ligne gratuitement : guide pratique
On peut aujourd'hui créer une association en ligne rapidement. La procédure est gratuite. Voici comment faire.
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Adhérer à une association : conditions et démarches
Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts.
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Changer de président d'association et modifier le bureau
Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre.