Les racines de vos arbres partent chez votre voisin ? Selon la justice, voici ce qu'il peut vous réclamer
Avoir une haie dans son jardin offre de multiples avantages. En plus d'un rôle de brise-vue, elle constitue un refuge pour la biodiversité, accueillant oiseaux, insectes pollinisateurs et petits mammifères. Elle participe également à la régulation du climat local en captant le dioxyde de carbone, en réduisant l'érosion du sol et en limitant l'impact des vents forts. De plus, elle favorise l'infiltration de l'eau de pluie, réduisant ainsi les risques d'inondation.
Contrairement à une pelouse ou à des plantes exotiques souvent plus gourmandes en eau et en soins, la haie présente aussi l'avantage de demander peu d'entretien... ce qui ne signifie néanmoins pas une absence totale d'attention. Car en plus d'une taille régulière, une haie suppose de surveiller un phénomène naturel courant qui peut être source de litiges de voisinage menant parfois jusqu'au tribunal.
Un arrêt de la Cour de Cassation (pourvoi n°14-28843) a justement été rendu dans une affaire concernant une haie de huit peupliers. Dans sa décision, les juges ont validé l'abattement des arbres ordonné par la cour d'appel au propriétaire. Car même si elle présente de nombreux avantages d'un point de vue environnemental, une haie ne doit pas pour autant nuire au voisinage. Pour décider de cet abattage, la Cour de Cassation s'est ainsi fondé sur la loi et l'article 673 du Code civil.
Dans les faits, les peupliers abattus présentaient une caractéristique fréquente mais redoutée par nombre de propriétaires : leurs racines horizontales avançaient dans le jardin des voisins. Or, l'article 673 du Code civil prévoit que, dans ce type de cas, ces voisins ont le droit de couper les racines qui progressent chez eux jusqu'à la limite de leur propriété. Une mesure qui permet de prévenir d'éventuels dégâts causés par ces racines (déformations, bosses, fissures, étouffement des autres plantations, etc.)
Seulement voilà : souvent, cette coupe n'est pas matériellement possible. Selon les experts mandatés dans cette affaire, elle supposait ici un "travail colossal" endommageant totalement le jardin des voisins. Par ailleurs, la coupe aurait fragilisé les peupliers qui deviendraient ainsi dangereux. Aux termes de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le retrait des racines aurait en fait nécessiter la coupe entière de l'arbre, voire son dessouchage.
C'est donc pour cette raison que les juges ont ordonné au couple de propriétaires d'abattre leur haie de huit peupliers, quand bien même cette dernière était plantée à deux mètres du terrain de leurs voisins, soit la distance minimale légale pour une haie de plus de deux mètres de hauteur. En appel, ce couple avait ainsi été condamné à réaliser cette coupe dans les six mois qui suivaient la signification de la décision de justice, à raison de 50 € d'astreinte par jour de retard.
En matière de haie, mieux vaut donc rester très vigilent sur l'évolution des racines. Car sans entretien et surveillance, il deviendra difficile de les couper tout en maintenant l'arbre en vie si ses racines envahissent le jardin voisin. Installer une barrière anti-racines, choisir des espèces à racines peu invasives ou creuser une tranchée d'entretien peuvent constituer des solutions préventives efficaces pour ne pas, un jour, se retrouver en litige de voisinage...