En France, laisser une porte ouverte est sanctionné par décret ! Voici la lourde amende encourue.
La France croule-t-elle sous les normes et les réglementations ? C'est en tous cas un constat fait dès 1966 par l'ancien président français Georges Pompidou, illustré par sa célèbre phrase "mais arrêtez donc d'emmerder les Français !". Une injonction demeurée manifestement vaine puisque, depuis lors, le nombre de textes normatifs n'a au contraire fait qu'augmenter. Dans leur ouvrage "Normes, réglementations… mais laissez-nous vivre" paru en 2020, les auteurs Marie de Greef-Madelin et Frédéric Paya recensaient ainsi près de 400 000 normes et 130 000 décrets en France.
Parmi ces nombreuses règles encadrant le quotidien des Français, une norme récente est particulièrement étonnante. Le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 prévoit en effet que les propriétaires et exploitants de locaux accueillant une activité tertiaire, c'est-à-dire principalement les commerces et les locaux d'entreprise, ont l'obligation de "fermer les ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l'extérieur". En langage administratif, ces termes signifient simplement qu'il faut fermer la porte ou les fenêtres dès lors qu'un bâtiment est chauffé l'hiver ou climatisé l'été...
Des réflexes de bon sens qui permettent de faire des économies d'énergie, encore plus pendant la crise énergétique qui perdure. Mais qui, ainsi réglementés, viennent s'ajouter aux nombreux textes normatifs qui pèsent sur les entreprises françaises. D'autant que les Français ont d'eux-mêmes acquis les bonnes pratiques de sobriété énergétique, puisqu'ils ont réduit de 12 % leur consommation combinée de gaz et d'électricité sur les 12 derniers mois, d'après des chiffres communiqués par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Une responsabilisation individuelle qui pose dès lors la question de l'opportunité d'un tel texte pouvant être perçu comme inutilement infantilisant...
D'autant que ce décret n'a pas qu'une valeur indicative : une forte amende est en effet prévue pour les contrevenants. D'après l'article R. 175-9 du Code de la construction et de l'habitation, l'auteur encourt ainsi une sanction administrative dont l'amende peut atteindre 750 € ! Un montant qui ne s'applique toutefois qu'en cas de récidive constatée. D'après la réglementation, il appartient aux maires et à leur éventuelle police municipale de faire respecter ces mesures. Ils peuvent appliquer l'amende administrative si l'exploitant laisse à nouveau la porte de son local ouverte après l'envoi d'une première mise en demeure.
Dans un courrier adressé aux maires des 10 plus grandes villes de France, la ministre de la Transition énergétique a récemment rappelé aux élus leurs obligations de contrôle en la matière. Les commerçants devront donc rester vigilants quant au respect de cette réglementation, encore plus en cette période de Noël avec la hausse de la fréquentation des commerces.