Prime Macron (PEPA) et prime de la partage de la valeur (PPV) : montant, conditions

"Prime Macron (PEPA) et prime de la partage de la valeur (PPV) : montant, conditions"

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" ou encore PEPA, a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) avec des conditions d'attribution élargies. Plafond et le fonctionnement de cette prime.

D'après le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, la prime Macron a été distribuée à plus de 700 000 salariés depuis l'été, pour un montant moyen de 710 €.

Quand la prime Macron a-t-elle été augmentée ?

Face à la forte hausse de l'inflation en France, le Gouvernement a transformé la prime Macron au cours de l'été 2022. Ce dispositif permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. Le plafond d'exonération d'impôt et de charges a été triplé pour être porté à 6000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement et à 3000 euros pour les autres.

Qu'est-ce que la prime Macron ?

La « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », appelée désormais Prime de Partage de la valeur (PPV) est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises. Il vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de renforcer le pouvoir d'achat de ces derniers. La prime Macron n'est donc pas une prime versée par l'Etat mais une prime d'entreprise exonérée, versée par les employeurs de façon facultative et volontaire.

La prime Macron est-elle obligatoire ?

La loi ne prévoit aucun montant minimum de prime Macron ni aucune obligation de versement. Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés. Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".

Quel est le montant de la prime Macron ?

Le montant de la prime Macron peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • l'ancienneté dans l'entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

La prime Macron est-elle exonérée ?

La prime Macron est exonérée d'impôt, de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut est donc égale au montant net encaissé par le salarié. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée. De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d'activité. Mais cette exonération est plafonnée à certains montants. En outre, elle est soumise à l'impôt et à la CSGà compter du 1er janvier 2024.

Qui peut bénéficier de la prime Macron ?

Tous les employeurs peuvent verser la prime Macron, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires. L'employeur peut verser la prime à tous les salariés ou à une partie seulement du personnel de l'entreprise en excluant les salariés dont la rémunération dépasse un certain montant.

Quels sont les plafonds d'exonération de la prime Macron ?

La prime Macron est exonérée de cotisations sociales sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 3000 euros pour toutes les entreprises ou 6000 euros en cas d'accord d'intéressement. Les salariés gagnant moins de trois fois le smic sont également exonérés d'impôt sur le revenu. La fraction excédentaire, au-delà de ces plafonds, est soumise aux charges sociales et à l'impôt.

A partir de 2024, la prime sera soumise à l'impôt sur le revenu mais restera exonérée de charges sociales

Comment conclure un accord d'intéressement ?

Exceptionnellement, l'accord d'intéressement peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Des aides à la rédaction d'accords sont mises en place par le dispositif. Afin d'aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d'intéressement, l'administration a mis en ligne un modèle d'accord d'intéressement à télécharger.

La condition de mise en place d'un accord d'intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôt.

Quelle est la date limite de paiement de la prime Macron ?

La transformation de la prime Macron en Prime de Partage de la Valeur (PPV) a pérennisé le dispositif, la hausse des plafonds intervenant rétroactivement au 1er juillet 2022. La prime peut être versée en une ou plusieurs fois (avec au maximum une seule fois par trimestre, pour éviter qu'elle ne remplace des hausses de salaire).

Rémunération et paye