Prime Macron (PEPA) : montant 2021 et conditions

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"Prime Macron (PEPA) : montant 2021 et conditions"

[PEPA] Avec la crise Coronavirus, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite " prime Macron " ou encore PEPA, est améliorée pour encourager les salariés. Le point sur cette prime prolongée en 2021.

Quelle est la prime mise en place suite à la crise sanitaire ?

Face à l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a décidé de dynamiser la « prime Macron » ou Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ce dispositif permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales. En vigueur depuis la crise sanitaire débutée en 2020, le dispositif a été reconduit suite à la loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021. Sont concernées les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Le plafond d'exonération d'impôt et de charges est de 2 000 euros lorsque l'employeur a mis en place un accord d'intéressement ou quand il a entrepris des actions de formation pour certaines catégories de salariés (travailleurs de seconde ligne). Le plafond d'exonération est donc fixé à 2 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement et à 1 000 euros pour les autres.

Qu'est-ce que la prime Macron ?

La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises. Il vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de renforcer le pouvoir d'achat de ces derniers. La prime Macron n'est donc pas une prime versée par l'Etat mais une prime d'entreprise exonérée, versée par les employeurs de façon facultative et volontaire.

La prime de pouvoir d'achat est-elle obligatoire ?

La loi ne prévoit aucun montant minimum ni aucune obligation de versement. Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés. Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".

Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat ?

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • l'ancienneté dans l'entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

La prime Pepa est-elle exonérée ?

Cette prime PEPA est exonérée d'impôt, de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut est donc égale au montant net encaissé par le salarié. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée. De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d'activité.

Qui peut bénéficier de la prime Pepa ?

Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.

Quels sont les plafonds de la prime Pepa ?

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic. L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 euros pour toutes les entreprises ou 2 000 euros en cas d'accord d'intéressement. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, est soumise aux charges sociales et à l'impôt.

Comment conclure un accord d'intéressement ?

Exceptionnellement, l'accord d'intéressement peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Des aides à la rédaction d'accords sont mises en place par le dispositif. Afin d'aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d'intéressement, l'administration a mis en ligne un modèle d'accord d'intéressement à télécharger.

La condition de mise en place d'un accord d'intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôt.

Quelle prime pour les travailleurs de "seconde ligne" ?

Certaines catégories de travailleurs, dits de "seconde ligne", peuvent bénéficier du plafond d'exonération à 2000 euros dès lors que des mesures de revalorisation de leurs métiers ont été engagées. Il s'agit des travailleurs hors professions médicales ayant été en contact avec le public pendant la crise sanitaire : caissières, aides à domiciles, agents d'entretien, ouvriers du bâtiment...

Quelle est la date limite de paiement de la prime Pepa ?

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La prime de fin d'année doit être versée avant le 31 mars 2022. Le versement de la prime exceptionnelle peut éventuellement faire l'objet d'avances. Mais l'intégralité de la prime doit impérativement être versée avant cette date limite.

Rémunération et paye