La gestion des biens du mineur par les parents
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge.
Tous les articles
Février 2021
9 février
-
-
Mineur et carte bancaire : conditions et démarches
Un mineur peut bénéficier d'une carte bancaire. Mais en raison de son âge, l'obtention et l'usage d'une carte de retrait ou de paiement est soumise à conditions.
-
Vente d'alcool et de tabac à un mineur : législation
La législation sur la vente d'alcool et de tabac aux mineurs est très stricte. Le point sur les interdictions actuellement applicables.
8 février
-
Naissance : les démarches administratives à accomplir
La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... Le point sur les démarches les plus urgentes.
4 février
-
Recensement à 16 ans : démarches et papiers
Le recensement à 16 ans est obligatoire. Il se fait en mairie ou en ligne. Comment se faire recenser et que se passe-t-il en l'absence de recensement.
3 février
-
Quelles aides financières pour les étudiants
Différentes aides financières existent pour les étudiants aux revenus modestes. Les étudiants autonomes, en rupture familiale ou qui étudient à l'étranger peuvent aussi obtenir des aides spécifiques.
-
Année de césure : demander une année de césure
Qu'est-ce qu'une année de césure et comment faire une demande. Procédure, formalités et démarches.
2 février
-
L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?
La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.