Différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt
Quelle est la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt ?
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Décembre 2022
15 décembre
14 décembre
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Imposition de l'indemnité de licenciement : les règles
Une indemnité de licenciement peut être exonérée ou partiellement imposable suivant sa nature et son montant. Conditions d'exonération et montant plafond.
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Imposition de l'indemnité de départ en retraite : exonération
Comment sont imposées les indemnités de départ à la retraite. Conditions d'exonération et plafond d'exonération.
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Frais de trajet domicile travail: déduction, impôt, frais réels
[FRAIS DE TRAJET] Au titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail, sous certaines conditions de distance et dans la limite de certains plafonds.
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Denormandie et ancien : villes et travaux éligibles
Le dispositif Denormandie prévoit une aide fiscale aux propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation et de rénovation dans des logements anciens de certains centres villes. Conditions, montant et villes concernées.
13 décembre
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Envoi et réception de la taxe d'habitation (date-limites)
La taxe d'habitation est envoyée chaque automne aux contribuables encore assujettis. Elle doit être payée avant une date limite. Les dates et délais de la taxe d'habitation.
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Ehpad : quelle taxe d'habitation en maison de retraite ?
En maison de retraite ou en Ehpad, la taxe d'habitation est soumise à des règles spécifiques. Les conditions pour être exonéré de taxe d'habitation en Ehpad.
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Contester sa taxe d'habitation : réclamation aux impôts
Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une erreur des impôts ? Voici les démarches à suivre pour envoyer une réclamation au fisc.
8 décembre
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Flat tax ou PFU : définition et taux
La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire.
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Abattement pour durée de détention (plus-value immobilière)
L'abattement pour durée de détention vient en déduction du montant de la plus-value immobilière imposable nette, avant application de l'imposition forfaitaire.
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Qui est imposable à l'IFI : couple, enfants, imposition séparée
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique au patrimoine du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou de couples mariés, pacsés ou même concubins. Mode d'emploi.
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IFI et abattement sur la résidence principale
La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est corrigée d'un abattement de 30%. Les modalités d'évaluation de la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune immobilière.
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Succession entre frère et soeur : abattement et exonération
La succession entre frère et soeur est lourdement imposée. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais certaines successions entre frères et soeurs sont exonérées de droits de succession.
7 décembre
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Dettes déductibles de la succession : passif successoral
Certains frais sont déductibles de la succession et inclus dans le passif successoral. Comment savoir si une dette est ou non déductible d'une succession.
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Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond
Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt.
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Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus)
Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ?
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Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement
Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs, majeurs ou mariés.
6 décembre
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Comment contacter les impôts par téléphone
Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts.
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Lettre pour déclarer ses frais réels aux impôts : modèle
L'exemple de lettre de déclaration de ses frais réels aux impôts qui suit peut vous servir de modèle pour rédiger votre courrier au fisc.
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Toutes les charges et dépenses déductibles du revenu imposable
Certaines charges sont déductibles du revenu imposable lors de la déclaration d'impôt. Toutes les dépenses et charges déductibles.
2 décembre
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Modèle de lettre de résiliation de taxe foncière mensualisée
La résiliation d'une mensualisation de taxe foncière doit être demandée aux impôts en cas de cession immobilière. Voici un modèle de lettre pour accomplir cette démarche.
1 décembre
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Transfert de fonds à l'étranger : montant maximum et conséquences
On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les obligations déclaratives. Plafonds, déclaration et sanctions.
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Redressement pour insuffisance de prix (vente immobilière)
Comment réagir quand les services fiscaux engagent une procédure de redressement sur les droits de mutation après une vente immobilière, pour sous-estimation du prix.
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Pénalité fiscale et majoration : impôt ou déclaration en retard
La loi prévoit des pénalités fiscales et le paiement d'intérêts de retard pour les contribuables qui n'ont pas rempli leurs obligations, tant en matière de paiement de l'impôt que de déclarations. Les sanctions applicables.
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Lettre pour déclaration tardive d'impôt : modèle
Une lettre peut être adressée aux impôts en cas de retard de déclaration pour demander une remise gracieuse. Voici un modèle type pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.
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Lettre de demande de rattachement au foyer fiscal : modèle
Une demande de rattachement au foyer fiscal des parents prend la forme d'une lettre. Voici un exemple de lettre que vous pouvez librement utiliser pour effectuer cette formalité.
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Déclaration d'un compte bancaire à l'étranger : une obligation fiscale
L'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger est parfaitement légal. Mais la loi prévoit une obligation de déclaration. Formalités, imposition et sanctions fiscales en cas de non-déclaration d'un compte à l'étranger.
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Abus de droit fiscal : définition, exemples et sanction
L'abus de droit fiscal peut être sanctionné par les impôts. Le point sur cette procédure. Définition, exemples et sanctions de l'abus de droit.