Donation-partage

BONJOUR à vous aussi (pourquoi avoir effacé le "Bonjour" pré imprimé ??)

... votre texte...

Une formule finale de POLITESSE de votre choix aurait été apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent..................................

Une donation-partage foit comprendre autant de biens que de donataires sinon il s'agit d'une donation simple avec un ou plusieurs donataires.

Pour être valable, une donation simple ou une donation-partage doit être acceptée par les donataires.

Votre fille ne peut pas signer d'acte de renonciation (réservé aux successions), il lui suffit de ne pas accepter la donation, ne rien signer en ce sens. 

Cela ne privera en rien votre fille de ses droits dans votre succession et notamment de sa part réservataire. Il ne s'agirait pas "d'attaque" mais selon l'état de votre succession, vos fils pourraient devoir une soute (= une somme) à votre fille afin d'assurer l'équité des parts. Sauf renonciation de votre fille à votre succession, ce qui ne peut pas être anticipé. 

Il peut très bien y avoir une donation-partage avec seulement 2 enfants sur 3. Et vous ne pouvez contraindre un enfant à accepter une donation, qu'elle soit partage ou pas.

La donation-partage restera non rapportable, si elle procède réellement à un partage (pas de bien donné en indivision). Mais les valeurs ne seront pas figées au jour de la donation, pour la calcul de la réserve de l'enfant qui n'aura pas concouru à la donation-partage.

Mais peu importe, si la renonciation envisagée est bien la renonciation anticipée à l'action en réduction (RAAR) (car bien entendu, on ne peut pas renoncer par avance à la succession elle-même).

Notez qu'elle peut affirmer avant la donation-partage qu'elle fera une RAAR, puis ne pas la faire une fois la donation-partage réalisée.