Sujet Précédent Sujet Suivant

Formalités et papiers

Beby - 25 févr. 2017 à 10:17
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 25 févr. 2017 à 14:01
Bonjour,
Je viens de recevoir un ajournement de 2 ans suite à ma demande de naturalisation au motif qu'ayant travaillé 270 heures par mois de septembre 2013 à septembre 2016, j'étais en infraction à l'article L3121-36 du code du travail relatif à la règlementation sur le travail en France. Que puis-je faire pour inverser cette décision? je suis en France depuis plus de 30 ans.
Je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
25 févr. 2017 à 14:01
bonjour
rien
c'est la loi
0

Discussions similaires

colis contrôle douane.
lélé33000 -
Triste ! -

6 réponses
Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu
LARALEUSE972 -
Sorgin -

20 réponses
Taxes surprises sur mon colis (import US)
Eric -
Afrikarnak -

1 réponse
garde ton les papiers après la vente immobilieres
titus -
Cricri -

5 réponses
lettre motivation employeur pour titre sejour
Solnak -
leo -

2 réponses