Confirmation de la nationalité francaise de ma mère /Algérie
ouacelomar
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dna.factory Messages postés 29269 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis née en algérie , j'ai ma mère nationalité française selon leur carte nationnale à été établi en 1961, je veux confirmer de la nationalité française de ma mère . quelles sont les démarches.merci.
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3 réponses
Bonjour,
Votre mère était peut-être française au "statut civil de droit local" en 1961...
Mais je vous rappelle qu'en 1962 un tout petit événement s'est produit : l'indépendance de votre pays !
Votre mère a donc probablement perdu la nationalité française en 1962.
Vérifiez :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
Votre mère était peut-être française au "statut civil de droit local" en 1961...
Mais je vous rappelle qu'en 1962 un tout petit événement s'est produit : l'indépendance de votre pays !
Votre mère a donc probablement perdu la nationalité française en 1962.
Vérifiez :
https://alger.consulfrance.org/Qui-a-conserve-la-nationalite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout y est indiqué ?
les personnes originaires d’Algérie de statut de droit local ayant accédé au statut de droit commun par décret ou par jugement avant l’indépendance (les décrets ont été publiés au journal officiel et les jugements se trouvent dans les archives des tribunaux algériens).