Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Les loueurs en meublé doivent-ils payer des cotisations sociales ? La location meublée étant une activité commerciale, les loueurs peuvent être obligés de payer les charges sociales des TNS. Exonération et conditions.
Dans certains cas, les loueurs en meublé peuvent être soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Conditions et exonérations.
La cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat de partage de logement entre un senior et un jeune. Le point sur ses conditions.
[COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...
Le départ d'un colocataire est soumis au respect du préavis. Quitter une colocation entraîne certaines conséquences juridiques, notamment quand le contrat de bail contient une clause de solidarité entre les colocataires.
La création et la location de chambres d'hôtes sont soumises à une législation spécifique : surface minimale, déclaration en mairie, normes de confort notamment. Définition, réglementation et fiscalité des chambres d'hôtes.
Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de location ? Voici le dossier de diagnostics techniques que le propriétaire doit remettre au locataire à la signature du bail, notamment le DPE et le diagnostic gaz et électricité.
En cas de décès ou de départ du locataire ou encore d'abandon du logement, la loi peut prévoir le maintien dans les lieux, la reprise ou le transfert du bail, notamment en faveur du conjoint survivant. Règles légales et modèle de lettre.
La demande d'un logement HLM ou d'un logement social passe par le dépôt d'un dossier de candidature, avec notamment un formulaire Cerfa à remplir. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir.
La location d'un HLM est encadrée par la loi. Hausse du loyer, maintien dans les lieux, sous-occupation, transfert du bail... Voici les droits et les obligations du locataire en HLM.