Le droit de visite des grands-parents aux petits-enfants Les grands-parents bénéficient d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Les règles légales pour exercer ce droit, prévu par le Code civil. Quels sont les droits des grands-parents ? 12/02/21 Autorité parentale Droit de visite et d'hébergement Juge aux affaires familiales Tribunal judiciaire Médiation familiale
Aide ménagère pour personne âgée - Plafond et demande L'aide ménagère à domicile peut être financée par une aide sociale réservée aux personnes âgées ne pouvant plus accomplir certaines tâches quotidiennes. Comment faire une demande d'aide ménagère à domicile. 11/02/21 Allocation personnalisée d'autonomie Inaptitude Cotisations sociales
Habilitation familiale : procédure, conditions et demande L'habilitation familiale est une procédure visant à simplifier les démarches des proches d'une personne vulnérable. Voici les règles à connaitre pour savoir comment faire une demande d'habilitation familiale. 11/02/21 Pacs Juge des contentieux de la protection Tribunal judiciaire Tutelle
Vente d'une maison sous tutelle ou curatelle Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre une maison ou un appartement d'une personne sous tutelle ou curatelle ? 10/02/21 Juge des contentieux de la protection Tutelle Acte de disposition
Mandat de protection future : définition et procédure Qu'est-ce que le mandat de protection future et comment faire une demande. Définition, procédure et coût. 10/02/21 Autorité parentale Juge des contentieux de la protection Acte authentique Tutelle Dol Acte conservatoire Acte de disposition Acte sous seing privé Curatelle
Alzheimer : droits des malades et obligations de la famille En cas d'Alzheimer, les proches du malade doivent prendre des mesures de protection. Les principales dispositions à prendre en matière juridique et sur le plan de l'assistance. 10/02/21 Juge des contentieux de la protection Allocation personnalisée d'autonomie Ehpad Tutelle Curatelle
Ehpad et maison de retraite : définition, tarifs et législation Les Ehpad et les maisons de retraite médicalisées sont soumises à une législation spécifique, notamment en terme d'admission et de tarification. Les droits des résidents d'Ehpad. 10/02/21 Apl Maltraitance sur une personne âgée DGCCRF Grille aggir Allocation personnalisée d'autonomie
Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi... 09/02/21 Conseil de famille Testament Tutelle
La gestion des biens du mineur par les parents La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge. 09/02/21 Autorité parentale Juge des contentieux de la protection Succession Tutelle Tuteur
Mineur et carte bancaire : conditions et démarches Un mineur peut bénéficier d'une carte bancaire. Mais en raison de son âge, l'obtention et l'usage d'une carte de retrait ou de paiement est soumise à conditions. 09/02/21 Livret jeune Découvert bancaire