Vente d'alcool et de tabac à un mineur : législation La législation sur la vente d'alcool et de tabac aux mineurs est très stricte. Le point sur les interdictions actuellement applicables. 09/02/21 Cigarette électronique Contravention Interdiction d'achat de tabac sur internet
Naissance : les démarches administratives à accomplir La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... Le point sur les démarches les plus urgentes. 08/02/21 Acte de naissance Allocations familiales Quotient familial Tribunal judiciaire Congé de naissance Paje Allocation de soutien familial Lettre de demande d'inscription en crèche Baisser son taux de prélèvement à la source
Droit de visite des oncles et tantes L'oncle ou la tante d'un enfant ont-ils un droit de visite ? Ce que dit la loi sur leurs droits à l'égard de leur nièce ou de leur neveu. 05/02/21 Autorité parentale Droit de visite et d'hébergement Juge aux affaires familiales
Recensement à 16 ans : démarches et papiers Le recensement à 16 ans est obligatoire. Il se fait en mairie ou en ligne. Comment se faire recenser et que se passe-t-il en l'absence de recensement. 04/02/21 Baccalauréat Examen du permis de conduire S'inscrire sur les listes électorales Journée défense et citoyenneté
Qui est responsable quand un enfant cause un accident ? Si votre enfant a causé un dommage par accident, comme une blessure ou une dégradation, c'est normalement à vous de le réparer. En principe, les parents sont en effet responsables sur le plan légal. 04/02/21 Préjudice Dommage corporel Autorité parentale Présomption
Quelles aides financières pour les étudiants Différentes aides financières existent pour les étudiants aux revenus modestes. Les étudiants autonomes, en rupture familiale ou qui étudient à l'étranger peuvent aussi obtenir des aides spécifiques. 03/02/21 Déménagement Parcoursup Bourse étudiante Baccalauréat Apl Bourse de mérite Logement conventionné
Année de césure : demander une année de césure Qu'est-ce qu'une année de césure et comment faire une demande. Procédure, formalités et démarches. 03/02/21 Bourse étudiante Frais d'inscription à l'université Baccalauréat Stage Service civique
L'école maternelle est-elle obligatoire en France ? La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation. 02/02/21 Instruction à domicile Inscription à l'école primaire Inscription en maternelle
Inscription d'un enfant à l'école primaire Comment inscrire un enfant à l'école primaire. Les formalités et démarches, notamment en cas de changement de domicile. 02/02/21 Acte de naissance Instruction à domicile Déménagement
Statut de la copropriété : loi et obligation Le statut de la copropriété est défini par la loi. Les règles légales à connaître, notamment en matière d'immatriculation. 01/02/21 Loi alur Syndic Assemblée générale de copropriété Parties communes Indivision