Flat tax ou PFU : définition et taux La flat tax correspond au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en France. Comment fonctionne cette imposition forfaitaire. 08/12/22 Dividendes
Abattement pour durée de détention (plus-value immobilière) L'abattement pour durée de détention vient en déduction du montant de la plus-value immobilière imposable nette, avant application de l'imposition forfaitaire. 08/12/22 Compromis de vente Plus-values immobilières Prélèvement sociaux
Modèle de lettre : bénéficiaire d'assurance-vie après décès Pour faire une demande de versement de la prime d'un contrat d'assurance-vie à la suite du décès du souscripteur, vous devez adresser une lettre de demande à l'assurance. Voici un exemple de lettre-type. 08/12/22 Assurance-vie Acte de décès Clause bénéficiaire
Qui est imposable à l'IFI : couple, enfants, imposition séparée L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique au patrimoine du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou de couples mariés, pacsés ou même concubins. Mode d'emploi. 08/12/22 Pacs Impôt sur la fortune immobilière Séparation de biens Domicile fiscal Séparation de corps
IFI et abattement sur la résidence principale La résidence principale est soumise à l'IFI (ex-ISF) mais sa valeur est corrigée d'un abattement de 30%. Les modalités d'évaluation de la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune immobilière. 08/12/22 Sci Impôt sur la fortune immobilière
Lettre de réclamation à la banque - Modèle type Une lettre de réclamation à sa banque est une étape parfois nécessaire, notamment pour contester des frais bancaires. Le modèle qui suit peut vous aider à écrire votre lettre. 08/12/22 Frais bancaires
Succession entre frère et soeur : abattement et exonération La succession entre frère et soeur est lourdement imposée. Et l'abattement n'est que de 15 932 €. Mais certaines successions entre frères et soeurs sont exonérées de droits de succession. 08/12/22 Droits de succession
Défenseur des droits : définition et courrier de demande Qui est le Défenseur des droits et quelle est la procédure pour le saisir. 08/12/22 Médiateur de la république
Modèle de lettre : autorisation pour travaux d'amélioration Vous êtes locataire et vous souhaitez faire des travaux d'amélioration. Vous devez adresser une demande d'autorisation de travaux à votre bailleur. Le point sur les travaux autorisés dans un logement en location. 08/12/22 état des lieux Dépôt de garantie
Envoyer de l'argent liquide à quelqu'un : comment faire Il est possible d'envoyer de l'argent liquide à quelqu'un, à condition de bien connaitre ce mode de transfert de fond et de prendre quelques précautions pour éviter les escroqueries. 08/12/22