Froid au travail : droit de retrait et température minimale Le droit de retrait peut parfois être exercé en cas de froid au travail. Voici la réglementation et les droits des salariés en cas de faible température. 08/12/22 Mise en demeure Convention collective Comité social et économique Sanction disciplinaire Temps de pause Direccte Droit de retrait Retenue sur salaire
Donation de sommes d'argent : abattement fiscal Les donations de sommes d'argent et de liquidités aux enfants ou petits-enfants bénéficient d'un abattement fiscal supplémentaire. Les conditions à respecter. 07/12/22 Droits de donation Abattement sur les donations Don manuel
Dettes déductibles de la succession : passif successoral Certains frais sont déductibles de la succession et inclus dans le passif successoral. Comment savoir si une dette est ou non déductible d'une succession. 07/12/22 Droits de succession Testament Conjoint survivant Séparation de biens Déclaration de succession Réclamation fiscale
Lettre d'injonction de payer : modèle type Une lettre de demande d'injonction de payer adressée au tribunal doit respecter un certain formalisme. Voici un modèle de lettre d'injonction de payer type pour vous aider à l'écrire. 07/12/22 Injonction de payer Huissier de justice Formule exécutoire
Procuration pour retirer un chéquier - Modèle de lettre Vous recherchez un modèle de procuration pour retirer un chéquier ? Voici un exemple de lettre simple pour vous aider dans cette démarche. 07/12/22
Vente en ligne entre particuliers : impôt, déclaration et plafond Une vente entre particuliers est parfois imposable. Voici les cas où vous pouvez vendre en ligne sans déclarer et ceux où vous devez payer l'impôt. 07/12/22 Déclaration de revenus Franchise de TVA Barème kilométrique Plafonds de la micro-entreprise Abattement des micro-entreprises Vendre sur internet Taxe sur l'or
Naissance ou majorité d'un enfant (déclaration de revenus) Un enfant naît, atteint 18 ans ou se marie au cours de l'année. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus ? 07/12/22 Enfant à charge Quotient familial Déclaration de revenus Baisser son taux de prélèvement à la source Pension alimentaire Demande de rattachement
Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs, majeurs ou mariés. 07/12/22 Quotient familial Déclaration de revenus Autorité parentale Pacs Impôt sur la fortune immobilière Déduction des pensions alimentaires Séparation de biens
Validité du certificat médical pour le sport Le certificat médical n'est pas toujours obligatoire pour s'inscrire à un sport. Un ancien certificat encore valide peut dispenser de rendre visite au médecin. Le point sur les règles en vigueur. 06/12/22
Lettre de candidature : exemple de lettre gratuit La lettre de candidature a une grande importance lors d'une recherche d'emploi. Voici un modèle gratuit de lettre de demande d'emploi pour répondre à une offre ou envoyer une candidature spontanée. 06/12/22 Formule de politesse Mise en page d'une lettre