Lettre de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation Vous recherchez un modèle de lettre de remboursement d'un prêt à la consommation par anticipation ? Voici un exemple. 13/12/22 Crédit à la consommation
Envoi et réception de la taxe d'habitation (date-limites) La taxe d'habitation est envoyée chaque automne aux contribuables encore assujettis. Elle doit être payée avant une date limite. Les dates et délais de la taxe d'habitation. 13/12/22 Taxe foncière Taxe sur les logements vacants Suppression de la taxe d'habitation Redevance télé Contester sa taxe d'habitation Exonération de la taxe d'habitation
Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier. 13/12/22 Procureur de la République Mise en fourrière
Ehpad : quelle taxe d'habitation en maison de retraite ? En maison de retraite ou en Ehpad, la taxe d'habitation est soumise à des règles spécifiques. Les conditions pour être exonéré de taxe d'habitation en Ehpad. 13/12/22 Exonération de la taxe d'habitation
Contester sa taxe d'habitation : réclamation aux impôts Vous souhaitez contester le montant de votre taxe d'habitation suite à une erreur des impôts ? Voici les démarches à suivre pour envoyer une réclamation au fisc. 13/12/22 Exonération de la taxe d'habitation
Lettre de rupture d'un congé parental : exemple Si vous recherchez un modèle de lettre de rupture de congé parental à envoyer à votre employeur pour reprendre le travail, voici un exemple dont vous pouvez vous servir. 12/12/22 Congé parental d'éducation
Lettre de témoignage de harcèlement moral : exemple Vous recherchez un exemple de lettre de témoignage de harcèlement moral au travail ? Voici un modèle pour l'écrire. 12/12/22 Sanction disciplinaire Harcèlement moral
Retraite du dirigeant et exonération des plus-values Deux dispositifs d'exonération ou d'allègement s'appliquent aux plus-values réalisées par les dirigeants d'entreprises qui partent à la retraite. 09/12/22 Flat tax Plus-value professionnelle SNC
Lettre de rétractation après un démarchage à domicile Si vous avez fait un achat à la suite d'un démarchage à domicile et que vous souhaitez renoncer à celui-ci, sachez que vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre achat. 09/12/22 Démarchage à domicile Délai de rétractation
Lettre de demande de baisse de loyer : modèle type Si vous souhaitez faire une demande de baisse de loyer à votre propriétaire, voici un exemple pour vous aider à rédiger votre lettre ainsi que quelques conseils utiles. 09/12/22 Montant du loyer Surface habitable