Lettre de recours gracieux après la suspension du permis Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous aider dans vos démarches. 21/12/22 Retrait de points Retrait du permis de conduire
Prescription d'une facture EDF ou de gaz En cas de prescription d'une facture d'électricité ou de gaz, vous n'avez plus à la payer. Les droits et les délais à connaitre. 21/12/22 Coupure de gaz et d'électricité
Lettre de réclamation à EDF : modèle de contestation de facture Vous souhaitez contester le montant d'une facture EDF. Voici un modèle de lettre de réclamation pour vous aider. 21/12/22
Demander un congé de solidarité familiale à son employeur En prenant un congé de solidarité familiale, un salarié peut s'absenter de son entreprise pour assister un proche en fin de vie. Délais, procédure, durée, salaire… Les règles fixées par le Code du travail. 21/12/22 Congés familiaux Temps partiel Congé de proche aidant Demande de congé de solidarité Ajap
Dépassement d'honoraires : droit au remboursement Les dépassements d'honoraires correspondent aux honoraires facturés par un médecin au-delà du tarif conventionné. Quels sont les différents dépassements d'honoraires autorisés ? Comment se faire rembourser ? 20/12/22 Complémentaire santé Devis Parcours de soins
Lettre de demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires Une lettre de demande d'indulgence peut être envoyée à un médecin pour bénéficier d'un délai pour régler un dépassement d'honoraire. Voici un modèle de lettre gratuit. 20/12/22 Complémentaire santé Dépassement d'honoraires
Lettre de résiliation du bailleur : motif légitime et sérieux Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous aider dans vos démarches. 20/12/22 Résiliation du bailleur Loi du 6 juillet 1989 Motif légitime et sérieux
Réponse du locataire au congé pour vente : modèle de lettre Si vous recherchez un modèle de lettre pour répondre à votre bailleur après avoir reçu un congé pour vente, voici un exemple de courrier de refus d'offre d'achat. 20/12/22 Congé pour vente
Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit. 20/12/22 Mur mitoyen
Garantie jeune : montant de l'aide et cumul avec un salaire La garantie jeune permet un accompagnement pour trouver du travail tout en obtenant une aide financière cumulable avec un salaire dans la limite d'un plafond. Les règles et les montants. 20/12/22 Stage Rsa Intérim Prime d'activité Smic