Réduction Madelin (capital des PME) : taux et conditions La réduction d'impôt Madelin concerne les contribuables qui investissent au capital des PME. Conditions, calcul et plafonds. 08/01/23 Liquidation judiciaire PEA Niches fiscales
Comment baisser son taux de prélèvement à la source Il est possible de réduire son taux de prélèvement à la source pour payer moins d'impôt chaque mois. Conditions et démarches pour moduler à la baisse son taux d'impôt à la source. 08/01/23 Prélèvement à la source Impôt à la source après un départ en retraite
Calcul d'une retraite de fonctionnaire : âge, taux et majorations Tout savoir sur l'âge de départ en retraite d'un fonctionnaire ainsi que le calcul du montant de sa pension. 04/01/23 Retraite additionnelle de la fonction publique âge de départ en retraite du fonctionnaire Minimum garanti dans la fonction publique
Vacances et chômage : déclaration d'absence à Pôle Emploi Les demandeurs d'emploi doivent-ils prévenir Pôle emploi en cas de vacances ou d'absence ? Les formalités et la procédure à suivre en cas de vacances ou absence prolongée au chômage. 04/01/23 Allocations chômage Lettre de déclaration d'absence à Pôle emploi
Aides à la mobilité Pôle Emploi : transport, repas, hébergement Des aides à la mobilité peuvent être versées par Pôle Emploi pour aider les chômeurs en cas d'entretien d'embauche, de reprise d'emploi ou de formation loin de leur domicile. Conditions et montants. 04/01/23 Allocations chômage Bon de transport Pôle emploi
Chômage : durée d'activité et conditions exigées Toutes les conditions exigées et les durées d'activité et d'affiliation minimales pour avoir droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi au titre de l'ARE. 03/01/23 âge de départ en retraite Rupture conventionnelle Allocations chômage Retraite à taux plein Congé parental d'éducation Congé maternité Indemnités journalières Démission légitime Rupture de la période d'essai après une démission
Aide au retour volontaire (ARV) : montant L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii. 03/01/23
Période probatoire et droit du travail : définition, durée La période probatoire d'un contrat de travail ne doit pas être confondue avec la période d'essai. Le point sur les règles du droit du travail. 02/01/23 Convention collective Période d'essai Salarié protégé Avenant au contrat de travail
Droit de grève : condition, préavis, salaire Le droit de grève est reconnu par le Code du travail. Les droits et les obligations des grévistes et des employeurs. Définition, durée, préavis et retenues salariales. 02/01/23 Faute grave Jour franc Convention collective Jours fériés Modification du contrat de travail Droit de retrait Retenue sur salaire
CDI intérimaire : définition et garanties Les salariés intérimaires employés par les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent avoir accès à un type de CDI spécifique : le CDI interimaire. Définition et conditions. 02/01/23 Intérim Smic Droit commun