Convention collective des organismes de formation 2023 (PDF)

"Convention collective des organismes de formation 2023 (PDF)"

Le texte de la convention collective des organismes de formation à jour en 2023 peut être téléchargé ci-dessous sous forme de fichier PDF.

Vous pouvez télécharger la convention collective des organismes de formation en vigueur en 2023 via le lien ci-dessous. Il s'agit d'un fichier PDF de 55 pages du texte de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, référencée par l'IDCC 1516.

Télécharger la convention collective des organismes de formation (PDF)

Le texte de cette convention collective prévoit des règles touchant à de nombreux domaines du droit du travail, tels que la période d'essai, la durée du travail ou les congés payés. Si le contrat de travail du salarié prévoit une règle contraire à une clause de la convention plus favorable au salarié, c'est cette dernière qui prime et s'impose à l'employeur. Le salarié peut dans ce cas faire valoir ses droits en se fondant sur le texte de sa convention collective.

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