Convention collective du bâtiment 2023 : PDF à télécharger

"Convention collective du bâtiment 2023 : PDF à télécharger"

Vous pouvez télécharger le texte des conventions collectives du BTP sous forme de fichiers PDF disponibles ci-dessous.

Les ouvriers et employés du bâtiment ne sont pas tous affiliés à la même convention collective. On distingue la convention collective du BTP applicable aux entreprises ayant jusqu'à 10 salariés visées par le décret du 1er mars 1962, et celle applicable aux entreprise ayant plus de 10 salariés qui ne sont pas visées par ce décret. Le texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 peut être téléchargé ci-dessous en fichier PDF. Il s'agit de la convention collective référencée sous l'identifiant IDCC 1596.

Télécharger la convention collective du BTP 1596

Les entreprises du BTP de plus de 10 salariés sont quant à elles soumises à la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018. Cette convention est référencé sous l'identifiant IDCC 1597. Elle est téléchargeable ci-dessous en PDF.

Télécharger la convention collective du BTP 1597

Il s'agit des versions à jour en 2023 des conventions collectives du bâtiment. Les règles figurant dans la convention collective applicable à l'entreprise s'imposent à l'employeur dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié qu'une clause du contrat de travail ou qu'une règle prévue par le Code du travail. Un salarié du bâtiment peut donc faire valoir le texte de sa convention collective en cas de litige, en agissant éventuellement devant les prud'hommes si nécessaire.

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