Cerfa 13948 : télécharger le PDF de l'attestation simplifiée
Vous pouvez télécharger ici le formulaire d'attestation simplifiée de TVA à jour.
Tous les articles
Avril 2023
27 avril
-
-
Cerfa 15828 : formulaire de renonciation à succession (PDF)
Le formulaire de renonciation à succession est le cerfa 15828 dont la version en vigueur est téléchargeable ici.
-
Cerfa 13972 de dissolution d'association : télécharger (PDF)
Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.
-
Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger
Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.
-
Cerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406
Le formulaire de demande de permis de construire est le cerfa 13406 dont voici la version en vigueur disponible en téléchargement.
26 avril
-
Notice d'information du locataire : modèle de PDF type
Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.
-
Formulaire de procuration de vote aux élections
Le formulaire de procuration de vote disponible ici en téléchargement vous permet de mandater une personne pour voter en votre nom aux élections.
-
Les cotisations sociales sur les indemnités de licenciement
Quelles cotisations sociales sont applicables aux indemnités de licenciement et de rupture du contrat de travail. Conditions d'exonération et plafonds.
25 avril
-
Cerfa 6201 : où télécharger le formulaire accident du travail
Le cerfa 6201 est la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Voici comment se procurer ce formulaire que vous soyez employeur ou salarié.
-
Formulaire tranquillité vacances : télécharger le PDF
Voici le formulaire tranquillité vacances disponible sous forme de fichier PDF à imprimer puis remplir.
24 avril
-
Décote et surcote retraite de base et complémentaire : calcul
Une décote ou une surcote peut être appliquée à la retraite de base ou à la retraite complémentaire. Définition et calcul de la décote et surcote.
-
Cerfa 11423*06 : déclaration de situation CAF en PDF
Voici le formulaire cerfa 11423 qui vous permet d'adresser votre déclaration de situation à la Caf.
-
Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF
Le formulaire cerfa 14069 vous permet de remplir un dossier de demande de logement social. Voici le fichier à jour.
-
Formulaire vide-maison ou vide-grenier : cerfa à télécharger
Voici le formulaire cerfa à télécharger et remplir si vous voulez organiser un vide-grenier, un vide-maison, un vide-garage...
-
Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word
Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.
20 avril
-
Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF
La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.
-
DAT pour accident du travail : délai, démarches et enquête
Comment faire une déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT). Les formalités et les démarches que doivent accomplir le salarié et l'employeur.
-
Naturalisation : conditions et démarches
Comment obtenir la naturalisation française ? Quelles sont les conditions et les démarches pour acquérir la nationalité française par naturalisation.
-
RGPD : définition, texte officiel (PDF) et obligations
Le RGPD a renforcé les droits et la réglementation sur la protection des données personnelles en France et en Europe. Définition et obligations prévues par le RGPD.
19 avril
-
Echanger un permis étranger contre un permis français
Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.