Naturalisation : conditions et démarches
Comment obtenir la naturalisation française ? Quelles sont les conditions et les démarches pour acquérir la nationalité française par naturalisation.
Tous les articles
Avril 2023
20 avril
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RGPD : définition, texte officiel (PDF) et obligations
Le RGPD a renforcé les droits et la réglementation sur la protection des données personnelles en France et en Europe. Définition et obligations prévues par le RGPD.
19 avril
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Echanger un permis étranger contre un permis français
Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.
17 avril
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Notice du formulaire IFI 2042 (2023) : PDF à télécharger
La notice téléchargeable ici peut vous servir si vous devez adresser un formulaire d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023.
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Formulaire 2042 IFI 2023 : télécharger le cerfa de déclaration
Vous pouvez télécharger ici le formulaire 2042 d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans sa version en vigueur en 2023.
14 avril
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Abattement des journalistes et déclaration d'impôt
Les journalistes et assimilés et les titulaires de la carte de presse bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leurs revenus pour leur déclaration d'impôt. Montant, conditions et salariés concernés.
12 avril
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Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire
La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.
11 avril
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Formulaire de passeport (cerfa 12100) : comment l'obtenir
Comment obtenir le formulaire de demande de passeport français connu sous l'appellation cerfa 12100.
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Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis
Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.
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Récoltant sur l'étiquette d'un vin : définition
Voici ce que signifie le mot "récoltant" sur l'étiquette d'un bouchon de bouteille de vin. La réglementation à connaitre si vous devez choisir un vin.
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Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type
Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.
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Obligation de débroussaillage du terrain du voisin
Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.
6 avril
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Feuille d'arrêt maladie vierge : où la trouver
Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.
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Surendettement du particulier : définition, procédure et conséquences
Comment savoir si vous êtes en surendettement et que faire pour lancer une procédure.
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Dossier de surendettement : PDF et liste des pièces
Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.
4 avril
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Formulaire 2705 S : feuille de suite de déclaration de succession
Le cerfa 2705 S est le formulaire de feuille de suite de la déclaration de succession. Vous pouvez le télécharger ici dans sa version en vigueur en 2023.
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Formulaire de demande de retraite progressive S5131i : PDF
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.
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Solde de tout compte Cesu : modèle type en PDF
Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.
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Certificat de travail Cesu : modèle d'attestation à télécharger
Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.
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Pension d'invalidité : montant et catégories 1, 2 et 3
Le montant d'une pension d'invalidité dépend de la catégorie d'invalidité reconnue. Les conditions et les avantages des catégories 1, 2 et 3.