Notice du formulaire IFI 2042 (2023) : PDF à télécharger
La notice téléchargeable ici peut vous servir si vous devez adresser un formulaire d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023.
La notice téléchargeable ici peut vous servir si vous devez adresser un formulaire d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2023.
Vous pouvez télécharger ici le formulaire 2042 d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans sa version en vigueur en 2023.
La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.
Comment obtenir le formulaire de demande de passeport français connu sous l'appellation cerfa 12100.
Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.
Voici ce que signifie le mot "récoltant" sur l'étiquette d'un bouchon de bouteille de vin. La réglementation à connaitre si vous devez choisir un vin.
Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.
Le cerfa d'arrêt maladie sert de justificatif auprès de l'employeur. Voici comment se le procurer.
Comment savoir si vous êtes en surendettement et que faire pour lancer une procédure.
Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.
Le cerfa 2705 S est le formulaire de feuille de suite de la déclaration de succession. Vous pouvez le télécharger ici dans sa version en vigueur en 2023.
Le formulaire pour demander une retraite progressive est le cerfa S5131i dont la version en vigueur est disponible ici en téléchargement.
Vous pouvez télécharger ici un modèle type de solde de tout compte si vous avez employé un salarié à domicile via le Cesu.
Vous pouvez télécharger ici un certificat de travail si vous employez un salarié à domicile via le Cesu.