Permis de conduire étranger : est-il valable en France ?

Permis de conduire étranger : est-il valable en France ? Un permis de conduire étranger n'est pas toujours valable pour conduire en France. Voici la réglementation routière applicable.

Quels sont les permis étrangers valables en France ?

La réglementation sur la validité des permis de conduire étrangers en France est différente selon que le permis a été obtenu dans un pays membre de l'Espace économique européen ou non. La réglementation est plus souple si le conducteur a obtenu son permis de conduire dans un pays membre de l'Espace économique européen. Pour conduire une voiture en France, le conducteur doit avoir au minimum 18 ans et son permis doit être en cours de validité. Un mineur ne peut pas conduire une voiture en France même si son permis est valable.

Vous pouvez conduire avec un permis non-européen si vous séjournez en France pour une courte durée (en cas de vacances ou de mission professionnelle par exemple). Le permis de conduire doit être rédigé en langue française ou, à défaut, être accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.

Un permis de conduire obtenu régulièrement dans un pays n'étant pas membre de l'UE ou de l'Espace économique européen peut être reconnu en France pendant une année s'il respecte les conditions posées par la réglementation française. Passé le délai d'un an suivant l'acquisition de la résidence normale en France, le titulaire doit obligatoirement procéder à l'échange de son permis de conduire étranger en permis français pour que celui-ci soit encore valable.

Quand échanger un permis étranger contre un permis français ?

Un étranger qui s'installe en France et disposant d'un permis non-européen doit faire une demande d'échange de permis de conduire pour obtenir un permis français dans le délai d'un an à compter de l'acquisition de sa résidence normale en France. La notion de "résidence normale" est définie par le Code de la route comme le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles. Si le titulaire du permis est un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, le permis doit avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité de son titre de séjour. S'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, le permis doit en plus avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle son titulaire avait sa résidence normale dans cet Etat. Si le titulaire du permis est un ressortissant français ou de l'Union européenne, le permis doit avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle le titulaire avait sa résidence normale dans cet Etat.

La demande d'échange de permis de conduire se fait via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour être reconnu, le permis de conduire étranger doit :

  • être en cours de validité ;
  • avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
  • être rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.

Le titulaire du permis doit également :

  • avoir l'âge minimum correspondant à la catégorie du permis de conduire concernée (soit 18 ans pour les voitures) ;
  • en cas de handicap, respecter les prescriptions liées au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule ;
  • ne pas faire l'objet d'une mesure de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire sur le territoire qui a délivré son permis de conduire ;
  • ne pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de son permis de conduire.